1 Introduction

Le présent rapport met l’accent sur les causes sous-jacentes de la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale canadien. Il fait également référence à des rapports connexes qui relèvent les lacunes dans les efforts déployés pour résoudre le problème et les moyens potentiels d’atténuer les problèmes. Il s’agit d’une revue de la littérature et, en tant que telle, elle est basée sur des documents se trouvant déjà dans le domaine publicNote de bas de page 1.

La surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale n’est pas un problème nouveau et retient l’attention des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des communautés et des particuliers depuis de nombreuses années. En 1989 et en 1995, respectivement, une commission royale et une commission d’enquête se sont penchées sur les questions de discrimination et d’injustice systémiques qui touchent les personnes noires dans le système de justice pénaleNote de bas de page 2 tout comme l’ont fait de nombreux documents d’orientation, articles universitaires et livres. Reconnaissant les réalités et les problèmes cernés par les experts, le personnel du système de justice, les victimes et les accusés ayant des démêlés avec le système, le ministère de la Justice du Canada a mis sur pied un groupe directeur externe composé de neuf experts et leaders issus des communautés noires du Canada. Leur première tâche a été d’examiner tous les rapports et études existants afin d’orienter les consultations communautaires en vue d’éclairer l’élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. Le rapport final du Groupe directeur – Étapes pour un pour un changement transformateur – contenant 114 recommandations a été publié en juin 2024Note de bas de page 3. Le Plan de mise en œuvre, Étapes pour un changement transformateur : Plan de mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, conçu pour déterminer les mesures et les engagements du gouvernement du Canada visant à réduire la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, a été publié en 2025.Note de bas de page 4

Le rapport du Groupe directeur externe et le plan de mise en œuvre reconnaissent tous deux un principe fondamental énoncé dans la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 qui continue de sous-tendre l’élaboration des politiques en matière de droits sociaux et juridiques :

15. (1) La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiquesNote de bas de page 5.

Pourtant, l’égalité sans discrimination raciale n’est toujours pas acquise au Canada. Un groupe de travail représentant la Commission des droits de l’homme des Nations Unies et le Conseil des droits de l’homme de l’Assemblée générale des Nations Unies s’est rendu au Canada en 2017 et a produit un rapport intitulé Rapport du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine sur sa mission au Canada. Le Groupe de travail s’est penché sur les institutions sociales et juridiques et sur la société canadienne en général. Bien qu’il ait relevé de nombreux aspects positifs de la société canadienne, deux grandes conclusions méritent d’être soulignées. La première jette les bases des conditions auxquelles les personnes noires sont confrontées :

[Traduction] Le Groupe de travail est profondément préoccupé par le racisme structurel qui est au cœur de nombreuses institutions canadiennes et par le racisme systémique envers les personnes noires qui continue d’avoir des conséquences négatives sur la situation des droits fondamentaux des Afro-CanadiensNote de bas de page 6.

En ce qui concerne le système de justice pénale :

[Traduction] Le Groupe de travail est particulièrement préoccupé par la surreprésentation des Afro-Canadiens dans le système de justice pénale, qui peut être attribuable à des préjugés raciaux à tous les niveaux du système, tant en ce qui concerne le profilage racial que l’exercice du pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites, la mise en détention préventive et les disparités entre les peinesNote de bas de page 7.

Il y a trente ans, une commission d’enquête de l’Ontario a conclu ce qui suit :

Le racisme systémique, le processus social qui produit l’inégalité raciale dans la façon dont les gens sont traités, est présent dans le système de justice pénale de l’Ontario. Les conclusions de la Commission ne laissent aucun doute sur le fait que les personnes racialisées perçoivent le système comme injuste et qu’à certains points clés de l’administration de la justice, l’exercice du pouvoir a des répercussions plus dures sur les personnes de race noire que sur les personnes de race blancheNote de bas de page 8.

Plus récemment, le Groupe directeur externe a observé ce qui suit :

Les préjudices du passé continuent d’influencer le fonctionnement du système de justice canadien moderne, dans lequel les personnes noires sont surreprésentées et subissent des effets néfastes de manière disproportionnéeNote de bas de page 9.

Ce rapport aborde les principales difficultés auxquelles sont confrontées les personnes noires et qui peuvent entraîner un risque accru d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale. Le racisme et la discrimination de longue date envers les personnes noires dans l’ensemble de la société canadienne sont une cause fondamentale de la marginalisation socioéconomique, de la pauvreté, du logement inadéquat, du nombre relativement faible de possibilités d’emploi et d’éducation et du manque de services de santé mentale efficaces. Ces facteurs peuvent accroître les risques de démêlés avec le système de justice pénale. L’exposition subséquente aux résultats discriminatoires du système de justice pénale peut exacerber davantage les problèmes auxquels sont confrontées les personnes noires, en particulier les jeunes.