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La justice réparatrice

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Juin 2018

Division de la recherche et de la statistique

Les autres constats^{Note de bas de la page 1}

• Les jeunes ont déclaré que la justice réparatrice devrait être une solution de rechange, mais avec certaines limites, selon la nature du crime (crimes violents c. crimes non violents ou si la victime est vulnérable, un mineur par exemple) et si l’accusé/le délinquant constitue une menace pour la société (comportements violents ou imprévisibles). Pour une application valable, les jeunes estiment qu’il est important que les victimes et les délinquants acceptent le processus.
• En 2016 comme en 2017, plusieurs jeunes ont déclaré que la justice réparatrice pouvait améliorer les possibilités de croissance personnelle, de réinsertion sociale et d’inclusion dans la collectivité, en particulier par opposition à l’incarcération, qui entraîne souvent un plus grand isolement et la criminalisation des délinquants.
• La plupart des jeunes estiment que la justice réparatrice offre aux victimes comme aux délinquants un espace de dialogue, insistant en particulier sur l’importance pour les victimes de pouvoir partager sur la manière dont le crime les a affectées.
• Les jeunes croient qu’en permettant aux délinquants de conserver leurs liens sociaux, de continuer à croître et à se développer et de tourner la page après leur crime, on augmente leurs chances de guérison et leurs possibilités de briser le cycle de la récidive.

Une analyse plus poussée

La plupart des jeunes conviennent que les crimes violents (comme le meurtre ou le viol) ne se prêtent pas à la justice réparatrice parce qu’elle risque de traumatiser de nouveau les victimes si elles doivent faire face à leur agresseur de nouveau. Quelques jeunes toutefois estiment que les victimes et les délinquants pourraient profiter plus de la justice réparatrice parce qu’elle permettrait de mieux comprendre les mobiles, les causes et les conséquences d’un crime tout en favorisant la compassion et la guérison des délinquants comme des victimes.

Les jeunes croient que la justice réparatrice pourrait ramener des délinquants sujets à l’isolement social ou au repli sur soi dans leur collectivité. La justice réparatrice peut offrir une occasion à la collectivité de discuter des problèmes et de déterminer des stratégies pour améliorer la qualité de vie de tous ses habitants.

En 2016 comme en 2017, de nombreux jeunes qui ont participé aux discussions n’avaient jamais entendu parler de justice réparatrice. Ils ont demandé que plus de ressources éducatives soient consacrées à cette forme de justice.

En 2016, des jeunes ont suggéré que pour certains crimes, la réparation à titre personnel ou financière était appropriée (par exemple, dans les cas de vol ou de dommages à la propriété). Pour ce qui est des crimes violents, ils estimaient que les victimes pourraient hésiter ou craindre de faire face à leur agresseur.

En 2016, des jeunes ont déclaré qu’une demande de pardon à une personne, à une famille ou à une collectivité était [traduction] « parfois le pire châtiment qui soit », capable même de constituer un incitatif plus puissant à s’amender que l’incarcération. Ils estimaient également que ce geste pouvait avoir plus de sens pour la victime.

Certains jeunes ont déclaré que la justice réparatrice engendrait plus de sécurité, permettant à la victime et au délinquant de comprendre leurs intentions et leurs points de vue mutuels et réduisant les probabilités que les victimes soient traumatisées à nouveau lors de la libération du délinquant. D’autres jeunes par contre ont déclaré que les victimes pouvaient se sentir plus en sécurité et éprouver plus de satisfaction si le délinquant était incarcéré.

Un petit nombre de jeunes ont exprimé leurs craintes que la justice réparatrice puisse permettre aux délinquants d’éviter un « vrai » châtiment, ce qui signifiait pour eux la privation de la liberté du délinquant (par exemple, l’incarcération, la résidence surveillée, les fins de semaine en prison).

Certains jeunes ont suggéré que la justice réparatrice pouvait être plus efficace dans les petites collectivités où les conséquences d’un crime sont vécues de manière plus personnelle par ses membres. Plusieurs jeunes, en particulier lors de la discussion sur le thème de la conférence, pensaient que les citadins ayant des rapports beaucoup plus distants avec les autres, la justice réparatrice ne serait pas aussi efficace. D’autre part, d’aucuns ont proposé que la justice réparatrice pouvait contribuer à l’établissement d’un sentiment de solidarité urbaine.

