Étude sur le déménagement des parents après le divorce ou la séparation

4.0 Analyse des données canadiennes existantes

Dans le présent chapitre, nous ferons l'analyse des données tirées des sondages effectués à grande échelle auprès de la population canadienne sur les déménagements des parents à la suite du divorce. L'analyse des données a été orientée selon les questions suivantes figurant dans la demande de propositions (DP) émise par le ministère de la Justice du Canada qui portent sur la population en général ainsi que sur les familles dont les parents sont séparés ou divorcés au Canada :

4.1 Les données des recensements

Le Recensement du Canada, effectué tous les cinq ans, recueille des renseignements sociodémographiques de base sur tous les résidents du Canada. Bien qu'aucune donnée relative au déménagement à la suite de l'échec de la relation ne soit recueillie, on dispose de renseignements concernant l'état matrimonial juridique, c'est-à-dire : jamais légalement marié (célibataire), engagé dans une relation de conjoint de fait, légalement marié (et non séparé), séparé, mais toujours légalement marié, divorcé et veuf. Des renseignements sont aussi accessibles permettant de savoir si les résidents ont déménagé au cours des cinq années précédentes et à quelle distance ils ont déménagé, c'est-à-dire : si le déménagement a eu lieu dans la même subdivision de recensement (municipalité), dans une autre subdivision de recensement, mais à l'intérieur de la même province, ou à l'extérieur de la province. Le Recensement tente aussi de saisir des données concernant les personnes originaires d'un autre pays ayant déménagé au Canada, mais, de toute évidence, ne peut produire de données sur les personnes ayant quitté le Canada. De plus, des renseignements concernant la présence d'enfants sont accessibles.

Il convient de souligner que, comme les données de recensement n'ont pas été recueillies dans le but précis de fournir des renseignements sur le déménagement de parents, celles-ci comportent de nombreuses limites. Bien qu'il existe des données sur l'état matrimonial, il n'est pas possible de déterminer à quel moment le changement d'état matrimonial s'est produit. Il est donc possible, par exemple, de déterminer qu'une personne est divorcée et qu'elle a déménagé au cours des cinq années précédentes, mais il est impossible de déterminer à quel moment le divorce a été prononcé et, par conséquent, si le déménagement est lié au changement d'état matrimonial. De plus, une personne peut avoir changé d'état matrimonial plus d'une fois au cours des cinq années précédentes (elle aurait pu, par exemple, se marier et divorcer au cours des cinq années précédentes), mais resterait classée, selon les données, parmi les personnes légalement mariées. La deuxième limite dont on doit tenir compte au moment de l'utilisation des données de recensement pour analyser les déménagements est celle faisant en sorte qu'on ne peut déterminer le nombre de déménagements qu'a effectués une personne au cours des cinq années précédentes. La troisième limite concerne les célibataires comme catégorie d'état matrimonial, dont les données n'incluent que les enfants de cinq ans et plus; les données relatives à cette catégorie doivent donc être interprétées avec prudence. La quatrième limite relative à ces données repose sur le fait qu'il était possible d'isoler les personnes vivant dans des unions libres (unions de fait) seulement pour les recensements de 2001 et de 2006. Les données des recensements de 1991 et de 1996 incluent donc les unions libres dans tous les sous-ensembles, à l'exception de « légalement marié ». Pour terminer, il convient de signaler que les données de recensement sont transversales et que nous ne pouvons donc pas conclure à des relations de cause à effet entre les variables.

4.1.1 Les tendances en matière de mobilité

La figure 4.1 présente la proportion de personnes, réparties en fonction de leur état matrimonial, ayant déménagé au moins une fois au cours des cinq années précédentes pour les quatre dernières périodes de recensement. On remarque une tendance constante à l'égard de tous les états matrimoniaux : les déménagements diminuent au fil du temps. De plus, dans la plupart des cas, les personnes séparées ou divorcées étaient plus susceptibles de déménager que les personnes célibataires, mariées ou veuves. Par exemple, en 1991, les deux tiers (66 %) des gens séparés disaient avoir déménagé au cours des cinq années précédentes alors que la moitié (52 %) des célibataires et les deux cinquièmes (41 %) des gens mariés l'avaient fait. Bien que les pourcentages globaux de personnes ayant déménagé étaient plus faibles en 2006, la tendance est demeurée la même avec 57 % des gens séparés, 47 % des célibataires et 34 % de gens mariés ayant déménagé.

Figure 4.1 Pourcentage de la population ayant déménagé selon l'état matrimonial et l'année de recensement[a]

Figure 4.1 Pourcentage de la population ayant déménagé selon l'état matrimonial et l'année de recensementa

Figure 4.1 - Équivalent textuel

La figure 4.1 est un graphique linéaire qui présente le pourcentage de la population ayant déménagé au moins une fois au cours des cinq dernières années selon l’état matrimonial et l’année de recensement, d’après les données des recensements de 1991, 1996, 2001 et 2006 de Statistique Canada. Les années de recensement 1991, 1996, 2001 et 2006 figurent sur l’axe des x, et le pourcentage de la population ayant déménagé figure sur l’axe des y (sur une échelle de 0 à 70). Cinq catégories d’état matrimonial sont affichées dans le graphique linéaire : séparé, divorcé, célibataire, marié et veuf. À l’exception des personnes mariées non séparées, toutes les catégories comprennent les personnes dans des unions de fait. Pour tous les états matrimoniaux, la figure montre une tendance constante de réduction de la mobilité au fil du temps. En outre, pour la plupart des années de recensement, les personnes séparées ou divorcées déménagement plus souvent que les personnes célibataires, mariées ou veuves.

