Précis des faits
Surreprésentation des Autochtones dans les services correctionnels provinciales/territoriales
Novembre 2016
Division de la recherche et de la statistique
Le présent précis des faits est basé sur les données du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) concernant les adultes et les jeunes Autochtones dans le système correctionnelNote de bas de la page 1. Les adultes et les jeunes Autochtones sont surreprésentés dans le système correctionnel du Canada. En dépit de la décision Gladue en 1999, la proportion de délinquants Autochtones dans le système correctionnel s’est accrue au cours des 15 dernières années.
Les adultes Autochtones sont surreprésentés en détention
Un adulte (de 18 ans et plus) sur quatre (25 %) admis aux services correctionnels provinciaux/territoriaux en 2014-2015 était Autochtone, y compris la surveillance au sein de la collectivité (24 %), la détention après condamnation (26 %), la détention provisoire (25 %), et les autres types de détention (34 %)Note de bas de la page 2.
La proportion d’adultes Autochtones admis en détention provinciaux/territoriaux (26 %) en 2014-2015 correspondait à près de neuf fois leur représentation dans la population (3 %).
La proportion d’adultes Autochtones admis dans les services correctionnels a augmenté pour tous les types de surveillances correctionnelles depuis 2007-2008 (Tableau 1).
Les jeunes Autochtones sont surreprésentés en détention
Un jeune (de 12 à 17 ans) sur trois (33 %) admis aux services correctionnels provinciaux/territoriaux en 2014-2015 était Autochtone, y compris la surveillance au sein de la collectivité (29 %), garde en milieu ouvert (39 %), garde en milieu fermé (40 %), la détention avant procès (36 %), et la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial (63 %)Note de bas de la page 3.
La proportion de jeunes Autochtones admis en détention provinciaux/territoriaux (37 %) en 2014-2015 correspondait à environ cinq fois leur représentation dans la population (7 %).
La proportion de jeunes Autochtones admis dans les services correctionnels a augmenté pour tous les types de surveillances correctionnelles depuis 2007-2008 (Tableau 2).
La surreprésentation en détention est plus marquée pour les femmes Autochtones
La proportion de surreprésentation des Autochtones admis au système correctionnel est plus élevée chez les femmes Autochtones que chez les hommes Autochtones.
En 2014-2015, les hommes Autochtones représentaient 24 % des admissions d’hommes à la détention (25 % des détentions après condamnation, 23 % des détentions provisoires, 30 % des autres types de détention) et les femmes Autochtones représentaient 38 % des admissions de femmes à la détention (36 % des détentions après condamnation, 35 % des détentions provisoires, 55 % des autres types de détention).
En 2014-2015, les jeunes hommes Autochtones représentaient 34 % des admissions des jeunes hommes à la détention (35 % des gardes en milieu ouvert, 38 % des gardes en milieu fermé, 32 % des détentions avant procès, 62 % des détentions provisoires sous l’autorité du directeur provincial) et les jeunes femmes Autochtones représentaient 49 % des admissions des jeunes femmes à la détention (53 % des gardes en milieu ouvert, 51 % des gardes en milieu fermé, 47 % des détentions avant procès, 67 % des détentions provisoires sous l’autorité du directeur provincial).
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total services correctionnels | 20 | 21 | 23 | 24 | 25 | 24 | 25 | 25 |
Peine purgée dans la collectivité | 19 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 23 | 24 |
Détention (total) | 21 | 23 | 24 | 26 | 27 | 25 | 26 | 26 |
Détention après condamnation | 23 | 25 | 26 | 28 | 28 | 26 | 26 | 26 |
Détention provisoire | 20 | 21 | 23 | 24 | 25 | 24 | 24 | 25 |
Autres types de détention | 26 | 27 | 29 | 30 | 30 | 33 | 34 | 34 |
Note : L’analyse exclut les admissions pour lesquelles l’identité Autochtone était inconnue. Les données ne représentent pas l’ensemble des provinces et territoires étant donné qu’il existe des variantes quant à l’accès aux données.
Source : Statistique Canada. Tableau 251-0022 – Services correctionnels pour adultes, admissions en détention aux programmes provinciaux et territoriaux, selon l’identité autochtone, annuel (nombre), CANSIM (base de données); Tableau 251-0026 – Services correctionnels pour adultes, admissions à la surveillance communautaire aux programmes provinciaux et territoriaux, selon l’identité autochtone, annuel (nombre), CANSIM (base de données). Totalisation personnalisée préparée par le ministère de la Justice du Canada.
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total services correctionnels | 27 |
28 | 28 | 29 | 32 | 32 | 33 | 33 |
Peine purgée dans la collectivité | 26 | 27 | 26 | 27 | 29 | 28 | 29 | 29 |
Détention (total) | 28 | 29 | 31 | 32 | 35 | 37 | 39 | 37 |
Garde en milieu fermé | 32 | 34 | 32 | 34 | 39 | 34 | 35 | 40 |
Garde en milieu ouvert | 35 | 36 | 31 | 32 | 33 | 39 | 42 | 39 |
Détention avant procès | 26 | 27 | 30 | 30 | 34 | 35 | 37 | 36 |
Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial | 54 | 50 | 56 | 63 | 60 | 71 | 66 | 63 |
Note : L’analyse exclut les admissions pour lesquelles l’identité Autochtone était inconnue. Les données ne représentent pas l’ensemble des provinces et territoires étant donné qu’il existe des variantes quant à l’accès aux données.
Source : Statistique Canada. Tableau 251-0012 – Services communautaires et placement sous garde de jeunes (SCPSGJ), admissions aux services correctionnels, selon l’identité autochtone et le sexe, annuel (nombre), CANSIM (base de données). Totalisation personnalisée préparée par le ministère de la Justice du Canada.
- Date de modification :