Recherche en un coup d’oeil

Surreprésentation des personnes ayant des troubles de santé mentale et cognitifs dans le système de justice pénale (SJP)

Version PDF

Juin 2018

Division de la recherche et de la statistique

Les autres constats^{Note de bas de la page 1}

• Les jeunes croient que les questions de santé mentale ont un rôle contributif dans plusieurs affaires devant les tribunaux, tant pour les délinquants que pour les victimes, y compris des questions préexistantes de santé mentale, et celles qui découlent de l’infraction criminelle ou du contact avec le SJP.
• Ils croient qu’il est important d’envisager les questions de santé mentale dans tous les aspects du SJP, notamment la question de savoir s’il faut inculper et poursuivre l’accusé, la peine appropriée pour les délinquants déclarés coupables et les décisions sur les approches quant à la réadaptation. Pour les victimes, il était important de tenir compte des services de soutien offerts en matière de santé mentale (à la fois le type de service et l’accès à de tels services), et le rôle et les voix des victimes dans les tribunaux.
• Tant en 2016 qu’en 2017, une majorité de jeunes étaient d’avis que la prévention et l’intervention précoces sont les clés permettant de traiter les questions de santé mentale. Ils pensent que le SJP devrait avoir une coordination à l’interne avec d’autres systèmes (éducation, santé, services sociaux) sur des programmes préventifs visant à aider les personnes atteintes de troubles de santé mentale et cognitifs à sortir du SJP, comme moyen de diminuer le taux de récidive.
• Les jeunes croient fermement que les policiers et d’autres personnes travaillant au SJP doivent être formés pour reconnaître les enjeux liés aux troubles de santé mentale, en particulier lorsque des personnes peuvent être en état de crise.
• Les jeunes croient que toutes les communautés devraient disposer de ressources pour venir en aide aux personnes souffrant de troubles de santé mentale.

Une analyse plus poussée

Tant en 2016 qu’en 2017, les membres du Comité action jeunesse ont relevé que les personnes qui sont atteintes de troubles de santé mentale peuvent bénéficier de thérapie ou du counseling, en guise de partie de leur peine ou de son entièreté. Les jeunes ont relevé que l’emprisonnement peut exacerber les troubles de santé mentale. De plus, les personnes souffrant de troubles des fonctions cognitives pourraient ne pas comprendre les conséquences de leurs infractions; elles pourraient ne pas comprendre le lien de causalité entre leurs actes et la peine qui leur est infligée.

Tant en 2016 qu’en 2017, les membres du Comité action jeunesse ont proposé d’offrir des conseillers, des psychiatres, des psychologues et des séances de thérapie de groupe pour soutenir les personnes ayant des troubles de santé mentale et cognitifs à s’orienter dans le SJP.

Certains jeunes ont relevé que des délinquants qui pourraient dire ne pas avoir de troubles de santé mentale pourraient néanmoins en souffrir. Certains jeunes croient que tous les délinquants devraient être examinés pour veiller à ce que les professionnels du SJP aient tous les renseignements nécessaires pour prendre des décisions sur l’avenir des délinquants et les aider à répondre à leurs besoins afin qu’ils puissent être fonctionnels en société.

Les jeunes ont parlé du besoin d’offrir des programmes complets fondés sur des données probantes dont il a été démontré qu’ils ont réussi à répondre aux besoins précis des personnes ayant un ensemble de troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF). L’accès à de tels programmes doit être vaste et uniforme, les programmes doivent être soutenus par une aide financière permanente et leurs fournisseurs doivent recevoir une formation adéquate.

Les jeunes ont très clairement décrit l’importance de traiter des enjeux des troubles de santé mentale et cognitifs pour les délinquants et les victimes pouvant souffrir de traumatismes en raison de leur vécu. Toutefois, ils n’ont pas discuté de ce que de tels programmes et services seraient ni comment ils pourraient être offerts.

Dans leurs propres mots :

« […] souvent les délinquants commettent des infractions en raison de troubles de santé mentale; de troubles de l’humeur, de l’anxiété, et de troubles liés aux traumatismes, de l’automutilation, des troubles liés à la toxicomanie, de troubles psychotiques, etc. je pense que souvent les victimes se trouvent dans l’aire du « pourquoi », pensant : « pourquoi le délinquant a fait telle ou telle chose ». Je pense que la [justice réparatrice] serait un moyen impartial pour qu’ils arrivent à une compréhension impartiale ».

« Pour moi, cela signifie qu’un juge devrait prendre en compte le passé d’une personne, son bien-être physique et mental, son échelle d’infractions, etc. pour veiller à ce que la personne reçoive une peine appropriée ».

