5 Discussion

Parallèlement à l’adoption de la LSJPA, il y a eu une diminution globale du volume et de la gravité de la criminalité chez les jeunes. Plus précisément, de 2003 à 2021, le taux de criminalité chez les jeunes a diminué de 72 %, principalement en raison de la baisse des crimes contre les biens, comme le vol de biens de 5 000 $ ou moins, l’introduction par effraction, le vol d’un véhicule à moteur, la possession de biens volés, la fraude, l’incendie criminel, le méfait, ainsi que les infractions relatives aux droguesNote de bas de page 41. De même, l’IGC chez les jeunes a diminué de 61 % au cours de cette période, encore une fois en grande partie en raison de la baisse de l’IGC chez les jeunes sans violence (-78 % au cours de cette période; -31 % pour l’IGC chez les jeunes avec violence).

La mise en Å“uvre de la Loi a également entraîné des changements dans les pratiques d’inculpation de la police. Au cours des années précédant l’entrée en vigueur de la LSJPA, la majorité des jeunes qui ont eu des contacts avec la police ont été inculpés (de 63 % à 56 %). À la suite de l’adoption de la LSJPA en 2003, la tendance à l’égard des pratiques policières d’inculpation s’est inversée, moins de la moitié (45 %) de tous les jeunes qui ont eu des contacts avec la police l’ont été, tandis que plus de la moitié (55 %) ne l’ont pas été. Cette tendance est restée plutôt stable de 2003 à 2021 (fin de la période d’étude).

L’utilisation croissante des MEJs prescrites par la LSJPA contribue grandement à ces changements dans la pratique de la mise en accusation policière. En se concentrant sur une période plus récente (2010 à 2021), la présente étude a examiné les tendances de l’utilisation des MEJs à l’étape des services de police, à l’aide des données déclarées par la police recueillies dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada. Les résultats ont montré qu’en moyenne, plus de la moitié (54 %) de tous les jeunes qui ont eu des contacts avec la police au cours de cette période n’ont pas été inculpés par la police. Plus précisément, en moyenne, près d’un jeune sur trois (32 %) qui a eu un contact avec la police a été déjudicarisé par des MEJs chaque année de 2010 à 2021, tandis qu’environ un jeune sur cinq (22 %) qui a eu un contact avec la police a été classé par d’autres moyens chaque année. Il y avait des variations dans ces tendances; la proportion de jeunes déroutés par le biais des MEJs était plutôt stable jusqu’en 2017 (oscillant entre 32 % et 34 %), mais a commencé à diminuer pour atteindre 28 % en 2020 et 2021. La proportion de jeunes classés par d’autres moyens a également fluctué au fil du temps et a commencé à augmenter légèrement en 2015, passant de 20 % à 26 % en 2021.

Ces constatations concordent avec celles d’une évaluation statistique préliminaire des pratiques de mise en accusation par la police à l’égard des jeunes, réalisée en 2005Note de bas de page 42, dans le cadre de l’examen des données du Programme DUC sur l’utilisation des accusations policières et l’utilisation des MEJs, de 1986 à 2003. Les auteurs ont noté une réduction substantielle du nombre de jeunes inculpés qui ont eu un contact avec la police, et une augmentation correspondante des MEJs.

Les résultats de la présente étude ont également montré que, de 2010 à 2021, les avertissements verbaux étaient le type de MEJ le plus fréquemment utilisé (64 % de tous les MEJs), suivis des sanctions extrajudiciaires (14 %), puis des avertissements écrits (12 %). Les renvois à un programme communautaire (10 %) étaient les MEJs les moins fréquemment utilisées. Cela concorde également avec des recherches antérieures (Statistique Canada, 2014 La criminalité chez les jeunes au Canada), qui ont révélé que les avertissements verbaux et les avertissements écrits étaient la méthode de déjudiciarisation la plus couramment utilisée à l’époqueNote de bas de page 43.

