LE POINT DE VUE DES ENFANTS DANS LES PROCÉDURES EN MATIÈRE DE DIVORCE, DE GARDE ET DE DROIT DE VISITE

TABLE DES MATIÈRES

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• INTRODUCTION

• 1.0 LA NOTION DE DROITS DES ENFANTS

  • 1.1 L'apparition de la notion de droits des enfants
  • 1.2 Deux modèles : l'affranchissement de l'enfant et la protection de l'enfant

  • 1.3 L'article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant : le droit des enfants d'être entendus

• 2.0 LA REPRÉSENTATION DES ENFANTS PAR AVOCAT DANS LES PROCÉDURES EN MATIÈRE DE DIVORCE, DE GARDE ET DE DROIT DE VISITE
  • 2.1 L'incertitude en ce qui concerne la nomination d'un avocat pour les enfants dans les procédures en matière de divorce, de garde et de droit de visite
    
  • 2.2 Les fonctions de l'avocat de l'enfant dans les affaires de droit de la famille
  • 2.3 La compétence pour nommer un procureur indépendant aux enfants
    
  • 2.4 Les trois modèles de représentation des enfants par avocat
  • 2.5 La capacité de l'enfant de donner des instructions à l'avocat
  • 2.6 Le secret professionnel de l'avocat : les communications confidentielles entre l'enfant et l'avocat
  • 2.7 Assurer aux enfants des services juridiques de qualité : la sélection, la formation professionnelle et les sources de rémunération
    
  • 2.8 Code de déontologie pour les avocats

• 3.0 L'AUDITION DE L'ENFANT

  • 3.1 Les arguments justifiant que l'on permette aux enfants de participer aux litiges en droit de la famille
    
  • 3.2 Adaptation aux enfants
    
  • 3.3 Entendre l'opinion de l'enfant
  • 3.4 Entendre l'opinion de l'enfant au moyen du témoignage des tiers - le ouï-dire
  • 3.5 Les entretiens avec le juge
    
  • 3.6 L'aménagement des salles d'audience en fonction des besoins de l'enfant

• 4.0 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

• 5.0 BIBLIOGRAPHIE

• NOTES

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