La ligne supérieure de la figure représente les données des personnes séparées; elle passe par les points suivants : 66 % (1991); 65 % (1996); 61 % (2001); 57 % (2006). La deuxième ligne à partir du haut représente les données des personnes divorcées; elle passe par les points suivants : 61 % (1991); 57 % (1996); 51 % (2001); 45 % (2006). La ligne du milieu représente les données des personnes célibataires; elle passe par les points suivants : 52 % (2001); 49 % (1996); 49 % (2001); 47 % (2006) (à cet endroit la ligne croise la deuxième ligne à partir du haut, ce qui signifie que davantage de célibataires que de divorcés ont déménagé dans les cinq années précédant le Recensement de 2006). La quatrième ligne à partir du haut représente les données des personnes mariées; elle passe par les points suivants : 41 % (1991); 36 % (1996); 35 % (2001); 34 % (2006). La cinquième (la plus basse) des lignes représente les données des personnes veuves; elle passe par les points suivants : 29 % (1991); 27 % (1996); 25 % (2001); 26 % (2006).

Les données des quatre périodes de recensement ont également été analysées afin d'établir la manière dont la présence d'enfants était liée aux déménagements. Malgré qu'il compte des personnes n'ayant jamais été mariées mais ayant des enfants, le groupe de célibataires a été exclu des analyses. Le pourcentage de la population n'ayant pas d'enfant et ayant déménagé au cours des cinq années précédentes, réparti selon l'état matrimonial, est illustré à la figure 4.2. Bien que ces données soient en marge des déménagements des parents, elles permettent une comparaison intéressante avec les cas oû il y a présence d'enfants. Tout comme les tendances générales en matière de déménagement, les déménagements dans tous les groupes d'état matrimonial sans enfant décroissaient au fil du temps. Au cours de toutes les périodes de recensement, les personnes séparées et les personnes divorcées sans enfant étaient considérablement plus susceptibles d'avoir déménagé que les personnes mariées ou veuves sans enfant. En 2006 par exemple, 59 % des personnes séparées et 44 % des personnes divorcées avaient déménagé au cours des cinq années précédences comparativement à 36 % et 25 % des personnes mariées ou veuves, respectivement.

Figure 4.2 Pourcentage de la population sans enfant ayant déménagé selon l'état matrimonial et l'année de recensement[a]

Figure 4.2 Pourcentage de la population sans enfant ayant déménagé selon l'état matrimonial et l'année de recensement

Figure 4.2 - Équivalent textuel

La figure 4.2 est un graphique linéaire qui montre le pourcentage de la population sans enfant ayant déménagé au moins une fois dans les cinq dernières années selon l’état matrimonial et l’année de recensement, d’après les données des recensements de 1991, 1996, 2001 et 2006 de Statistique Canada. Les années de recensement 1991, 1996, 2001 et 2006 figurent sur l’axe des x, et le pourcentage de la population qui a déménagé, sur l’axe des y (sur une échelle de 0 à 80). Quatre catégories d’état matrimonial sont représentées dans le graphique linéaire : séparé, divorcé, marié et veuf. À l’exception des personnes mariées non séparées, toutes les catégories d’état matrimonial comprennent les personnes dans des unions de fait. La catégorie des célibataires comprend des enfants, aussi elle a été omise dans cette figure. Comme dans le cas de la tendance globale des déménagements, dans toutes les catégories de situation familiale sans enfant, la mobilité diminue au fil du temps. Peu importe la période, les personnes séparées ou divorcées sans enfant déménagent nettement plus souvent que les personnes mariées ou veuves sans enfant.

La première ligne de la figure à partir du haut représente les données des personnes séparées; elle passe par les points suivants : 69 % (1991); 67 % (1996); 63 % (2001); 59 % (2006). La deuxième ligne à partir du haut représente les données des personnes divorcées; elle passe par les points suivants : 61 % (1991); 57 % (1996); 50 % (2001); 44 % (2006). La troisième ligne à partir du haut représente les données des personnes mariées; elle passe par les points suivants : 46 % (1991); 40 % (1996); 37 % (2001); 36 % (2006). La quatrième et dernière ligne à partir du haut représente les données des personnes veuves; elle passe par les points suivants : 27 % (1991); 25 % (1996); 24 % (2001); 25 % (2006).

La figure 4.3 indique le pourcentage de la population ayant déménagé au cours des cinq années précédentes et ayant des enfants âgés de 5 à 18 ans. Encore une fois, le nombre de déménagements diminue au fil du temps pour tous les états matrimoniaux. Tout comme dans le cas des personnes n'ayant pas d'enfant d'âge mineur, les personnes séparées et les personnes divorcées sans enfant étaient plus susceptibles d'avoir déménagé que les personnes mariées ou veuves avec enfants. En 2006, 59 % des personnes séparées et 53 % des personnes divorcées avec enfants ont déménagé, comparativement à 38 % des personnes mariées avec enfants et 41 % des personnes veuves avec enfants. Il est intéressant de noter que les parents veufs étaient, en général, plus susceptibles de déménager que les couples mariés avec enfants. Il est probable que les personnes veuves ayant des enfants de moins de 18 ans forment un groupe plus jeune que celui des personnes veuves ayant des enfants adultes ou pas d'enfant.

