Les jeunes provenant des communautés noires et le système de justice pénale : rapport sommaire sur un processus de mobilisation au Canada

Annexe 1: Étapes du système de justice pénale, Étapes du système système de justice pénale pour les adolescents, Obstacles et occasions possibles aux fins de discussion

L’image illustre quatre étapes du système de justice pénale. La première est intitulée « Maintien de l’ordre » et est représentée par l’icône d’un bâtiment de police. Elle décrit les obstacles et occasions possibles suivants aux fins de discussion : profilage racial; interventions policières; recours excessif a la force; représentation des Noirs dans la police; responsabilité à l’égard des gestes poses; agents de liaison communautaire et travailleurs de la justice; et, mesure de rechange (déjudiciarisation)**.

La deuxième étape du système de justice pénale est intitulée « Tribunaux » et est représentée par un icône d’échelle de justice. Elle décrit les obstacles et occasions possibles suivants aux fins de discussion : discrétion des tribunaux; détention avant le procès; centre d’aide juridique et de poursuite pour Noirs/autres; représentation des Noirs dans les tribunaux accès aux conseillers parajudiciaires et navigateurs; tribunaux de la jeunesse spécialisés ou communautaires pour Noirs et options relatives à la justice réparatrice; peines différentes; et, mesure de rechange (déjudiciarisation)**.

La troisième étape du système de justice pénale est intitulée « Milieu correctionnels (prison, probation) » et est représentée par l’icône d’un bâtiment correctionnel. Elle décrit les obstacles et occasions possibles suivants aux fins de discussion : accès à du soutien et à des programmes et services adaptés à la culture; traitement injuste ou sévère en établissement de détention (isolement, isolement carcérale, sécurité maximale); représentation des Noirs dans le milieu correctionnel; et, planification de la réinsertion et de la transition.

La quatrième et dernière étape du système de justice pénale est intitulée « Réinsertion sociale » et est représentée par un icone avec deux mains se tenant l’une et l’autre. Elle décrit les obstacles et occasions possibles suivants aux fins de discussion : accès à du soutien et à des programmes et services adaptés à la culture*; navigateurs et mentors Noirs/autres; soutien de la part des agents de probation et des délégués à la jeunesse; et, soutien au logement, aux études, à l’emploi et au revenu. 

L’astérisque (« * ») indique que pour les besoins de ce tableau, le terme « culture » englobe également la religion et la spiritualité.

Le double astérisque (« ** ») indique que la police et les procureurs de la Couronne peuvent utiliser des mesures de rechange ou de extrajudiciaires. Des exemples de mesures de rechange/extrajudiciaires incluent : avertissements de la police, mise en garde faite par la police ou la Couronne, des renvois a des programmes communautaires, des comités et conférences de justice pour les jeunes, les sanctions extrajudiciaires, etc.