Méthodologie

Plusieurs méthodologies ont été utilisées dans le cadre du présent projet : 1) examen des ouvrages publiés en sciences sociales entre 2012 et 2022; 2) examen de la jurisprudence en droit de la famille; 3) sondage en ligne; 4) entrevues virtuelles avec des professionnels (p. ex., avocats, travailleurs sociaux, conseillers en politiques) dans tout le Canada qui administrent ou offrent des programmes et des services de participation de l’enfant ou d’autres moyens permettant de prendre en compte directement le point de vue des enfants et des jeunes (p. ex., évaluations parentales, représentation juridique de l’enfant, médiation incluant les enfants, entrevues judiciaires)Note de bas de page 3.

Lors de l’examen de la jurisprudenceNote de bas de page 4, on a relevé un total de 312 décisions en droit de la famille dans tout le Canada, publiées entre janvier 2018 et mars 2022, qui portaient sur les RPVE, la représentation juridique de l’enfant et les évaluations parentales. Seul le Nunavut ne comptait aucune décision sur le sujet. Un schéma de codage a été élaboré afin d’extraire 29 variables pour mieux comprendre les façons dont les enfants font entendre leur point de vue dans les procédures judiciaires en droit de la familleNote de bas de page 5.

Le sondage en ligne comptait approximativement 26 questions ouvertes et fermées qui étaient axées sur la collecte de données de base sur la façon dont les RPVE et les autres moyens de prise en compte du point de vue et des préférences des enfants sont utilisés dans chaque province et territoire. Au total, 33 participants ont répondu au sondage, y compris des responsables gouvernementaux des politiques et des programmes et des membres du personnel des tribunaux. Plus de la moitié des participants ont déclaré être avocats (n=17/33; 52 %); d’autres, des employés des tribunaux (n=5/33; 15 %). Toutes les provinces et tous les territoires étaient représentés, sauf le Yukon, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick.

Des entrevues virtuelles ont été menées afin de compléter les renseignements obtenus au moyen du sondage en ligne. Elles ont été menées auprès des professionnels (p. ex., des avocats, professionnels de la santé mentale) qui rédigent les RPVENote de bas de page 6 au Canada, à l’exception du Yukon, du Nunavut et du Québec. On a demandé aux participants de répondre à 10 questions ouvertes sur les processus et les procédures en place concernant les RPVE ou les autres services ou programmes permettant de connaître le point de vue des enfants, ainsi que sur les défis et les obstacles liés à la participation directe des enfants et des jeunes dans les conflits familiaux. Au total, 27 participants (24 femmes et 3 hommes) ont été interrogés. Ils possédaient entre 6 et 20 ans et plus d’expérience dans le domaine de la justice familiale.

Toutes les données quantitativesNote de bas de page 7 ont été téléchargées dans le système SPSS (v28) aux fins d’analyse. Toutes les analyses qualitativesNote de bas de page 8 suivaient le même processus : les données qualitatives étaient relevées, analysées et déclarées selon une analyse thématiqueNote de bas de page 9. Les constatations clés sont présentées ci-après par administration. Elles résument la jurisprudence, le sondage en ligne et les entrevues de manière à présenter un portrait global des procédures et des processus utilisés pour les RPVE et les autres moyens de participation des enfants au Canada.