Figure 4.3 Pourcentage de la population avec enfants âgés de 5 à 18 ans ayant déménagé, selon l'état matrimonial et l'année de recensement[a]

Figure 4.3 Pourcentage de la population avec enfants âgés de 5 à 18 ans ayant déménagé, selon l'état matrimonial et l'année de recensement

Figure 4.3 - Équivalent textuel

La figure 4.3 est un graphique linéaire qui représente le pourcentage de personnes avec des enfants de 5 à 18 ans qui ont déménagé au moins une fois au cours des cinq dernières années, selon l’état matrimonial et l’année de recensement, d’après les données des recensements de 1991, 1996, 2001 et 2006 de Statistique Canada. Les années de recensement 1991, 1996, 2001 et 2006 figurent sur l’axe des x et le pourcentage de personnes qui ont déménagé figure sur l’axe des y (sur une échelle de 0 à 80). Le graphique tient compte de quatre catégories d’état matrimonial : séparé, divorcé, marié et veuf. À l’exception des personnes mariées non séparées, toutes les catégories d’état matrimonial comprennent les personnes dans des unions de fait. La catégorie des célibataires comprend des enfants, c’est pourquoi elle a été omise dans cette figure. Encore une fois, la mobilité globale diminue au fil du temps dans toutes les catégories d’état matrimonial. Comme les personnes n’ayant pas d’enfant mineur, les personnes séparées ou divorcées avec enfant ont déménagé en plus grande proportion que les personnes mariées ou veuves avec enfant.

La première ligne à partir du haut correspond aux personnes séparées; elle passe par les points suivants : 67 % (1991); 66 % (1996); 63 % (2001); 59 % (2006). La deuxième ligne à partir du haut correspond aux personnes divorcées; elle passe par les points suivants : 66 % (1991); 63 % (1996); 57 % (2001); 53 % (2006). La troisième ligne à partir du haut correspond aux personnes veuves; elle passe par les points suivants : 47 % (1991); 45 % (1996); 41 % (2001); 41 % (2006). La quatrième et dernière ligne à partir du haut correspond aux personnes mariées; elle passe par les points suivants : 42 % (1991); 37 % (1996); 37 % (2001); 38 % (2006).

4.1.2 Profil actuel

Cette section présente les données des périodes de recensement de 2001 et de 2006 pour lesquelles des données distinctes concernant les personnes en union de fait pouvaient être extraites. Les données concernant la présence ou l'absence d'enfants ne sont malheureusement pas accessibles et, avant 2001, les données concernant le statut de conjoint de fait n'étaient pas accessibles non plus. Selon les données du Recensement de 2006, 41 % des Canadiens avaient déménagé au moins une fois au cours des cinq années précédentes (voir tableau 4.1a/b). Cela est similaire aux données de 2001 qui indiquaient que 42 % des Canadiens avaient déménagé au cours des cinq années précédentes. En comparaison, en 2006, 48 % des personnes séparées ou divorcées avaient déménagé au cours des cinq années précédentes et, en 2001, 53 % des personnes séparées ou divorcées avaient déménagé au cours des cinq années précédentes.

Tableau 4.1a Statut de mobilité cinq ans auparavant, selon l'état matrimonial pour les périodes de recensement de 2001Note de table a
Statut de mobilité cinq ans auparavant État matrimonial
CélibataireNote de table b Union libre Légalement marié Séparé Divorcé Veuf TotalNote de table c
Personnes qui n'ont pas déménagé 5 736 815 805 480 7 802 165 241 090 645 030 991 685 16 222 260
Personnes qui ont déménagé 4 731 095 1 514 975 4 154 350 357 670 632 220 320 020 11 710 330
Même municipalité 2 563 520 788 815 2 105 125 216 610 388 640 188 885 6 251 595
Même province 1 380 400 584 700 1 233 895 100 935 183 580 93 595 3 577 105
Province différente 388 195 114 320 320 665 23 900 39 690 18 895 905 670
Pays différent 398 975 27 135 494 675 16 220 20 310 18 645 975 960
TotalNote de table c 10 467 910 2 320 450 11 956 515 598 760 1 277 245 1 311 705 27 932 585

Source des données : Statistique Canada, Recensement 2006

Note de table a

Les données des déménagements sur une période de cinq ans concernent les résidents canadiens âgés de cinq ans et plus.

Retour à la référence de note de bas de la page a

Note de table b

Toute personne qui n'a jamais été mariée ainsi que les enfants de plus de cinq ans sont inclus dans la catégorie « célibataire ».

Retour à la référence de note de bas de la page b

Note de table c

Il existait des différences mineures dans les sommes des catégories dans les données originales.

Retour à la référence de note de bas de la page c

Tableau 4.1b Statut de mobilité cinq ans auparavant, selon l'état matrimonial pour les périodes de recensement de 2006Note de table d
Statut de mobilité cinq ans auparavant État matrimonial
CélibataireNote de table e Union libre Légalement marié Séparé Divorcé Veuf TotalNote de table f
Personnes qui n'ont pas déménagé 6 095 365 1 097 840 8 152 025 280 195 801 560 1 030 175 17 457 170
Personnes qui ont déménagé 4 820 640 1 661 155 4 260 555 355 565 639 455 349 940 12 087 315
Même municipalité 2 679 930 883 070 2 127 960 215 870 391 620 209 450 6 507 905
Même province 1 326 420 609 025 1 247 745 97 460 182 405 103 730 3 566 790
Province différente 353 145 121 675 297 825 21 630 39 545 18 750 852 580
Pays différent 461 135 47 380 587 025 20 600 25 885 18 010 1 160 035
TotalNote de table f 10 916 005 2 758 995 12 412 585 635 765 1 441 015 1 380 115 29 544 485

Source des données : Statistique Canada, Recensement 2006

Note de table d

Les données des déménagements sur une période de cinq ans concernent les résidents canadiens âgés de cinq ans et plus.

Retour à la référence de note de bas de la page d

Note de table e

Toute personne qui n'a jamais été mariée ainsi que les enfants de plus de cinq ans sont inclus dans la catégorie « célibataire ».

