JusteRecherche, numéro 15

Profil de recherches

Profil de recherches

Ce que nous avons étudié

Anna Paletta, chercheure principale
Kimberly Burnett, adjointe en recherche

Le texte qui suit dresse un aperçu de la recherche menée par la Division de la recherche et de la statistique (DRS) du ministère de la Justice du Canada auprès des Premières nations, des Métis et des Inuits. Au cours des dernières années, cette recherche s’est concentrée sur le Nord; la recherche s’est également intéressée aux jeunes autochtones et à la victimisation.

Le territoire du Nunavut

En 1993, les Inuits du territoire que l’on appelle désormais le Nunavut et le gouvernement du Canada ont conclu une entente globale sur les revendications territoriales et, le 1er avril 1999, le territoire du Nunavut a été créé. La population du Nunavut comptait à l’époque 26 745 habitants vivant au sein de trente-six collectivités réparties sur quelque deux millions de kilomètres carréés, la plupart sans autre lien que par les airs. À la suite de la création du Nunavut, troisième territoire du Canada, le ministère de la Justice du Canada s’est engagé à aider le nouveau territoire à mettre sur pied un système judiciaire conformément à la Loi sur le Nunavut (1999). En vertu de cet engagement, la Division de la recherche et de la statistique (DRS) a entrepris une étude, avec le concours du ministère de la Justice du gouvernement du Nunavut qui venait tout juste d’être constitué, afin d’aider les fonctionnaires à élaborer des programmes et des initiatives en matière de justice, et à en surveiller et en évaluer la mise en œuvre. Plus particulièrement, cette étude avait pour but d’aider à l’élaboration d’un système judiciaire qui mette l’accent sur des institutions locales qui tiennent compte des réalités sociales et culturelles des Inuits. Ces nombreux programmes de recherche sont brièvement décrits ci-après.

Pour commencer, l’un des premiers projets de recherche entrepris au Nunavut analysait en détail les données de la GRC en matière de criminalité. L’analyse détaillait les données pour chaque région, ainsi que pour chacune des collectivités (Parriag et Clément, 2000). Les auteurs ont conclu que les voies de fait de niveau 1, les introductions par effraction dans des locaux d’entreprises et les « autres » infractions au Code criminel[2] représentaient les chefs d’accusation les plus fréquents dans chaque région du Nunavut. Les hommes adultes représentaient la majorité des contrevenants. Les jeunes hommes étaient accusés le plus fréquemment pour s’être introduits par effraction dans des locaux d’entreprises ou des résidences et pour les « autres » infractions au Code criminel. Même s’il y avait des femmes parmi les personnes accusées de voies de fait de niveau 1, elles n’étaient responsables que d’un petit nombre d’infractions. Les jeunes femmes n’ont été accusées que d’un nombre négligeable d’infractions.

Parriag et Clément ont fait état de tendances générales en ce qui concerne la fréquence des infractions déclarées et des infractions réellement commises et le taux d'affaires résolues dans l’ensemble des régions. L’une des tendances qui ressortait clairement était le taux d'affaires résolues (comme les déclarations de culpabilité ou les acquittements) généralement bas en matière d’infractions d’agression sexuelle. Les auteurs ont fait remarquer que ce fait était peut-être dû en partie à la probabilité plus importante d’une relation entre le délinquant et la victime en raison de la taille relativement petite des collectivités.

Une étude s’est penchée sur les services correctionnels du Nunavut (Landau, 2002) afin d’établir un profil de la population des détenus du Nunavut. Entre le 1er avril et le 31 décembre 2001, Landau a tenu des entrevues en tête-à-tête et étudié les données des dossiers du Centre correctionnel de Baffin (CCB) dans lequel sont détenus des hommes adultes, et du centre pour les jeunes d’Isumaqsunngittut pour les jeunes détenus. Les deux services correctionnels sont situés à Iqaluit. La recherche a rassemblé les expériences des personnes condamnées sur le plan personnel, au sein des établissements correctionnels et au sein de leur collectivité. Elle fait partie d’un projet plus large visant à décrire le système de justice pénale au Nunavut et à élaborer un plan concernant les orientations à suivre pour l’avenir.

