JusteRecherche – Édition no. 8

Études en cours et à venir (suite)

Études en cours et à venir (suite)

Dans l’administration fédérale

La Commission du Droit du Canada

En avril 2002, la Commission du droit du Canada a publié « En quête de sécurité : le rôle des forces policières et des agences privées », un document de travail dans lequel on examine le lien entre les organismes privés et publics consacrés au maintien de l’ordre. Dans ce document de travail, on étudie la question de la sécurité au Canada et ailleurs dans le monde, et on fait intervenir le public dans une discussion sur les questions qui sont soulevées par la création de réseaux de maintien de l’ordre formés à la fois d’organismes publics et privés voués à assurer la sécurité. Après la publication du document de travail, la Commission a procédé à une série de consultations auprès des Canadiens. Ces consultations aboutiront à la conférence intitulée En quête de sécurité : un colloque international sur le maintien de l’ordre et la sécurité qui aura lieu à Montréal du 19 au 22 février 2003; les plus éminents spécialistes du monde entier participeront à cette conférence et y examineront le lien complexe qui existe entre les organismes publics et privés consacrés au maintien de l’ordre.

La Commission du droit a également entrepris d’examiner la question « Qu’est-ce qu’un crime ? ». Le but du projet consiste à mettre au point un cadre d’analyse qui nous permettra de comprendre les processus qui gouvernent et influencent nos réactions face à des comportements inacceptables, notamment les conséquences qui découlent du choix de divers mécanismes de contrôle (par exemple, les voies légales officielles, les codes de réglementation, les programmes de santé et d’éducation, les mesures de décriminalisation). Pourquoi criminalisons-nous certains comportements plutôt que d’autres ? Quels sont les facteurs culturels, sociaux et juridiques, et les autres facteurs, qui influencent la décision de criminaliser ou non certains comportements inacceptables ? Pourquoi réagissons-nous à certains comportements en les considérant comme des questions d’ordre juridique, médical, éducatif ou de mode de vie ? Quelles sont les conséquences si nous réagissons (ou ne réagissons pas) d’une certaine manière face à un comportement inacceptable ? La Commission entend faire paraître un document de travail sur la question « Qu’est-ce qu’un crime ? » au début de 2003.

La Commission du droit rédige également un rapport où elle déterminera les obstacles pratiques et juridiques dont il faut peut-être tenir compte en vue de faciliter l’accès au crédit garanti, en fonction des droits de propriété intellectuelle. Ce rapport a été commandé dans le cadre de la Stratégie sur le droit commercial de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada. Il découle d’une conférence internationale organisée en novembre 2001 en collaboration avec l’Ivey School of Business et la faculté de droit de la University of Western Ontario. En permettant aux entreprises qui ont des éléments d’actif importants en matière de propriété intellectuelle d’avoir davantage accès au crédit, on peut isoler un élément de la stratégie détaillée qui vise à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes axées sur l’information.

La Commission a également commencé à examiner la question de la mondialisation dans le contexte de l’harmonisation et du pluralisme. La Commission entend étudier comment et dans quelle mesure nous pouvons conserver nos multiples systèmes de droit, nos normes et valeurs juridiques, nos procédures et procédés tout en répondant au besoin d’harmoniser les lois et les règles à l’échelle mondiale et en faisant face aux pressions exercées en ce sens. Qui participe aux décisions visant à harmoniser les lois et comment ces décisions touchent-elles divers intéressés ? Dans un projet distinct sur la mondialisation, et en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, on a commandité cinq études afin d’examiner dans quelle mesure les lois, les politiques et les activités au Canada tiennent compte des répercussions pertinentes sur le développement économique et social d’autres pays.

