Résumé

Le présent rapport met l’accent sur les causes sous-jacentes de la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale canadien. Le problème de la surreprésentation des personnes noires n’est pas nouveau et il retient l’attention des commissions d’enquête, des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des communautés et des particuliers depuis de nombreuses années. Conscient de ces enjeux, le ministère de la Justice a mis sur pied un groupe directeur externe composé de neuf experts et dirigeants issus des communautés noires du Canada. Leur première tâche a été d’examiner tous les rapports et études existants afin d’orienter les consultations communautaires afin d’éclairer l’élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. Le rapport final du Groupe directeur, intitulé Étapes pour un changement transformateur, qui contient 114 recommandations, a été publié en juin 2024. Le Plan de mise en œuvre – Étapes pour un changement transformateur : Plan de mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, qui a été conçu pour déterminer les mesures et les engagements du gouvernement du Canada afin de réduire la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, a été publié en 2025.

Le présent rapport aborde les principales difficultés auxquelles sont confrontées les personnes noires et qui peuvent mener à des démêlés avec le système de justice pénale. Le racisme et la discrimination de longue date envers les personnes noires, qu’ils soient conscients ou inconscients, dans les systèmes gouvernementaux et la société en général, contribuent fondamentalement à cette injustice. L’exposition subséquente aux pressions discriminatoires intégrées dans le système de justice pénale lui-même peut exacerber davantage les problèmes auxquels sont confrontées les personnes noires, en particulier les jeunes.

En 2021 (l’année du dernier recensement national), les personnes noires représentaient plus de 1,5 million de personnes, soit 4,3 % de la population canadienne totale. La population noire est actuellement le troisième groupe racialisé en importance, après les Sud-Asiatiques et les Chinois, et est établie dans toutes les régions du Canada, en particulier dans les régions urbaines. La répartition par âge de la population noire du Canada est un facteur important sur le plan de la surreprésentation. Les enfants et les jeunes (âgés de 0 à 25 ans) représentaient 41,9 % de la population noire en 2021. Soixante-douze pour cent de la population noire totale avait moins de quarante-cinq ans, comparativement à 54,9 % de la population canadienne totale.

Au Canada, les personnes noires sont surreprésentées dans le système de justice pénale en tant qu’accusés et condamnés, victimes et survivants. La surreprésentation se produit à toutes les étapes du système – services policiers, tribunaux et services correctionnels – en nombre important par rapport au reste de la population canadienne. Par exemple, en 2022-2023, les personnes noires représentaient 9 % de la population totale des services correctionnels fédéraux, alors qu’elles comptaient pour 4 % de la population totale.

Il est essentiel de reconnaître que les personnes noires ne sont pas plus prédisposées aux activités criminelles que tout autre groupe de personnes, racisées ou non. Les experts soutiennent qu’il existe certains facteurs largement définis qui, d’une manière ou d’une autre sur de nombreuses années, ont influé sur les contacts des personnes noires avec le système de justice pénale. Le colonialisme et l’esclavage ont eu des répercussions importantes qui continuent de se faire sentir aujourd’hui. Bien que le visage du colonialisme ait changé au fil du temps, passant des politiques flagrantes en matière d’esclavage à d’autres formes de discrimination et de ségrégation, le fait est que les personnes noires continuent d’être marginalisées et d’avoir des démêlés avec le système judiciaire de façon disproportionnée. Ces réalités découlent de la normalisation et de la légitimation des avantages pour les Blancs qui étaient historiquement intégrés dans les systèmes gouvernementaux et qui sont encore utilisés aujourd’hui.

Le racisme, la discrimination et la ségrégation envers les personnes noires existent au Canada depuis le 17e siècle, alors que l’esclavage était répandu et que les personnes noires n’avaient aucun droit humain ou légal. Les experts ont démontré que ces facteurs continuent de causer des « déterminants sociaux de la justice » négatifs, ce qui entraîne davantage de contacts avec le système de justice que pour d’autres populations. Les déterminants négatifs comprennent la marginalisation socioéconomique, la pauvreté, le logement inadéquat, les possibilités d’emploi et d’éducation limitées et les services de protection de l’enfance et de santé mentale inadéquats et inadaptés sur le plan culturel. Les jeunes sont particulièrement touchés par le stress qui accompagne le racisme et la discrimination envers les personnes noires. Il a été démontré que ces facteurs de stress entraînent des problèmes de santé physique et mentale chez les jeunes Noirs.

