Méthodologie

L’objectif, dans l’Est et le Centre du Canada, était de mener des entretiens semi-structurés approfondis auprès de 25 à 30 personnes s’identifiant comme 2ELGBTQI+. Au total, 25 entretiens ont été effectués dans le Centre du Canada et 17 dans les provinces de l’Atlantique. À la demande de l’entrepreneur, les deux projets ont finalement été fusionnés pour produire un seul rapport. L’annexe 1 présente les données démographiques des personnes interrogées.

Les entretiens ont été menés par téléphone, enregistrés et transcrits. Les renseignements permettant l’identification ont été supprimés et les transcriptions ont été rendues anonymes. Les enregistrements audio ont été effacés, généralement dans la semaine suivant l’entretien. Les personnes interrogées ont reçu une rétribution de 50 dollars.

Les entretiens visaient à recueillir des récits personnels et à mieux comprendre les expériences des personnes interrogées en matière de résolution de problèmes liés à la justice. Le guide d’entretien s’est inspiré de l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) pour déterminer les principales questions juridiques :

Bien que l’ECPJ ait constitué la base des entretiens, nous avons élaboré des questions qualitatives supplémentaires, en consultation avec des membres de la communauté 2ELGBTQI+ et d’éminents universitaires qui étudient les enjeux touchant les personnes 2ELGBTQI+. Plus particulièrement, des questions portant sur la satisfaction des personnes à l’égard de la résolution de leur problème (ou s’il l’avait été) ont été ajoutées, ainsi que sur la façon dont ils percevaient le système judiciaire.

Les résultats des entretiens sont présentés pour chacun des domaines d’intérêt énumérés ci-dessus et assortis de nombreuses citations directes des personnes interrogées. Plutôt que d’être interprétés par les chercheurs, les personnes interrogées s’expriment en leur nom propre.

L’importance de l’intersectionnalité

L’intersectionnalité est un concept qui reconnaît que chacun a sa propre expérience de la discrimination et de l’oppression et que nous devons tenir compte des divers facteurs qui peuvent marginaliser les gens, notamment le sexe, le genre, la race, la classe, l’orientation sexuelle, la situation matrimoniale, la capacité physique, etc. Nombreuses sont les personnes interrogées qui ont évoqué l’intersectionnalité de leur identité, c’est-à-dire les marqueurs identitaires qui, au-delà de leur identité 2ELGBTQI+, ont joué un rôle dans leur expérience au sein du système de justice. Dans l’ensemble, 11 personnes ont formulé des commentaires sur l’intersectionnalité, neuf du Centre du Canada (36 % de 25) et deux de l’Est du Canada (11 % de 17). La personne ci-dessous, provenant du Centre du Canada, a commenté son expérience en matière de garde d’enfants. Elle ne pensait pas que son orientation sexuelle était un facteur dans l’affaire, mais plutôt son identité de genre :

[Traduction] Je pense que mon orientation sexuelle – ce n’est pas tant mon orientation sexuelle que mon genre qui m’a semblé être un facteur de réconfort pour le tribunal. Parce que je suis une femme et que mon ex-femme est une femme, c’est un très bon scénario, l’enfant est mieux avec deux femmes, parce que deux femmes valent mieux qu’une. Je n’ai pas l’impression que mon orientation sexuelle a jamais joué un rôle quelconque dans la prise de décision. Mais j’ai l’impression que le fait que je sois une femme a eu quelque chose à voir avec une certaine facilité dans la prise de décision (CC# 19).

Une autre personne, provenant de l’Est du Canada, a estimé que son statut sérologique avait joué un rôle dans le fait qu’on lui ait refusé une couverture d’assurance. « On m’a refusé l’assurance, encore une fois à cause du juge et non de mon orientation sexuelle, donc je ne suis pas sûre. Et c’est ce que j’ai mentionné à [Caviardé] également, dans la communauté gaie, il est très difficile de séparer, en particulier dans la communauté gaie masculine, la question du VIH de celle de l’homosexualité, étant donné le taux d’infection élevé » (EC#16).

