Introduction

L’importance de la participation des enfants au processus décisionnel suivant une séparation ou un divorce d’une manière conforme à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) est de plus en plus reconnue. L’article 12 de cette convention accorde aux enfants le « droit » d’être entendu, directement ou par l’intermédiaire d’un représentant, dans toute procédure judiciaire ou administrative qui les concerneNote de bas de page 1.

Au Canada, il y a plusieurs façons d’inclure la voix des enfants dans les affaires de droit de la famille. Certaines méthodes permettent d’inclure le point de vue des enfants en dehors du processus judiciaire (p. ex., dialogue entre les parents et les enfants, enfants exprimant leur point de vue à des professionnels) et d’autres méthodes permettent de le faire dans le cadre d’une procédure judiciaire (p. ex., représentation juridique de l’enfant, évaluations parentales, entrevues judiciaires et rapports sur le point de vue de l’enfant). En particulier, les rapports sur le point de vue de l’enfant (RPVE) – aussi appelés rapports sur la parole de l’enfant ou sur l’écoute de l’enfant– sont de plus en plus utilisés dans certaines provinces et certains territoires canadiens comme le principal moyen d’obtenir le point de vue de l’enfant dans le cadre de conflits parentaux entre des parents ou des tuteurs. Ces rapports fournissent de l’information sur le point de vue de l’enfant concernant sa vie et les questions en litige et sont fondés sur un ou plusieurs entrevues menées par un professionnel. Ils sont devenus un élément important de la résolution de différends depuis les modifications apportées à la Loi sur le divorce⁠Note de bas de page 2, qui mettent en évidence les obligations et les responsabilités à l’égard de la prise en compte du point de vue des enfants dans les affaires de droit de la famille.

Le présent rapport souligne quelques constatations clés sur les différentes façons de prendre en compte le point de vue des enfants partout au Canada, et met l’accent sur l’utilisation des rapports sur le point de vue des enfants.