Incidence de l'ajout des bases de données de Revenu Canada aux sources consultées en application de la LAEOEF — Partie 1 pour la recherche de personnes
Rapport final

2004-FCY-10F

Graphique 1   Processus de recherche en Colombie-Britannique

Un bénéficiaire inscrit au programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) fait une demande au PEOA, qui consulte les bases de données publiques et d’autres sources; le PEOA localise le débiteur ou l’employeur ou présente une demande de recherche au FAMS, qui consulte ses bases de données. Si le débiteur ou l’employeur est localisé, on procède à la saisie-arrêt, et on retourne à la case de départ. Si une demande est présentée au FAMS et que celui-ci consulte ses bases de données, une demande de recherche est envoyée au SAEOEF, qui peut faire une demande à RHDCC ou à l’ARC. RHDCC et l’ARC peuvent à leur tour envoyer une demande de recherche au SAEOEF, qui peut présenter une demande de recherche au FAMS; finalement, le FAMS peut ensuite demander au PEOA de faire une recherche dans ses bases de données et d’autres sources.