Un rapport sur les relations entre la justice réparatrice et les traditions juridiques autochtones au Canada
Justice réparatrice
Principes et processus
Bien qu’il n’existe pas de définition universelle de la justice réparatrice, celle-ci peut être comprise comme désignant d’une manière générale une approche de la criminalité et des conflits qui amènent la victime, le délinquant, les membres de la communauté élargie et les fournisseurs de services professionnels dans un environnement non hiérarchique de répondre collectivement à un préjudice qui a été commis et d’établir un chemin vers la réconciliation entre toutes les parties concernées (Cameron, 2005; Milward, 2008). S’appuyant sur les notions d’interdépendance humaine, la justice réparatrice considère la criminalité et les conflits comme une rupture des relations interpersonnelles (Archibald et Llewellyn, 2006). Par conséquent, les processus de justice réparatrice sont censés restaurer, réparer et guérir ces relations à travers la participation significative et démocratique de toutes les parties impliquées (Archibald et Llewellyn, 2006; Tomporoski et al., 2011). Ces processus visent à susciter un sentiment de responsabilité chez le délinquant après lui avoir fait entendre comment ses actions et ses comportements ont affecté la victime et l’ensemble de la communauté. Ceci, à son tour, est censé susciter chez le délinquant, mais aussi chez la victime et la communauté, une volonté d’entamer le difficile travail de guérison et de restauration des relations, et reconstruire le bien-être de la communauté (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, 2011). Les processus de restauration ne sont pas destinés à rétablir des relations interpersonnelles dans la même situation où elles étaient avant le conflit. Au contraire, les processus de justice réparatrice devraient être considérés comme prospectifs dans le sens où ils essaient d’amener les individus, qui sont par essence des êtres humains relationnels, dans une position où ils sont capables de nouer des relations interpersonnelles égales et saines sans recourir à des sanctions pénales (Archibald et Llewellyn, 2006).
Dans la pratique, les programmes de justice réparatrice partout au Canada sont assez pragmatiques. Ils traitent à la fois de jeunes et de délinquants adultes et portent sur une gamme d’infractions. Habituellement, ils naissent au sein d’une communauté ou sont organisés par des groupes et des organisations sociales en raison de la conviction que le système de justice actuel ne fonctionne pas bien pour leur communauté. Une préoccupation commune considère que lorsque le système de justice envoie les délinquants en prison, il ne fait que les meilleurs criminels lorsqu’ils sont réintégrés dans la communauté. De nombreux programmes de justice réparatrice sont communautaires, bien que beaucoup reçoivent des fonds de la part d’organismes gouvernementaux selon les cas. De nombreuses communautés autochtones ont mis sur pied des programmes de justice réparatrice en raison du financement des programmes disponibles et de la disposition des policiers et du personnel du système de justice à participer. Ces programmes peuvent être divisés en catégories suivantes : la médiation entre la victime et le délinquant, les conférences avec des groupes de familles et un certain nombre de programmes de « cercle » (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, 2011). Il n’existe pas de modèle ou d’approche unique et les initiatives de justice réparatrice peuvent varier énormément et être assez souples, ce qui peut être une force.
Depuis que les programmes de justice réparatrice sont entrés sur la scène canadienne et internationale dans les années 1970, la médiation entre la victime et le délinquant a été l’un des modèles de programme le plus efficace et le plus largement utilisé au Canada (Tomporowski et al., 2011). Ce modèle tend à amener la victime et le délinquant vers un médiateur formé pour discuter du crime et élaborer un accord qui résout l’incident. Cependant, il n’y a habituellement aucun autre représentant de la communauté. Le milieu est censé être un environnement sûr et structuré pour la victime, afin qu’elle soit en mesure d’expliquer comment les actions du délinquant les ont affectées, tandis que le délinquant a la possibilité de faire des excuses et d’entendre comment il peut effectuer des réparations (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, 2011). La médiation entre la victime et le délinquant peut survenir à n’importe quel stade de la procédure pénale, avant la mise en accusation par la police, jusqu’aux années de détention du délinquant. Le moment ou la phase de la médiation détermineront généralement les types de réparations acceptables (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, 2011). Il est important de noter que la participation à ce processus est volontaire pour la victime et le délinquant, et le fait que le médiateur n’a aucun pouvoir réel pour faire respecter les accords, le succès des médiations entre la victime et le délinquant repose sur la volonté réelle des participants d’aller de l’avant et de rétablir les relations (Archibald et Llewellyn, 2006).
Les conférences avec les groupes de familles s’inspirent de la tradition des Maori et des Samoan qui consiste à impliquer les familles élargies dans la résolution des conflits. Elles ont été adoptées comme principal moyen de traiter les jeunes contrevenants en Nouvelle-Zélande. Au Canada, les médiateurs ou les animateurs, aident les accusés et leurs familles à rencontrer des victimes, la police et d’autres personnes pour discuter et résoudre l’incident. La plupart des initiatives portent sur les jeunes délinquants, mais certaines communautés utilisent ce modèle avec des jeunes et des adultes dans le cadre d’un processus qui est appelé conférence de justice communautaire (Tomporowski et al., 2011).
Enfin, les modèles les plus fréquemment utilisés par les communautés autochtones sont des cercles de détermination de la peine, les cercles de libération et les cercles de guérison, qui sont fondés sur les traditions culturelles de certaines nations autochtones, en particulier de l’Ouest canadien, où les familles, les aînés et les parties se réunissent pour discuter et résoudre le conflit criminel. Les participants sont assis en cercle et passent un « bâton parlant » ou « une plume parlante » à chaque intervenant afin que chacun ait une chance de parler et d’être entendu, ce qui reflète le principe autochtone d’inclure toutes les voix. Les différents modèles de « cercles » mentionnés ci-dessus sont tous différents sur le plan procédural et sont appliqués à différentes étapes du processus de justice pénale.
Par exemple, les cercles de détermination de la peine, ayant sans doute le plus d’impact sur l’administration de la justice puisqu’ils sont en mesure de recommander une peine à un juge chargé de prononcer la peine, ont également tendance à inclure la plupart des participants. Les juges, les procureurs et les avocats de la défense sont généralement présents lors des discussions, avec les juges ayant généralement le pouvoir discrétionnaire de décider de suivre les recommandations de la communauté ou non (Cameron, 2005). Les cercles de libération incluent également les représentants de l’État, mais généralement se réunissent en prison après qu’un délinquant a purgé sa peine et est en liberté conditionnelle (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, 2011). Les cercles de guérison sont les plus cérémoniels des modèles de « cercles » et se réunissent à la fin du processus de justice pénale s’il est sur le point de réintégrer la communauté après avoir purgé sa peine ou subi un traitement. Les cercles de guérison font partie des traditions culturelles des Premières Nations des Plaines occidentales. Ils encouragent la participation de la communauté et sont censés signifier la fin du conflit. Les participants sont autorisés à s’exprimer et à parler de leurs parcours de guérison personnel d’une manière qui touche à la façon dont ils ont traité les facteurs sous-jacents qui les ont conduit à s’attirer des ennuis en premier lieu, ce qui amène leur expérience à un « cercle complet « (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, 2011; Tomporowski et al., 2011).
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