Un rapport sur les relations entre la justice réparatrice et les traditions juridiques autochtones au Canada

Soutien aux traditions juridiques autochtones

Les traditions juridiques autochtones ont reçu un soutien à la fois international et national pour leur reconnaissance, leur revitalisation, ainsi que leur intégration et leur mise en Å“uvre complètes aux côtés des systèmes juridiques des États-nations. Tandis qu’il existe de nombreuses sources dans lesquelles on peut puiser, les ressources les plus importantes démontrant ce soutien sont la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Ces deux documents décrivent la place et le rôle des peuples autochtones dans la politique internationale et canadienne. On entend par là que ces documents imaginent un monde décolonisé, et qu’ils fournissent une voie à suivre claire pour atteindre cette vision, selon laquelle les peuples autochtones sont traités avec respect et dignité, ce qui implique la protection et le respect de leurs institutions culturelles, spirituelles, sociales, politiques, économiques et juridiques (Anaya, 2007).

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) est un document important qui fournit un cadre vers lequel doivent regarder les États de la collectivité internationale, et que ces derniers doivent utiliser comme base pour les changements qu’ils apportent à leur relation avec les peuples autochtones au sein de leurs frontières. Cette déclaration part du principe que les peuples autochtones représentent des populations uniques et qu’elles méritent que leurs institutions culturelles et politiques soient protégées par les lois internationales et nationales. La DNUDPA remplit ce rôle à l’échelle internationale, car elle expose la façon dont les États comme le Canada doivent agir à l’égard des peuples autochtones, en appelant notamment les États à reconnaître et à mettre en Å“uvre les traditions juridiques autochtones.

La première disposition de la DNUDPA qui soutient ces traditions est l’article 3, qui stipule que les peuples autochtones jouissent du droit à l’autodétermination. Tandis que cet article ne mentionne pas explicitement les traditions juridiques autochtones, le droit à l’autodétermination est un droit global qui comprend le droit d’exercer les traditions juridiques autochtones (Borrows, 2010; Leonardy, 1998). En fait, le droit à l’autodétermination sert de fondement à une mise en Å“uvre plus approfondie des traditions juridiques autochtones, étant donné que l’autodétermination, ou l’autogouvernance, crée l’espace et la capacité nécessaires pour élaborer des lois à l’échelle locale à la lumière des réalités locales, et pour poursuivre et protéger les pratiques culturelles qui appuient et réaffirment les traditions juridiques autochtones. L’article 5 soutient explicitement les traditions juridiques autochtones, en disant que « Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes... Â» (soulignement ajouté). Toutefois, la DNUDPA ajoute une qualification importation au sujet de son appui aux traditions juridiques autochtones à l’article 34, en mentionnant que les peuples autochtones ont le droit d’exercer leurs traditions juridiques uniques, mais en accord avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation

Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation représentent le soutien classique le plus récent apporté au droit autochtone au Canada. Très semblables à la DNUDPA, les appels à l’action de la CVR représentent la voie de la décolonisation et de la réconciliation dans le sillage de l’expérience des pensionnats indiens, qui entre autres, ont tenté de détruire les traditions culturelles des Autochtones, y compris les valeurs qui faisaient partie intégrante du fonctionnement des traditions juridiques autochtones (CVR, 2015b). Les appels à l’action de la CVR contiennent de nombreuses dispositions qui soutiennent les traditions juridiques autochtones, que ce soit de manière explicite ou de manière implicite. Pour ce qui est du soutien explicite, les appels à l’action 42 et 45 exhortent différents échelons de gouvernement au Canada à collaborer en vue de revitaliser et de mettre en Å“uvre des systèmes de justice autochtones de façon à ce qu’ils s’alignent sur les droits des Autochtones et les droits issus de traités, ainsi que sur les valeurs intégrées dans la DNUDPA. Autrement dit, la Commission de vérité et réconciliation (CVR) suggère la revitalisation et la mise en Å“uvre des traditions juridiques autochtones afin d’atteindre une véritable réconciliation au Canada entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones. Toutefois, elle réaffirme également l’exigence de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), selon laquelle les traditions juridiques doivent respecter les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

En termes de soutien indirect, les appels à l’action 27, 28 et 50 de la CVR donnent une orientation concernant les initiatives éducatives et institutionnelles qui peuvent favoriser la croissance des traditions juridiques autochtones au Canada. L’appel à l’action 27 encourage la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada à faire en sorte que les barreaux provinciaux offrent à leurs membres une formation sur les compétences culturelles telles que les droits des Autochtones et les droits issus des traités, les relations entre la Couronne et les Autochtones et, surtout, le droit autochtone. L’appel à l’action 28 est semblable, mais il appelle les écoles de droit canadiennes à exiger que tous les étudiants en droit suivent au moins un cours qui examine les droits des Autochtones et les droits issus des traités, la DNUDPA et, surtout, les systèmes juridiques autochtones. Enfin, l’appel à l’action 50 exige que différents échelons de gouvernement au Canada financent des instituts de droit autochtones, qui élaboreraient, analyseraient et utiliseraient les traditions juridiques autochtones.