Bien que la présente étude n’ait pas examiné les facteurs qui influencent la prise de décisions des policiers en ce qui a trait à l’inculpation et à la déjudiciarisation des jeunes qui auraient eu un comportement délinquant, un regard sur des recherches antérieures fournit des renseignements intéressants à ce sujet. La documentation fait état de quelques facteurs qui peuvent influencer ces décisions, notamment les antécédents criminels et le comportement du jeuneNote de bas de page 44,Note de bas de page 45 ainsi que son âge. Des études antérieures ont mis en évidence des différences dans le taux d’inculpation entre les jeunes (c.-à-d. 12 à 15 ans) et les jeunes plus âgés (c.-à-d. 16 à 17 ans), dans le ce sens que la proportion de jeunes qui ont eu un contact avec la police et qui ont été inculpés augmentait avec l’âgeNote de bas de page 46. Parmi les autres facteurs qui peuvent influencer la décision des policiers de porter une accusation, mentionnons les caractéristiques des policiers, comme l’âgeNote de bas de page 47, les années de serviceNote de bas de page 48 et le niveau de scolarité en ce qui a trait à la criminalité chez les jeunes et aux approchesNote de bas de page 49. La littérature indique également que la gravité de l’infraction présumée est le facteur le plus influentNote de bas de page 50. Comme nous l’avons déjà mentionné, la LSJPA (2003) préconise l’utilisation des MEJs aux jeunes pour détourner les jeunes des tribunaux et des détentions, principalement pour des infractions moins graves.

Les résultats de la présente étude ont révélé des différences dans l’utilisation des MEJs selon le type d’infraction pour laquelle les jeunes ont eu contact avec la police, et on a finalement constaté que l’utilisation des MEJs était plus courante pour les infractions moins graves, comme les infractions en matière de drogue et les crimes contre les biens. De 2010 à 2021, la moitié (51 %) de tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’infractions en matière de drogue ont été déjudiciarisés par les MEJs, qui représente le pourcentage le plus élevé d’utilisation des MEJs parmi tous les types d’infractions, suivie des infractions contre les biens (41 %). En revanche, le quart (25 %) de tous les jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison de crimes violents (c.-à-d. le type d’infraction le plus grave) ont été déjudiciarisés par une MEJ, tandis que la moitié (50 %) ont été inculpés par la police. Fait intéressant, les MEJs étaient moins utilisées chez les jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’autres types d’infractions (moins d’un cinquième; 18 %); Plus des deux tiers (67 %) de ces jeunes ont été inculpés par la police, ce qui représente la proportion la plus élevée de jeunes inculpés pour tous les types d’infractions. Une grande proportion des autres infractions sont des infractions contre l’administration de la justice, y compris des violations précises de la loi lorsque les personnes mises en liberté sous caution ou en probation ne respectent pas les conditions énoncées dans leur mise en liberté (p. ex. défaut de se conformer aux conditions de la mise en liberté, défaut de comparaître devant le tribunal et désobéissance à une ordonnance du tribunal). Il est possible qu’en raison de la participation antérieure de ces jeunes au SJP, la police soit moins encline à utiliser les MEJs.

De plus, les types de MEJs utilisés varient également en fonction du type de comportement délinquant. Par exemple, un pourcentage plus élevé de sanctions extrajudiciaires (c.-à-d. le type de MEJ le plus grave) a été observé chez les jeunes impliqués dans des crimes violents, comparativement aux jeunes impliqués dans d’autres types d’infractions. Le fait qu’une victime aurait subi un préjudice dans des affaires de crimes violents peut expliquer le recours plus élevé aux sanctions, qui peuvent inclure la réparation du tort causé, mais aussi s’aligner sur des considérations relatives à la gravité du comportement délinquant et à la proportionnalité de la peine associée à ce comportement. Enfin, un pourcentage plus élevé d’aiguillages vers un programme communautaire a été observé chez les jeunes qui ont eu un contact avec la police en raison d’infractions en matière de drogue par rapport aux jeunes impliqués dans tous les autres types d’infractions, ce qui peut s’expliquer par la nécessité d’aborder et de traiter les problèmes de consommation de drogues et de substances.

