Précis des faits
Statistiques des crimes liés au cannabis au Canada (2016)
Juillet 2017
Division de la recherche et de la statistique
Cette fiche d’information est fondée sur des données tirées du Juristat intitulé Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2016, du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ).
Plus de la moitié des infractions en matière de drogue étaient liées au cannabis
Cinquante-huit pour cent (55 000 sur 95 400) des infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances signalées par la police étaient liées au cannabis. Le 42 % restant concernait des infractions liées à l’importation, à l’exportation, au trafic, à la production et à la possession de drogues et de stupéfiants comme la cocaïne, l’héroïne, la méthamphétamine en cristaux, la PCP, le LSD et l’ecstasy.
Le taux des infractions liées au cannabis a chuté, à l’échelle nationale, de 11 % (cela comprend les infractions comme la possession, le trafic, la production ou la distribution de cannabis) de 2015 à 2016. Il s’agit de la cinquième année consécutive à connaître une baisse du taux d’infractions. On a signalé une baisse du taux dans presque toutes les provinces et tous les territoires (tableau 1). Les seules exceptions étaient l’Île-du-Prince-Édouard (augmentation de 20 %), le Nouveau-Brunswick (augmentation de 5 %) et le Québec (aucun changement).
La majorité des accusations étaient liées à la possession de cannabis
Le taux d’individus accusés d’une infraction liée au cannabis a chuté de 16 % depuis 2015 et, de ces accusations, la majorité (76 %) était en lien avec la possession de cannabis. Les seules provinces n’ayant pas signalé une baisse du nombre d’accusations liées au cannabis étaient Terre-Neuve-et-Labrador (augmentation de 28 %) et l’Île-du-Prince-Édouard (augmentation de 10 %).
| Province ou territoire | Nombre | Taux | Variation en pourcentage du taux de 2015 à 2016 |
|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 648 | 122 | -8 |
| Île-du-Prince-Édouard | 188 | 126 | 20 |
| Nouvelle-Écosse | 1,896 | 200 | -4 |
| Nouveau-Brunswick | 1,127 | 149 | 5 |
| Québec | 15,486 | 186 | 0 |
| Ontario | 14,870 | 106 | -15 |
| Manitoba | 1,336 | 101 | -17 |
| Saskatchewan | 1,732 | 151 | -17 |
| Alberta | 5,146 | 121 | -24 |
| Colombie-Britannique | 11,970 | 252 | -13 |
| Yukon | 103 | 275 | -18 |
| Territoires du Nord-Ouest | 250 | 562 | -29 |
| Nunavut | 188 | 507 | -32 |
| Canada | 54,940 | 151 | -11 |
Baisse des taux de possession et de trafic, et hausse des taux d’importation et d’exportation
Le taux d’accusation de possession de cannabis a baissé de 12 % à l’échelle nationale de 2015 à 2016. Les taux les plus bas de possession ont été signalés au Manitoba (66 sur 100 000) et à l’Île-du-Prince-Édouard (77 sur 100 000). Des exceptions à cette baisse ont été signalées à l’Île-du-Prince-Édouard (augmentation de 15 %), au Nouveau-Brunswick (augmentation de 7 %) et au Québec (aucun changement).
Au total, les taux d’accusation de trafic, de production et de distribution de cannabis ont baissé de 4 % au Canada. Les cas de trafic de cannabis ont diminué de 8 %, et il y a 2 % moins d’infractions liées à la production de cette drogue. Le taux d’accusation d’importation et d’exportation de cannabis a augmenté de 8 %.
Baisse du taux de crimes liés à la drogue commis par les jeunes et déclarés par la police
Le taux global de jeunes (âgés de 12 à 17 ans) accusés de crimes liés à la drogue a baissé de 14 % (de 544 sur 100 000 en 2015 à 477 sur 100 000 en 2016)Note de bas de la page 2. Les plus fortes baisses des taux globaux de crimes commis par les jeunes ont été signalées dans les Territoires du Nord-Ouest (diminution de 71 %), au Nunavut (diminution de 57 %), en Saskatchewan (diminution de 22 %) et en Colombie-Britannique (diminution de 22 %). Terre-Neuve-et-Labrador (diminution de 2 %) et le Québec (aucun changement) ont signalé la moins grande diminution de taux.
Baisse du taux de possession de cannabis par les jeunes
Le taux de jeunes accusés de possession de cannabis a baissé de 15 % et le taux pour toutes les autres infractions liées au cannabis était plus bas ou égal à celui de 2015. À l’échelle nationale, le taux global de jeunes accusés de trafic, de production ou de distribution de cannabis a chuté de 9 %. Les taux déclarés de jeunes accusés de trafic, de production ou de distribution de cannabis ont chuté dans les provinces suivantes depuis 2015 : l’Alberta (diminution de 35 %), la Nouvelle-Écosse (diminution de 31 %), le Manitoba (diminution de 23 %), la Colombie-Britannique (diminution de 17 %), et l’Ontario (diminution de 10 %). Les taux du Québec et du Nunavut ont diminué légèrement de 2 % et de 1 %, respectivement. Le taux de jeunes accusés a augmenté au Nouveau-Brunswick (64 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (26 %) et en Saskatchewan (16 %). Il n’y avait pas assez de données pour déterminer le taux de changement à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Hausse des taux de conduite avec facultés affaiblies par la drogue .
Le taux de conduite avec facultés affaiblies par la drogue a augmenté de 11 % (à 8,5 sur 100 000)Note de bas de la page 3. Ce taux est demeuré faible si on le compare au taux national de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool (186 sur 100 000)Note de bas de la page 4. Entre 2015 et 2016, le taux national de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool a diminué de 4 %.
Le nombre d’infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue a augmenté dans les provinces et les territoires suivants : l’Ontario (augmentation de 38 %), la Colombie-Britannique (augmentation de 29 %), le Québec (augmentation de 10 %), le Nunavut (augmentation de 23 %) et les Territoires du Nord-Ouest (augmentation de 23 %). Toutes les autres provinces ont signalé une diminution de leur taux d’infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, sauf Terre-Neuve-et-Labrador, dont le taux est resté le même. En 2016, 28 jeunes ont été accusés d’avoir conduit un véhicule, un bateau ou un avion avec les facultés affaiblies par la drogue.
Notes de bas de la page
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