Ce que vous ignorez peut vous faire du mal : L’importance des outils de dépistage de la violence familiale pour les praticiens du droit familial

Résumé

En ce moment, il n’existe au Canada aucun outil ni procédé universels de dépistage de la violence familiale conçus pour les praticiens du droit familial (praticiens du DF). Certains avocats ont reçu une formation spécialisée sur la violence familiale, mais ce n’est pas le cas pour beaucoup, et chacun adopte une approche individuelle pour évaluer si un client a subi ou infligé de la violence dans le cadre de sa relation conjugale.

Comme le montre cette étude, l’usage d’outils de dépistage de la violence familiale (ODVF) est beaucoup plus fréquent dans d’autres domaines, en particulier les soins de santé et la médiation en droit familial. L’usage de tels outils aide les clients ou les patients à faire part aux professionnels de renseignements importants et pertinents sur la violence dans leur couple, que plusieurs survivants de violence sont réticents à communiquer de leur propre initiative. Il est important de faire appel à l’expérience et à la connaissance des domaines qui utilisent régulièrement de tels outils de dépistage.

Les praticiens du droit familial sont souvent le premier contact de ceux qui entrent dans le système de justice familiale, et ils doivent connaître tout antécédent de violence le plus tôt possible dans leur relation avec le client pour que leurs décisions tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, des droits des parties et de la sécurité des survivants de violence familiale.

Il est d’une importance primordiale de mettre l’accent sur la sécurité. Comme il est expliqué ci-dessous, le Comité d’examen des décès dus à la violence familiale de l’Ontario constate avec constance (2003-2016) que des antécédents de violence familiale et qu’une séparation effective ou imminente sont les premier et second facteurs de risque des décès dus à la violence familiale.

Les praticiens du droit familial qui sont formés pour utiliser et interpréter un outil de dépistage éprouvé, et pour en comprendre les limites, seront capables de déceler la violence familiale plus vite et plus sûrement. Dans ce cas, l’avocat est mieux placé pour discuter avec son client de la procédure appropriée et des issues possibles, donner des conseils juridiques, recevoir des consignes et fournir les coordonnées de services complémentaires quand cela convient. L’avocat saura, tôt dans sa relation professionnelle avec son client, si des problèmes de sécurité exigent son attention immédiate.

Ce rapport de recherche recommande l’usage d’outils de dépistage de violence familiale par tous les praticiens du droit familial. Pour appuyer cette recommandation, le rapport présente d’abord une définition de la violence familiale, puis examine des dynamiques familiales communes où la violence est présente ainsi que l’incidence du traumatisme sur un plaignant dans un tribunal de la famille. Les recommandations sont aussi appuyées par l’exploration de la relation entre la violence familiale et le tribunal de la famille, et par une discussion de l’importance du dépistage dans le contexte du droit familial.

Le rapport donne aussi un aperçu de la méthode employée pour définir et analyser les outils de dépistage de la violence familiale, établit les différences entre les outils de dépistage et ceux d’évaluation du risque, fournit une liste et un résumé de chaque outil examiné ainsi qu’une analyse de leurs points communs en fait de structure, de forme, de contenu, d’administration, de fréquence d’usage et de résultats, selon deux rapports :

  1. entre les ODVF utilisés par les praticiens du DF;
  2. entre les ODVF utilisés par les praticiens du DF et ceux utilisés dans les autres domaines.

Les lacunes de la recherche sur les régions et les populations desservies sont indiquées, de même que les différences entre elles. Il existe en particulier une lacune de la recherche sur le sujet du dépistage dans les communautés autochtones.

Le rapport détermine les pratiques exemplaires à adopter pour élaborer, gérer et utiliser les ODVF dans les populations et les domaines propres aux praticiens du DF.

Le rapport se termine par des recommandations visant à aider le ministère de la Justice, les barreaux provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants à mettre en Å“uvre un dépistage universel de la violence familiale pour les praticiens du DF. Ces recommandations témoignent des besoins suivants :