Retour à la référence de note de bas de la page e

Note de table f

Il existait des différences mineures dans les sommes des catégories dans les données originales.

Retour à la référence de note de bas de la page f

La figure 4.4 présente le pourcentage de la population ayant déménagé au cours des cinq années précédentes, réparti selon l'état matrimonial, pour 2001 et 2006. En général, le nombre de déménagements a diminué au fil du temps pour toutes les catégories d'état matrimonial à l'exception des personnes veuves, pour lesquelles le nombre de déménagements a augmenté, passant de 24 % en 2001 à 25 % en 2006. Le groupe ayant déménagé le plus fréquemment était celui des familles de couples en union libre avec des taux de mobilité de 65 % en 2001 et de 60 % en 2006. Le taux de déménagement des personnes séparées était le deuxième en importance (60 % en 2001 et 56 % en 2006), suivi de celui des personnes divorcées (50 % en 2001 et 44 % en 2006). Il est possible que les personnes séparées aient vécu l'échec de leur relation plus récemment que les personnes divorcées et que, par conséquent, elles aient été plus susceptibles d'avoir déménagé au cours des cinq années précédentes.

Figure 4.4 Pourcentage de la population ayant déménagé au cours des cinq dernières années selon l'état matrimonial

Figure 4.4 Pourcentage de la population ayant déménagé au cours des cinq dernières années selon l'état matrimonial

Figure 4.4 - Équivalent textuel

La figure 4.4 est un diagramme à barres qui illustre le pourcentage de personnes qui ont déménagé dans les cinq dernières années selon l’état matrimonial, à partir des données des recensements de 2001 et de 2006 de Statistique Canada. Six catégories d’état matrimonial figurent sur l’axe des x, outre un indicateur pour la population totale : célibataire; conjoint de fait; marié; séparé; divorcé; veuf. Le pourcentage de personnes qui ont déménagé figure sur l’axe des y (sur une échelle de 0 à 70). Les deux années de recensement sont représentées par des barres adjacentes pour chaque catégorie d’état matrimonial. En général, les taux de mobilité diminuent d’un recensement à l’autre dans toutes les catégories, à l’exception de celle des personnes veuves.

La première paire de barres correspond aux personnes célibataires; elle affiche 45 % (2001) et 44 % (2006). La deuxième paire de barres correspond aux personnes en union de fait; elle affiche 65 % (2001) et 60 % (2006). La troisième paire de barres correspond aux personnes mariées; elle affiche 35 % (2001) et 34 % (2006). La quatrième paire de barres correspond aux personnes séparées; elle affiche 60 % (2001) et 56 % (2006). La cinquième paire de barres correspond aux personnes divorcées; elle affiche 50 % (2001) et 44 % (2006). La sixième paire de barres correspond aux personnes veuves; elle affiche 24 % (2001) et 25 % (2006). La dernière paire de barres correspond à la population totale; elle affiche 42 % (2001) et 41 % (2006).

L'examen des données des taux de mobilité selon le sexe et selon l'état matrimonial contenues dans la figure 4.5 démontre que, dans tous les cas, les femmes sont légèrement plus susceptibles que les hommes d'avoir déménagé au cours des cinq années précédentes. Cette tendance existe pour les recensements de 2001 et de 2006. À titre d'exemple, l'examen des personnes séparées ou divorcées révèle qu'en 2001, 53 % des femmes avaient déménagé au cours des cinq années précédentes par rapport à 52 % des hommes. Aussi, en 2006, 48 % des femmes avaient déménagé au cours des cinq années précédentes, alors que 47 % des hommes avaient fait de même. Bien que la différence entre les sexes soit légère, elle demeure constante. Cela peut être dû aux circonstances économiques, mais nous n'avons pas les données requises pour tirer cette conclusion. Comme dans le cas des données générales sur la mobilité, la mobilité des hommes et des femmes séparés ou divorcés avait baissé en 2006.

Figure 4.5 Pourcentage de la population ayant déménagé au cours des cinq dernières années selon le sexe et l'état matrimonial

Figure 4.5 Pourcentage de la population ayant déménagé au cours des cinq dernières années selon le sexe et l'état matrimonial

Figure 4.5 - Équivalent textuel

La figure 4.5 est un diagramme à barres qui illustre le pourcentage de personnes qui ont déménagé au cours des cinq dernières années selon le sexe et l’état matrimonial, à partir des données des recensements de 2001 et de 2006 de Statistique Canada. Le diagramme à barres est divisé en deux parties : celle de gauche contient les données du Recensement de 2001 et celle de droite contient les données du Recensement de 2006. Pour chaque année de recensement, six catégories d’état matrimonial, outre un indicateur pour la population totale, sont représentées le long de l’axe des x: célibataire, conjoint de fait, marié, séparé, divorcé et veuf. Le pourcentage de personnes qui ont déménagé est représenté sur l’axe des y (sur une échelle de 0 à 70). Les données des hommes et des femmes sont représentées par des barres adjacentes pour chaque catégorie d’état matrimonial. Dans presque tous les cas, les femmes déménagent en légèrement plus grande proportion que les hommes. Cette tendance se maintient dans les deux années de recensement (2001 et 2006).