Des communautés noires comme Africville à Halifax et Regent Park à Toronto ont subi à la fois d’un traitement injuste et des déplacements. Les logements pour les personnes noires, qu’ils soient achetés ou loués, sont généralement inférieurs aux normes et difficiles à payer.

Les possibilités d’emploi sont moins nombreuses que pour la population blanche du Canada et, lorsqu’un emploi est trouvé, les salaires sont généralement plus bas pour les employés noirs, quels que soient leur niveau d’éducation, leurs compétences et leur expérience. De même, les possibilités d’éducation continuent d’être moins disponibles pour les personnes noires. Dans certaines régions du pays, les jeunes continuent d’être orientés vers des programmes non scolaires ou, indirectement, encouragés à quitter l’école. À la lumière des conditions socioéconomiques dans lesquelles vivent de nombreux jeunes noirs et du stress qu’ils endurent, les jeunes peuvent être pris dans le « cheminement de l’école à la prison ». Les personnes ayant un niveau de scolarité plus élevé sont souvent plus susceptibles d’être victimes de surqualification, de sous-emploi et d’écarts de revenus qui ne s’expliquent pas par des facteurs autres que le racisme et la discrimination envers les personnes noires.

La pauvreté, renvoie également au bien-être social et spirituel des individus, résulte souvent de la marginalisation socioéconomique. En raison de la discrimination systémique, les personnes et les familles noires n’ont souvent pas les ressources, les moyens, les choix et le pouvoir nécessaires pour atteindre un niveau de vie supérieur à la pauvreté définie par le gouvernement. Selon les données du gouvernement, 12,4 % des personnes noires vivent dans la pauvreté, comparativement à 8,1 % de l’ensemble de la population canadienne.

L’expérience quotidienne du racisme et de la discrimination envers les personnes noires entraîne souvent des problèmes de santé physique et mentale. Cependant, la population noire n’a généralement pas accès à des services de santé et de santé mentale accessibles, efficaces et adaptés à la culture. Encore une fois, bien que ce manque puisse toucher toutes les personnes noires, il est plus grave pour les jeunes.

Les personnes noires sont victimes d’inégalités et de surreprésentation à toutes les étapes du système de justice pénale : services policiers, tribunaux et services correctionnels. Les commissions d’enquête, les tribunaux et les experts dans le domaine ont fait valoir de manière convaincante que c’est le système de justice lui-même qui est criminogène en raison de son racisme envers les personnes noires et de sa discrimination systémique, ce qui entraîne une surreprésentation.

La surveillance policière excessive continue d’être un grave problème pour les personnes noires au Canada. Il s’agit notamment de procédures d’interpellation et de fouille injustifiées qui entraînent, par exemple, la délivrance excessive de cartes de contact (« fichage »), le recours excessif à la force et le profilage racial. Il a été démontré que le profilage racial existe dans de nombreux services de police canadiens et est souvent décrit comme une « prophétie qui se concrétise ». Plus cela se produit, plus il y a de chances qu’une personne soit reconnue coupable d’un crime, généralement mineur. La surveillance disproportionnée des personnes noires, en particulier des jeunes, dans leur propre quartier est donc plus susceptible d’entraîner l’arrestation et l’inculpation d’un plus grand nombre de personnes noires que de personnes blanches pour les mêmes types d’infractions. La surveillance policière insuffisante constitue également un problème. Cela se produit lorsque les droits des personnes et des communautés noires ne sont pas pleinement reconnus par la police et lorsque les appels à l’aide légitimes ne reçoivent pas de réponse.

Les décisions des tribunaux pénaux sont également considérées comme étant fondées sur le racisme, comme un certain nombre de tribunaux l’ont eux-mêmes reconnu. Par exemple, les personnes noires sont maintenues en détention provisoire plus souvent et plus longtemps que les personnes blanches accusées de crimes similaires. De même, les recherches indiquent que les accusés noirs ont tendance à faire l’objet de résultats différents et disproportionnellement négatifs (p. ex. l’incarcération) par rapport aux personnes blanches. Cependant, certaines initiatives récentes pourraient présenter un potentiel. L’utilisation des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC), principalement en Nouvelle-Écosse et en Ontario, a fourni un outil permettant aux juges chargés de la détermination de la peine de demander un rapport sur les antécédents d’une personne en particulier. Bien que l’adhésion des juges ainsi que l’influence et l’utilité réelles des EIOEC n’aient pas encore été déterminées par des études d’évaluation, l’initiative représente une reconnaissance judiciaire de l’existence du racisme systémique qui influe sur la façon dont une personne peut entrer en contact avec le système de justice pénale.

