Une opinion sur la réforme des principes et de l’objectif du prononcé des peines

Introduction

J’ai été invitée à présenter une opinion sur les changements à la réforme relativement aux principes et à l’objectif du prononcé des peines. Je suis une Indienne inscrite membre de la Première Nation de Yellow Quill en Saskatchewan. Je suis juriste depuis plus de huit ans et j’exerce à titre de procureure principale pour la province de la Saskatchewan. Je suis chargée du cours intitulé Détermination de la peine dans le système de justice pénale, depuis trois ans, à la faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan et j’en suis à la dernière année d’une maîtrise en droit. La matière du présent document est tirée de ma propre expérience d’avocate et de professeure autochtone et témoigne uniquement des connaissances acquises dans le cadre de ma profession, de mes études et de mon travail en tant qu’enseignante.

L’énoncé d’opinion présente des recommandations de changement. Les principes de dénonciation et de dissuasion sont importants dans le prononcé des peines, toutefois, j’ai relevé certaines difficultés et je me suis demandé si ces deux principes atteignaient l’objectif qu’ils sont censés atteindre. J’ai conclu généralement qu’ils devraient demeurer intacts. Puis j’ai examiné le principe de réadaptation. J’ai proposé que soit élargie la portée des principes du prononcé des peines afin d’inclure la réforme du Code criminel en regard des personnes ayant des troubles mentaux et des déficiences cognitives. En conclusion, j’aborde la réadaptation et la proportionnalité, puis, en énumérant les multiples défis que posent la peine d’emprisonnement obligatoire, j’en remets en question l’efficacité et je soutiens qu’elles sont beaucoup trop contraignantes et qu’elles sont délétères et qu’elles restreignent le pouvoir discrétionnaire des juristes.