Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite : Une mise à jour

Introduction

1) Terminologie

Bien que la terminologie des plans de parentage après une séparation ait changé au fil des ans, c’est encore la terminologie classique qui est utilisée dans de nombreux instruments juridiques ainsi que par les parties et les juges, et c’est elle qui est employée dans le présent rapport. Il convient toutefois de signaler que le changement de terminologie s’explique en partie par l’augmentation du nombre d’ententes d’arrangements parentaux partagée, ce qui fait que les termes classiques que sont la « garde » et la « visite » conviennent moins bien. Il est aujourd’hui moins fréquent qu’un seul parent détienne tous les attributs de la garde, et que l’autre ne dispose que du droit de rendre visite à l’enfant. Dans le présent rapport, le mot « visite » englobe les mots « contact », « temps de parentage », « accès », etc. L’expression « parent non gardien » désigne le parent qui dispose de droits de visite dans ce sens large. Le « parent gardien » sert à désigner l’autre parent qui, souvent (mais pas forcément), est le principal parent cohabitant.

2) But visé

En 2001, le ministère de la Justice du Canada a publié un document intitulé Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite. Le projet actuel ne répète pas ce rapport, mais il le met à jour. Il y a forcément quelques répétitions, mais, dans cette version-ci, l’accent est mis sur les changements relevés dans la législation et dans les affaires tranchées depuis 2001, ainsi que sur le grand nombre de services nouveaux et élargis qui sont fournis. Le but visé est de relever les pratiques exemplaires actuelles et les secteurs dans lesquels il est possible d’apporter des améliorations. Les changements les plus importants qui sont survenus depuis 2001 ont trait aux mesures de dépistage précoce et à la prestation de services, ainsi qu’à l’importance nouvelle que l’on accorde aux mesures de prévention et de rechange.

3) Méthode

Les informations ayant servi à établir le présent rapport ont été recueillies dans le cadre d’une revue de la littérature, des lois canadiennes et de la jurisprudence canadienne. De plus, l’auteure a communiqué avec des représentants gouvernementaux et d’autres personnes chargées de l’exécution du droit de visite d’un bout à l’autre du Canada en vue d’obtenir de l’information et des commentaires.

4) Vue d’ensemble

Le présent rapport examine le problème de l’exécution du droit de visite dans le contexte des différends qui opposent les parents. L’exécution du droit de visite dans le contexte des cas d’adoption ou de bien-être de l’enfance n’est pas étudiée, et les questions spéciales que soulèvent les ordonnances en matière de droit de visite qui sont rendues en faveur de personnes autres que les parents ne sont pas analysées.

Le rapport examine tout d’abord la littérature et traite des processus liés à l’exécution du droit de visite. Les processus relevés sont les suivants : 1) veiller à ce que les ententes en matière de droit de visite et les mesures d’exécution de ce droit soient propices à l’intérêt supérieur de l’enfant; 2) veiller à ce que l’on évalue les cas en vue de déterminer les interventions appropriées; 3) veiller à ce que l’on dispose de mesures de prévention et de rechange efficaces pour régler les conflits.

Le rapport traite ensuite des lois et de la jurisprudence canadiennes, en évaluant la mesure dans laquelle elles permettent d’établir les processus relevés et s’il est nécessaire d’adopter de nouvelles approches. De plus, les services canadiens d’exécution du droit de visite qui se révèlent les plus efficaces sont décrits. Certaines lois et certains programmes étrangers sont également examinés.

Le rapport se termine par une analyse de la manière dont l’exécution du droit de visite au Canada pourrait mieux régler les difficultés relevées.

Le thème central du présent rapport est l’importance d’adopter une approche axée sur l’enfant, ce qui cadre avec les principes reconnus à l’échelon tant national qu’international.