JusteRecherche, numéro 15

Conférences sur les Premières nations, les Métis, les Inuits et la justice en 2008

Conférence nationale : La voie de la justice, ou l’accès à la justice pour les personnes souffrant de troubles causés par l'alcoolisation fœtale

En septembre 2008, le ministère de la Justice du Yukon accueillera, avec le concours du comité directeur sur l’accès à la justice pour les personnes atteintes de l’ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) et du ministère de la Justice du Canada, une conférence nationale sur le thème des difficultés auxquelles sont confrontées les personnes atteintes de l’ETCAF en matière d’accès au système judiciaire. L’objet de cette conférence est d’examiner les meilleures pratiques et les démarches les plus efficaces et d’obtenir l’engagement des participants à travailler activement à la réduction de ces difficultés. Parmi les participants se trouveront des décideurs importants provenant de différents ministères gouvernementaux, à l’échelon fédéral et provincial, et de différents organismes communautaires et non gouvernementaux, ainsi que des experts du domaine de l’accés à la justice et de l’ETCAF. En raison des conditions socioéconomiques et de la volonté de bien cerner le problème et de s’y attaquer, l’incidence de l’ETCAF est disproportionnellement élevée au sein de certaines Premières nations et de certaines collectivitès de Métis et d’Inuits du Nord. Bien que la conférence ne porte pas exclusivement sur les populations autochtones, certains intervenants et participants autochtones seront présents ou représentés lors de la conférence, qui est censeacute;e approfondir la compréhension que nous avons de cette question et contribuer à l’identification de solutions concrètes permettant de s’attaquer aux difficultés auxquelles sont confrontées les personnes atteintes de l’ETCAF en matière d’accès au système judiciaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Charlotte Fraser, analyste en recherche, à l’adresse chfraser@justice.gc.ca ou au numèro 613 946-9283.

Les pensionnats indiens et la Commission de vérité et de réconciliation

Seetal Sunga, directrice intérimaire de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

Les pensionnats indiens étaient des écoles administrées et exploitées par le gouvernement fédéral et par des organismes religieux et qui ont accueilli des enfants autochtones pendant plus d'un siècle partout au Canada, jusqu’à la fermeture du dernier pensionnat en 1996. Au cours de cette période, des torts et des sévices ont été infligés aux enfants qui fréquentaient ces écoles et, en conséquence, de nombreuses poursuites ont été intentées à l'encontre, entre autres, du gouvernement fédéral et des èglises. L'Assemblèe des Premières Nations et d'autres organisations autochtones, le gouvernement du Canada, les églises, ainsi que des représentants des groupes visés par les recours collectifs et les avocats qui les reprèsentent ont soumis un projet de règlement à l’approbation des tribunaux et des anciens éléves, tout en laissant la possibilité à ces derniers de se retirer des recours.

Les tribunaux ont approuvé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (la Convention de règlement). Elle vise à promouvoir la guérison, la réconciliation et la création de liens chez les anciens élèves et leurs descendants. Elle prévoit des indemnités pour les réclamations présentées à l’égard des mauvais traitements subis, de même que des composantes collectives et programmatiques. La très grande majorité des anciens élèves ont souhaité prendre part au règlement.

L’une des principales composantes de la Convention de règlement consiste en la création d'une Commission de vérité et de réconciliation (CVR), laquelle sera composée d’un président et de deux commissaires, tous reconnus pour leur jugement, leur intégrité, leur envergure et le respect qu’ils inspirent. Un membre au moins parmi les trois membres de la Commission devrait être autochtone. La Commission de vérité et de réconciliation fera la promotion de l’éducation et de la sensibilisation du public à l’égard des pensionnats indiens et de leurs séquelles, et donnera l’occasion aux anciens éléves, à leurs familles et à leurs communautés de partager leurs expériences liées aux pensionnats indiens dans un environnement sûr et adapté aux réalités culturelles, dans le cadre de divers événements nationaux et communautaires. De hauts dirigeants du gouvernement et des églises devraient participer à ces événements. La CVR établira également un centre de recherches afin d’offrir un accès permanent à l’ensemble des documents recueillis dans le cadre des travaux de la CVR.

L’un des aspects importants des travaux de la Commission réside dans la préparation d’un rapport complet qui comprendra les conclusions de ses recherches et de ses recommandations au sujet des séquelles des pensionnats indiens. La Commission sera également en mesure d’adopter ne dèmarche multidisciplinaire, notamment en reconnaissant l’expertise expérientielle des survivants des pensionnats indiens.

La Commission de vérité et de réconciliation commencera ses travaux au début de l’année 2008.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les pensionnats et la Convention de règlement, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.reglementpensionnatsindiens.ca