Enfin, par suite du travail mené au sujet des personnes âgées, la Commission a mis sur pied un projet intitulé « À la recherche d’une justice intergénérationnelle : Les distinctions sur la base de l’âge dans les lois et les politiques, les enjeux et les perspectives des enfants et des adolescents ». La recherche existante menée par la Commission indique que des stéréotypes, des hypothèses fausses et des préoccupations au sujet du partage intergénérationnel des ressources et de l’avoir sont à la base de nombre de distinctions fondées sur l’âge au sein de la société. Ces distinctions sont souvent formulées sans tenir compte de la diversité des gens qui forment un groupe d’âge. La Commission prépare actuellement un document de travail où elle cherchera à connaître l’opinion des Canadiens sur le meilleur moyen de garantir l’égalité de tous les groupes d’âge et le respect de leur dignité, tout en favorisant la justice entre les générations et le respect des différences.

Pour de plus amples renseignements au sujet des projets et événements susmentionnés, prière de consulter le site Web de la Commission. http://www.lcc.gc.ca

Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), statistique Canada Tendances nationales des homicides entre partenaires intimes, 1974-2000

Par Valerie Pottie Bunge, analyste principale

L’objet de ce Juristat est de rendre compte des tendances relatives à l’homicide entre conjoints et des variations applicables à des sous-groupes (par exemple, des conjoints de fait, des partenaires séparés et divorcés, des variations au sein de groupes d’âge, etc.). En utilisant les données tirées de l’Enquête sur les homicides et une combinaison d’autres sources de données statistiques, on examine, dans ce numéro de Juristat, les tendances relatives à l’homicide entre conjoints pour la période 1974-2000. On a évalué ces tendances à la lumière d’autres facteurs, dont l’amélioration de la situation économique et sociale des femmes (pour ce qui est du revenu annuel moyen, du fait de se marier et d’élever des enfants à un âge plus avancé que précédemment), l’augmentation du nombre de services d’urgence offerts aux femmes battues, les tendances concernant le fait que les victimes de violence conjugale ont recours aux services sociaux, les tendances qui ont trait au fait qu’on rapporte les cas de violence conjugale à la police et l’évolution des politiques au chapitre de la mise en accusation et de la poursuite.

Les résultats indiquent que, au cours des 27 dernières années, il y a eu une baisse remarquable du nombre d’homicides entre conjoints, que la victime soit un homme ou une femme. On remarque une telle diminution dans la plupart des sous-groupes, des groupes d’âge, des régions du pays ainsi que dans d’autres types de relations personnelles étroites (par exemple, les relations amoureuses). L’évolution de ce type de relations et l’égalité sans cesse croissante entre les sexes sont fortement associées à cette baisse. On souligne également, dans ce numéro de Juristat, l’importance de facteurs comme des modifications législatives, la création de tribunaux spécialisés, la formation du personnel pénal et l’accroissement des ressources disponibles; toutefois, on ne se penche pas sur les causes directes de la diminution du nombre d’homicides. Pour plus de renseignements, consulter Juristat, volume 22, numéro 5.

Points saillants des parutions récentes du CCSJ
Traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle, 1999/2000 (volume 22, numéro 13)

20 pour cent des causes pénales traitées en 1999/2000 devant les tribunaux pour adultes concernaient des crimes contre la personne tandis que les crimes contre les biens représentaient 25 pour cent de ces causes. Les infractions relatives à la circulation représentaient 14 pour cent de toutes les causes. La catégorie « autres » pour ce qui est des infractions prévues au Code criminel (dont, notamment, des infractions ayant trait aux armes et à l’ordre public) représentait 29 pour cent des cas. Le reste (12 pour cent) concernait d’autres infractions aux lois fédérales, dont des infractions relatives aux stupéfiants.

Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001 (volume 22, numéro 2)

En 2000-2001, les deux infractions les plus courantes sont les voies de fait simples (12 pour cent) et la conduite avec des facultés affaiblies (12 pour cent); viennent ensuite les infractions relatives à l’administration de la justice (11 pour cent), c’est-à-dire des infractions qui portent sur le traitement des cas (par exemple, défaut de comparution devant le tribunal et non-respect des conditions d’une ordonnance de probation.)

Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2000–2001 (volume 22, numéro 3)

Plus de la moitié (57 pour cent) des causes entendues devant le tribunal pour adolescents portaient sur les infractions suivantes : vol de 5 000 $ et moins (15 pour cent), manquement à une disposition de la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) (12 pour cent), défaut de comparution (11 pour cent), voies de fait de peu de gravité (10 pour cent) et introduction par effraction (9 pour cent).

