Entrevues avec des enquêteurs sur la traite des personnes et des travailleurs de soutien
Conformément à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 et pour améliorer le chapitre 3 du Guide sur la traite des personnes à l’usage des praticiens de la justice pénale de 2015, l’enquêteur principal a mené des entrevues avec 31 agents de la force publique et spécialistes de partout au Canada. Tous les participants avaient une vaste expérience pratique des affaires de traite des personnes et des enquêtes menées. Des entrevues en personne et virtuelles ont eu lieu entre avril et juillet 2022, et trois participants ont été recontactés pour clarifier ou élargir les points de discussion. Aucun des participants n’est identifié dans le présent rapport pour protéger la vie privée. La police et le personnel associé des services suivants ont partagé leurs points de vue : Service de police de Calgary, Service de police de Hamilton-Wentworth, Service de police de Windsor, Service de police d’Ottawa, Service de police de Belleville, Service de police régional de Halifax, Police provinciale de l’Ontario, Gendarmerie royale du Canada, Service de police régional de York, Service de police de la Nouvelle-Écosse, Service de police de la Ville de Montréal, Police de Vancouver et Service de police régionale de Durham. Certaines entrevues ont mené à des conversations de suivi avec des experts externes recommandés par les personnes interrogées, comme un détective de la traite des personnes en Idaho, un conseiller en traumatisme à Ottawa et un organisme privé de sécurité de source ouverte à Toronto.
L’entrevue était semi-structurée et axée sur cinq thèmes clés : a) connaissance et expérience générales, b) techniques d’enquête, c) approches fondées sur le traumatisme, d) protocoles d’intervention et e) tendances émergentes (voir l’annexe A pour la liste complète des questions d’entrevue).
Lorsque nous avons posé la question aux principaux enquêteurs canadiens, ils ont clairement indiqué ce qui suit : [traduction] « Aujourd’hui, tout le monde veut travailler sur la traite des personnes, jusqu’à ce qu’il soit temps de faire des choses au sujet de la traite des personnes ». Ils pensaient que ce travail n’était pas pour tout le monde. Dans la majorité des cas, le travail concerne des femmes exploitées dans le commerce du sexe, et la traite des personnes exige des enquêtes parce que les perceptions publiques et les mandats de la police ont considérablement évolué au cours de la dernière décennie. Les policiers ont indiqué qu’ils devaient de plus en plus essayer de résoudre le problème et pas seulement attribuer la faute. Dans ce contexte, résoudre le problème nécessite de répondre aux besoins de la victime plutôt que d’utiliser les lois en vigueur pour attribuer la faute.
Le modèle traditionnel de contrôle de la criminalité reposait sur le principe selon lequel les fonctionnaires pouvaient déterminer avec précision l’état actuel du droit pénal et des valeurs sociales. Lorsque l’écart entre les deux était observé, les lois étaient modifiées pour être conformes à l’état souhaité. Malheureusement, cela ne tient pas compte de la difficulté qu’il y a à convenir de normes ou de la méthode la plus appropriée pour combler les lacunes perçues (p. ex. lois sur les armes à feu, légalisation de la drogue, détermination obligatoire de la peine). Dans ce modèle de contrôle de la criminalité, les droits des victimes et des délinquants ont souvent été écartés au profit de processus calculés. Après la Charte des droits et libertés, il y a eu une évolution vers des modèles qui tiennent compte de l’intérêt supérieur des personnes et pas seulement des processus (Shiner, 2009).
Les participants ont soutenu que la réussite d’une unité de traite des personnes commence par la sélection méticuleuse de policiers possédant les compétences douces nécessaires (p. ex. l’empathie, la capacité de dialoguer), les instincts de chien de berger, ainsi qu’une base solide dans l’enquête. Le rôle de chien de berger ou de protecteur revient naturellement à la plupart des agents, mais la fonction d’enquête a évolué d’une époque où le succès était mesuré par une carte de pointage en salle d’audience à une attention moderne à la réduction des méfaits et de la perturbation. L’empathie est la dernière caractéristique clé, et elle est difficile à enseigner. Si les agents sont préconditionnés à considérer les victimes comme des criminels et n’ont pas de compétences exceptionnelles pour établir des liens, ils peuvent ne pas convenir à ce rôle. Les victimes qui ont besoin d’aide ont subi un traumatisme considérable, et certaines ont subi des expériences cauchemardesques de la part des trafiquants. Cependant, ces victimes ont des compétences de survie perfectionnées – leur vie en dépend – et les participants ont constaté qu’un enquêteur qui n’est pas perçu comme totalement sincère est susceptible d’être perçu comme manipulateur.
