Précis des faits

Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016 2017

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Mai 2018

Division de la recherche et de la statistique

L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints ainsi que les cas inscrits auprès des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA)^{Note de bas de page 1}. ^{Note de bas de page 2}

Chaque province et territoire dispose d’un PEOA qui vise à faciliter l’exécution des ordonnances alimentaires pour enfants et pour conjoints. Bien que l’Enquête soit considérée comme un recensement des paiements et des pensions dans les cas inscrits auprès d’un PEOA, seules les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan et de l’Alberta, de même que les territoires du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, prennent part à l’EPEOA. L’Enquête ne représente ni les ordonnances alimentaires inscrites auprès des PEOA des provinces qui n’y participent pas ni les nombreuses ordonnances alimentaires qui ne sont pas inscrites auprès d’un PEOA.

Diminution du nombre d’inscriptions pour la cinquième année consécutive

Le nombre de nouveaux cas inscrits continue de diminuer : il affiche une baisse de 0,9 % par rapport à 2015-2016 et de 17,4 % par rapport à 2011-2012. Le pourcentage de cas qui ont été conclus a également diminué graduellement au fil du temps, soit de 26,3 % de 2011-2012 à 2016-2017^{Note de bas de page 3}.

Le plus faible taux de perception des paiements depuis cinq ans

En 2015-2016, le taux de perception^{Note de bas de page 4} pour tous les cas était de 84 %, soit deux points de pourcentage de moins qu’en 2014-2015. Le taux de perception pour tous les cas actifs était de 82 %, soit trois points de pourcentage de moins qu’en 2014-2015. Le taux de perception pour les cas actifs le plus élevé (87 %) a été enregistré en 2013-2014.

L’âge moyen des cas inscrits auprès d’un PEOA est le suivant :

• 11,2 % des cas sont nouveaux (cas inscrits depuis un an ou moins);
• 34,5 % des cas sont inscrits depuis plus d’un an, mais depuis moins de cinq ans;
• 54,2 % des cas sont inscrits depuis plus de cinq ans.

Pour la première fois en six ans, de nouveaux cas ont représenté plus de onze pour cent (11,2%) de la charge de la MEP.

Diminution du nombre total de mesures d’exécution^{Note de bas de page 5}

En 2016-2017, le nombre total de mesures d’exécution a diminué de 13,9 % pour atteindre 304 746, comparativement à 353 892 en 2015-2016. Il s’agit du nombre de mesures d’exécution le plus faible depuis les six dernières années. La diminution est attribuée presque exclusivement à l'Alberta et au Nouveau-Brunswick. L'Alberta a connu une diminution de 16,5% des mesures d'exécution totales, tandis que le Nouveau-Brunswick a connu une baisse de 16,7%. Le Yukon a connu une augmentation de 29,6% pour 2016-17.

Augmentation de la proportion de cas ayant des arriérés

Le nombre de cas ayant des arriérés a légèrement diminué par rapport au nombre total de cas inscrits : 48,6 % des cas avaient des arriérés au 31 mars en 2015-2016 par rapport à 51,9 % des cas en 2016-2017.

Les groupes d’âge des payeurs demeurent stables

Les groupes d’âge des payeurs sont demeurés relativement stables au cours des cinq dernières années, leur augmentation ou leur diminution ayant été de moins de 1 % par année. Le groupe des payeurs de 55 à 64 ans a augmenté le plus (de 2,5 %) au cours des cinq dernières années, tandis que celui des payeurs de 25 à 34 ans a diminué dans une proportion semblable (de 2,2 %) au cours de la même période.

Les enfants demeurent les bénéficiaires les plus courants

Les enfants représentent les seuls bénéficiaires dans presque de 90 pour cent (89,5 %) de tous les cas actifs, ce qui représente une légère diminution par rapport au taux de 90,1 % enregistré en 2015-2016. Le taux le plus élevé (91,3 %) a été enregistré en 2011-2012. La catégorie indiquant que l’époux représente le seul bénéficiaire a augmenté légèrement pour la sixième année consécutive, de 4,1 % en 2011-2012 à 5.1 % en 2016-2017. Les cas actifs avec un bénéficiaire inconnu ont augmenté pour la troisième année consécutive; atteignant 2,2% en 2016-17, contre 1,3% en 2013-14.