JusteRecherche, numéro 15
Profil de recherches (suite)
Compte-rendu du forum sur les réponses du système judiciaire face à la violence dans les collectivités autochtones éloignées du Nord.
Anne-Marie Bédard, Agence de santé publique
Anna Paletta, chercheure principale
Le ministère de la justice du Canada a organisé un forum sur la violence dans les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui sont situées dans les régions éloignées du Nord[16]. Ce forum qui s’est tenu à Ottawa le 30 mars 2007, faisait suite à la rédaction de deux études par Rupert Ross[17], procureur adjoint de la Couronne responsable d’un certain nombre de collectivités éloignées du Nord-Ouest de l’Ontario qui ne sont accessibles que par les airs. Dans son étude du traumatisme des collectivités éloignées de Premières Nations, Ross fait le commentaire suivant :
[Traduction]
Je rédige ce mémoire pour faire part de ma préoccupation croissante, après 21 ans de pratique judiciaire auprès des Premières Nations éloignées du Nord-Ouest de l’Ontario, au sujet du fait que le traumatisme des individus, des familles et des collectivités appartenant à un certain nombre de Premières Nations est maintenant si prononcé que le système de justice pénale est devenu incapable à bien des égards d’apporter des changements significatifs. En fait, je pense même qu’à certains points de vue, son fonctionnement normal peut constituer un obstacle à la guérison nécessaire de la collectivité (en gras dans l’original).
Un certain nombre de procureurs de la Couronne exerçant dans le Nord ont exprimé un sentiment similaire, ainsi qu’un profond espoir de trouver des réponses plus efficaces qui permettent d’apporter des solutions à long terme dont le besoin se fait grandement sentir. Le forum a par conséquent été organisé en vue d’étudier les réponses que pourrait apporter le système de justice pénale.
Le forum a commencé avec les prières de l’Aînée Annie Kishkwanakwad Smith St. George, suivi par deux groupes d’intervenants : le premier d’entre eux s’est penché sur le travail des professionnels du système judiciaire dans les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui sont situées dans les régions éloignées du Nord, tandis que le second a axé ses discussions sur l’action des collectivités et les programmes communautaires.
Le groupe de professionnels du système de justice pénale était présidé par Stuart Whitley, directeur régional principal du Bureau de la Région du Nord du ministère de la Justice Canada[18], qui comprenait Rupert Ross, procureur adjoint de la Couronne au sein du ministère du Procureur général de l’Ontario, à titre d’intervenant clé, ainsi que Bonnie Tulloch, directrice régionale du Bureau régional du Nunavut du Service des poursuites pénales du Canada. Chacun de ces intervenants compte plusieurs années de service au sein des collectivités du Nord et ils ont présenté de manière dépassionnée leurs exposés au sujet de leur expérience auprès des jeunes déconnectés, de la gravité de la violence, de l’abus d'alcool ou de drogues et de la hausse du taux de suicides dans ces collectivités.
Dans son rapport, Rupert Ross conclut que les répercussions négatives qui découlent des expériences vécues dans les pensionnats sont irréfutables. En se fondant sur ses années d’expérience et d’analyse, il affirme que dans de nombreuses collectivités, il est probable que deux générations d’enfants aient grandi en étant confrontées à des niveaux d’alcoolisme, de violence familiale et de violence sexuelle comme on n’en retrouve nulle part ailleurs au Canada. On comprend de mieux en mieux les répercussions psychologiques des pensionnats et la manière dont leurs effets se sont fait ressentir sur les enfants qui ont été retirés à leurs familles et ceux qui ont été abandonnés. Il a rapporté que dans certaines régions, des collectivités entières sont gravement traumatisées. Selon lui, 60 à 80 p. 100 des membres de ces collectivités ont été victimes d’abus sexuels graves – avant tout par le fait de membres de la famille élargie, et jusqu’à 50 p. 100 d’entre eux ont eux-mêmes commis de telles violences. Par ailleurs, la directrice générale d’un centre de désintoxication autochtone a rapporté que 100 p. 100 de ses clients avaient révélé que la violence sexuelle qu’ils avaient subie au cours de leur enfance constituait l’un des facteurs principaux expliquant leur alcoolisme.
