Introduction
[traduction] Les Premières Nations du monde ont des lois, des cultures et des autorités dirigeantes. Elles ne sont pas constituées sous l’autorité d’un État. En tant que peuples distincts, ils tirent leur autorité des pouvoirs inhérents conférés par Dieu, le CréateurNote de bas de page 2.
Il subsiste une grande confusion quant aux droits inhérents du peuple de la NCRE. Cette confusion est sans doute due au fait que le Canada contrôle le discours narratif dominant et aux interprétations unilatérales de la Couronne. Les membres de la NCRE ont leurs propres droits inhérents définis; ils ne sont pas confus par cette vérité. Comme le disent les membres de la NCRE, Mamawe Kohtawihnaw kakepay ayaht Nehiyawa ota askiy (Notre Créateur a placé les Cris sur cette terre). La NCRE comprend que même si la Couronne a limité son emplacement et ses moyens de subsistance à des « réserves », le Canada ne peut en aucun cas créer ou définir ses droits et son existence. C’est en raison de l’approche paternaliste du Canada dans ses relations avec la NCRE que ces véritables droits inhérents ne sont pas correctement affirmés et reconnus.
L’histoire du Canada est bien documentée, mais l’histoire des peuples qui vivent sur ce territoire a commencé bien avant la colonisation et reste largement méconnue. La recherche sur les systèmes juridiques autochtones est peu développée. Celle qui existe semble dénoter un ordre juridique intrinsèquement lié au régime colonial, présumant que les traditions juridiques autochtones (TJA) n’existent pas ou ne peuvent pas exister indépendamment de la colonisation ou des interprétations de la Couronne. Une comparaison n’honore pas l’autonomie d’un système juridique autochtone.
[traduction] Dira-t-on que les droits territoriaux, l’organisation politique telle qu’elle existait, ou les lois et usages des tribus indiennes ont été abrogés – qu’ils ont cessé d’exister lorsque ces deux nations européennes ont commencé à commercer avec les occupants autochtones? À mon avis, il est incontestable que ce n’est pas le cas et que, loin d’être abolis, ils sont restés pleinement en vigueur et n’ont été modifiés d’aucune façon…Note de bas de page 3
La citation ci-dessus témoigne du fait que le Canada est au courant de la survie des TJA même à la suite de stratégies d’assimilation et de lois et règlements imposés. Cette connaissance est connue sous le nom de doctrine de la continuité. Il est regrettable que de nombreux Canadiens n’aient pas eu l’occasion de découvrir la beauté de la culture et des sociétés autochtones. Il est bien plus connu dans ce pays que les premiers colons et leurs gouvernements considéraient les peuples autochtones comme des sauvages. En raison de ce mépris, les peuples autochtones ont été dépossédés de leurs terres et de leurs modes de vie. Le système d’éducation, contrôlé par le récit dominant de la société canadienne, tel qu’il est aujourd’hui, perpétue un manque d’intégration et perpétue inévitablement l’oppression des peuples autochtones et de leurs modes de vie. Le système d’éducation du Canada incite constamment les gens à abandonner leur propre voie et à rejoindre le système dominant, comme si on leur disait « venez de notre côté de la rivière, quittez votre petit canoë et montez à bord de notre grand navire à vapeur ». Toutefois, cela contredit les traités qui ont été établis en fonction du principe de continuité, comme le montre la formulation du traité n° 5, qui renferme la mention « aussi longtemps que couleront les fleuves ».
Ainsi, au lieu de reconnaître la compétence des nations autochtones liée à la gouvernance, au contrôle et au soutien de leurs propres terres et sociétés, l’arrogance coloniale continue à supprimer l’ordre juridique autochtone et à le réduire à des idéologies et des mythes simplistes. Cela contribue à maintenir la vision d’une culture qui n’est pas éloignée des stéréotypes sauvages et nomades : chasseurs, cueilleurs, païens, inférieurs.
Cette présomption tire ses origines dans la notion coloniale selon laquelle les nations autochtones n’avaient pas ou n’ont pas leurs propres lois. Le concept du noble sauvage sans loi a donné lieu au plus grand mépris de l’humanité autochtone. Tout ce que nous sommes en tant que peuples autochtones – notre conduite, notre comportement, notre vision du monde – est imprégné de nos lois. Les lois autochtones existaient bien avant les lois et les mesures législatives coloniales. Les droits des Autochtones existaient aussi bien avant qu’ils ne soient définis par d’autres, des siècles avant 1982 ou 1867. Ce que nous constatons, en examinant les visions du monde autochtone selon des approches non autochtones, c’est une recherche contemporaine sur les TJA évoluées qui font face aux répercussions de la colonisation et des politiques d’assimilation, plutôt que sur les TJA proprement dites. En réalité, l’étude des TJA dans le cadre des paramètres coloniaux favorise les efforts de l’État colonial pour « civiliser l’Indien » et l’intégrer dans le corps politiqueNote de bas de page 4. L’utilisation de lois, de structures ou d’institutions coloniales comme point de départ de la recherche sur les TJA enlève toute légitimité de la souveraineté des lois d’un groupe autochtone et de toutes ses composantes. Il semble que nous soyons trop habitués à la fiction de l’autorité coloniale présumée pour oublier que nous sommes/ils sont un peuple à part entière, distinct de la Couronne et du Canada.
La structure et la réalité coloniales actuelles font couler beaucoup d’encre. Toutefois, ces structures et institutions coloniales ne sont pas les paramètres qui définissent les TJA. On peut même dire qu’ils sont les paramètres restrictifs. Les TJA existaient bien avant les impositions coloniales, de sorte que le fait de considérer que les TJA « font partie » de la structure coloniale est une injustice supplémentaire pour leur fonctionnalité, leur opérationnalisation et leur existence distincte.
Il est facile de s’appuyer sur la jurisprudence canadienne. Elle est accessible et lisible. Ce qui est difficile, c’est de trouver la vérité Inninewak (Cree). Pour ce faire, il faut parler aux gens, écouter les récits oraux de leur histoire, leurs points de vue et leur compréhension. Cette tâche n’a pas encore atteint par les archives du Canada et ses salles de classe, quel que soit le niveau d’enseignement.
Heureusement, le respect gagne en importance, l’État canadien et son peuple apprennent et s’ouvrent au récit plus fidèle selon lequel les droits des peuples autochtones sont, ont été et continueront d’être enchâssés dans leurs lois naturelles.
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