Fiche d’information : Coordonnateurs des témoins de la Couronne dans les trois territoires du Canada

Le Programme des coordonnateurs des témoins de la Couronne est propre aux trois territoires du Nord du Canada : le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Ces trois territoires affichent les taux de criminalité les plus élevés au Canada pour l’ensemble des infractions prévues par le Code criminel; les données communiquées par la police pour l’année 2023 figurent dans la fiche d’information de chaque territoire. Ces territoires s’étendent sur une vaste superficie caractérisée par des conditions météorologiques difficiles, un réseau routier limité (de nombreuses collectivités ne sont accessibles que par avion) ainsi que des soutiens et des ressources restreints en raison de l’éloignement de ces collectivités. Tous ces facteurs viennent s’ajouter aux enjeux liés à la prestation de services aux victimes d’actes criminels qui tient compte des traumatismes et effectuée de manière rapide et empreinte de compassion.

Dans l’ensemble de ces trois territoires, on dénombre environ 20 postes de coordonnateurs des témoins de la Couronne et entre 50 et 60 postes de procureurs de la Couronne fédérale au sein des bureaux du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). Ces bureaux souffrent toutefois souvent d’un manque de personnel. Les coordonnateurs des témoins de la Couronne entrent en contact avec les victimes d’actes criminels et les témoins, leur apportent un soutien et les préparent à jouer leur rôle dans les poursuites judiciaires. Ils assurent la liaison entre le procureur de la Couronne, les victimes et les témoins, et tiennent toutes les personnes concernées par une affaire au courant des développements et des situations susceptibles d’avoir une incidence sur celle-ci. Les coordonnateurs des témoins de la Couronne fournissent des renseignements sur les déclarations des victimes et en encouragent l’utilisation; ils aident à organiser les mesures de soutien au témoignage, accompagnent les victimes et les témoins au tribunal et assurent un suivi auprès d’eux, au besoin. Les coordonnateurs des témoins de la Couronne assurent également l’orientation vers d’autres services de soutien. Une évaluation du Programme des coordonnateurs des témoins de la Couronne a été publiée en avril 2024 (voir l’Évaluation du Programme des coordonnateurs des témoins de la Couronne).

Les coordonnateurs des témoins de la Couronne ont tenu des registres manuels entre 2020 et 2022; c’est pourquoi les données relatives à l’année civile complète de 2021 sont présentées ici. Aucune donnée concernant le genre ou l’âge des victimes ayant bénéficié de services n’a été recueillie.

Territoires du Nord-Ouest – 2021

Pour l’année civile 2021, 2 185 dossiers au total ont été ouverts, qu’il y ait eu ou non des victimes. Sur ce nombre, 644 dossiers – soit un peu moins d’un tiers (29 %) – concernaient des victimes. La majorité (n = 470) des cas concernaient des voies de fait, y compris des menaces. La deuxième infraction la plus fréquente était l’agression sexuelle (n = 42) et on a dénombré quatre homicides. D’autres affaires concernaient des crimes contre les biens et la catégorie « autres », qui comprend la pornographie juvénile. Dans 422 des dossiers ouverts, les coordonnateurs des témoins de la Couronne ont fourni des renseignements sur les déclarations des victimes et sur le dédommagement de celles-ci. Aucune donnée n’a été recueillie concernant les mesures de soutien au témoignage. Au cours des 12 mois de l’année 2021, les coordonnateurs des témoins de la Couronne ont établi ou tenté d’établir 3 160 contacts avec des victimes.

Territoire du Yukon – 2021

En 2021, 1 216 dossiers au total ont été ouverts au Yukon. Parmi ceux-ci, 332 dossiers, soit 27 % du total, concernaient des victimes. La majorité des cas (n = 215) concernaient des voies de fait suivis par un nombre important d’infractions contre les biens (n = 149) ainsi que des agressions sexuelles (n = 30) et de quatre homicides. Dans 124 des dossiers ouverts, les coordonnateurs des témoins de la Couronne ont fourni des renseignements sur les déclarations des victimes et le dédommagement de celles-ci. En 2021, les coordonnateurs des témoins de la Couronne ont établi ou tenté d’établir 1 277 contacts avec des victimes.

Nunavut – 2021

En 2021, 3 096 dossiers au total ont été ouverts au Nunavut. Parmi ceux-ci, 1 241 fichiers – soit 40 % – concernaient des victimes. La majorité (n = 949) des dossiers concernaient des voies de fait, suivies des agressions sexuelles (n = 111); on a également dénombré quatre homicides. Parmi les autres crimes figuraient les crimes contre les biens et la catégorie « autres » (leurre d’enfants à des fins sexuelles, voyeurisme et pornographie juvénile). Dans 474 des dossiers ouverts, les coordonnateurs des témoins de la Couronne ont fourni aux victimes des renseignements sur les déclarations des victimes et le dédommagement. Au cours des 12 mois de l’année 2021, les coordonnateurs des témoins de la Couronne ont établi ou tenté d’établir 1 404 contacts avec des victimes.