Les sept premières paires de barres représentent les données du recensement de 2001. La première paire de barres correspond aux célibataires; elle affiche 45 % (hommes) et 46 % (femmes). La deuxième paire de barres correspond aux personnes en union de fait; elle affiche 64 % (hommes) et 66 % (femmes). La troisième paire de barres correspond aux personnes mariées; elle affiche 35 % (hommes) et 35 % (femmes). La quatrième paire de barres correspond aux personnes séparées; elle affiche 59 % (hommes) et 60 % (femmes). La cinquième paire de barres correspond aux personnes divorcées; elle affiche 49 % (hommes) et 50 % (femmes). La sixième paire de barres correspond aux personnes veuves; elle affiche 23 % (hommes) et 25 % (femmes). La dernière paire de barres correspond à la population totale du Recensement de 2001; elle affiche 42 % (hommes) et 42 % (femmes).

Le deuxième ensemble de sept paires de barres représente les données du Recensement de 2006. La première paire de barres correspond aux données des célibataires; elle affiche 43 % (hommes) et 45 % (femmes). La deuxième paire de barres correspond aux personnes en union de fait; elle affiche 59 % (hommes) et 61 % (femmes). La troisième paire de barres correspond aux personnes mariées; elle affiche 34 % (hommes) et 35 % (femmes). La quatrième paire de barres correspond aux personnes séparées; elle affiche 55 % (hommes) et 57 % (femmes). La cinquième paire de barres correspond aux personnes divorcées; elle affiche 44 % (hommes) et 45 % (femmes). La sixième paire de barres correspond aux personnes veuves ; elle affiche 24 % (hommes) et 26 % (femmes). La septième et dernière paire de barres correspond à la population totale du Recensement de 2006; elle affiche 41 % (hommes) et 41 % (femmes).

Le tableau 4.1a/b présente aussi des données sur la distance des déménagements selon l'état matrimonial. Pour les deux années de recensement et pour tous les types de statut matrimonial, les personnes sont plus susceptibles de déménager à l'intérieur de la même municipalité. Prenons comme exemple l'année 2006. Cinquante pour cent des personnes mariées ayant déménagé au cours des cinq années précédentes l'on fait à l'intérieur de la même municipalité, 29 % ont déménagé dans une nouvelle municipalité (dans la même province), 7 % ont déménagé dans une autre province et 14 % ont déménagé en provenance d'un autre pays. En 2006, 61 % des personnes séparées ou divorcées ayant déménagé au cours des cinq années précédentes l'ont fait au sein de la même municipalité, 28 % ont changé de municipalité, mais sont demeurées dans la même province, 6 % ont déménagé dans une autre province et 5 % ont déménagé en provenance d'un autre pays. Il est intéressant de noter que les personnes séparées ou divorcées qui déménagent sont beaucoup plus portées à demeurer dans la même municipalité que les gens mariés qui déménagent.

Afin de simplifier les analyses présentées ci-dessus, les données de recensement des déménagements ont été étudiées de façon plus approfondie en comparant les déménagements dans la même municipalité aux déménagements dans une autre municipalité (ces résultats comprennent les déménagements à l'extérieur de la municipalité, mais dans la même province, les déménagements dans une autre province et les déménagements au Canada en provenance d'un autre pays). Comme le démontre la figure 4.6, les tendances générales sont presque identiques de 2001 à 2006. Les personnes séparées, divorcées et veuves ayant déménagé étaient beaucoup plus susceptibles de demeurer dans leur propre municipalité que de la quitter. Prenons l'exemple de 2006 oû 61 % des personnes divorcées ayant déménagé sont demeurées dans leur propre municipalité, alors que 39 % ont déménagé à l'extérieur de leur municipalité. En comparaison, en 2006, les personnes légalement mariées ayant déménagé étaient aussi susceptibles de demeurer dans leur municipalité (50 %) que de la quitter (50 %).

Figure 4.6 Pourcentage de la population ayant déménagé au cours des cinq dernières années selon le lieu de déménagement et l'état matrimonial

Figure 4.6 Pourcentage de la population ayant déménagé au cours des cinq dernières années selon le lieu de déménagement et l'état matrimonial

Figure 4.6 - Équivalent textuel

La figure 4.6 est un diagramme à barres qui illustre le pourcentage de personnes qui ont déménagé au cours des cinq dernières années selon la destination et l’état matrimonial, à partir des données des recensements de 2001 et de 2006 de Statistique Canada. Le diagramme à barres est divisé en deux parties : celle de gauche contient les données du Recensement de 2001, et celle de droite contient les données du Recensement de 2006. Pour chaque année de recensement, six catégories d’état matrimonial, outre un indicateur pour la population totale, sont représentées le long de l’axe des x : célibataire, conjoint de fait, marié, séparé, divorcé et veuf. Le pourcentage de personnes qui ont déménagé est représenté sur l’axe des y (sur une échelle de 0 à 70). Les données sur la destination du déménagement (à l’intérieur de la même municipalité ou vers une autre municipalité) sont présentées dans des barres adjacentes pour chaque catégorie d’état matrimonial. La répartition des données est pratiquement identique en 2001 et en 2006. Les personnes séparées, divorcées ou veuves qui ont déménagé quittent leur municipalité nettement plus souvent qu’elles n’y restent.

Les sept premières paires de barres représentent les données du Recensement de 2001. La première paire de barres correspond aux personnes célibataires; elle affiche 54 % (même municipalité) et 46 % (autre municipalité). La deuxième paire de barres correspond aux personnes en union de fait; elle affiche 52 % (même municipalité) et 48 % (autre municipalité). La troisième paire de barres correspond aux personnes mariées; elle affiche 51 % (même municipalité) et 49 % (autre municipalité). La quatrième paire de barres correspond aux personnes séparées; elle affiche 61 % (même municipalité) et 39 % (autre municipalité). La cinquième paire de barres correspond aux personnes divorcées; elle affiche 62 % (même municipalité) et 39 % (autre municipalité). La sixième paire de barres correspond aux personnes veuves; elle affiche 59 % (même municipalité) et 41 % (autre municipalité). La dernière paire de barres correspond à la population totale du Recensement de 2001; elle affiche 53 % (même municipalité) et 47 % (autre municipalité).