Des recherches antérieures de Statistique Canada (La criminalité chez les jeunes au Canada) fournissent un peu plus de détails sur ces constatations : « En 2014, les infractions plus graves (c.-à-d. celles associées aux peines les plus sévères), comme l’homicide, la tentative de meurtre, l’agression sexuelle (niveaux 2 et 3), les voies de fait graves et le vol qualifié, ont le plus souvent donné lieu à une accusation policière. Â» Les crimes contre les biens plus graves, comme l’introduction par effraction et le vol de véhicules à moteur, faisaient également l’objet d’une proportion plus élevée d’inculpations. Les infractions moins graves (c.-à-d. celles qui sont assorties de peines mineures) telles que « voies de fait simples, harcèlement criminel, méfait et trouble de la paix étaient moins susceptibles de donner lieu à des accusations Â»Note de bas de page 51.

Les résultats de cette étude ont également révélé des différences dans les types de MEJs utilisés entre les régions rurales et urbaines. De 2010 à 2021, les régions rurales ont eu davantage recours aux avertissements verbaux, aux avertissements écrits et aux sanctions extrajudiciaires que dans les régions urbaines. À l’inverse, les renvois à des programmes communautaires étaient plus susceptibles d’être utilisés dans les régions urbaines jusqu’en 2019. Cela pourrait s’expliquer par la présence accrue des programmes dans les régions urbaines plutôt que dans les régions rurales. Ricciardelli et ses collègues (2017) ont constaté que dans les petites régions rurales, les policiers peuvent connaître des pénuries de personnel, ce qui a une incidence sur leur niveau de participation dans les cas, y compris le moment précoce et efficace des interventions telles que les MEJs. En 2020, cette tendance s’est inversée; Les régions rurales ont connu une augmentation du nombre d’aiguillages vers des programmes communautaires, tandis que les régions urbaines ont observé une diminution. Dans l’ensemble, les taux de jeunes inculpés et de jeunes déjudiciarisés par les MEJs étaient plus élevés dans les régions rurales que dans les régions urbaines. Toutefois, si l’on examine plus particulièrement les jeunes qui ont eu des démêlés avec la police, les régions urbaines ont observé un pourcentage plus élevé de jeunes déjudiciarisés par des MEJs ainsi qu’un pourcentage plus élevé de jeunes inculpés, tandis que les régions rurales ont observé un pourcentage plus élevé de jeunes classés par d’autres moyens. Les tendances divergentes dans l’utilisation des MEJs peuvent s’expliquer en partie par les différences entre les approches policières rurales et urbaines, où les services de police des régions rurales peuvent être plus susceptibles d’utiliser des approches plus informelles, comme les résolutions communautaires, pour déjudiciariser les jeunes du SJP en raison de divers facteurs, notamment la petite taille de la population, les limites de transport et de déplacement dues à : Par exemple, l’absence d’établissements pour jeunes et de tribunaux à proximité, et la sensibilisation et la compréhension générales des antécédents sociaux et criminelsNote de bas de page 52. De plus, les infractions moins graves peuvent être réglées par des règlements municipaux, qui sont plus fréquents dans les régions urbaines et du sud des provinces, plutôt que par le Code criminel. Par conséquent, il est possible que les services de police des régions rurales s’occupent de crimes qui seraient autrement traités par des règlements urbains, ce qui aurait une incidence sur le nombre de crimes déclarés par la police dans les provincesNote de bas de page 53. (Cotter, 2025; Perreault, 2023)

Aucune différence entre les sexes n’a été observée en ce qui concerne la fréquence et les types de MEJs utilisés chez les jeunes garcons et filles qui entrent en contact avec la police, une constatation appuyée par la littérature antérieureNote de bas de page 54.

Enfin, il est important de noter que les changements dans le volume et la gravité de la criminalité, ainsi que l’utilisation connexe des MEJs, peuvent s’expliquer en partie par divers facteurs tels que les changements législatifs (p. ex. la légalisation du cannabis), les contextes sociaux et économiques, les événements et les mouvementsNote de bas de page 55.