Cette étude montre que la majorité des détenus au sein des établissements correctionnels pour les jeunes et pour les adultes sont inuits (comme la vaste majorité des Nunavummiut), notamment certains détenus adultes unilingues qui parlent inuktitut. Alors que les jeunes contrevenants commettent le plus souvent des infractions sans violence, la majorité des détenus adultes sont en prison pour des condamnations multiples, dont une proportion importante concerne des infractions violentes, à caractère sexuel ou non. Eu égard à la gravité des infractions, les programmes proposés au cours de l’incarcération doivent répondre aux besoins divers et complexes des détenus, en vue de préparer leur libération au sein de leur collectivité. Cette question revêt une importance particulière, étant donné le peu de ressources auxquelles ont accès les collectivités du Nunavut pour assurer un soutien permanent.

Les détenus ont la possibilité de suivre des programmes très divers au CCB et au centre pour les jeunes d’Isumaqsunngittut. Cependant, ces programmes ne sont pas suffisamment adaptés à la culture inuite et ne sont généralement pas proposés en inuktitut. Le comité de planification des services correctionnels du Nunavut(1999) du CCB a reconnu la nécessité de concevoir des programmes de base spécifiquement pour les délinquants inuits et de charger des Inuits formés qui parlent inuktitut de les mettre en œuvre d’une manière adéquate sur le plan culturel. Lors de la réalisation de cette recherche, ces programmes en étaient aux tous premiers stades de leur élaboration. En particulier, Landau a abordé la question du manque d’installations accessibles aux femmes délinquantes du Nunavut. Alors que les femmes délinquantes constituent une faible proportion des délinquants, les désavantages auxquels font face les délinquantes inuites sont aggravés par la dislocation culturelle, sociale et géographique.

Un certain nombre de projets de recherche ont porté sur l’évolution des systèmes judiciaires. Les modifications apportées à la Loi sur le Nunavut en mars 1999 ont mis fin au système de tribunaux de première instance à deux niveaux et, implicitement, ont encouragé l’élargissement du rôle des juges de paix. Une recherche a été entreprise au sujet de la structure judiciaire unifiée, des juges de paix et des comités de justice communautaire. Dans leur rapport, Crnkovich et al. (2000) présentent les questions complexes et protéiformes qui concernent ces trois composantes du système judiciaire, en analysant notamment leur incidence sur les femmes inuites.

Crnkovich et al. ont montré que même si l’élargissement du rôle de la justice communautaire et des juges de paix permet de prendre en compte la culture inuite et si la structure judiciaire unifiée contribue à combler le fossé entre le système de justice traditionnel et la justice dans la culture inuite, le rythme des changements pourrait nuire à la participation pleine et entière des femmes inuites. De même, lorsque les modifications visant à renforcer le caractère communautaire du système de justice sont axées sur la sensibilisation aux réalités culturelles, elles peuvent avoir pour résultat de négliger la sensibilisation à l’égard des différences entre les sexes. L’enseignement fondamental que l’on peut en tirer, c’est qu’il faut tenir compte dans toute réforme de la nécessité de concevoir un processus communautaire de participation de la collectivité qui permette la reddition de comptes et qui soit représentatif, tout en étant sensible aux différences entre les sexes.

Crnkovich et al. ont formulé une série de recommandations. Ils ont indiqué que la formation de l’ensemble du personnel de la justice, y compris les juges de paix, les membres des comités de justice communautaire et les candidats à la magistrature, constitue un élément essentiel de la réforme du système judiciaire, et qu’une telle formation doit porter non seulement sur les règles, les procédures et les pratiques juridiques, mais également sur les traditions et les pratiques inuites, ainsi que sur la dynamique de la violence.