L’approche fondée sur le traumatisme est une nouvelle façon pour les enquêteurs de traiter leurs cas, ce qui signifie souvent qu’elle est axée sur les victimes. Selon les participants, les interventions traditionnelles en matière de justice pénale – la même approche que l’on pourrait utiliser actuellement pour traiter une affaire de drogue – sont maintenant considérées comme dépassées, incorrectes ou même contre-productives pour le bien-être émotionnel et physique d’une victime de la traite.
Tous les participants avaient reçu une forme ou une autre de formation spécialisée en traumatisme, et tous considéraient qu’il était essentiel d’accepter les effets scientifiques du traumatisme : déclarations confuses, souvenirs fragmentés, contradictions apparentes, etc. Tous les participants ont reconnu que la neurochimie d’une victime peut être modifiée par un traumatisme, que de telles altérations peuvent entraîner un comportement différent de l’esprit et que les méthodes d’enquête standard risquent d’infliger des dommages supplémentaires.
On a demandé aux participants avec quelle technique d’entrevue ils commençaient lorsqu’ils rencontraient un client pour la première fois, et ils ont donné la même réponse : « Aucune ». Les participants ont indiqué que peu de victimes se reconnaissent comme telles, de sorte que le premier contact avec la traite des personnes peut prendre la forme d’un contrôle du bien-être. Tous les participants croyaient que « sortir une victime d’une situation » après une interaction équivaudrait à voir une licorne. Une victoire pour la plupart des enquêteurs est simplement d’avoir une conversation. Les participants recommandent que les agents s’adressent aux victimes d’une manière factuelle, mais solidaire, en évitant d’être trop motivés ou autoritaires, tout en leur faisant savoir qu’elles ne sont pas seules, que leur équipe a aidé d’autres victimes et qu’un avenir meilleur les attend. Les participants ont suggéré que si les enquêteurs de police sont très bons pour établir des rapports et des liens de confiance, cela pourrait mener à d’autres conversations et peut-être que la victime accepterait de recevoir des services d’aide et de soutien, même si elles ont prévenu que cela pourrait prendre des années. Selon les participants, un faible pourcentage de victimes voudront également avoir la possibilité de demander justice devant les tribunaux et la question de savoir si des accusations sont portées leur revient, mais rien de tout cela n’est possible sans un lien de confiance.
Les participants ont recommandé que les agents fassent leurs devoirs avant de rencontrer les victimes en « connaissant les intervenants », étant au courant des personnes disparues, etc. Lorsque les agents communiquent avec les victimes, les participants recommandent aux enquêteurs de préciser clairement que le fait de leur apporter une aide a priorité sur la poursuite de l’auteur. On a conseillé aux enquêteurs d’offrir un service global et de donner aux victimes le contrôle. Les agents devraient mener une brève entrevue préliminaire pour déterminer si la victime est seule, s’il y a une scène de crime, si la sécurité de quelqu’un est en danger et si un suspect est toujours à proximité. La plupart des participants et de leurs collègues s’habillent de manière très décontractée, partagent leur nourriture pour établir un lien, se tiennent à l’écart des bâtiments de la police et utilisent des applications de traduction sur leur téléphone cellulaire pour surmonter les problèmes linguistiques de base.
À un moment approprié, les agents peuvent essayer de prendre une déclaration, et la plupart des participants basent vaguement cela sur la technique d’entrevue cognitive. Les participants recommandent de ne pas se laisser distraire par les lacunes et les contradictions apparentes dans les récits des victimes ou les souvenirs fragmentés. Cela peut être le résultat d’un traumatisme ou d’autres variables. Les participants essaient de combler les lacunes en recoupant et en corroborant les éléments probants provenant d’autres victimes ainsi que les renseignements médico-légaux traditionnels et numériques. Les participants suggèrent d’éviter de poser des questions secondaires standard qui pourraient faire en sorte qu’une victime de la traite se sente coupable de ne pas se souvenir ou déclencher une réaction émotionnelle. Les participants suggèrent de ne jamais confronter une victime avec des déclarations telles que « Vous avez absolument tort! ». Il faut plutôt essayer de clarifier les contradictions apparentes lors d’un contrôle de bien-être ultérieur. Un participant a recommandé de donner à ces clients des options très simples, la meilleure option étant présentée en dernier, car le stress et le traumatisme peuvent leur permettre de traiter la dernière option seulement. Trois participants ont fait remarquer qu’après qu’un agent ait adapté son approche pour traiter les traumatismes, il peut être humble de revenir à d’anciens cas et d’examiner les réponses et les enquêtes antérieures.