Le deuxième ensemble de sept paires de barres représente les données du Recensement de 2006. La première paire de barres correspond aux personnes célibataires; elle affiche 56 % (même municipalité) et 44 % (autre municipalité). La deuxième paire de barres correspond aux personnes en union de fait; elle affiche 53 % (même municipalité) et 47 % (autre municipalité). La troisième paire de barres correspond aux personnes mariées; elle affiche 50 % (même municipalité) et 50 % (autre municipalité). La quatrième paire de barres correspond aux personnes séparées; elle affiche 61 % (même municipalité) et 39 % (autre municipalité). La cinquième paire de barres correspond aux personnes divorcées; elle affiche 61 % (même municipalité) et 39 % (autre municipalité). La sixième paire de barres correspond aux personnes veuves; elle affiche 60 % (même municipalité) et 40 % (autre municipalité). La dernière paire de barres correspond à la population totale du Recensement de 2006; elle affiche 54 % (même municipalité) et 46 % (autre municipalité).

4.2 Les données de l'Enquête sociale générale

L'Enquête sociale générale (ESG) a pour objectif de rassembler des données concernant les tendances sociales de manière à suivre l'évolution des conditions et du bien-être des Canadiens au fil du temps. La population ciblée par l'ESG est composée de toutes les personnes âgées de quinze ans ou plus, au Canada, à l'exception des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi que des résidents à temps plein d'institutions. Tous les cinq ans, des thèmes importants sont réexaminés. Pour les données importantes relatives aux familles, y compris les ententes relatives aux enfants lors des séparations ou des divorces, les cycles pertinents sont le cycle 5 (1990), le cycle 10 (1995), le cycle 15 (2001), le cycle 20 (2006) et le futur cycle 25 (2011). Bien que les cycles familiaux de l'ESG ne recueillent pas de données directement liées aux déménagements après la séparation ou le divorce, ils contiennent des données limitées sur la distance à laquelle un enfant habite du parent non gardien.

En 2001, on a demandé aux parents gardiens à quelle distance habitait l'autre parent de leur enfant. Plus de deux cinquièmes des parents non gardiens (42 %) habitaient à moins de 10 km de leur enfant, et 23 % habitaient à moins de 50 km. Près des trois quarts des parents non gardiens habitaient à moins de 100 km de leur enfant, soit à une heure de voiture, ce qui est une distance raisonnable pour permettre des visites fréquentes (pour ceux qui ont les moyens d'avoir un véhicule). Par contre, prs du cinquième des parents non gardiens (18 %) avait un enfant habitant à au moins 1 000 km de distance, y compris des enfants qui demeurent à l'extérieur du Canada ou des États-Unis.

Figure 4.7 Distance séparant en 2001 la résidence de l'enfant de celle du parent non gardien, selon le parent gardien

Figure 4.7 Distance séparant en 2001 la résidence de l'enfant de celle du parent non gardien, selon le parent gardien

Figure 4.7 - Équivalent textuel

La figure 4.7 est un diagramme à barre qui illustre la distance à laquelle le partent qui n’a pas la garde de l’enfant vit de l’enfant, selon le parent qui a la garde de l’enfant, à partir des données de l’Enquête sociale générale de 2001 de Statistique Canada. Huit catégories de distance sont représentées sur l’axe des x : 10 km; 50 km; 100 km; 200 km; 400 km; 1000 km; > 1000 km; à l’extérieur du Canada et des États-Unis. Le pourcentage de l’échantillon correspondant à chaque catégorie est représenté sur l’axe des y (sur une échelle de 0 à 60).

La première barre montre que 42 % des parents qui n’en ont pas la garde vivent à moins de 10 km de leur enfant; la deuxième barre montre que 23 % des parents font partie d’un autre groupe vivant à moins de 50 km de leur enfant. Pour les barres restantes, les données sont les suivantes : 8 % (100 km); 5 % (200 km); 5 % (400 km); 5 % (1000 km); 10 % (> 1000 km); 4 % (à l’extérieur du Canada et des États-Unis).

En 2006, la question relative à la distance des parents naturels a été modifiée dans l'ESG. On a demandé aux personnes interrogées qui n'habitaient pas avec leur enfant : « À quelle distance de votre lieu de résidence votre/vos enfant(s) vit-il (vivent-ils)? ». La figure 4.8 illustre les distances qui séparaient les enfants de leur parent non gardien en 2006. Plus de la moitié des parents non gardiens ont répondu que leur enfant habitait à moins de 10 km (55 %), un autre quart (24 %) a dit que leur enfant habitait à moins de 50 km. Seulement 8 % des parents non gardiens ont répondu que leur enfant habitait à 1 000 km de distance ou plus, y compris ceux qui vivaient à l'extérieur du Canada ou des États-Unis. Bien que les résultats soient similaires, il n'est pas possible d'établir de comparaison avec les données de 2001, car, en 2006, la question avait été posée différemment (posée au parent non gardien).

