Introduction

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024, la présente étude visait Ã  : a) trouver et fournir des recherches, des ressources et des outils à jour sur les traumatismes et la violence actuellement utilisés par les organismes d’application de la loi au Canada pour faciliter les enquêtes sur les cas de traite des personnes et b) cerner les bonnes pratiques ou les pratiques prometteuses qui ont émergé de la collaboration avec les victimes de la traite des personnes au Canada.

Le présent rapport est le fruit d’une vaste expertise acquise dans le cadre d’un examen de la documentation et d’une série de rencontres avec des policiers et des experts qui Å“uvrent dans le domaine de la traite des personnes. Il vise à mieux équiper les responsables de la justice pénale pour qu’ils puissent relever les défis de la traite des personnes en matière d’exploitation sexuelle. Les pratiques et les idées proposées révèlent la complexité de la question et permettent aux praticiens de mieux aider les victimes de la traite des personnes.

La traite des personnes est un nouveau nom pour un problème sempiternel. Dans sa forme moderne, il est fréquemment lié à l’esclavage, au passage de clandestins, au commerce du sexe et à une foule d’activités illicites connexes. À mesure que l’on comprend mieux les conséquences physiques, mentales, sociales et économiques à long terme de la traite des personnes, les perceptions sur ce crime et la façon dont les agents d’application de la loi doivent réagir évoluent. L’obligation d’aider les victimes, souvent confrontées à des désavantages supplémentaires dans les conditions de vie, les choix et les possibilités, n’a jamais été aussi grande.

Le rapport de 2022 de Statistique Canada sur la traite des personnes a révélé qu’entre 2010 et 2020, les services de police canadiens ont signalé 2 977 cas de traite des personnes (les chiffres réels pourraient être beaucoup plus élevés en raison de la sous-déclaration et de la difficulté à faire un suivi). Quatre-vingt-seize pour cent (96 %) des victimes étaient des femmes et 25 % des victimes avaient moins de 18 ans (Statistique Canada, 2022).

Sécurité publique Canada (2019) affirme que les personnes les plus à risque de subir la traite des personnes sont les femmes, les filles, les femmes autochtones, les personnes LGBTQ2S et les jeunes à risque. Les fonctionnaires comprennent que le nombre et l’éventail des services de soutien requis dans les affaires de traite des personnes peuvent différer de tout autre type d’enquête. Ceux qui ont été victimes de la traite peuvent aussi être en conflit avec la loi parce qu’ils commettent parfois d’autres activités criminelles pour leurs trafiquants, y compris la vente de drogues, la fraude et la traite d’autres personnes. Ils peuvent donc être réticents à se tourner vers les organismes d’application de la loi. La traite est souvent liée à de nombreuses autres infractions graves et à des traumatismes psychologiques. Les approches multiples nécessaires pour la combattre suggèrent que les réponses traditionnelles de la justice pénale, comme interroger uniformément les victimes de la même manière, peuvent être dépassées, incorrectes, voire même contre-productives.

La police est généralement considérée comme une source de protection, mais peut être perçue très différemment par ceux qui ont été victimes de la traite ou marginalisés par la société. Des agents expérimentés signalent que les victimes de la traite ne se comportent peut-être pas comme les autres victimes d’actes criminels. Leurs problèmes de santé psychologique découlant de leur victimisation, combinés à des renseignements trompeurs fournis par leurs trafiquants, peuvent les obliger à considérer les organismes d’application de la loi comme l’« ennemi Â». Les différences linguistiques et culturelles peuvent également constituer un obstacle à une communication efficace (Beune et coll., 2009; Hope et coll., 2021). Les pratiques institutionnelles standard, telles que les interviews vidéo de la police du KGB, peuvent nuire au bien-être émotionnel et physique de la victime.

La présence d’autres traumatismes, une variable potentiellement dévastatrice et souvent mal comprise, rend ce crime encore plus complexe. De même que la violence entre partenaires intimes, la radicalisation et le « syndrome de Stockholm Â» sont devenus des modèles reconnus pour expliquer autrement le comportement humain criminel, les victimes de la traite peuvent présenter des comportements et des perceptions imprévisibles similaires. L’hostilité, l’humour déplacé ou l’agressivité envers les autorités ne sont pas rares. Les victimes peuvent rejeter des éléments probants accablants qu’elles ont été trompées ou manipulées par ceux qui sont en position de confiance. Leurs déclarations peuvent être contradictoires. Les fonctionnaires apprennent de plus en plus comment les victimes de la traite ont des besoins psychologiques uniques.

Les organismes d’application de la loi investissant des ressources importantes dans ces enquêtes, la police fait face à de grandes attentes à l’égard de la façon de gérer les problèmes complexes auxquels sont confrontées les victimes de la traite. Pourtant, la police n’a en général pas la formation, les outils et l’expérience nécessaires pour déterminer et traiter efficacement ce problème (Farrell et coll., 2015).

Lorsqu’on applique un prisme fondé sur le traumatisme et une approche centrée sur la victime à la traite des personnes, il devient évident qu’il faut adopter des stratégies d’enquête progressives et à plusieurs niveaux (Milam et coll., 2017). Malheureusement, une approche centrée sur les victimes ne s’accorde pas bien avec un modèle de contrôle de la criminalité. Lorsqu’il s’agit de traiter avec des victimes présumées d’exploitation sexuelle et de traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle, il peut être utile que la police pense différemment. Il est peu probable que les victimes de la traite acceptent d’être aidées à quitter un trafiquant s’il n’y a pas eu de multiples efforts de sensibilisation, et même l’agent le mieux intentionné peut enfoncer une victime encore plus dans la clandestinité. Faire tout ce qui est raisonnable pour assurer la sécurité d’une victime peut nécessiter de donner la priorité à la sécurité avant d’engager des poursuites pénales. Les agents chargés des affaires de traite des personnes peuvent se retrouver à suivre leur propre version du serment d’Hippocrate du médecin – « S’abstenir de faire du mal Â» – lorsqu’ils concluent que les besoins des victimes pourraient être plus importants que de porter des accusations.

Réduire au minimum les répercussions psychologiques négatives des enquêtes tout en améliorant les méthodes d’enquête sur la traite des personnes figure parmi les objectifs de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024. Nous suggérons que la sensibilisation à la traite des personnes, l’amélioration des réponses adaptées aux victimes en mode de survie, l’élaboration de stratégies d’enquête utiles et l’amélioration des réponses globales des organismes d’application de la loi à cette priorité nationale sont devenues des objectifs réalistes pour réduire la traite des personnes. La première partie du présent rapport porte sur ce que nous avons déjà appris au sujet de la relation entre l’auteur et la victime, les effets psychologiques du traumatisme, la façon d’établir un lien avec les victimes, les techniques de désescalade et les services policiers dans une société diversifiée. La deuxième partie porte sur les points de vue tirés d’entrevues semi-structurées avec des agents expérimentés qui peuvent être utilisés pour montrer les pratiques utilisées et la façon dont elles le sont dans un contexte réel appliqué.