Un rapport sur les relations entre la justice réparatrice et les traditions juridiques autochtones au Canada

Le statut des traditions juridiques autochtones au Canada

Réalités contemporaines : le colonialisme et ses effets sur les liens de parenté et le droit autochtone

Alors qu’il n’est pas nécessaire d’élaborer davantage sur le statut des programmes de justice réparatrice au Canada, il est essentiel d’informer les lecteurs au sujet du statut des traditions juridiques autochtones dans ce pays, notamment en ce qui a trait à l’incidence du colonialisme sur les liens de parenté (Borrows, 2010; Chartrand, 2013; Napolean et Friedland, 2014; Napolean et Friedland, 2016). Comme on l’a mentionné précédemment, les liens de parenté étaient une force organisatrice importante au sein des sociétés autochtones historiques, étant donné qu’ils créaient des obligations juridiques multidirectionnelles à l’égard de tout le monde et de toute chose. Malheureusement, l’expérience des pensionnats, l’érosion graduelle des langues autochtones, l’imposition de gouvernements axés sur les conseils de bande, la destruction de terres et d’écosystèmes, l’assaut général contre les systèmes juridiques autochtones ainsi que la poursuite et l’incarcération de leaders autochtones qui ont lutté pour le maintien de leurs systèmes juridiques et de parenté traditionnels ont eu un effet global négatif sur la conscience générale de l’importance des liens de parenté (Napolean et Friedland, 2014). Bien que ces liens fonctionnent encore dans une certaine mesure au sein de la plupart des collectivités autochtones comme cadre général pour guider les relations interpersonnelles et familiales, influer sur l’action des leaders et même éclairer les obligations d’une personne à l’égard des terres (Borrows, 2010), on ne peut affirmer qu’ils jouent un rôle de médiation pour tous les aspects de la vie sociale et politique dans les collectivités autochtones. Le colonialisme a été très destructeur pour les pratiques autochtones liées à la parenté.

Pour ce qui est des systèmes juridiques autochtones proprement dits, en dépit de l’affaiblissement des liens de parenté, la connaissance du contenu des traditions juridiques autochtones continue d’exister dans des récits, des traditions orales, des livres, des missions professorales et, surtout, dans l’esprit et la mémoire des Aînés et des leaders des collectivités. Malheureusement, l’existence de ce savoir ne signifie pas que les systèmes juridiques autochtones sont les principaux systèmes juridiques qui guident les collectivités. C’est plutôt le Code criminel du Canada qui s’applique aux collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis. Qui plus est, les collectivités des Premières Nations exercent une autorité législative très limitée en vertu de la Loi sur les Indiens, un texte législatif fédéral qui accorde au ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada une partie importante de la supervision des collectivités autochtones (Borrows, 2010). En vertu de ce cadre législatif, la plupart des lois ou résolutions adoptées par un conseil de bande agissant comme gouvernement doit recevoir une approbation ministérielle fédérale (Borrows, 2010), ce qui montre comment la relation Autochtones-Canada est toujours de type colonial, et par conséquent, elle rend difficile, voire impossible, pour ces collectivités, la pratique officielle de leurs traditions juridiques historiques.