Service correctionnel du Canada

La surreprésentation des autochtones au sein du système correctionnel : analyse de cas comparée applicable aux contrevenants métis, inuit et des Premières nations
Par John-Patrick Moore

La recherche laisse entendre que la surreprésentation des Premières nations, des Métis et des Inuit dans le système correctionnel peut être expliquée au moyen des caractéristiques distinctes de chaque groupe. Le présent projet est fondé sur l’établissement du profil des contrevenants métis, inuit et des Premières nations actuellement incarcérés dans les prisons fédérales. L’établissement des profils pertinents a duré une journée.

Les délinquants des Premières nations semblent tous avoir de lourds antécédents criminels. Près des trois quarts (72 pour cent) d’entre eux ont fait l’objet d’au moins cinq condamnations antérieures devant un tribunal pour adultes et plus du tiers (35 pour cent) d’entre eux ont fait l’objet d’au moins cinq accusations devant le tribunal pour la jeunesse. Par rapport à d’autres groupes de délinquants, un très fort pourcentage de contrevenants des Premières nations sont actuellement incarcérés en raison de leur comportement criminel violent, c’est-à-dire, par exemple, parce qu’ils ont commis un meurtre (28 pour cent) et des voies de fait graves (39 pour cent). En outre, il est plus probable que ces contrevenants soient incarcérés dans un établissement à sécurité maximale (21 pour cent) et qu’ils éprouvent des difficultés au chapitre du bien–être personnel (96 pour cent), de l’alcoolisme et de la toxicomanie (94 pour cent), de la dysfonction familiale (60 pour cent) et de l’emploi (70 pour cent), lorsqu’on compare leur cas à celui d’autres groupes (autochtones ou non).

Les délinquants métis ont également de lourds antécédents criminels. Le pourcentage de ceux qui ont été condamnés précédemment devant un tribunal pour adultes et un tribunal pour la jeunesse est similaire aux chiffres indiqués dans le cas des contrevenants des Premières nations. Cependant, par rapport aux autres groupes, les délinquants métis sont plus souvent incarcérés pour vol qualifié (40 pour cent) et introduction par effraction (38 pour cent) ou parce qu’ils ont commis une infraction relative aux stupéfiants (17 pour cent). Les délinquants métis font également face à des problèmes considérables au chapitre du bien-être personnel (95 pour cent), de l’emploi (71 pour cent) et de l’interaction avec d’autres délinquants (70 pour cent), lorsqu’on compare leur cas à celui d’autres détenus.

Contrairement à d’autres groupes autochtones, de nombreux délinquants inuit sont incarcérés pour des infractions de nature sexuelle (plus de 60 pour cent d’entre eux). De plus, il est fort probable que le délinquant inuit ait besoin de programmes intégrés (89 pour cent), qu’il soit considéré comme délinquant à risque élevé (85 pour cent) et qu’il éprouve des difficultés au chapitre de la vie familiale (73 pour cent) et du bien-être personnel (99 pour cent).

Profil des contrevenants fédéraux désignés comme « délinquants dangereux » ou purgeant une peine imposée aux termes d’une ordonnance de surveillance de longue durée
Par Shelley Trevethan, Nicole Crutcher et John-Patrick Moore

En 1997, le gouvernement a adopté le projet de loi C-55, modifiant le Code criminel du Canada pour ce qui est du délinquant dangereux (« DD »). La plus grande partie des modifications relatives à ces délinquants touchaient la procédure; toutefois, on a ajouté un article qui permet aux juges d’imposer une ordonnance de surveillance de longue durée (« OSLD ») pour une période maximale de 10 ans une fois que la détention a pris fin. Dans le cadre d’un projet de recherche, on a étudié le cas des contrevenants désignés comme DD et les OSLD. En outre, on a entrepris une comparison du profil des DD ainsi désignés avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-55 et de ceux ainsi désignés aux termes des nouvelles dispositions du projet de loi C-55.