Dans leurs propres mots :

[traduction] « La valeur de la justice réparatrice est que le délinquant accepte ouvertement la pleine responsabilité de son acte devant la victime ou le survivant. Pour moi, il semble que ça peut aider la victime ou le survivant à surmonter le crime, comme cela peut aider le délinquant à guérir et à se pardonner lui-même. »

Méthodologie

Le ministère de la Justice du Canada, de concert avec la Commission des étudiants du Canada^{Note de bas de la page 2}, a réalisé un projet de participation des jeunes en 2016 et 2017. Les points de vue, les perceptions et les attentes des jeunes en ce qui a trait au système de justice pénale ont été examinés dans le cadre de chaque projet. L’examen a été effectué par un nouveau comité action jeunesse^{Note de bas de la page 3} du ministère de la Justice qui a demandé aux jeunes issus de projets d’action communautaire dirigés par des jeunes^{Note de bas de la page 4} de s’exprimer, et également dans le cadre de la conférence Le Canada que nous souhaitons.^{Note de bas de la page 5}

Projet de participation des jeunes au SJP, de 2016

Quatorze membres du Comité action jeunesse du ministère de la Justice représentant les populations autochtones, non autochtones, rurales, urbaines et autres ont pris part à des vidéoconférences mensuelles de septembre 2016 à février 2017. Ces vidéoconférences étaient axées sur la façon dont les jeunes perçoivent le crime et le SJP, les principes directeurs et valeurs du SJP, ainsi que le lien entre la vulnérabilité, la marginalisation et la criminalisation. Les membres du Comité action jeunesse ont mobilisé plus de 350 jeunes de tout le pays dans le cadre de projets d’action communautaire afin d’obtenir leur opinion et leurs points de vue sur le SJP. Ils ont eu recours à des sondages (copie papier et numérique), des entrevues et des groupes de discussion pour obtenir l’information, et ont fait rapport aux facilitateurs du comité et durant les vidéoconférences. Après chacune de ces vidéoconférences, les jeunes retournaient dans leur communauté pour obtenir commentaires et suggestions d’autres jeunes à propos des questions discutées durant la vidéoconférence. Quatre projets d’action communautaire ont été réalisés. La participation s’est poursuivie durant la conférence Le Canada que nous souhaitons, où l’équipe thématique Le système de justice que nous souhaitons, un groupe de 17 jeunes de six provinces et un territoire, représentant les populations autochtones, non autochtones, les populations du Nord et un certain nombre d’autres populations diverses, ont pris part à cinq jours de discussion sur les valeurs et objectifs qu’ils espèrent que le SJP adoptera à l’avenir.

Projet de participation des jeunes au SJP, de 2017

Huit membres du comité action jeunesse du ministère de la Justice représentant les populations autochtones, non autochtones, rurales, urbaines et autres ont pris part à des appels effectués aux deux semaines de juin 2017 à mars 2018. Ce projet était articulé autour des enjeux pertinents pour le travail du ministère de la Justice, notamment la liberté sous caution et les infractions contre l'administration de justice, la justice réparatrice, la justice axée sur les solutions, la surreprésentation des Autochtones dans le SJP, la surreprésentation des personnes ayant des troubles de santé mentale et cognitifs dans le SJP, la mesure du rendement au sein du SJP et les points de vue des victimes d’actes criminels. Durant la conférence Le Canada que nous souhaitons, l’équipe thématique SJP, formée de 11 jeunes et de deux jeunes facilitateurs de deux territoires et cinq provinces, représentant les populations autochtones, non autochtones, les populations du Nord et un certain nombre d’autres populations diverses, a discuté de questions touchant la justice.

La Cour suprême du Canada (CSC) a défini la justice réparatrice comme un moyen de fournir une possibilité aux parties directement touchées par un crime, les victimes, les délinquants et les collectivités, de reconnaître leurs besoins respectifs à la suite du crime, d’y répondre et de rechercher des solutions pour faciliter le rétablissement, la réparation et la réinsertion sociale et prévenir les récidives. Des vidéos d’exemples de justice réparatrice ont été projetées pour illustrer son application à divers cas. À la suite d’une demande de discussion en comité, la CSC a élaboré un sondage portant dans un premier temps sur la justice réparatrice par rapport au système judiciaire puis sur son application à une situation plus courante, soit un incident dans une école. La CSC a estimé que cette approche aiderait les jeunes à appliquer la justice réparatrice dans une situation réelle pour en déterminer la valeur et les limites.

La CSC a également produit un sondage pouvant être imprimé, en faisant des efforts pour le rendre plus attrayant, expliquant la définition de la justice réparatrice à l’aide d’illustrations, de même que des vidéos pour montrer les mécanismes de la justice réparatrice. Quatre-vingt-quatre (84) jeunes ont participé au sondage. La justice réparatrice a été un important sujet de discussion à la conférence de 2018 Le Canada que nous souhaitons. Les jeunes se sont montrés intéressés d’en apprendre plus sur les autres formes de peines et comment elles peuvent servir, isolément ou conjointement à d’autres formes de peines plus traditionnelles comme la restitution ou l’incarcération.

Pour plus de renseignements sur les constatations ou les sondages mentionnés dans le présent document, prière de communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada (rsd.drs@justice.gc.ca).

Notes de bas de la page