Tendances en matière de justice 2 : Automatisation de la justice. Un aperçu de l’avenir des technologies dans le système judiciaire

Questions stratégiques

Cette section contient des questions posées par des humains et extraites de façon automatique, ainsi que des questions qui pourraient être prises en compte dans la planification stratégique.

  1. Étant donné que le système non automatisé actuel est fondé sur des êtres humains faillibles, comment l’automatisation changera‑t-elle cette équation? Les freins et contrepoids sont-ils garantis dans le système?
  2. Le secteur juridique est fondé sur des principes binaires (culpabilité ou innocence, défense ou poursuite), alors que le monde l’est de moins en moins. Le système judiciaire peut-il devenir plus inclusif afin d’inclure diverses modes de pensée sur le plan fondamental? À quoi ressemblerait un système translégal? Un tel système aurait-il davantage à offrir que le système actuel? Comment pourrait-on utiliser la technologie pour aborder un tel changement? Comment la société répondrait-elle à une absence de préférences binaires?
  3. De quelle façon les organisations et les personnes bénéficieraient-elles d’un système sans avocats?
  4. Comment les citoyens imaginent-ils l’évolution du système de justice dans l’avenir?
  5. De quelle façon les progrès réalisés dans un pays affecteront-ils les autres pays dans un contexte de mondialisation?

Questions extraites automatiquement

  1. Simple évolution technique ou révolution culturelle?
  2. If there is no objective dimension to legal knowledge, can there really be justice? [traduction] S’il n’y a pas de dimension objective aux connaissances juridiques, peut-il réellement y avoir une justice?
  3. Yet what if a robot judge is hacked? Or if evidence is hacked so as to frame a case or conflict? [traduction] Que se passerait-il si un juge à intelligence artificielle était piraté? Ou si un élément de preuve était piraté de sorte à incriminer quelqu’un dans une affaire ou un conflit?
  4. What if an increasing constituency in our society chose to believe that the justice system was biased against the new world that they live in and thus chose to reject it and reject the rule of law? [traduction] Qu’adviendrait-il si une part grandissante de la société choisissait de croire que le système de justice était partial à l’égard du nouveau monde dans lequel ils vivent et qu’ils décidaient de le rejeter et de rejeter la primauté du droit?  
  5. What institutions or mechanisms can help us strike the right balance between maximising the benefits of AI and minimising its security risks? [traduction] Quelles institutions ou quels mécanismes peuvent nous aider à trouver un juste milieu entre exploiter pleinement l’IA et minimiser les risques qu’elle comporte en matière de sécurité?
  6. Can humans (e.g., witnesses) better identify subjects they see in video feeds, as opposed to or in addition to static mug shots and lineups? How would implicit biases in how witnesses view video be accounted for? [traduction] Les humains (p. ex. les témoins) peuvent-ils mieux cerner les sujets qu’ils voient dans les flux vidéo par opposition aux photos signalétiques (ou en plus de ces dernières) et des séances d’identification statiques?
  7. How can courts address (the often naturally occurring) discrepancies between peoples’ statements and testimony on the one hand and video and other sensors on the other? [traduction] Comment les tribunaux peuvent-ils remédier aux disparités (qui se produisent souvent de façon naturelle) entre les déclarations et les témoignages des personnes d’un côté et des vidéos et autres capteurs d’un autre?
  8. To what extent is access to justice truly improved by cyberjustice when the "digital divide" is taken into account? [traduction] Dans quelle mesure la cyberjustice facilite-t-elle l’accès à la justice lorsque l’on tient compte du « fossé numérique Â»?
  9. How can the risks and hazards systematically produced as part of modernization be prevented, minimized, limited and distributed away so that they neither hamper the modernization process nor exceed the limits of that which is 'tolerable'? [traduction] Comment prévenir, minimiser, limiter et répartir les risques et les dangers systématiquement produits dans le cadre de la modernisation afin qu’ils n’entravent pas le processus de modernisation ni ne dépassent les limites « tolérables Â»?
  10. La transformation numérique ne doit pas transformer la justice.
    1. Les chantiers de la justice Numérique, Procédure civile et Réseau des juridictions: le rationnel est-il toujours raisonnable?
    2. La justice asservie par le numérique?
    3. Faut-il pour autant que chaque justiciable en paie le prix?
    4. Naturellement, un tel principe est de nature à repenser profondément l’office de la cour d’appel car si les moyens sont figés, comment les prétentions pourraient-elles évoluer?
    5. Dans ces conditions, comment les usagers les plus vulnérables pourront-ils avoir accès au droit et le cas échéant au juge?
    6. Comment pourront-ils se constituer partie civile et demander réparation de leur préjudice après une agression, saisir le conseil des prud’hommes pour obtenir le paiement de leurs salaires impayés, demander une augmentation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leur enfant, obtenir un droit de visite et d’hébergement de leur enfant après une séparation la mainlevée de leur mesure de tutelle ...?
    7. Quoi de mieux pour accentuer le déséquilibre par exemple entre un créancier institutionnel demandeur et un débiteur particulier défendeur?
    8. Vers qui ou vers quoi se tourneront ceux que ces mesures excluront de l’accès aux juges?
    9. Elle pose des questions sur le devenir du corps des directeurs des services de greffe: où allons-nous positionner les directeurs de greffe qui ont déjà du mal à exister avec des chefs de juridiction qui sont trop souvent omniprésents?
    10. Qu’ en sera-t-il du corps de ces mêmes directeurs s’il y a moins de postes?