Méthodologie

Le ministère de la Justice du Canada, de concert avec la Commission des étudiants du Canada^{Note de bas de la page 2}, a réalisé un projet de participation des jeunes en 2016 et 2017. Les points de vue, les perceptions et les attentes des jeunes en ce qui a trait au système de justice pénale ont été examinés dans le cadre de chaque projet. L’examen a été effectué par un nouveau comité action jeunesse^{Note de bas de la page 3} du ministère de la Justice qui a demandé aux jeunes issus de projets d’action communautaire dirigés par des jeunes^{Note de bas de la page 4} de s’exprimer, et également dans le cadre de la conférence Le Canada que nous souhaitons.^{Note de bas de la page 5}

Projet de participation des jeunes au SJP, de 2016

Quatorze membres du Comité action jeunesse du ministère de la Justice représentant les populations autochtones, non autochtones, rurales, urbaines et autres ont pris part à des vidéoconférences mensuelles de septembre 2016 à février 2017. Ces vidéoconférences étaient axées sur la façon dont les jeunes perçoivent le crime et le SJP, les principes directeurs et valeurs du SJP, ainsi que le lien entre la vulnérabilité, la marginalisation et la criminalisation. Les membres du Comité action jeunesse ont mobilisé plus de 350 jeunes de tout le pays dans le cadre de projets d’action communautaire afin d’obtenir leur opinion et leurs points de vue sur le SJP. Ils ont eu recours à des sondages (copie papier et numérique), des entrevues et des groupes de discussion pour obtenir l’information, et ont fait rapport aux facilitateurs du comité et durant les vidéoconférences. Après chacune de ces vidéoconférences, les jeunes retournaient dans leur communauté pour obtenir commentaires et suggestions d’autres jeunes à propos des questions discutées durant la vidéoconférence. Quatre projets d’action communautaire ont été réalisés. La participation s’est poursuivie durant la conférence Le Canada que nous souhaitons, où l’équipe thématique Le système de justice que nous souhaitons, un groupe de 17 jeunes de six provinces et un territoire, représentant les populations autochtones, non autochtones, les populations du Nord et un certain nombre d’autres populations diverses, ont pris part à cinq jours de discussion sur les valeurs et objectifs qu’ils espèrent que le SJP adoptera à l’avenir.

Projet de participation des jeunes au SJP, de 2017

Huit membres du comité action jeunesse du ministère de la Justice représentant les populations autochtones, non autochtones, rurales, urbaines et autres ont pris part à des appels effectués aux deux semaines de juin 2017 à mars 2018. Ce projet était articulé autour des enjeux pertinents pour le travail du ministère de la Justice, notamment la liberté sous caution et les infractions contre l'administration de justice, la justice réparatrice, la justice axée sur les solutions, la surreprésentation des Autochtones dans le SJP, la surreprésentation des personnes ayant des troubles de santé mentale et cognitifs dans le SJP, la mesure du rendement au sein du SJP et les points de vue des victimes d’actes criminels. Durant la conférence Le Canada que nous souhaitons, l’équipe thématique SJP, formée de 11 jeunes et de deux jeunes facilitateurs de deux territoires et cinq provinces, représentant les populations autochtones, non autochtones, les populations du Nord et un certain nombre d’autres populations diverses, a discuté de questions touchant la justice.

Justice Canada et le SCC ont présenté des recherches sur les questions de santé mentale et des données statistiques sur la surreprésentation des personnes ayant des troubles de santé mentale et cognitifs, en particulier celles ayant un ensemble de troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF), y compris la prédominance des troubles de santé mentale et des ETCAF parmi les délinquants détenus. Les membres de l’équipe de travail du SJP ont reçu des scénarios contenant des précisions sur les délinquants, dont plusieurs suggéraient ou référaient à des troubles de santé mentale, et l’un d’eux référait précisément à l’ETCAF. Les scénarios constituaient la base de la discussion, de sorte que les troubles de santé mentale et cognitifs furent étudiés en détail. Les questions de santé mentale sont souvent survenues lorsqu’il était question de l’établissement de la peine, de la surreprésentation des Autochtones et de la justice réparatrice. À la fin de la conférence, les membres de l’équipe de travail ont proposé cinq recommandations, l’une d’elles mettait l’accent uniquement sur le soutien en santé mentale afin de diminuer la surreprésentation des personnes atteintes de troubles de santé mentale et cognitifs dans le SJP^{Note de bas de la page 6}. La recommandation a été communiquée par 11 membres de l’équipe de travail et validée par eux et 140 délégués de la conférence.

Pour plus de renseignements sur les constatations ou les sondages mentionnés dans le présent document, prière de communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada (rsd.drs@justice.gc.ca).

Notes de bas de la page