Une recherche complémentaire a été entreprise afin d’évaluer les besoins de la justice communautaire pour bien fonctionner dans les petites collectivités, notamment celles qui disposent de peu de ressources, comme c’est le cas au Nunavut (Giff, 2000). Giff a rapporté les propos de personnes provenant de l’ensemble du Canada, représentant un groupe d’universitaires, d’intervenants de la justice communautaire et de représentants du gouvernement, en vue de discuter de certains des principaux éléments que la justice communautaire doit prendre en compte dans le Nord, et plus particulièrement au Nunavut. Cette étude traite du contexte socioéconomique dans le Nord (questions sociales, questions liées à la justice et à la criminalité), des leçons tirées de l’expérience (la nature et les résultats de projets de justice communautaire au Canada), de la nature des relations communautaires et de la dynamique de la mobilisation de la collectivité, ainsi que de l’interdépendance entre la justice communautaire et la justice traditionnelle.

L’analyse des études existant à ce sujet montre qu’il est difficile d’apporter des réponses définitives concernant l’élaboration, la mise en œuvre et le fonctionnement de la justice communautaire. La recherche exposée dans ce rapport met en évidence un certain nombre de domaines qui jouent un rôle fondamental dans la réussite des programmes de justice communautaire. Surtout, comme l’explique également l’étude de Crnckovich et al., Giff souligne le fait qu’une démarche axée sur la collectivité doit tenir compte de la dynamique des pouvoirs au sein de la collectivité afin de permettre à ceux qui sont vulnérables de s’exprimer. En outre, il est impératif de définir clairement le processus et d’adopter une démarche globale qui comprend et intègre le rôle de la santé et du logement en matière de prévention de la criminalité.

Dans le cadre du développement de la justice communautaire, un examen du programme de justice communautaire du Nunavut a été entrepris en 2005. L’objet du programme du Nunavut est d’aider les collectivités à renforcer leurs capacités et à s’occuper de leurs problèmes en matière de justice d’une manière qui réponde à leurs besoins uniques, tout en assurant la sécurité de leurs membres. L’Inuit Quajimajatuqangit, qui désigne les connaissances traditionnelles et la vision du monde des Inuits, doit faire partie intégrante de ce processus.

Les données de cette étude ont été colligées au moyen de l’examen des documents existants, d’entrevues et de consultations de groupe (Scott Clark, 2005). Parmi les participants à l’étude, on comptait des représentants du ministère de la Justice du Nunavut et du ministère de la Justice du Canada et des personnes interrogées au sein des collectivités et qui travaillent directement avec l'appareil judiciaire (tels que des coordonnateurs des comités de justice communautaire, des spécialistes de la justice communautaire, des agents de la GRC, etc.) ou non (tels que des agents de hameau ou des membres de comités de justice communautaire). L’auteur a recueilli des données sur le rôle de chacun d’eux, ainsi que sur le rôle des hameaux, les infrastructures, la participation des victimes, la reddition de comptes et la planification, de même que la mesure et le suivi des résultats. L’étude formule des recommandations au sujet, notamment, de la formation, du développement des infrastructures, de la composition et du fonctionnement des comités. Les conclusions de cette recherche ont servi à l’élaboration d’un manuel de formation pour le programme.

La recherche a d’autre part été effectuée en vue de la rédaction par le gouvernement du Nunavut de son projet de loi sur la violence familiale. Afin de contribuer à ce processus, la DRS a étudié les législations provinciales et territoriales existantes en matière de violence familiale et les stratégies d’application (Roberts, 2002). À l’époque, cinq provinces et territoires s’étaient dotés d’une telle législation : le Yukon, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard[3]. La recherche examine de nombreux documents et comporte de nombreuses entrevues et consultations menées auprès de personnes clés dans ces ressorts. Le rapport expose en détail les exigences qui sont essentielles aux lois sur la violence familiale et à leur mise en œuvre. Elles comprennent la nécessité de disposer d’une infrastructure globale équipée de manière à répondre aux appels, ainsi que le besoin de former en permanence les professionnels qui prennent part à la prévention et aux poursuites et de sensibiliser le public aux torts causés par la violence familiale et au droit applicable (la Loi sur l'intervention en matière de violence familiale du Nunavut a été sanctionnée le 5 décembre 2006).