Figure 4.8 Distance séparant en 2006 la résidence de l'enfant de celle du parent non gardien, selon ce dernier

Figure 4.8 Distance séparant en 2006 la résidence de l'enfant de celle du parent non gardien, selon ce dernier

Figure 4.8 - Équivalent textuel

En 2006, la question concernant la distance à laquelle l’enfant vit du parent biologique qui n’en a pas la garde a été modifiée dans l’Enquête sociale générale. Les répondants qui ne vivaient pas avec leur enfant devaient répondre à la question : À quelle distance cet enfant ou ces enfants vivent-ils de votre résidence? La figure 4.8 est un graphique à barres qui montre la distance à laquelle l’enfant vivait du parent qui n’en avait pas la garde en 2006. Huit catégories de distance sont représentées sur l’axe des x : 10 km; 50 km; 100 km; 200 km; 400 km; 1000 km; > 1000 km; à l’extérieur de Canada et des États-Unis. Le pourcentage de l’échantillon correspondant à chaque catégorie est représenté sur l’axe des y (sur une échelle de 0 à 60).

La première barre montre que 55 % des parents qui n’ont pas la garde de leur enfant vivent à moins de 10 km de l’enfant; la deuxième barre montre que 24 % des parents font partie d’un autre groupe vivant à moins de 50 km de leur enfant. Pour les barres restantes, les données sont les suivantes : 6 % (100 km); 3 % (200 km); 4 % (400 km); 3 % (1000 km); 4 % (> 1000 km); 1 % (à l’extérieur du Canada et des États-Unis).

4.3 Sondage auprès de professionnels

En 2004 et en 2006, l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille (ICRDF) a mené des consultations sur le droit de la famille lors du Colloque national sur le droit de la famille organisé par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (Paetsch et coll., 2006). Les objectifs des consultations étaient divisés en trois volets :

  1. obtenir des données sur les caractéristiques des dossiers traités par les avocats spécialisés en droit de la famille;
  2. recueillir l'opinion des avocats et des juges concernant le droit de la famille sur la foi de leurs connaissances et de leur expérience;
  3. examiner les tendances des dossiers et de la pratique du droit de la famille sur une période de deux ans, soit de 2004 à 2006.

Une des composantes du projet était un sondage qui a été distribué aux participants du Colloque et qui comprenait des questions relatives au déménagement des parents. Plus précisément, le sondage demandait aux professionnels quelle part de leur charge de travail était consacrée au déménagement des parents, quelles étaient les raisons invoquées par les parents demandant un déménagement et quelles étaient les circonstances relatives aux demandes (par exemple, si c'était le parent gardien ou le parent non gardien qui demandait le déménagement, ainsi que les distances dont il était question).

Notons que les personnes ayant répondu au sondage ne représentent pas un échantillon aléatoire des personnes appartenant à la communauté juridique canadienne. Les participants au Colloque national sur le droit de la famille organisé par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada comptent généralement parmi les avocats et les juges les plus engagés et les plus compétents en matière de droit de la famille. Par conséquent, on ne peut attribuer les réponses obtenues à tous les professionnels du droit canadiens. De plus, on a demandé aux personnes ayant répondu d'exprimer leur point de vue à propos de leur charge de travail plutôt que de produire des chiffres réels. Enfin, sur le plan géographique, l'échantillon n'était pas représentatif des avocats et des juges de partout au Canada.

Le sondage demandait aux personnes interrogées, en ce qui a trait aux cas qu'elles traitaient visant des enfants, dans quelle proportion le déménagement parental posait problème. Bien que l'écart soit vaste (de 0 à 75 % en 2006 et de 0 à 65 % en 2004), la moyenne n'était pas élevée (13 % en 2006 et 12 % en 2004). Dans les cas oû le déménagement d'un parent était problématique, les participants devaient donner les raisons invoquées pour soutenir la demande de déménagement et la fréquence à laquelle ces raisons étaient invoquées. Comme il est indiqué dans le tableau 4.2a/b, la raison le plus souvent invoquée lors des deux sondages était le désir de vivre avec un nouveau conjoint. Les participants ont indiqué que cette raison était souvent présente et même presque tout le temps dans 69 % des cas lors du sondage en 2006, et dans 68 % des cas en 2004. Une occasion d'emploi (73 % en 2006 et 67 % en 2004) a aussi été citée, ainsi que le désir de se rapprocher des parents et des amis (63 % en 2006 et 62 % en 2004).

Tableau 4.2a Perceptions des répondants sur la fréquence à laquelle des motifs précis sont invoqués dans les dossiers oû le déménagement des parents est en cause, 2006
Raison Rarement À l'occasion Souvent Presque toujours Aucune donnée
n % n % n % n % n %
Occasion d'emploi 2 1,2 26 15,9 91 55,5 28 17,1 17 10,4
Poursuivre des études 38 23,2 63 38,4 37 22,6 2 1,2 24 14,6
Se rapprocher de la famille / des amis 8 4,9 35 21,3 86 52,4 18 11,0 17 10,4
Être avec un nouveau conjoint 7 4,3 25 15,2 95 57,9 18 11,0 19 11,6
Aucune raison en particulier 84 51,2 15 9,1 6 3,7 0 0,0 59 36,0

Source des données : Enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada, 2006 et 2004 (Paetsch et coll., 2006).

N. total 2006=164; n. total 2004=117.

Tableau 4.2b Perceptions des répondants sur la fréquence à laquelle des motifs précis sont invoqués dans les dossiers oû le déménagement des parents est en cause, 2004
Raison Rarement À l'occasion Souvent Presque toujours Aucune donnée
n % n % n % n % n %
Occasion d'emploi 7 6,0 23 19,7 57 48,7 21 17,9 9 7,7
Poursuivre des études 25 21,4 43 36,8 23 19,7 1 0,9 25 21,4
Se rapprocher de la famille / des amis 2 1,7 28 23,9 60 51,3 13 11,1 14 12,0
Être avec un nouveau conjoint 7 6,0 20 17,1 67 57,3 13 11,1 10 8,5
Aucune raison en particulier 38 32,5 19 16,2 7 6,0 0 0,0 53 45,0

Source des données : Enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada, 2006 et 2004 (Paetsch et coll., 2006).

