Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER) : Outil à l'intention des professionnels de la justice pénale

Annexe D - Formulaire B-SAFER post-test

Formulaire de codage du B-SAFER
Bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale

Par P. Randall Kropp, Stephen D. Hart et Henrik Belfrage

L'élaboration du B-SAFER a été financée en partie par le ministère de la Justice du Canada et par le Rikspolisstyrelsen, Suède

Distribué par Pro Active ReSolutions Inc.
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Renseignements servant à identifier

Instructions

Le B-SAFER est un guide pour l'évaluation et la gestion du risque de violence conjugale. Il est utile aux utilisateurs dans l'exercice de discernement professionnel. Les procédures administratives et les facteurs de risque qui figurent dans le B-SAFER s'inspirent de la documentation scientifique et professionnelle portant sur la violence conjugale. Il n'y a pas de valeur seuil ni d'autres règles pour déterminer la nature et le degré de risque que pose un délinquant ou un suspect; la présence d'un seul facteur de risque peut justifier une conclusion que la personne pose un risque élevé de violence à l'endroit de la victime.

Le formulaire de codage vise à aider la gestion du B-SAFER. Il doit être utilisé conformément au Guide de l'utilisateur et en conjonction avec celui-ci. Les utilisateurs évaluent et documentent la présence de chaque facteur de risque " actuel " (au cours des quatre dernières semaines) et " passé " (avant les quatre dernières semaines). Ils consignent leur appréciation à cet égard par " O " pour Oui, le facteur est présent; par " ? " si on n'en n'est pas certain; ou par " N ", pour Non, le facteur est absent. Si un facteur de risque n'a pas été pris en compte en raison d'information insuffisante, il est omis. Après l'examen des facteurs de risque individuels, les utilisateurs recommandent des stratégies de gestion du risque et consignent leurs opinions à cet égard.

L'emploi du B-SAFER nécessite la collecte et la consignation de renseignements délicats. Aussi, il faut prendre soin de garder sous le sceau de la confidentialité tout renseignement susceptible de mettre en danger la sécurité de la victime ou du plaignant. Le texte du formulaire laisse entendre que le délinquant ou suspect est un homme et que la victime ou la plaignante est une femme, mais le B-SAFER peut être utilisé quels que soient le sexe ou la situation de famille des personnes concernées.

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Toute reproduction, par photocopie ou autre, et toute retransmission par quelque moyen que ce soit est interdite en vertu du droit international.

Section I : Violence conjugale

Cette section contient des facteurs de risque liés aux antécédents de violence du délinquant ou du suspect à l'endroit de partenaires intimes, notamment sa femme, sa conjointe de fait ou une petite amie.

Présence du facteur de risque

Actuel

O, ?, N

Passé

O, ?, N

Voies de fait
Tentative ou perpétration de voies de fait et d'agressions sexuelles, notamment agression armée
À l'exclusion des menaces et comportement menaçant, prévus au facteur 2 ci-dessous.
Menaces ou intentions de violence
Énoncés ou comportement intimidant indiquant une intention de violence à l'égard d'autrui, y compris harcèlement et menaces armées
Pensées, pulsions, fantasmes ou plans de blesser autrui
Intensification
Augmentation en fréquence ou en gravité de la violence, des menaces de violence ou des intentions violentes
Violation d'une ordonnance d'un tribunal
Violation des conditions du cautionnement, de la probation, de la libération conditionnelle, d'injonctions restrictives, d'un engagement de ne pas troubler l'ordre public et autres, qui ont été imposées en raison de voies de fait à l'endroit de la conjointe ou en vue de prévenir des actes de violence à l'endroit de la conjointe
Attitudes négatives
Croyances et valeurs qui excusent ou justifient les comportements abusifs, contrôlants et violents, y compris la jalousie, la misogynie et l'idée de la suprématie du mâle
Minimisation ou déni de la violence conjugale ou des conséquences de ce type de violence
Autres éléments à prendre en compte
Indiquer tout autre facteur de risque lié aux antécédents de violence conjugale

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Section II : Adaptation psychosociale

La présente section comprend des facteurs de risque qui ont trait aux antécédents de problèmes d'adaptation psychosociale (personnelle) et sociale (interpersonnelle).

Présence du facteur de risque

Actuel

O, ?, N

Passé

O, ?, N

Autre comportement antisocial
Comportement criminel persistant, fréquent ou diversifié
À l'exclusion du comportement criminel lié à la violence conjugale, qui fait l'objet de la Section I
Problèmes professionnels
Incapacité d'obtenir ou de garder un emploi stable pendant une longue période comme en témoignent certaines choses comme le chômage chronique, les changements fréquents d'emploi, un rendement médiocre au travail et d'importants problèmes financiers
Y compris tous les problèmes de relations intimes qui découlent de la violence conjugale
Problèmes liés à la consommation d'alcool ou de drogues
Problèmes de santé ou de fonctionnement social liés à la consommation de drogues, d'alcool ou de médicaments sur ordonnance, comme en témoignent certains incidents comme une overdose, les problèmes de santé, une mise en arrestation, la perte d'un emploi ou des problèmes de relations
Y compris tous les problèmes de consommation abusive qui découlent de la violence conjugale
Trouble mental
Peut souffrir de trouble mental grave, comme en témoignent certaines choses comme des croyance ou perceptions irrationnelles, une perturbation grave de l'humeur, des problèmes de longue date de tempérament orageux, impulsif ou instable
Y compris tout trouble mental découlant de la violence conjugale
Autres éléments à prendre en considération
Indiquer tout autre facteur de risque lié aux antécédents de problèmes d'ajustement sur le plan psychosocial (personnel) et social (interpersonnel)

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Stratégies de gestion du risque recommandées

Contrôle/Surveillance

Quels sont les moyens les plus appropriés de surveiller les changements en matière de risque?

Entretiens face à face
Entretiens téléphoniques
Visites

Notes :

Contrôle/Surveillance

Quelles restrictions aux activités, aux déplacements, aux associations ou aux communications sont les plus appropriées?

Notes :

Évaluation/Traitement

Quelles stratégies d'évaluation, de traitement ou de réadaptation conviennent le mieux?

Urgence
Évaluation/traitement
Counseling

Notes :

Planification de la sécurité de la victime

Quelles mesures pourraient améliorer la sécurité physique ou les capacités d'autoprotection de la victime/plaignante?

Counseling
Sécurité accrue
Changements au style de vie

Notes :

Opinions

Priorité accordée au dossier

Quel est le niveau de préoccupation que la personne posera des actes de violence conjugale à l'avenir si aucune mesure n'est prise?

Violence mettant la vie en danger

Quel est le niveau de préoccupation que d'éventuels actes de violence conjugale puissent mettre la vie en danger si aucune mesure n'est prise?

Violence imminente

Quel est le niveau de préoccupation d'un risque imminent de violence conjugale si aucune mesure n'est prise?

Victimes probables

Qui seraient les victimes probables d'éventuels actes de violence conjugale?

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