La Loi sur l'intervention en matière de violence familiale du Nunavut est une loi essentielle pour le territoire, eu égard à son taux élevé de violence familiale. En outre, les services aux victimes sont rares, en partie du fait de la petite taille des collectivités qui peut empêcher le développement d’une infrastructure adéquate, disposant d’un budget de fonctionnement suffisant pour les services sociaux et communautaires et d’employés formés. En raison du manque de ressources adéquates dans de nombreuses collectivités du Nord, une recherche s’est penchée spécifiquement sur les services aux victimes qui sont disponibles au sein de ces collectivités (Levan, 2003). Cette recherche a commencé par étudier le Nunavut, puis a été par la suite étendue afin d’inclure les deux autres territoires. Elle comporte un certain nombre de tâches et d’objectifs interdépendants. Outre l’élaboration d’un inventaire complet des services accessibles aux victimes de crimes dans chacun des territoires, l’étude a également cerné les difficultés et les insuffisances de la mise en œuvre des services aux victimes, en recensant les pratiques exemplaires et en formulant des recommandations sur la manière de remèdier aux lacunes du systéme.

Si la nature exacte du soutien requis varie selon le territoire, il existe des traits communs : les collectivités des territoires ont besoin, à des degrés divers, de formation à grande échelle, d’une sensibilisation accrue du public et de campagnes de sensibilisation, d’un soutien accru aux réseaux, d’un soutien par la loi, les politiques et le système de justice pénale, ainsi que d’un soutien accru en matière de ressources communautaires. En se fondant sur un modèle de développement communautaire pour la compréhension des enjeux, l’auteur conclut que les fournisseurs de services au sein des collectivités (qu’ils soient bénévoles ou rémunérés) savent mieux que quiconque ce qu’il faut faire; or, ils ont besoin de davantage de soutien pour le faire. Les principales recommandations pour chaque territoire sont ancrées dans ce besoin de soutien des intervenants et des programmes à l’échelon local.

Certaines questions relatives à la justice ont nécessité une recherche particulière. Au Nunavut, l’arrêt R. c. Suwarak de 1999 a soulevé la question de la nécessité de proposer des services d’interprétation en langage gestuel inuktitut dans les tribunaux. Dans les provinces, les tribunaux offrent régulièrement des services d’interprétation en langage gestuel aux personnes qui ont une déficience auditive et qui le demandent, au moyen du langage gestuel américain (American Sign Language ou ASL) pour la collectivité anglophone, et de la Langue des signes québécoise (LSQ) pour la collectivité francophone. Dans cette affaire, le problème était que la personne malentendante qui comparaissait ne connaissait ni la LSQ ni l’ASL. En outre, cette personne avait des capacités limitées sur le plan de la parole, de la lecture et de l'écriture. Toutefois, cet homme semblait connaître un système de signes qu’il employait apparemment avec aisance pour communiquer avec les personnes de son entourage immédiat. En conséquence, une recherche a été entreprise afin d’étudier les systèmes autochtones de langue des signes en vue de leur utilisation éventuelle devant les tribunaux (MacDougall, 2000).