Les numéros de téléphone cellulaire (et, de plus en plus, l’identification faciale) peuvent être récoltés pour fournir une abondance de renseignements. La collecte et le tri de données factuelles constituent un travail spécialisé qui est idéalement abordé par des analystes du crime et des spécialistes de source ouverte qui peuvent trouver des drapeaux rouges sur les médias sociaux et même discerner une personne exploitée d’un fournisseur indépendant de services sexuels. Les analystes de la criminalité peuvent créer des codes géographiques, créer des points de données sur les victimes et les trafiquants et montrer les tendances avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Les analyses sont plus fiables que les intuitions et les données sont essentielles. Les enquêtes numériques fondées sur des données probantes génèrent également le type d’information dont les politiciens et les décideurs ont besoin pour valider les ressources et apporter une exposition sociale à ce problème.
Les participants ont fortement suggéré que les méthodes d’enquête traditionnelles produiraient moins de résultats souhaitables. En général, les victimes de la traite ne font pas confiance à la police. Le lien psychologique créé par le traumatisme est puissant et les facteurs qui ont poussé une victime hors d’un mode de vie vers un autre ne sont pas facilement résolus. Le genre, la culture, la langue, la pandémie de COVID-19, les cas d’inconduite de la police très médiatisés (p. ex. le meurtre de George Floyd ou des éléments de l’enquête sur la mort par balle de Colten Boushie), et le fait que les trafiquants n’ont pas l’intention de perdre leurs « biens » – comme certains sont étiquetés – conspirent tous à rendre difficile pour les policiers de perturber la traite des personnes et soutenir les victimes.
Les participants ont convenu que les trafiquants ne respectent pas les frontières géographiques arbitraires et que les partenariats sont essentiels. Les policiers qui travaillent seuls n’auront pas la même incidence qu’une équipe de différents types de professionnels qui travaillent ensemble. Les participants croyaient qu’une équipe efficace de lutte contre la traite des personnes mobilise des ressources locales, comme les services aux victimes, les refuges, les projets communautaires financés à l’aide de fonds spéciaux, l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et d’autres organismes d’application de la loi, afin d’accroître leur capacité de perturber la traite. Chaque organisme apporte des connaissances spécialisées et des bases de données pour résoudre le problème. La police a besoin de partenaires fiables et disponibles en dehors des heures d’ouverture. Les enquêteurs doivent être prêts à naviguer parmi les ressources et à faire le lien entre une victime et les bonnes ressources. Un participant a résumé la situation avec l’adage « il faut un village ». Les participants ont conseillé d’être stratégique dans le choix des partenaires et ont averti que certains organismes avaient des motifs cachés et pouvaient même gonfler les problèmes pour justifier le financement ou leur existence.
Une pratique peu conventionnelle, mais prometteuse dont ont discuté certains des participants, était d’intégrer une ancienne victime de la traite à une équipe de sensibilisation. Ce sont des victimes qui ont subi la traite et qui partagent maintenant leur sagesse avec des victimes exploitées. Le lien peut être profond. Au cours de la conférence de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) sur la traite des personnes qui s’est tenue en juin 2022 à Toronto, en Ontario, certains délégués ont fait valoir que les victimes intégrées permettent aux victimes actuelles de parler avec quelqu’un qui a été dans la même situation. Cette approche doit être évaluée en fonction du risque d’infliger de nouveaux dommages ou d’ajouter du stress à ces conseillers uniques (p. ex. on sait que les anciens toxicomanes retournent à la toxicomanie lorsqu’ils se portent volontaires dans des centres d’injection sûrs au Canada). Les participants étaient néanmoins convaincus que les victimes intégrées se sont jusqu’à présent avérées efficaces pour aider les jeunes femmes victimes qui sont préparées ou qui ont déjà été exploitées à saisir les dangers et à envisager d’autres options.
Les victimes intégrées peuvent créer des liens à un niveau différent, que ce soit par des agents de formation ou des séances individuelles avec des victimes dépassées, en réduisant une partie de la stigmatisation associée à la police et en gérant mieux les barrières culturelles et linguistiques. Les participants ont indiqué que les victimes intégrées doivent être considérées comme un seul élément d’une équipe communautaire élargie et que le renforcement des relations devrait aller au-delà des groupes de services communautaires et des services de police pour inclure des relations passives avec les chauffeurs d’Uber, les compagnies de taxi, les enseignants et les employés d’hôtels, qui ne sont pas invités à signaler des crimes, mais seulement à noter ce qui est différent. Les participants ont recommandé aux agents de connaître les zones qu’ils surveillent : un bon enquêteur peut voir des liens que d’autres ont ratés. En même temps, une bonne équipe de lutte contre la traite des personnes peut accomplir bien plus.
Les enjeux sont très élevés. Sur le plan international, la traite des personnes est comparable en ce qui concerne les bénéfices seulement au commerce de drogues et d’armes illégales. Le secret d’un bon enquêteur commence par l’obtention des bonnes personnes, celles qui commenceront avec compassion et termineront en menant une enquête solide.
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