Nation crie de Red Earth
La NCRE est située à l’est de la frontière du Manitoba, à environ 150 miles de la ville de Prince Albert, en Saskatchewan. Elle compte plus de 2 000 membres. La NCRE est un peuple cri souverain.
La NCRE partage ses terres ancestrales avec la Nation crie de Shoal Lake, et l’économie traditionnelle est toujours pratiquée. Les activités de pêche, de chasse, de récolte et de piégeage sont courantes et contribuent à maintenir une relation harmonieuse avec la terre et ses ressources sur l’ensemble de son territoire ancestral et traditionnelNote de bas de page 5.
Bien que le colonialisme se soit imposé à la gouvernance de la NCRE, le mandat traditionnel des chefs et des conseils, passé et présent, est demeuré essentiellement inchangé. L’objectif du peuple de la NCRE est de faire progresser à tout jamais un gouvernement autonome des Premières Nations. Selon Ian McKay, l’inspiration qui anime la Nation crie de Red Earth demeure toujours l’instauration « d’un gouvernement responsable qui répondra aux besoins et aux aspirations de son peuple avec efficacité et efficience »Note de bas de page 6.
L’appel à l’action 50 de la Commission de vérité et réconciliation du CanadaNote de bas de page 7 soutient les objectifs de la NCRE en imposant le financement d’instituts du droit autochtone « pour l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l’accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones du Canada ».
Depuis, le gouvernement du Canada s’est engagé à suivre la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones, l’accent étant mis sur le renouvellement des relations. Cet engagement se reflète dans les 10 PrincipesNote de bas de page 8 régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et, plus récemment, dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesNote de bas de page 9 au sein de nos territoires partagés, connus sous le nom de Canada. Des fonds ont également été engagés pour revitaliser et reconnaître les systèmes juridiques inhérents et les traditions des nations autochtones.Note de bas de page 10 Les membres de la NCRE veulent avoir mieux, faire mieux pour eux-mêmes, par eux-mêmes. Ce qu’ils ne veulent pas, ou dont ils n’ont pas besoin, ce sont des restrictions à leurs droits inhérents. Autrement dit, tout ce qui est restauré sur le territoire de la NCRE pour la terre, pour le peuple, doit nécessairement être développé par et non pour la Première Nation puisque le mot « pour » sous‑entend un retrait de l’autorité, un retrait des complexités nécessaires et de l’inclusion.
[traduction] La reconnaissance de la compétence inhérente et des ordres juridiques des nations autochtones représente donc le point de départ des discussions visant les interactions entre les compétences et les lois fédérales, provinciales, territoriales et autochtonesNote de bas de page 11.
À ce jour, la NCRE a adopté plusieurs textes législatifs. La législation de la NCRE est élaborée à l’échelle locale, conformément au protocole traditionnel de l’élaboration de la loi. La convention de la Nation crie de Red EarthNote de bas de page 12 traite de la structure du gouvernement de la NCRE et de sa mise en œuvre. Cette convention a donné lieu à l’émergence de systèmes de gouvernement précis, notamment la loi Red Earth Cree First Nation Election Act (loi sur les élections). Il s’agit notamment d’une structure organisationnelle de la NCRE, qui illustre le modèle et la structure de gouvernance de la NCRE.
[traduction] Il y est question de la façon dont la structure politique du gouvernement de la Nation crie de Red Earth commencera à fonctionner selon des systèmes, des systèmes de sélection des dirigeants, qui régiront essentiellement la façon dont le peuple de Red Earth se voit gouverner ses terres; la façon dont le peuple de Red Earth se voit gouverner en tant que peuple; la façon dont il se voit gouverner lui‑même et ses programmes et services; et la façon dont le peuple de Red Earth voit l’application de ces lois. Ensuite, nous nous aborderons au système fondé sur le droit des Premières NationsNote de bas de page 13.
La convention de la Nation crie de Red Earth commence par une déclaration de son autorité inhérente, soit « Attendu que Dieu, notre Créateur, nous a placés ici en tant que premier peuple ». Cette déclaration reflète le droit inhérent et les droits issus de traités du peuple de la NCRE qui lui sont conférés par son propre système de croyances. Il est important de noter qu’un droit inhérent, lorsqu’il est correctement reconnu et affirmé, ne peut être accordé, délégué ou octroyé par aucun autre État ou puissance que la NCRE proprement dite. La NCRE, en tant que peuple, confirme son droit inhérent et conventionnel à se gouverner elle-même selon son propre système juridique.
[traduction] (…) les chefs soussignés, en leur nom et au nom de tous les autres Indiens habitant le pays cédé par le présent, promettent solennellement et s’engagent d’observer strictement ce traité, et aussi de se conduire et d’agir comme de bons et loyaux sujets de Sa Majesté la Reine. Ils promettent et s’engagent d’obéir et se soumettre à la loi sous tous les rapports, à maintenir la paix et le bon ordre entre chacun et aussi entre eux-mêmes et d’autres tribus d’indiens, et entre eux-mêmes et d’autres sujets de Sa Majesté, Indiens ou blancs, habitant maintenant ou par la suite toute partie du dit pays cédé; et qu’ils ne molesteront pas la personne ou la propriété de tout habitant de tel pays cédé, ou la propriété de Sa Majesté la Reine, ou n’arrêteront ni ne troubleront toute personne passant ou voyageant dans le dit pays ou aucune partie d’icelui; et qu’ils aideront et assisteront les officiers de Sa Majesté à traduire devant la justice et punir tout Indien violant les stipulations de ce traité ou enfreignant les lois en vigueur dans le pays ainsi cédéNote de bas de page 14.
Tout d’abord, la clause susmentionnée du traité ne peut avoir été conclue qu’entre nations. Si la NCRE avait été un sujet de la Reine, il n’aurait pas été nécessaire de conclure un traité. Ainsi, le traité ne fait que démontrer que les nations font les traités et que les traités ne font pas les nations. En outre, le traité représente la souveraineté reconnue des peuples autochtones et un échange de biens et de services, en l’occurrence principalement des terres, des relations pacifiques et une coexistence en échange d’une part équitable, l’honneur entre les nations et la confiance que la Reine ne permettra pas à son peuple d’empiéter sur le territoire autochtone. Comme le prévoit la clause de non-molestation du traité et les pratiques du droit traditionnel, la NCRE respecte le fait que ses lois sont conçues pour la NCRE et ne propose, n’entend, ne suggère ou n’impose aucun de ses systèmes, de ses traditions ou de ses systèmes de gouvernement à d’autres nations. Le respect est donc l’un des principes fondamentaux de toutes les lois de la NCRE.
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