Les membres des Premières nations, les Métis, les Inuits et la victimisation

La plupart des recherches menées se concentrent sur les délinquants autochtones; on en sait peu au sujet de la surreprésentation des victimes autochtones. Levan (2003) a étudié les questions relatives aux victimes dans les territoires. Chartrand et McKay (2006) ont quant à eux entrepris une recherche sur la victimisation criminelle des membres des Premières nations, des Métis et des Inuits. En examinant de nombreux ouvrages, Chartrand et McKay ont conclu que la victimisation criminelle des Autochtones est nettement supérieure à celle de la population canadienne en général. Les auteurs ont mis en évidence le fait que la violence personnelle subie par les femmes et les jeunes autochtones ainsi que par les Autochtones qui souffrent d’une déficience pose particulièrement problème. Plus précisément, les auteurs ont fait état de taux de victimisation des femmes autochtones atteignant les 80 p. 100 dans certaines collectivités. Même si ces taux sont plutôt élevés, Chartrand et McKay ont souligné qu’il existe des indices suivant lesquels les données sur la victimisation des femmes, des enfants et des hommes se trouveraient bien souvent en-deçà de la réalité dans les collectivités autochtones.

Les jeunes autochtones

De nombreuses recherches empiriques canadiennes portent sur les expériences liées à la surreprésentation des adultes autochtones aux diverses étapes du processus de justice pénale. Les connaissances empiriques concernant les expériences de jeunes autochtones en détention sont cependant moins nombreuses. Bittle et al. (2002) et, par la suite, Latimer et Foss (2004) (au moyen d’un profil instantané portant sur une journée) ont tenté de combler ce vide en analysant les taux d’incarcération de jeunes détenus autochtones.

En 2002, Bittle et al. ont conclu que le jeune autochtone typique sous garde (garde en milieu ouvert, garde en milieu fermé ou détention provisoire) au jour de l’étude était un homme âgé de 16 à 17 ans qui avait été déclaré coupable d’une infraction contre les biens dans une région urbaine. Cette étude renferme également des données complémentaires par administration, ainsi que des renseignements concernant le lieu où le jeune autochtone vivait avant son admission, et le lieu où il prévoyait s’installer après sa libération.

La recherche de Latimer et Foss (2004) comprend un groupe de référence composé de jeunes détenus non autochtones afin d’offrir une perspective essentielle en juxtaposant la situation des jeunes autochtones sous garde à celle de jeunes non autochtones en détention. Les auteurs ont fait état d’une diminution importante du taux d’incarcération des jeunes autochtones depuis 2000.En dépit de cette baisse, les jeunes autochtones sont plus souvent incarcérés que leurs homologues non autochtones. Les auteurs concluent que le taux d’incarcération des jeunes autochtones était de 64,5 pour 10 000 habitants, alors qu’il n’était que de 8,2 pour 10 000 habitants pour les jeunes non autochtones. Le risque qu’un jeune autochtone soit détenu est presque huit fois plus élevé que pour un jeune non autochtone, même si les premiers ne représentent que 7 p. 100 de la population totale des jeunes au Canada.

Latimer et Foss affirment qu’un ensemble de facteurs interdépendants contribuent vraisemblablement au nombre disproportionné de jeunes autochtones sous garde. En particulier, les auteurs mentionnent que les taux de pauvreté élevés, l’abus d’alcool ou de drogues et la victimisation peuvent être la cause de l’éclatement des familles et d’un comportement criminel grave à un jeune âge. De plus, ils font observer que la discrimination à l’encontre des jeunes autochtones au sein du système de justice pénale peut contribuer à la surreprésentation des jeunes autochtones en détention.

L’étude réalisée par Latimer et Foss en 2004 porte également sur les « cercles de partage » – une tribune qui permet aux jeunes autochtones de parler de leurs expériences avant leur placement en détention (pour l’infraction pour laquelle ils sont détenus) et du système de justice pénale de façon similaire à un groupe de discussion. Lors des cercles de partage, les thèmes étaient introduits par un Aîné; on faisait passer une « pierre de parole » parmi les jeunes qui ont eu la possibilité de partager leur opinion sur des expériences et des sujets particuliers. Les participants au groupe ont débattu de questions telles que l’abus d’alcool et de drogues, le crime organisé et le racisme. En outre, les personnes interrogées ont fait des suggestions pour renforcer l’efficacité des programmes correctionnels pour les adolescents autochtones en détention. Les membres des cercles de partage ont fait valoir que les jeunes autochtones en détention pourraient tirer parti de programmes autochtones spirituels et culturels et de mentorat individuel.