Depuis janvier 1994, on compte 274 délinquants admis à un centre de détention fédéral en tant que DD ou en vertu d’une OSLD. De ce nombre, on relève 179 DD et 95 délinquants visés par une OSLD. Chaque année, le nombre de délinquants désignés comme DD demeure relativement le même; cependant, le nombre de délinquants visés par une OSLD augmente annuellement depuis l’adoption du projet de loi. Au Québec et dans les Prairies, on trouve plus de délinquants visés par une OSLD que de DD, tandis qu’en Ontario et dans la région du Pacifique, le nombre de DD est supérieur à celui des délinquants visés par une OSLD. Enfin, dans la région de l’Atlantique, le nombre de délinquants, dans chaque catégorie, est similaire.

Comme on s’y attend, les DD avaient fait l’objet d’un nombre supérieur de condamnations par un tribunal pour adultes que les délinquants visés par une OSLD et on considérait qu’ils présentaient des risques plus élevés au chapitre de la récidive. De plus, le dossier des DD était classé au niveau de sécurité maximale plus souvent que celui des délinquants visés par une OSLD.

Les DD et les délinquants visés par une OSLD n’avaient pas commis d’infractions fondamentalement différentes. Dans la plupart des cas, pour les deux groupes, il s’agissait d’une infraction de nature sexuelle et il y avait eu antérieurement une infraction de cette nature. Contrairement à la population carcérale en général, qui compte très peu de contrevenants dont les victimes sont des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées, un fort pourcentage de DD et de délinquants visés par une OSLD avaient commis une infraction contre des enfants. Par rapport aux délinquants visés par une OSLD, les DD avaient commis beaucoup plus d’infractions contre des adolescentes et des femmes adultes. Comme on peut s’y attendre, les DD avaient infligé à leurs victimes plus de lésions corporelles et de blessures psychologiques, et la probabilité qu’ils avaient utilisé une arme ou proféré des menaces était plus élevée.

Presque tous les DD et les délinquants visés par une OSLD étaient considérés comme ayant globalement des besoins plus élevés que les autres contrevenants. Toutefois, pour ce qui est des besoins précis de chaque groupe, on estime que lesDD ont des besoins plus marqués au chapitre de l’emploi, de l’interaction sociale, du traitement de l’alcoolisme et de la toxicomanie, de la participation fonctionnelle à la société et de l’attitude en général.

L’examen des cas de délinquance dangereuse avant et après l’adoption de la législation a donné les résultats attendus. Il y avait très peu de différences importantes entre le groupe désigné comme DD avant l’adoption des dispositions et celui désigné comme DD après que la mesure a été adoptée. La principale différence, c’est que le premier avait, en gros, des besoins plus marqués que le second.

Évaluation des besoins communautaires des délinquants métis au Manitoba
Par Manitoba Metis Federation - Winnipeg Region

Dans ce projet, on a procédé à une évaluation en vue de préciser les besoins des détenus métis et de leur famille, et de déterminer les services qui leur permettraient le mieux de se réinsérer dans la société. L’étude comprend une enquête menée auprès d’environ 50 personnes de Winnipeg appartenant à l’un des trois groupes suivants : détenus métis, famille et représentants de la collectivité. On a demandé aux participants de faire part de leur expérience et de leurs suggestions en vue d’assurer la réinsertion sociale des délinquants métis. En outre, on a entrepris une enquête auprès des fournisseurs de services de la région de Winnipeg afin de déterminer les services dont les délinquants métis peuvent se prévaloir.

Il faut absolument élaborer des mesures de soutien et des services qui s’adressent précisément aux Métis (c’est-à-dire qui sont adaptés à la culture et aux besoins des Métis). Ainsi, par exemple :

En règle générale, les délinquants emprisonnés et leur famille souffrent de nombreux manques. Il serait préférable de traiter des problèmes si complexes et si nombreux en faisant appel à un centre de guérison exploité et géré par des Métis.

