Plaidoyers de culpabilité par des Autochtones au Canada
Annexe A — Guide d’entrevue
Recherche sur les plaidoyers de culpabilité — Guide de discussion et questions
Les questions se rapportent à votre connaissance et votre expérience du cheminement des accusés autochtones dans le système de justice pénale. Les questions ne sont pas exhaustives et vous n’avez pas à répondre à toutes.
Compréhension du système de justice pénale
- Dans quelle mesure les accusés autochtones semblent-ils comprendre le système de justice pénale, notamment :
- Procédures
- Accusations
- Droits de l’accusé
- Cautionnement
- Options de plaidoyer
- Conséquences
- Quelles activités aident les accusés autochtones à comprendre le système de justice pénale?
- Est-ce que votre organisation a lancé des initiatives visant spécifiquement à accroître la compréhension du système de justice pénale par les accusés autochtones, notamment les options de plaidoyer et leurs conséquences avant de plaider? (Dans l’affirmative, quelles sont ces initiatives?)
Facteurs contribuant à un plaidoyer de culpabilité
- Quels sont certains des motifs courants incitant un accusé autochtone à plaider coupable?
- Est-ce que certains des facteurs suivants contribuent au plaidoyer de culpabilité des accusés autochtones?
- Infraction/antécédents criminels
- Représentation juridique
- Cautionnement/détention provisoire
- En finir avec le processus
- Peine réduite
- Processus de justice alternative/déjudiciarisation/tribunaux spécialisés
- Âge
- Sexe
- Culture
- Langue
- Éducation/emploi
- Milieu urbain/rural
- Logement
- Problèmes de santé mentale
- Problème de toxicomanie
- Déficience cognitive (p. ex., trouble su spectre de l’alcoolisation fœtale)
- Autres
- Avez-vous l’impression que des accusés autochtones plaident parfois coupable même lorsqu’ils sont innocents, ou qu’ils ont une défense valide?
Impact d’un plaidoyer de culpabilité
- Quelles sont certaines des répercussions pour des accusés autochtones qui plaident coupable? Exemples : casier judiciaire, perte de possibilités éducatives, perte d’emploi, perte de logement, rupture de liens familiaux et communautaires, risque accru de reprise de contact avec le système de justice pénale.
Idées de recherche sur les plaidoyers de culpabilité par des Autochtones
- Avez-vous des suggestions d’autres projets de recherche sur cet enjeu ou sur la surreprésentation des Autochtones dans la population carcérale?
- Est-ce que votre organisation possède des données qui pourraient étayer des recherches en vue de mieux comprendre cet enjeu?
- Connaissez-vous des chercheurs autochtones qui seraient de bons candidats pour mener une telle recherche?
Idées de politique ou de programme relativement aux plaidoyers de culpabilité des Autochtones
- Avez-vous des suggestions de politique, de programme ou de service pour offrir un meilleur soutien aux accusés autochtones qui plaident coupable?
Autre
- Voulez-vous ajouter quoi que ce soit à propos de l’un des sujets abordés, ou d’autres sujets que vous trouvez importants et que nous n’avons pas abordés?
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