Ordres juridiques de la Nation crie de Red Earth
Mamawe Kohtawinaw nihkimihikonan ohi; ta yapichitahyak, ta pihmachisowak, ta pamihsowak, ta wayohtisiyak, ta wiyasowatisowak, ekwa ta nahnakichisowak. (Notre Créateur nous a donné tout ce dont nous avons besoin pour être autosuffisants, nous gouverner nous-mêmes, exercer notre autodétermination et vivre sous nos propres lois).
[traduction] Les séquelles laissées par le colonialisme et le racisme n’ont pas permis au Canada moderne de comprendre l’héritage juridique des Premières Nations. L’établissement d’un nouvel ordre postcolonial au Canada en 1982, où les droits inhérents et les droits issus de traités des peuples autochtones ont été intégrés à la loi suprême du Canada, a été un premier pas fragile vers la revitalisation de l’héritage juridique des Premières Nations et vers la maturité du Canada en tant que nationNote de bas de page 31.
Une introduction aux principes du droit cri se trouve dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du CanadaNote de bas de page 32, comme suit : pimâtisiwin (vie), pimâcihowin (moyens de subsistance), pâstâhowin (violation des lois contre les humains), ohcinêwin (violation des lois contre toute chose autre qu’un humain), kistayimowin (respect), mino-ohpikinâwasowin (bonne éducation des enfants), wahkôtowin (parenté), et tâpowakêyihtamowin (foi, spiritualité). Ces huit principes confirment une identité distincte des systèmes juridiques canadiens. Ces principes n’ont pas été institutionnalisés, mais plutôt intériorisés par les Cries. Agissant en harmonie, ces principes fondamentaux constituent la loi. Néanmoins, ces principes constituent une interprétation générique des lois cries. Bien qu’il existe des similitudes, chaque Nation crie se réserve le droit de mettre en avant ses propres principes. Ainsi, la NCRE comprendrait mihyotisiwin (qui représente la gentillesse, ou le fait d’être gentil), kistayimowin (être respectueux, avoir du respect) et tapahtayimowin (faire preuve d’humilité). Il est important de noter que les mots Nehiyew (Crie) ne sont pas souvent traduits directement en noms ou en verbes au singulier, mais que le sens du mot est souvent mieux reflété par la description d’une action ou d’une responsabilité.
De façon générale, les peuples autochtones transmettent leurs lois et leurs règles d’engagement par des interactions interpersonnelles. Le transfert du droit au moyen d’un engagement a perdu autant de valeur que la contribution des Autochtones à l’histoire du Canada. Peut-être qu’en ne laissant pas au stylo et au papier le soin de maintenir des relations saines, les peuples autochtones ont réussi à faire paraître simples nos lois complexes. Du moins, jusqu’à ce qu’on essaie de pratiquer le droit autochtone et de mettre en pratique ses considérations étroitement imbriquées.
Dans le cas de la NCRE, les lois se trouvent principalement dans les interactions avec l’ensemble de l’environnementNote de bas de page 33. C’est à partir de ces lois que la NCRE prend soin d’elle-même, de ses terres, et assure le bien-être collectif et individuel pour elle-même et les autres êtres avec lesquels elle partage la terre. Ces lois ont permis de maintenir une société forte et équilibrée, empreinte d’humilité, de respect et d’honneur. La NCRE continue à faire preuve de continuité dans ses propres systèmes juridiques, mais nécessite une réponse adaptée de la part des systèmes juridiques coloniaux pour que ces lois soient correctement et pleinement « reconnues et confirmées », comme le Canada prétend maintenant le faire depuis plus de 40 ans. Les revendications du Canada quant à la revitalisation des systèmes juridiques autochtones doivent être accompagnées des ressources nécessaires pour restaurer ces systèmes juridiques, y compris du temps et le financement des honoraires des gardiens du savoir, des chercheurs et des personnes impliquées dans la mise en œuvre de ce système juridique restauré. En outre, le Canada doit modifier ses propres lois pour les aligner sur les lois originelles du pays, non seulement pour reconnaître les systèmes juridiques autochtones, mais également pour concilier ses lois avec ces systèmes. Cette approche vise à s’éloigner d’un système juridique ancré dans la supériorité raciale qui a été imposé sans tenir compte de l’identité unique de la NCRE et des autres nations autochtones. La résurgence des traditions juridiques de la NCRE ne nécessite pas l’autorisation ou la validation de ceux qui sont venus par la suite, qui en ont fait fi ou qui les ont intentionnellement supprimées.