Avertissement formel?

  1. Is it fair — or even legal — to trick people into talking to an AI system that effectively records all of its conversations? [traduction] Est-il juste — ou même légal — d’amener les gens à parler à un système à IA qui, dans les faits, enregistre toutes ses conversations.
  2. Should there be a requirement for non-human systems operating online or otherwise interacting with humans (for example, over the telephone) to identify themselves as such (a "Blade Runner law") to increase political security? [traduction] Devrait-on exiger des systèmes non humains qui interviennent en ligne ou qui interagissent avec les humains d’une autre façon (par exemple au téléphone) qu’ils révèlent leur nature (une loi « Blade Runner Â») pour une sécurité accrue sur le plan politique? 
  3. What are the pros and cons of government policies requiring the use of privacy-preserving machine learning systems or defenses against adversarial examples and other forms of malicious use? [traduction] Quels sont les avantages et les inconvénients des politiques gouvernementales nécessitant l’utilisation de systèmes d’apprentissage machine de protection de la vie privée ou de défenses contre les exemples contradictoires et autres formes d’utilisations malveillantes? 

Avocats

  1. What do clients want now and what will they want in future? [traduction] Que veulent les clients maintenant et que voudront-ils dans le futur?
  2. What technological and other external change might affect the services that can be offered and requests demanded by clients? [traduction] Quels changements technologiques et autres changements externes pourraient avoir un effet sur les services pouvant être offerts et sur les demandes des clients? 
  3. What, in your view, would a future-proofed law firm look like? [traduction] À votre avis, à quoi ressemblerait un cabinet d’avocats à l’épreuve du futur? 
  4. Will software substitute for lawyers, or increase their earning power? [traduction] Les logiciels remplaceront-ils les avocats, ou augmenteront-ils leur potentiel de revenu? 

Criminels

  1. Should it come down to inmates to identify flaws in the prison's computer systems? [traduction] Les détenus devraient-ils avoir la responsabilité d’identifier les failles dans les systèmes informatiques des prisons?
  2. If machines get smart enough to out-think people what would that mean for cybersecurity? [traduction] Qu’est-ce que cela signifierait pour la cybersécurité si les machines devenaient plus intelligentes que les êtres humains?
  3. Could the social engineering techniques we see being used in email scams at the moment be applied to more sophisticated technology like video chat? [traduction] Les techniques d’ingénierie sociale utilisées dans des fraudes par courriel pourraient-elles aujourd’hui s’appliquer à des technologies plus avancées comme le bavardage vidéo?
  4. ..while Google's demonstration highlighted the benign uses of conversational robots, what happens when spammers and scammers get hold of them? [traduction] ..tandis que la démonstration par Google mettait l’accent sur les utilisations anodines des robots conversationnels, qu’arrivera-t-il quand les polluposteurs et autres arnaqueurs s’empareront de cette technologie?
  5. Identity theft is a popular and profitable crime, yet how will its impact grow as justice embraces automation? [traduction] Le vol d’identité est un crime populaire et rentable, mais quels seront ses effets au fur et à mesure que le secteur de la justice adopte l’automatisation?
  6. How likely is it that the Sharing Economy will play an ever larger role in the economic life of society in the coming decades? [traduction] Est-il probable que l’économie du partage joue un rôle de plus en plus important dans la vie économique des sociétés au cours des décennies à venir?