Points tournants : une étude des facteurs liés à la réinsertion sociale réussie d’ex–délinquants autochtones devenus des citoyens respectueux des lois
Par Doug Heckbert et Douglas Turkington; étude coordonnée par le Nechi Training Research and Health Promotions Institute et les Native Counselling Services of Alberta

Dans cette étude, on examine l’expérience de 68 ex-délinquants autochtones qui, à un moment donné, étaient considérés comme des délinquants dangereux qui ont fait peau neuve, et sont devenus des citoyens respectueux des lois et se sont bien intégrés dans la collectivité. L’étude examine les facteurs associés à la réinsertion sociale des délinquants autochtones. On a interviewé les participants au moyen d’un questionnaire dans lequel on traitait des questions suivantes : enfance, comment on s’attire des ennuis, comment on se tire d’affaire et comment on s’arrange pour ne plus s’attirer d’ennuis.

La plus grande partie des participants ont déclaré que leur enfance avait été dysfonctionnelle. Près des deux tiers (62 pour cent) d’entre eux ont décrit leur enfance en termes négatifs et 81 pour cent ont indiqué que leur adolescence avait été une période négative. Le milieu familial était instable, ils avaient subi des mauvais traitements et avaient été laissés à l’abandon. Ainsi, 40 pour cent des ex-détenus ont indiqué avoir vécu dans un orphelinat ou un foyer nourricier et 28 pour cent ont déclaré avoir été confiés à un établissement résidentiel. En outre, 40 pour cent d’entre eux ont affirmé avoir subi des mauvais traitements (d’ordre physique, mental, sexuel).

En réaction aux traitements subis au cours de leur enfance, nombre de personnes interrogées se sont livrées au crime et à la violence. Elles ont déclaré avoir commis un grand nombre d’infractions et ont passé beaucoup de temps derrière les barreaux. Lorsqu’on leur a demandé quels facteurs les auraient aidées à ne pas s’attirer des ennuis en premier lieu, elles ont fait mention de la communication et du soutien familial.

Graduellement, cependant, les personnes interrogées ont fait peau neuve. Ce processus n’a pas été le même pour chacun et il a pris plus ou moins de temps selon l’intéressé. De nombreuses variables ont joué un rôle dans la transformation, mais parmi les facteurs les plus importants, citons : le contrôle de la consommation d’alcool et de stupéfiants, le soutien familial et, tout simplement, le fait d’en avoir assez et de vouloir se réhabiliter.

À ce point-ci, les participants n’ont pas été aux prises avec la loi depuis au moins deux ans; et la plupart d’entre eux n’ont commis aucun crime depuis nombre d’années. De nombreux facteurs ont joué un rôle dans le choix de vie qu’ils ont fait mais, parmi les facteurs les plus importants pour ne plus s’attirer d’ennuis, citons les valeurs personnelles et le sens de sa propre identité, l’importance de la famille, l’obligation de rester sobre et de ne pas consommer de stupéfiants, la participation à des activités en vue de réaliser des progrès personnels et le rôle des amis. Pour chaque personne interrogée, le tournant avait eu lieu à un moment différent. Pour certaines, il s’agissait d’une combinaison de variables diverses. Le changement était souvent long à se produire, et il y avait eu de nombreuses rechutes, mais le changement avait eu lieu. Le processus était fréquemment personnel et il est donc difficile de le quantifier.

L’étude démontre également que la spiritualité et les activités culturelles autochtones ont joué un rôle fondamental dans la guérison des personnes interrogées. Cependant, nombre d’entre elles ont indiqué que ces activités n’étaient pas toujours respectées en prison.

Ministère de la justice des États-Unis

Récidivisme chez les prisonniers libérés en 1994

Le ministère de la Justice des États-Unis vient de publier les résultats d’une étude approfondie du récidivisme chez les délinquants. Voici les points saillants de ce rapport :

Source : Recidivism of Prisoners Released in 1994. (2002). Ministère de la Justice des États-Unis, Bureau des programmes relatifs à la justice.

POUR NOUS JOINDRE

Division de la recherche et de la statistique
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa, Ontario K1A 0H8
Téléc : (613) 941-1845

Site Internet :
https://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/index.html