N. total 2006=164; n. total 2004=117.

On a ensuite demandé aux participants au sondage quelles étaient les motifs du déménagement des parents et la fréquence à laquelle ces motifs étaient invoqués (voir le tableau 4.3a/b). Les motifs invoqués le plus fréquemment dans les sondages de 2006 et de 2004 étaient le désir du parent gardien de déménager à l'intérieur de la province ou du territoire (dans le sondage de 2006, 37 % ont dit qu'un déménagement dans la même province ou le même territoire était fréquent, et 42 % ont dit qu'un tel déménagement se produisait à l'occasion). Dans 38 % des cas, les personnes interrogées ont dit qu'il était fréquent que le parent gardien veuille déménager dans une nouvelle province ou un nouveau territoire, et ont également dit que cela se produisait à l'occasion dans 38 % des cas. Les cas de déménagement des parents concernaient rarement des parents gardiens désirant déménager dans la même ville (54 % en 2006) ou à l'extérieur du pays (60 %). Il n'est pas surprenant de constater que le déménagement des parents ayant des droits de visite posait rarement problème.

Tableau 4.3a Perceptions des répondants relatives aux motifs mentionnés dans les dossiers oû le déménagement d'un parent est source de problème et fréquence de ces motifs, pour 2006
Circonstances Rarement À l'occasion Souvent Presque toujours Aucune
n % N % n % n % n %
Le parent qui a la garde envisage un déménagement dans la même ville 88 53,7 37 22,6 18 11,0 0 0,0 21 12,8
Le parent qui a la garde envisage un déménagement dans la même province ou le même territoire 12 7,3 68 41,5 61 37,2 8 4,9 15 9,1
Le parent qui a la garde envisage un déménagement dans une autre province ou un autre territoire 10 6,1 63 38,4 63 38,4 14 8,5 14 8,5
Le parent qui a la garde envisage un déménagement à l'extérieur du pays 98 59,8 34 20,7 10 6,1 7 4,3 15 9,1
Le parent qui a des droits de visite envisage un déménagement dans la même ville 115 70,1 12 7,3 15 9,1 0 0,0 22 13,4
Le parent qui a des droits de visite envisage un déménagement dans la même province ou le même territoire 101 61,6 36 22,0 7 4,3 0 0,0 20 12,2
Le parent qui a des droits de visite envisage un déménagement dans une autre province ou un autre territoire 92 56,1 41 25,0 12 7,3 0 0,0 19 11,6
Le parent qui a des droits de visite envisage un déménagement à l'extérieur du pays 127 77,4 15 9,1 2 1,2 1 0,6 19 11,6

Source des données : Enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada, 2006 et 2004 (Paetsch et coll., 2006).

N. total 2006=164; n. total 2004=117.

Tableau 4.3b Perceptions des répondants relatives aux motifs mentionnés dans les dossiers oû le déménagement d'un parent est source de problème et fréquence de ces motifs, pour 2004
Circonstances Rarement À l'occasion Souvent Presque toujours Aucune
n % N % n % n % n %
Le parent qui a la garde envisage un déménagement dans la même ville 65 55,6 21 17,9 17 14,5 2 1,7 12 10,3
Le parent qui a la garde envisage un déménagement dans la même province ou le même territoire 8 6,8 52 44,4 42 35,9 7 6,0 8 6,8
Le parent qui a la garde envisage un déménagement dans une autre province ou un autre territoire 7 6,0 44 37,6 42 35,9 16 13,7 8 6,8
Le parent qui a la garde envisage un déménagement à l'extérieur du pays 71 60,7 24 20,5 6 5,1 7 6,0 9 7,7
Le parent qui a des droits de visite envisage un déménagement dans la même ville 79 67,5 12 10,3 10 8,5 0 0,0 16 13,7
Le parent qui a des droits de visite envisage un déménagement dans la même province ou le même territoire 54 46,2 32 27,4 16 13,7 0 0,0 15 12,8
Le parent qui a des droits de visite envisage un déménagement dans une autre province ou un autre territoire 56 47,9 34 29,1 10 8,5 1 0,9 16 13,7
Le parent qui a des droits de visite envisage un déménagement à l'extérieur du pays 84 71,8 14 12,0 1 0,9 1 0,9 17 14,5

Source des données : Enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada, 2006 et 2004 (Paetsch et coll., 2006).

N. total 2006=164; n. total 2004=117.

4.4 Résumé

Dans ce chapitre, nous avons étudié les données canadiennes accessibles provenant des enquêtes à grande échelle effectuées auprès de la population au sujet du déménagement des parents à la suite de la séparation ou du divorce. Malheureusement, ni le Recensement du Canada ni l'Enquête sociale générale ne posent des questions directement liées à ce problème. Les analyses étaient orientées par des questions issues de la DP émise par le ministère de la Justice du Canada. Voici un résumé des résultats obtenus, répartis selon les questions posées.

Combien de personnes déménagent (dans la population en général et chez les parents séparés ou divorcés)?

Combien de personnes déménagent souvent?

À quelle distance déménagent-ils (c'est-à-dire, dans la même ville, dans la même province, à l'extérieur de la province ou à l'extérieur du pays)?

Qui est plus susceptible de déménager?

Qui est plus susceptible de déménager fréquemment (c'est-à-dire les facteurs associés au déménagement en général et ceux associés plus particulièrement aux parents séparés ou divorcés)?

Pourquoi les personnes déménagent-elles (est-ce lié aux revenus, à l'emploi, au quartier)?