Avant l’arrivée des « nouveaux venus », le droit coutumier et les traditions juridiques de la NCRE étaient efficaces et applicables. Malheureusement, le « lendemain du traité » n’a pas été accueilli avec honneur, mais par un déplacement systématique et délibéré de l’identité autochtone au moyen de la législation servant les propres intérêts de la Couronne. La vie des membres de la NCRE est désormais régie par un code législatif consolidé appelé Loi sur les Indiens et soumise à d’autres textes de loi fédéraux et provinciaux.
L’esprit et l’intention du traité, qui a été ratifié en vertu du droit coutumier et des traditions juridiques de la NCRE, et des lois et textes constitutionnels de la Couronne, créent une relation bilatérale entre les nations. De surcroit, chaque nation se voit déléguer des règles précises et a des obligations et des devoirs pour donner suite à des engagements politiques, ainsi qu’assurer la richesse économique, l’ordre judiciaire et la santé sociale.
Les lois de la NCRE sont basées sur la connaissance de l’autre, de sa situation et de ce qui est bon. La NCRE souscrit à la notion de subsidiarité, selon laquelle le meilleur et le plus légitime gouvernement est celui qui est le plus proche des personnes gouvernées. La subsidiarité préconise des accords sur le partage des tâches plutôt que sur le pouvoir d’exécution des tâches.
Il ne s’agit pas de mettre nos propres concitoyens en prison, comme s’ils facilement remplaçables, et de les faire réfléchir à ce qu’ils ont fait, comme on punit des enfants. Il s’agit de communiquer avec eux, de valoriser leur identité, de rétablir leurs relations et de corriger leur vision du monde, afin de rétablir l’harmonie entre tous. Comment pouvons-nous coexister autrement?
Le respect de la loi relève de la responsabilité de chacun, et non d’un groupe ou de personnes privilégiés qui n’ont rien à voir avec l’auteur de l’infraction et qui sont très éloignés de la vie personnelle du malfaiteur. La justice autochtone est un être, un peuple, un esprit, et non un ministère. Elle n’est pas dirigée par une autorité unique. Il est bien connu que les nations autochtones, ou la plupart d’entre elles, sont constituées de gouvernements décentralisés. Cela dit, il ne s’agit pas de savoir ce qu’une personne peut faire pour la communauté, mais ce qu’une communauté peut faire pour elle-même.
La relation entre la NCRE et la Couronne peut être résumée comme suit : les membres de la NCRA sont traités comme les enfants rouges de Sa Majesté. Là encore, cette conception et cette interprétation erronées ont conduit de nombreuses personnes à considérer les peuples autochtones comme volontairement subordonnés au monarque britannique. Les traditions juridiques de la NCRE sont celles issues d’une lignée matriarcale. Les femmes, à égalité avec les hommes, partagent l’autorité et les processus décisionnels de la nation. Elles jouissaient, et jouissent toujours, d’un grand respect en vertu des lois de la NCRE dites Wahkotowin (être en relation les uns avec les autres). Le fait d’appeler la Reine « la Grande Mère » était le symbole d’un titre de respect autochtone. Cependant, Alexander Morris (alors commissaire du traité n° 5, vers 1875) et d’autres ont intentionnellement manipulé cette manifestation de respect pour donner l’impression que les nations autochtones avaient cédé une autorité à la Couronne de Grande-Bretagne et d’Irlande. L’idéologie qui s’est développée à partir de cette vision manipulée a créé un grave déséquilibre dans les relations entre la NCRE et la Couronne.
La mise en œuvre du système juridique restauré de la NCRE est un pas vers le rétablissement de tels déséquilibres et la création d’une nouvelle relation avec la Couronne. Une véritable relation de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, fondée sur ce que nos ancêtres nous ont enseigné est l’esprit et l’intention du traité : vivre en harmonie, côte à côte, et partager les responsabilités qui nous ont été confiées par Dieu, le Créateur.
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