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Une opinion sur la réforme des principes et de l'objectif du prononcé des peines
Une opinion sur la réforme des principes et de l’objectif du prononcé des peines
Table des matières
Page précédente
Introduction
Objectif du prononcé des peines
Principes de dénonciation et de dissuasion
Isolement
Réinsertion
718.1 – Proportionnalité
Conclusion et recommandations
Date de modification :
2023-01-20