Précis des faits

Surreprésentation des Autochtones dans les services correctionnels provinciales/territoriales

Novembre 2016

Division de la recherche et de la statistique

Le présent précis des faits est basé sur les données du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) concernant les adultes et les jeunes Autochtones dans le système correctionnelNote de bas de la page 1. Les adultes et les jeunes Autochtones sont surreprésentés dans le système correctionnel du Canada. En dépit de la décision Gladue en 1999, la proportion de délinquants Autochtones dans le système correctionnel s’est accrue au cours des 15 dernières années.

Les adultes Autochtones sont surreprésentés en détention

Un adulte (de 18 ans et plus) sur quatre (25 %) admis aux services correctionnels provinciaux/territoriaux en 2014-2015 était Autochtone, y compris la surveillance au sein de la collectivité (24 %), la détention après condamnation (26 %), la détention provisoire (25 %), et les autres types de détention (34 %)Note de bas de la page 2.

La proportion d’adultes Autochtones admis en détention provinciaux/territoriaux (26 %) en 2014-2015 correspondait à près de neuf fois leur représentation dans la population (3 %).

La proportion d’adultes Autochtones admis dans les services correctionnels a augmenté pour tous les types de surveillances correctionnelles depuis 2007-2008 (Tableau 1).

Les jeunes Autochtones sont surreprésentés en détention

Un jeune (de 12 à 17 ans) sur trois (33 %) admis aux services correctionnels provinciaux/territoriaux en 2014-2015 était Autochtone, y compris la surveillance au sein de la collectivité (29 %), garde en milieu ouvert (39 %), garde en milieu fermé (40 %), la détention avant procès (36 %), et la détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial (63 %)Note de bas de la page 3.

La proportion de jeunes Autochtones admis en détention provinciaux/territoriaux (37 %) en 2014-2015 correspondait à environ cinq fois leur représentation dans la population (7 %).

La proportion de jeunes Autochtones admis dans les services correctionnels a augmenté pour tous les types de surveillances correctionnelles depuis 2007-2008 (Tableau 2).

La surreprésentation en détention est plus marquée pour les femmes Autochtones

La proportion de surreprésentation des Autochtones admis au système correctionnel est plus élevée chez les femmes Autochtones que chez les hommes Autochtones.

En 2014-2015, les hommes Autochtones représentaient 24 % des admissions d’hommes à la détention (25 % des détentions après condamnation, 23 % des détentions provisoires, 30 % des autres types de détention) et les femmes Autochtones représentaient 38 % des admissions de femmes à la détention (36 % des détentions après condamnation, 35 % des détentions provisoires, 55 % des autres types de détention).

En 2014-2015, les jeunes hommes Autochtones représentaient 34 % des admissions des jeunes hommes à la détention (35 % des gardes en milieu ouvert, 38 % des gardes en milieu fermé, 32 % des détentions avant procès, 62 % des détentions provisoires sous l’autorité du directeur provincial) et les jeunes femmes Autochtones représentaient 49 % des admissions des jeunes femmes à la détention (53 % des gardes en milieu ouvert, 51 % des gardes en milieu fermé, 47 % des détentions avant procès, 67 % des détentions provisoires sous l’autorité du directeur provincial).

Tableau 1. Pourcentage d’admissions dans les services correctionnels provinciaux/territoriaux pour les adultes Autochtones, 2007-2008 à 2014-2015
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total services correctionnels 20 21 23 24 25 24 25 25
Peine purgée dans la collectivité 19 19 20 21 22 23 23 24
Détention (total) 21 23 24 26 27 25 26 26
Détention après condamnation 23 25 26 28 28 26 26 26
Détention provisoire 20 21 23 24 25 24 24 25
Autres types de détention 26 27 29 30 30 33 34 34

Note : L’analyse exclut les admissions pour lesquelles l’identité Autochtone était inconnue. Les données ne représentent pas l’ensemble des provinces et territoires étant donné qu’il existe des variantes quant à l’accès aux données.

Source : Statistique Canada. Tableau 251-0022 – Services correctionnels pour adultes, admissions en détention aux programmes provinciaux et territoriaux, selon l’identité autochtone, annuel (nombre), CANSIM (base de données); Tableau 251-0026 – Services correctionnels pour adultes, admissions à la surveillance communautaire aux programmes provinciaux et territoriaux, selon l’identité autochtone, annuel (nombre), CANSIM (base de données). Totalisation personnalisée préparée par le ministère de la Justice du Canada.

Tableau 2. Pourcentage d’admissions dans les services correctionnels provinciaux/territoriaux pour les jeunes Autochtones, 2007-2008 à 2014-2015
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Total services correctionnels

27

28 28 29 32 32 33 33
Peine purgée dans la collectivité 26 27 26 27 29 28 29 29
Détention (total) 28 29 31 32 35 37 39 37
Garde en milieu fermé 32 34 32 34 39 34 35 40
Garde en milieu ouvert 35 36 31 32 33 39 42 39
Détention avant procès 26 27 30 30 34 35 37 36
Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial 54 50 56 63 60 71 66 63

Note : L’analyse exclut les admissions pour lesquelles l’identité Autochtone était inconnue. Les données ne représentent pas l’ensemble des provinces et territoires étant donné qu’il existe des variantes quant à l’accès aux données.

Source : Statistique Canada. Tableau 251-0012 – Services communautaires et placement sous garde de jeunes (SCPSGJ), admissions aux services correctionnels, selon l’identité autochtone et le sexe, annuel (nombre), CANSIM (base de données). Totalisation personnalisée préparée par le ministère de la Justice du Canada.