L’aide juridique

Le ministère de la Justice a commandé trois études relatives aux services d’aide juridique dans les Territoires du Nord-Ouest (Focus Consultants, 2002), au Nunavut (IER et Dennis Glen Patterson, 2002) et au Yukon (Focus Consultants, 2002). Ces études ont par la suite été combinées (de Jong, 2003). Les rapports ont employé des techniques tant qualitatives que quantitatives, en ayant recours à des entrevues, des groupes de discussion et à l'analyse de documents et l'examen de dossiers, ainsi qu’à diverses sources quantitatives afin de dresser un portrait de la prestation de services juridiques dans les régions nordiques du Canada.

De Jong reléve des différences contextuelles entre les territoires qui ont une incidence sur les services d’aide juridique dans le Nord; par exemple, le mandat de la Yukon Legal Services Society est différent de celui de la Commission des services juridiques (CSJ) des T.N.-O. et de la Commission des services juridiques du Nunavut (CSJN). Il existe également un certain nombre de similitudes entre les trois territoires, telles que la structure en cour de circuit, les distances qui séparent les collectivités, les taux élevés de criminalité et le manque de ressources locales.

L’auteure indique que la géographie influe sur la prestation des services dans la mesure où la difficulté d’accéder aux collectivités est liée à la géographie. La culture et la langue ont une influence différente sur le modèle et la qualité de la prestation des services, ainsi que sur la demande de services dans les diverses collectivités.

Les T.N.-O., le Nunavut et le Yukon disposent de cours de circuit et de cours résidentes. Il est apparu que la structure en cour de circuit se caractérise par une surcharge du rôle d'audience, une compression des horaires, des contraintes de temps et, surtout dans les T.N.-O. et au Nunavut, des difficultés à rencontrer les clients d'avance pour préparer leur cause. Les personnes interrogées au Nunavut ont indiqué que les cours de circuit entraînent des retards importants au niveau de la prestation des services. En outre, les répondants se sont dits préoccupés par le manque de continuité des services des avocats en conséquence du recours aux cours de circuit.

Les répondants des trois territoires ont évoqué l’insuffisance de la représentation en matière de droit civil et familial. En outre, dans les trois territoires, les personnes interrogées étaient préoccupées par le niveau de représentation avant la première comparution, tout particulièrement dans les T.N.-O. et au Yukon. Le problème de la qualité de la représentation offerte par téléphone a également été soulevé dans les trois territoires.

Le rapport traite également du rôle du programme de conseillers parajudiciaires et des juges de paix, ainsi que des inducteurs de coûts, des programmes de vulgarisation et d'information juridiques et des solutions envisagées pour répondre aux besoins non satisfaits.

En décembre 1998, un projet destiné à améliorer les services d’aide juridique offerts aux Autochtones a été mis en œuvre dans le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick (Currie, 2000). Dans ce comté, on s’était rendu compte du grand nombre d’ajournements demandés par les prévenus autochtones en cour de première comparution. Des preuves empiriques donnaient à penser que le grand nombre d’ajournements était dû, en partie, à la barrière de la langue entre les accusés autochtones et les avocats non autochtones. La mise en œuvre du projet de services d’avocat de garde avait pour but de remédier à cette situation; les services d’une avocate autochtone qui parlait le Mi’Kmaq, la langue de la région, ont été retenus afin d’assurer des services d’avocat de garde auprès des Autochtones à la cour provinciale de Richibucto. Au cours de la premiére année de mise en œuvre du projet, le nombre d’ajournements demandés pour les prévenus autochtones a diminué sensiblement. En particulier, la baisse du nombre d’ajournements ne s’est pas traduite par un accroissement du nombre de plaidoyers de culpabilité. Au contraire, le programme a entraîné une augmentation du nombre de plaidoyers de non-culpabilité. Currie (2000) a conclu que le projet d’avocat de garde avait été couronné de succés au cours de la première année de son fonctionnement.