En se fondant sur ces effets intergénérationnels, Ross a conclu qu’une grande partie de ces populations souffrait probablement du syndrome du stress post-traumatique complexe (SPTC). Ce syndrome est un état reconnu sur le plan clinique qui décrit les effets néfastes profonds du traumatisme chronique qui découle d’une exposition prolongée à des violences physiques, des violences sexuelles, des violences familiales, la torture ou la guerre. Il altère le sentiment de sécurité, de confiance et d’estime de soi des personnes qui en souffrent, leur tendance à être de nouveau les victimes de violences, et leur perte d’un sentiment d’identité cohérent[19]. D’autres participants ont rapporté des expériences similaires et ont parlé du nombre de collectivités éloignées du Nord qu’ils voient souffrir du syndrome du SPTC intergénérationnel.
D’autres participants ont confirmé l’affirmation de Ross suivant laquelle seule une infime partie de la violence est déclarée et qu’elle est plutôt simplement sublimée. Les intervenants ont invoqué de multiples raisons pour expliquer la réticence des Autochtones à avoir recours à la justice traditionnelle. Parmi les principales raisons avancées, on a invoqué la crainte de devoir s’unir avec des forces venues de l’extérieur et le manque de soutien apporté aux victimes qui décideraient de sortir du silence. Surtout, la vision qu’ont les Autochtones de la justice est fondée sur des relations d'interdépendance, tandis que le système judiciaire traditionnel ne voit les contrevenants qu’en leur stricte qualité d’individus et que les infractions criminelles sont traitées isolément du contexte dans lequel elles se sont déroulées. La responsabilité, dans ce que Rupert Ross décrit comme un « paradigme relationnel », n’a pas la même origine dans la vision autochtone de la justice que dans le système de justice pénal traditionnel. Pour les Autochtones, la responsabilité mène à la guérison, tandis que les systèmes judiciaires traditionnels sont, en partie, fondés sur la prémisse que la sanction peut forcer les gens à faire de meilleurs choix et les dissuader d’adopter certains comportements.
Les intervenants du forum ont reconnu que dans de trop nombreux cas, les systèmes traditionnels actuels sont incapables d’enrayer la violence familiale et communautaire et ont même peut-être pour effet d’exacerber ces fléaux. Les systèmes traditionnels peuvent aggraver les torts causés aux contrevenants et aux victimes. Les participants se sont entendus pour dire que même si la justice traditionnelle constitue la principale réponse du système, elle s’avère inadaptée pour mettre un terme à la violence, tout particulièrement dans les petites collectivités éloignées du Nord où les ressources communautaires sont rares et où les délinquants reviennent souvent encore plus violents qu’ils ne l’étaient auparavant.
L’étude des crimes commis avec violence dans les collectivités éloignées du Nord à la lumière du « traumatisme » devrait permettre de trouver de nouvelles solutions. Cependant, Rupert Ross a fait une mise en garde en rappelant qu’il faut être prudent lorsque l’on a recours à l’acception occidentale du traumatisme, en raison de la tendance à trouver des pathologies, qui pourraient mener à la création de traitements inappropriés. Les intervenants sont ensuite convenus du fait que, afin de répondre au traumatisme intergénérationnel de masse, il est nécessaire de mettre en place une stratégie de rétablissement de masse. Une démarche davantage fondée sur les relations, plutôt qu’une approche accusatoire, serait plus propice à trouver des solutions innovatrices pour la mise en place de stratégies de rétablissement en dehors du cadre des systèmes judiciaires. En vue de réduire les taux élevés de violence, les collectivités autochtones doivent trouver leurs propres mécanismes pour responsabiliser les gens et s’engager dans un processus de guérison.
Dans son étude, Bonnie Tulloch a fait observer qu’il est nécessaire de faire preuve de patience et de souplesse pour traiter la violence de manière efficace dans ces collectivités éloignées du Nord. Il faut également s’abstenir de porter des jugements, être disposé à écouter l’autre plutôt qu’à parler, être préparé à penser d’une manière différente et mettre de côté ses idées préconçues. En outre, il faut que les collectivités s’approprient leurs programmes et que le système de justice pénale traditionnel et les collectivités engagent les générations futures dans la poursuite de leurs efforts.
Les participants du forum ont tous convenu que les solutions doivent provenir des collectivités elles-mêmes et être conçues par elles. Le rôle des étrangers est celui d’un soutien, pour donner aux collectivités les outils dont elles ont besoin pour leur guérison. Les gouvernements pourraient faciliter le processus de guérison en formant la communauté judiciaire et la population dans son ensemble et en favorisant l’élaboration par les collectivités autochtones de leurs propres mécanismes de justice et de responsabilité. Rupert Ross affirme que le système de justice pénale devrait fonctionner à la fois comme un partenaire et comme un mécanisme qui favorise le processus de guérison.
