Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite : Une mise à jour

Conclusion

Dans la plupart des cas, les ententes en matière de droit de visite sont généralement respectées, et les parents en sont satisfaits. De nombreux parents gardiens refusent parfois les visites pour des raisons telles que la maladie de l’enfant. De plus, de nombreux parents non gardiens annulent parfois les visites, et ce, pour diverses raisons. Les cas les plus préoccupants sont ceux qui comportent une résistance constante au droit de visite et le refus de l’exercer, ceux où le degré de conflit entre les parents est élevé et ceux où les parents non gardiens négligent d’exercer leur droit de visite ou n’entretiennent pas une relation positive avec leurs enfants.

Les ordonnances relatives au droit de visite et à l’exécution de ce droit devraient être fondées sur l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel devrait être déterminé au cas par cas, sans présomptions. Même si, dans la plupart des cas, une ordonnance relative au droit de visite sera dans l’intérêt supérieur de l’enfant, les recherches indiquent que, dans certains cas, c’est l’absence de visites qui sert le mieux l’intérêt de l’enfant. Pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant, il faudrait prendre en compte ses opinions. D’autres efforts peuvent être faits pour garantir que les enfants capables de discernement puissent se faire entendre.

Un dépistage précoce ainsi que la prestation de services adaptés à la nature des problèmes relevés donnent lieu à un règlement plus efficace et économique des différends. Aucune des provinces ni aucun des territoires ne prévoient par voie législative ou d’une autre façon le dépistage de tous les cas et la prestation de services appropriés, mais certaines activités de dépistage sont menées dans quelques parties du pays. L’Australie et le Connecticut offrent des modèles de dépistage précoce et de prestation de services qui peuvent convenir au Canada.

Les mesures de prévention et les services destinés au règlement extrajudiciaire des différends sont des plus importants. Ces dernières années, les provinces et les territoires ont élargi l’éventail de leurs services en vue de faciliter la prévention des conflits et le règlement des différends. Les efforts qui sont actuellement faits pour améliorer et rehausser l’éducation parentale, les services d’évaluation et de médiation, les services de visites surveillées ainsi que la fourniture de renseignements en ligne amélioreront les chances de régler et de gérer avec succès les litiges relatifs au droit de visite.

Les enfants ont le droit de rester en contact avec le parent non gardien, sauf si les visites sont contraires à leur intérêt supérieur. Il est donc nécessaire de disposer de recours adéquats en cas de refus du droit de visite et de défaut de l’exercer afin de protéger les droits et les intérêts des enfants. Toutes les provinces et tous les territoires comportent des mesures de nature législative visant à sanctionner le refus du droit de visite. Seuls certains d’entre eux disposent de sanctions légales à appliquer pour défaut d’exercer le droit de visite. Il serait peut-être bon que les provinces ou les territoires qui ne disposent pas de telles sanctions envisagent d’apporter des modifications de façon à les ajouter.

En général, la norme de l’intérêt supérieur de l’enfant étayera une application progressive des mesures d’exécution, dans le cadre desquelles on insiste sur des méthodes de rechange et l’on utilise au départ des recours compensatoires. Si le refus du droit de visite ou le défaut d’exercer ce droit persiste, les recours deviennent plus coercitifs et punitifs. L’application de mesures coercitives ou punitives est problématique lorsqu’il existe de bonnes raisons pour ne pas se conformer à une ordonnance. Dans de tels cas, il peut être dans l’intérêt supérieur de l’enfant de modifier l’ordonnance de garde et de visite. Les mesures coercitives et punitives minent souvent l’intérêt supérieur de l’enfant et ne sont donc considérées comme appropriées qu’après l’échec d’autres mesures.

L’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis ont des cultures juridiques et des conditions socioéconomiques semblables à celles du Canada. Les législateurs et les décideurs canadiens peuvent tirer des leçons des lois ainsi que des processus utilisés dans ces pays en matière d’exécution du droit de visite, ou s’en servir comme modèle. L’Australie et le Connecticut sont des modèles particulièrement utiles au chapitre du dépistage précoce et de la prestation de services. Les efforts faits récemment en Angleterre et au Pays de Galles en vue d’améliorer l’exécution du droit de visite en introduisant de nouvelles sanctions prévues par la loi font ressortir les limites des mesures punitives ainsi que l’importance des mesures de prévention et de rechange. Pour les provinces et les territoires qui sont intéressés à fournir un service d’exécution du droit de visite, le Michigan offre un bon modèle.