L’entreposage sécuritaire et centralisé des armes à feu au Manitoba

Les programmes d’entreposage sécuritaire et centralisé des armes à feu permettentaux membres des collectivités d’entreposer volontairement leurs armes à feu dans une installation centralisée lorsqu’ils n’en ont pas besoin pour chasser. L’étude exploratoire de Cormier (1998) se penche sur les programmes d’entreposage centralisé des armes à feu mis en œuvre dans quatre collectivités autochtones du Manitoba (la Première nation de God’s Lake, la Première nation de God’s River, la nation crie Mathias Colomb et la Première nation Shamattawa). Cette recherche exploratoire a été menée au moyen d’entrevues sur les lieux et par téléphone avec les administrateurs des programmes ainsi que les membres des collectivités. Les administrateurs des programmes ont mis en avant trois justifications pour l’entreposage central des armes à feu : en premier lieu, les armes à feu ne devraient pas être facilement accessibles dans une situation où leur utilisation serait contre-indiquée ou constituerait une menace; ensuite, les armes à feu ne devraient pas être accessibles aux personnes qui ne savent pas comment les utiliser et les manier de façon sécuritaire (par exemple les enfants); enfin, l’entreposage sécuritaire des armes à feu les protègent contre le vol. L’auteur conclut que l’entreposage centralisé peut être mis en place d’une manière qui entraîne peu d’inconvénients pour les utilisateurs et qu’il peut présenter de nets avantages pour la collectivité. Par exemple, àGod’s Lake, le programme d’entreposage a eu pour principal avantage de diminuer l’importance de l’utilisation d’armes à feu au cours de la perpétration d’infractions. Cormier a distingué quatre éléments qui font le succès d’un programme d’entreposage, à savoir la volonté de la collectivité d’utiliser le programme, le niveau de sensibilisation du public par rapport au programme, le niveau de confiance du public à l’égard du programme et la commodité de ce dernier.

Conclusions

Grâce aux travaux de Parriag et Clement (2002) et de Landau (2002), nous avons été en mesure de savoir quels étaient les types de crimes qui étaient courants au Nunavut au moment de sa création et quelles installations correctionnelles étaient disponibles. Nous avons appris de la recherche de Giff (2000) quels étaient les facteurs qui favorisaient la réussite des programmes de justice communautaire au Nunavut. Bittle et al. (2002) et Latimer et Foss (2004) ont confirmé de manière empirique que le nombre de jeunes autochtones sous garde est disproportionnellement élevé; plus précisément, cette dernière recherche a démontré que le risque pour un jeune autochtone d’être placé en détention est presque huit fois plus élevé que pour les jeunes non autochtones. De même, selon Chartrand et McKay (2006), les taux de victimisation des Autochtones sont disproportionnellement élevés en comparaison de ceux de la population en générale. L’étude met en évidence le problème particulièrement préoccupant de la violence personnelle subie par les femmes et les jeunes autochtones, ainsi que par les Autochtones qui souffrent d’une déficience. Currie (2000) conclut que le projet d’avocat de garde du Nouveau-Brunswick a été couronné de succès au cours de la première année de son fonctionnement. Selon Cormier (1998), l’entreposage sécuritaire des armes à feu peut présenter de nets avantages pour la collectivité et peut être mis en place d’une manière qui entraîne peu d’inconvénients pour les membres de la collectivité. La recherche de Clark (2004) montre que le programme de justice communautaire du Nunavut constitue une solution de rechange efficace au système judiciaire traditionnel, tout en prenant acte de certaines préoccupations et en formulant des recommandations pour améliorer le programme.