À la suite du débat mené au cours de la première session, la session de l’après-midi a rassemblé des participants qui dirigeaient, pour la plupart, des programmes axés sur les Autochtones qui répondent aux inducteurs, ainsi qu’aux retombées. La séance a été présidée par Karen Green, avocate générale principale et directrice exécutive par intérim du Centre fédéral de gestion de conflits en milieu de travail du ministère de la Justice Canada. Parmi les intervenants se trouvaient Mike DeGagné, directeur général de la Fondation autochtone de guérison, Sandra Bryce, gestionnaire à la Section de la prévention de la violence familiale du ministére de la Justice du Yukon et Bronwyn Shoush, directrice des Initiatives en justice autochtone du Solliciteur général de l'Alberta.
Pour Mike DeGagné, le succés des initiatives visant à enrayer la violence dans les collectivités autochtones éloignées du Nord repose sur une approche équilibrée. Ces initiatives devraient partir de zéro et se développer graduellement à partir des succès rencontrés et des pratiques exemplaires. D’après son expérience, pour permettre aux collectivités d’atteindre leurs objectifs, la guérison doit se faire au moyen d’un retour à leur culture traditionnelle. Mike DeGagné a également mis en lumière les lacunes de la structure actuelle de financement qui ne permet pas d’obtenir un financement de base pour les programmes. Ainsi, les programmes qui fonctionnent bien doivent consacrer un temps précieux à leurs demandes annuelles de financement. Cela a également pour effet de laisser dans l’incertitude les fournisseurs de service ainsi que les clients qui ont souvent grandement besoin des programmes. En outre, en raison de cette structure, d’excellents programmes qui connaissent de véritables réussites doivent prendre fin, parfois à mi-parcours de leur mise en œuvre ou du cycle de guérison. Mike DeGagné a fait valoir qu’on ne peut disposer des structures rigides de reddition de comptes afin de gérer les risques pour les intervenants et les programmes situés en première ligne, tout particulièrement au sein des collectivitéséloignées et défavorisées qui sont laissées dans un état de vulnérabilité encore plus importante lorsque les programmes prennent fin en milieu de parcours.
Sandra Bryce et Bronwyn Shoush ont donné de nombreux exemples de collectivités qui ont trouvé des solutions. Ils ont chacun décrit des programmes qui offrent une formation aux professionnels de la justice. D’autres programmes sont destinés à établir des liens entre les procureurs de la Couronne et les collectivités autochtones. Par exemple, des tribunaux du bien-être communautaire (Community Wellness Courts) ont été mis en place dans le Yukon. Ces tribunaux concentrent leur action sur les victimes et la violence familiale et présentent des résultats favorables pour ce qui est de la réconciliation entre les victimes et les délinquants. Le projet communautaire pilote d’Eden Valley en Alberta, dont la mise en œuvre vise à lutter contre les effets profonds de la violence qui découle de la consommation excessive de médicaments sur ordonnance, constitue un exemple de programme qui continue de produire des résultats favorables.
D’autres intervenants ont également donné des exemples de programmes qui fonctionnent bien sur leurs territoires. Par exemple, Muskrat Dam (Ontario) dispose d’un programme résidentiel intensif de cinq semaines pour la guérison de toute la famille. Il a tellement fait ses preuves que la liste d’attente est infiniment longue. Un autre programme communautaire mis en œuvre cette fois au Manitoba, Hollow Water, connaît un tel succès que ses responsables sont submergés par le nombre de demandes d’admission pour suivre le traitement. En fait, d’autres collectivités de Premières Nations demandent à prendre part à ces programmes.
Il existe de très nombreux excellents programmes qui ont porté leurs fruits ou qui ont montré qu’ils étaient en mesure de le faire[20]. Tous se sont entendus pour dire que le progrès de ces programmes suppose l’engagement de l’ensemble des intervenants à tous les niveaux.
L’Aînée Smith St. George a clos le forum avec ces mots :
[Traduction]
Au fil du temps, nous avons été confrontés à des années d’oppression, et pour cette raison, les choses ne peuvent changer du jour au lendemain. Il faut que nous commencions au sein des collectivités. Nous devons rechercher la guérison, pas seulement pour une collectivité en particulier mais pour les collectivités d’une manière générale. Il existe deux catégories de femmes : les femmes qui vivent au sein des réserves et celles qui vivent à l’extérieur de celles-ci. Nous devons nous occuper de tous, qu’ils soient des Métis qui vivent dans les réserves et ceux qui vivent en dehors de celles-ci. Nous devons débuter quelque part, dans nos cœurs, dans notre être. Nous devons commencer à nous écouter nous-mêmes, avant de pouvoir commencer à prendre soin des autres collectivités et à les guérir.
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