Les services correctionnels sont un autre domaine où les personnes noires sont victimes de racisme, de discrimination et de ségrégation. Les délinquants noirs sont plus susceptibles d’être condamnés à l’emprisonnement que les délinquants blancs. De plus, les personnes noires sont 36 % plus susceptibles de recevoir une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus (peine de prison fédérale). Les adultes et les jeunes noirs sont également surreprésentés dans les établissements correctionnels provinciaux, tant dans les programmes de détention que de surveillance dans la collectivité.

Une fois incarcérés dans un pénitencier, les délinquants noirs sont surreprésentés en ce qui concerne l’usage de la force par les agents de prison. Ils sont également affectés de manière disproportionnée aux établissements à sécurité maximale plutôt qu’à des établissements à sécurité moyenne par rapport aux délinquants blancs. Dans son rapport annuel, le Bureau de l’enquêteur correctionnel mentionne constamment les préjugés raciaux et les stéréotypes négatifs à l’égard des prisonniers noirs. Les préjugés sont souvent fondés sur l’hypothèse que les personnes noires sont plus enclines à avoir un comportement à risque plus élevé, une faible motivation et un faible potentiel de réinsertion dans la société. Pourtant, les délinquants noirs ont des taux de récidive plus faibles une fois remis en liberté, et des taux de réincarcération plus faibles que leurs homologues blancs. La peur du racisme envers les personnes noires et le stress qui en découle peuvent facilement affecter les chances et les choix de vie et exacerber les problèmes de santé mentale chez les prisonniers noirs. Encore une fois, cela est particulièrement prononcé chez les jeunes délinquants.

Les effets du racisme, de la discrimination et de la ségrégation envers les personnes noires au Canada ont été traumatisants et intergénérationnels depuis le 17e siècle. L’esclavage et les lois, les politiques et le traitement subséquents des personnes noires dans des contextes historiques comme celui d’Africville étaient fondés sur des doctrines selon lesquelles les personnes noires avaient moins de valeur. Ces attitudes continuent de faire partie d’un préjugé inconscient issu de la socialisation, où elles existent de multiples façons, parfois subtiles, parfois manifestes, sans être remises en question. Le racisme envers les personnes noires qui découle de ces préjugés inconscients de la population majoritaire continue de créer et de perpétuer la marginalisation socioéconomique et les effets de l’exclusion sur les communautés, les familles et les personnes noires, y compris les enfants. L’emploi, l’éducation, le logement, les services de protection de l’enfance et les services de santé mentale ont tous été conçus pour l’expérience de la majorité et sont donc inadéquats pour les personnes marginalisées, y compris les personnes noires. Les déterminants sociaux de la justice sont défavorables par rapport à ceux d’autres groupes raciaux, en particulier chez les Canadiens blancs. Les communautés et les personnes noires continuent de souffrir d’une pauvreté relative et d’un manque d’égalité des chances.

Les personnes noires ne sont pas plus naturellement enclines à commettre des crimes que tout autre groupe racial, y compris les Blancs. Cependant, la société canadienne, par l’entremise de politiques et de pratiques discriminatoires de longue date, a créé un environnement où les déterminants négatifs de la justice augmentent le risque d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale. Le système, en tant que partie intégrante de la société, a alors été habilité à traiter les personnes noires injustement. Les effets cumulatifs du racisme et de la discrimination envers les personnes noires dans la société canadienne et bon nombre de ses institutions ont mené à la surreprésentation de cette population dans le système de justice pénale. Bien qu’il y ait eu récemment des initiatives menant idéalement à des améliorations du système, il reste encore beaucoup à faire. Cela comprend des efforts pour s’assurer de la disponibilité de données fondées sur la race et désagrégées afin de mesurer avec précision l’ampleur de la surreprésentation des personnes noires et d’y remédier à chaque étape du processus de justice pénale.

Un rapport de 2017 du Groupe de travail des Nations Unies représentant le Conseil des droits de l’homme de l’Assemblée générale des Nations Unies a souligné les difficultés continues auxquelles sont confrontées les personnes noires au Canada. Le Groupe de travail a déclaré que l’enracinement historique du racisme envers les personnes noires dans les institutions et les politiques canadiennes fait en sorte qu’il est [traduction] « fonctionnellement normalisé ou rendu invisible, en particulier pour le groupe dominant ».