Qu’est-ce qu’un programme d’accompagnement?

Après avoir examiné les recherches et engagé des discussions sur ce qu’est un programme d’accompagnement, le présent rapport définit ce dernier comme un programme qui offre aux personnes des renseignements et un soutien juridiques tout au long des processus du système judiciaire2. Il peut s’agir de renseignements généraux sur le système judiciaire, d’un soutien lors de la participation à une audience de cour ou de tribunal, de l’orientation vers des services (tels que la médiation, la justice réparatrice) et de l’obtention et du dépôt de formulaires juridiques. Certains programmes d’accompagnement proposent des services spécialisés pour des groupes démographiques particuliers et peuvent défendre les intérêts du client auprès des représentants juridiques et des fonctionnaires de justice. Les programmes d’accompagnement sont généralement offerts par des personnes qui ont une formation juridique informelle, mais qui ne sont pas des professionnels du droit réglementés, comme les avocats et les parajuristes. Chaque programme d’accompagnement est légèrement différent et vise à répondre aux besoins de ceux qui n’ont pas accès à la justice autrement.

Les programmes d’accompagnement offrent une variété de services, qui peuvent être répartis en trois catégories principales : services généraux, services liés à la cour et au tribunal et services spécialisés. Les services généraux offerts par les programmes d’accompagnement comprennent des renseignements juridiques généraux, une assistance pour s’orienter dans les différents aspects et processus du système judiciaire, une compréhension des droits et des options, de l’information sur les prochaines étapes du dossier, et l’orientation vers d’autres services.

Les services liés à la cour et au tribunal comprennent des renseignements sur les procédures et les processus judiciaires, l’aide à l’obtention et au dépôt des formulaires judiciaires, la préparation à la comparution devant le tribunal, la visite du tribunal avant la date de la comparution, puis la comparution devant le tribunal, la communication avec les fonctionnaires de justice et la défense des droits auprès des fonctionnaires de justice (y compris les avocats et les juges).

Les services spécialisés peuvent comprendre tout service nécessitant des connaissances spécialisées ou une formation supplémentaire, comme les pratiques réparatrices et culturellement pertinentes pour les personnes autochtones, les services tenant compte des traumatismes, les conseils, etc. On trouvait le plus souvent les services spécialisés dans les programmes destinés aux victimes de violence familiale ou sexuelle, aux enfants victimes et témoins et aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

Notes de fin de page

2 L’information juridique explique le droit et le système juridique dans un langage simple; le conseil juridique applique le droit à une situation ou à un cas précis. Les accompagnateurs fournissent de l’information juridique, mais pas de conseil juridique aux clients.