Quelques réflexions sur l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires
Annexe B : Référence
I: Liens Internet pour l’EROA (à jour en février 2006) :
Alberta
Législation (en anglais seulement)
Informations/documentation (en anglais seulement)
Colombie-Britannique
Législation (en anglais seulement)
Information/documentation (en anglais seulement)
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Législation (en anglais seulement)
Information/documentation : (aperçu) (formulaires et guides) (en anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest
Information/documentation : (renseignements généraux et liens à des formulaires et des guides) (en anglais seulement)
Nouvelle-Écosse
Législation (en anglais seulement)
Information/documentation (formulaires et manuels) (en anglais seulement)
Nunavut
Législation (en anglais seulement)
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
N.B. : Le projet de loi du Québec n’est pas encore en vigueur
Saskatchewan
Législation (en anglais seulement)
Information/documentation (en anglais seulement)
Yukon
Information/documentation (en anglais seulement)
Nunavut
Législation (en anglais seulement)
II. Aperçu du système intergouvernemental canadien d’exécution des obligations alimentaires », Ministère de la Justice du Canada
III. La Loi sur le divorce, plus particulièrement les articles 18 et 19
IV. Les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants aux États-Unis (en anglais seulement)
- Date de modification :