Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

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TABLE DES MATIÈRES

• RÉSUMÉ
• I - INTRODUCTION
• II - LES TRAJECTOIRES COMPLEXES DE LA VIE FAMILIALE DES ENFANTS AU CANADA
  • Les enfants nés hors mariage sont de plus en plus nombreux
    Une proportion croissante d'enfants font l'expérience de la vie en famille monoparentale et ce, à un âge de plus en plus précoce
  • Les enfants nés d'un couple en union libre sont plus susceptibles de voir leurs parents se séparer un jour
• III - PARENTS SÉPARÉS : LES ENFANTS CANADIENS ISSUS D'UN FOYER BRISÉ ET LA LOI
  • Une fraction disproportionnée des enfants issus d'un foyer brisé sont nés de parents vivant en union libre
  • Maman et papa étaient mariés : vont-ils divorcer?
  • Modalités de garde
  • Existence d'une ordonnance de garde et variations selon le temps écoulé depuis la séparation, le type de séparation et la région du Canada
  • Existence d'une ordonnance de garde selon le degré de tension qui existe entre les parents séparés
  • La garde légale
  • La garde légale, les modalités de garde et l'accès au parent non gardien
  • Les modalités de garde des enfants, selon l'existence d'une ordonnance de garde
  • Contacts avec le parent non gardien
  • Tendances concernant les contacts entre les parents non gardiens et leurs enfants, selon l'âge de l'enfant au moment de la séparation et la durée écoulée depuis
  • La pension alimentaire et l'accès au parent non gardien
  • Les pensions alimentaires ordonnées par un tribunal
  • Régularité des versements de la pension alimentaire selon le type d'entente et le type de séparation
  • Fréquence des contacts avec le parent non gardien, selon le type d'entente en matière de pension alimentaire et la régularité des paiements
• IV - CONCLUSION
• NOTES

LISTE DES TABLEAUX

• Tableau 1: Répartition de l'ensemble des enfants et des enfants issus d'une famille désunie, par cohorte et selon le type d'union au moment de la naissance -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 2: Impact de diverses variables sur le risque que les parents séparés obtiennent le divorce -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 3: Répartition des enfants selon l'existence d'une ordonnance de la cour concernant la garde, et selon la région, le type d'union rompue et le temps écoulé depuis la séparation -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 4: Pourcentage d'enfants issus d'une famille désunie, qui ne font pas l'objet d'une ordonnance de garde, en fonction du temps écoulé depuis la séparation et du type de séparation -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 5: Impact de diverses variables sur la probabilité d'existence d'une ordonnance de garde -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 6: Modalités de garde établies par un tribunal, selon la région, l'âge de l'enfant au moment de la séparation et le type d'union rompue -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 7: Modalités de garde au moment de la séparation, selon qu'il y a ou non une ordonnance de garde -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 8: Nature des contacts avec l'un ou l'autre des parents au moment de la séparation, selon que les parents vivaient en union libre ou étaient mariés -- le Canada et les régions -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 9: Nature des contacts avec le père au moment de la séparation, selon l'âge de l'enfant -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 10: Nature des contacts avec l'un ou l'autre des parents au moment de l'enquête, en fonction du temps écoulé depuis la séparation, et selon que les parents vivaient en union libre ou étaient mariés -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 11: Type d'entente sur la pension alimentaire, selon le type d'union rompue -- le Canada et les régions -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 12: Type d'entente sur la pension alimentaire, selon le temps écoulé depuis la séparation -- le Canada et les régions -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 13: Type d'entente sur la pension alimentaire, selon le type d'union rompue et le temps écoulé depuis la séparation -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 14: Type d'entente sur la pension alimentaire et régularité des paiements, selon le type d'union rompue -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 15: Nature des contacts avec le père au moment de la séparation, selon le type d'entente en matière de pension alimentaire -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 16: Impact de diverses variables sur la propension qu'ont les pères à maintenir les contacts avec leurs enfants -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995
• Tableau 17: Impact de la régularité des paiements et de diverses variables sur la propension qu'ont les pères à maintenir les contacts avec leurs enfants lorsqu'une entente sur la pension alimentaire existe -- ELNEJ, cycle 1, 1994-1995

LISTE DES FIGURES

• Figure 1: Contexte familial à la naissance pour diverses cohortes d'enfants au Canada
• Figure 2: Contexte familial à la naissance pour diverses cohortes d'enfants en Ontario et au Québec
• Figure 3: Pourcentage cumulé des enfants canadiens nés d'un parent seul ou dont les parents se sont séparés, pour diverses cohortes de naissance
• Figure 4: Pourcentage cumulé des enfants canadiens nés dans une famille biparentale et qui ont connu la séparation de leurs parents, selon le type d'union -- cohortes de 1983-1984 -- ELNEJ 1994-1995
• Figure 5: Pourcentage cumulé des enfants nés dans une famille biparentale et dont les parents se sont séparés avant qu'ils aient six ans, selon le type d'union -- cohortes de 1983-1988 -- Québec et Ontario -- ELNEJ 1994-1995
• Figure 6: Répartition de l'ensemble des enfants âgés de zéro à onze ans et des enfants issus d'une famille désunie, selon le type d'union. Canada -- ELNEJ 1994-1995
• Figure 7: Répartition de l'ensemble des enfants âgés de zéro à onze ans et des enfants issus d'une famille désunie, selon le type d'union. Québec -- ELNEJ 1994-1995
• Figure 8: Pourcentage d'enfants issus d'un mariage rompu qui n'ont pas encore été témoins du divorce de leurs parents, selon le temps écoulé depuis la séparation -- ELNEJ 1994-1995 (Méthode des tables de survie)
• Figure 9: Proportion d'enfants dont les parents sont séparés depuis au moins cinq ans et qui ne font pas l'objet d'une ordonnance de garde, selon le type de séparation -- Québec et le reste du Canada -- ELNEJ 1994-1995
• Figure 10: Degré de tension créée par la question des arrangements de garde ou des droits de visite, selon le type de séparation -- ELNEJ 1994-1995
• Figure 11: Nature des contacts avec la mère et avec le père au moment de la séparation -- ELNEJ 1994-1995
• Figure 12: Nature des contacts avec le père au moment de la séparation, selon que les parents vivaient en union libre ou étaient mariés -- ELNEJ 1994-1995
• Figure 13: Nature des contacts avec le père au moment de l'enquête, selon le temps écoulé depuis la séparation -- ELNEJ 1994-1995
• Figure 14: Fréquence des contacts avec le père dans le cas des enfants vivant chez la mère au moment de la séparation, selon la régularité des paiements de pension alimentaire -- ELNEJ 1994-1995

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