Une personne autochtone a souligné à quel point le système de justice est discriminatoire. Elle décrit son fondement comme étant construit sur des stéréotypes, observant qu’il existe un ensemble très rigide de règles extra-légales (ou « un cadre », comme l’a dit cette personne) qui influence le système. Elle a noté ce qu’elle considère comme une tendance du système de justice à rejeter la véracité des déclarations faites par des personnes confrontées à diverses difficultés (toxicomanie, itinérance, faible revenu, race, etc.) :

[Traduction] C’est dégoûtant. Le système s’appuie sur un système de stéréotypes, le savez-vous? Je ne sais pas. Ce ne sont pas nos lois, c’est certain. Et le système ne tient absolument pas compte du point de vue des Autochtones ni du fait que nous voyons les choses différemment. Pas du tout. Il est très froid. Il est très rigide. C’est un cadre et ils ne sortent pas de ce cadre et ça ne marche pas, parce que je suis passé par le système de justice. Je suis abstinent depuis neuf ans et j’ai eu de nombreux démêlés avec la justice. Et lorsque vous devenez un Autochtone qui vit dans la rue, vous voyez des choses incroyables. Et elles ne sont pas prises en compte. Elles ne sont jamais prises en compte. Parce que tout ce que vous dites en tant que personne en situation d’itinérance n’est pas automatiquement considéré comme vrai. Si vous n’avez pas d’adresse et si vous ne gagnez pas un certain montant d’argent, vous êtes invisible. Dans cette société, vous n’êtes pas pris en compte. Et je crois fermement qu’ils ont construit cette société pour les blancs, les riches, et que tous les autres peuvent être laissés pour compte (CC# 20).

Les personnes interrogées ont également déclaré que l’intersectionnalité avait façonné leurs expériences difficiles en matière de logement et de soutien social. Un participant de l’Est du Canada a évoqué le rôle joué par son statut VIH dans le refus d’accès à des services tels que le logement et les soins de santé.

[Traduction] Mais ils m’ont informé qu’ils avaient supprimé de leur programme tout soutien au logement pour les hommes séropositifs et qu’ils se concentraient davantage sur la prévention de la toxicomanie, comme les programmes d’échange de seringues et d’autres choses. Ils m’ont donc refusé tout type de service, et ils m’ont dit que la raison en est, selon eux, que le gouvernement auquel ils rendent compte, le gouvernement fédéral par l’intermédiaire de Santé Canada, qu’il n’y a que 6 cas de VIH au Nouveau-Brunswick. Or, mon médecin en compte à lui seul 300. Ils ont minimisé, et le taux le plus élevé est celui des hommes gais, et ce problème n’est pas abordé. Il est complètement mis de côté au profit d’autres problèmes. Je ne suis pas sûr qu’ils aimeront ce que j’ai à dire parce que c’est ce dont il s’agit – de problèmes d’accès (EC#16).

La personne ci-dessous, provenant du Centre du Canada, a souligné ses multiples identités et le rôle qu’ils ont joué dans le traitement discriminatoire dont il a fait l’objet :

[Traduction] J’ai un différend juridique avec mon fournisseur de logement. J’ai déposé une plainte qui est en attente auprès du Tribunal des droits de la personne alors qu’elle passe par différentes étapes. Il s’agit d’une plainte intersectionnelle fondée sur mon handicap, mon orientation sexuelle et la sécurité du logement. J’ai été menacé par un voisin et mon fournisseur de logement ne m’est pas venu en aide (CC# 21).

En ce qui concerne le thème de la peur de se présenter à la police, une personne du Centre du Canada a noté les effets intersectionnels du revenu, de l’ethnicité ou de toute autre identité minoritaire :

[Traduction] Ce que je ressens, c’est qu’il y a tellement de raisons, comme le fait d’être une personne LGBQ, mais aussi le fait d’être pauvre ou d’être une minorité, comme quelqu’un qui n’est pas dans la norme – cela ne signifie pas seulement l’ethnicité ou quoi que ce soit d’autre. Toute personne qui n’a pas de pouvoir d’une manière ou d’une autre ne semble pas être prioritaire. C’est du moins ce que je ressens (CC# 16).

En résumé, plusieurs personnes interrogées ont eu l’impression d’être soumis à de multiples niveaux de discrimination et d’exclusion en raison de leurs multiples identités. Ce n’est pas seulement leur sexualité qui a influencé leurs interactions avec le système de justice, mais aussi leurs autres identités, tout aussi marginales.