Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

III - PARENTS SÉPARÉS : LES ENFANTS CANADIENS ISSUS D'UN FOYER BRISÉ ET LA LOI (suite)

La garde légale

Comme nous le verrons ci-dessous, la nature des contacts maintenus avec le parent non gardien et la régularité des versements de la pension alimentaire sont liées à l'existence d'une ordonnance d'un tribunal traitant de ces questions. Avant d'examiner les données à cet égard, nous allons montrer d'abord qui a obtenu la garde légale de l'enfant et quel est le type de contact maintenu avec le parent non gardien, qu'il y ait ou non eu ordonnance concernant la garde.

Tableau 6 : Modalités de garde établies par un tribunal, selon la région, l'âge de l'enfant au moment de la séparation et le type d'union rompue -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995

Regions
  Garde exclusive Mère Garde exclusive
Père		 Garde
physique partagée		 Autre Total N 1
Canada 79.3 6.6 12.8 1.2 100.0 1239
Provinces de l'Atlantique 74.5 7.2 16.9 1.4 100.0 111
Québec 87.4 7.2 5.5 0.0 100.0 241
Ontario 76.1 6.8 15.9 1.2 100.0 483
Prairies 78.3 5.3 13.5 2.9 100.0 222
Colombie-Britannique 81.4 6.5 11.3 0.8 100.0 182

Âge de l'enfant au moment de la séparation
  Garde exclusive Mère Garde exclusive
Père		 Garde
physique partagée		 Autre Total N
0-5 ans 80.6 6.0 12.4 1.1 100.0 1046
6-11 ans 74.0 8.1 15.7 2.1 100.0 187

Type d'union rompue
  Garde exclusive Mère Garde exclusive
Père		 Garde
physique partagée		 Autre Total N
Union libre 84.1 6.2 8.7 1.0 100.0 328
Mariage, union libre préalable 74.3 7.9 16.8 0.9 100.0 489
Mariage sans union libre préalable 82.0 5.3 10.9 1.8 100.0 409

1. N = Données pondérées ramenées à la taille de l’échantillon initial.

Les résultats du tableau 6 confirment les faits établis à partir d'autres sources de données : après la séparation, c'est la mère qui obtient la garde légale dans l'écrasante majorité des cas. Au Canada dans son ensemble, près de 80 p. 100 des enfants de moins de 12 ans sont confiés à la mère dans les cas où il existe une ordonnance de garde. Près de 7 p. 100 des enfants sont confiés au père, et 12,8 p. 100 des enfants font l'objet d'une garde partagée.

Ces pourcentages varient en fonction de l'âge de l'enfant au moment de la séparation. Les plus vieux sont plus susceptibles d'être confiés au père ou encore de faire l'objet d'une garde partagée. Dans le groupe d'âge de six à onze ans, un enfant sur quatre est confié au père, soit exclusivement (8,1 p. 100), soit conjointement avec la mère (15,7 p. 100). Par ailleurs, seulement 18,4 p. 100 des enfants de moins de six ans sont confiés à la garde exclusive de leur père ou encore font l'objet d'une garde partagée. Enfin, les enfants issus d'une union libre rompue (84,1 p. 100) de même que les enfants du Québec (87,4 p. 100) sont les plus susceptibles de demeurer sous la garde exclusive de la mère; ces deux résultats ne sont peut être pas sans liens.