Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER) : Outil à l'intention des professionnels de la justice pénale

3. Élaboration du B-SAFER

3. Élaboration du B-SAFER

Tel que discuté dans la partie précédente, le jugement professionnel structuré semble représenter une approche viable pour évaluer le risque de violence conjugale. Le jugement professionnel structuré semble également être la méthode à privilégier à la lumière des besoins des professionnels de la justice pénale. Les principes de la justice naturelle, de même que ceux garantis par la constitution, les lois et la common law , mettent beaucoup de pression sur les épaules des personnes chargées de prendre des décisions qui auront une incidence sur la vie, la liberté et la sécurité des citoyens. D'une part, ces décisions ne doivent être ni arbitraires, ni discriminatoires; en effet, leur fondement doit être clair, bien raisonné et raisonnable. Le recours à une liste de vérification ou à un autre outil de son choix pour améliorer la transparence et la cohérence des décisions constitue un moyen d'atteindre cet objectif. D'autre part, le processus de prise de décisions doit permettre une certaine marge de manœuvre afin de tenir compte du caractère unique et des circonstances particulières du cas sous évaluation. La Cour suprême du Canada, qui a dû se prononcer au fil des décennies sur une vaste gamme d'affaires liées à la violence et au risque de violence, a toujours maintenu que l'exercice d'un discernement par les professionnels de la justice pénale et de la santé mentale (notamment les policiers, les agents correctionnels, les procureurs, les juges, les commissions de libération conditionnelle et de révision, les psychiatres et les psychologues) est à la fois nécessaire et approprié [2].

L'ensemple de lignes directrices servant à évaluer le risque de violence conjugale (SARA), un ensemble de lignes directrices professionnelles et structurées, est utilisé depuis de nombreuses années par les professionnels de la justice pénale, dont la police. Il comprend notamment vingt facteurs de risque illustrant divers aspects des antécédents criminels, du fonctionnement en société et de la santé mentale. Les facteurs de risque ont été choisis à la suite d'un examen détaillé de la documentation professionnelle et scientifique. L'évaluateur détermine la présence et la pertinence des facteurs de risque chez un sujet et procède à des jugements sommaires du risque. Cela dit, le SARA n'est peut être pas l'outil par excellence pour la police compte tenu du fait que le processus est relativement long et qu'il requiert des jugements précis quant à la santé mentale, par exemple le diagnostic d'une maladie mentale ou d'un trouble de la personnalité de première importance. Par conséquent, l'utilisation du SARA impose une charge assez lourde sur les intervenants en termes de temps, d'expertise technique nécessaire et de connaissance des antécédents du sujet. C'est pourquoi nous avons vu le besoin de mettre sur pied un nouvel outil, que nous avons appelé Bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale, ou B-SAFER. Vous trouverez dans cette section les étapes suivies pendant l'élaboration du B-SAFER ainsi qu'une description de l'outil en tant que tel.

3.1 Analyse de la documentation spécialisée

La première étape de l'élaboration du B-SAFER a été d'effectuer une analyse détaillée de la documentation spécialisée portant sur la violence conjugale et l'évaluation du risque de violence conjugale. Cet exercice a été repris à différentes étapes du projet afin de se tenir au fait des dernières données dans ce domaine.

Dans l'ensemble, cette analyse a permis de constater qu'il y avait eu peu de progrès dans notre compréhension des facteurs de risque pouvant mener à des voies de fait à l'endroit du partenaire intime, depuis l'élaboration du SARA au début des années 90. Il y a bien eu quelques travaux de recherche qui ont reconnu l'utilité de certains facteurs de risque indiqués précédemment (consulter, par exemple, les analyses réalisées par Dutton et Kropp, 2000; Riggs, Caulfield et Street, 2000; Schumacher, Feldbau-Kohn, Slep et Heyman, 2001), mais aucun nouveau facteur de risque digne de mention n'est ressorti de ces initiatives.

L'analyse documentaire porte également à penser qu'il y a eu peu de progrès dans l'élaboration d'outils ou de procédures spécifiques permettant d'évaluer le risque de violence conjugale, à l'exception de l'Évaluation du risque de violence familiale en Ontario (ERVFO), un outil mis sur pied par la Police provinciale de l'Ontario. Étant donné que l'ERVFO est fondé sur l'approche actuarielle, il vise à évaluer les risques d'une violence à venir et non à fournir de l'information sur la gestion du risque. Cela signifie que les professionnels qui ont recours à l'ERVFO ont toujours besoin d'aide pour prendre une décision finale qui tienne compte de la totalité des circonstances du cas sous étude et qui donne une orientation quant à la stratégie de gestion du risque à privilégier.

Un autre progrès qui est ressorti de l'analyse est une préoccupation accrue à l'égard des victimes. Tant l'ERVFO que le SAM (Stalking Assessment and Management Guide - guide d'évaluation et de gestion du harcèlement criminel), un outil faisant appel au jugement professionnel structuré actuellement en cours d'élaboration par le BCIFV, font état de facteurs qui ont pour effet d'accroître la vulnérabilité de la victime à la violence. Or, la prise en considération des facteurs de vulnérabilité de la victime pourrait avoir pour effet d'accroître la complexité (et du coup la durée et la portée) de l'évaluation.

Somme toute, l'analyse documentaire nous a permis de constater qu'il serait possible d'utiliser le SARA comme fondement ou point de départ à l'élaboration du B SAFER. Elle nous a également fait réfléchir sur les avantages d'inclure dans le B SAFER les facteurs de vulnérabilité de la victime, sous réserve que ceux ci ne rendent pas l'usage de cet outil trop complexe ni n'exigent des ressources trop importantes.

3.2 Analyses empiriques

Analyse statistique des évaluations du SARA

En octobre 2002, nous avons demandé à des collègues en Écosse de procéder à des analyses statistiques des données existantes dans le but de relever une redondance possible entre les vingt facteurs de risque du SARA. Les ensembles de données portaient sur 2 796 contrevenants masculins adultes du Canada : 1 786 étaient des contrevenants en probation en Colombie Britannique, tandis que les 1 010 autres étaient des contrevenants subissant leur peine dans des pénitentiaires fédéraux. Les probationnaires purgeaient des sentences pour des infractions liées à des voies de fait à l'endroit de leur conjointe, alors que les contrevenants fédéraux purgeaient des sentences pour diverses infractions, mais avaient des antécédents connus, documentés ou soupçonnés de voies de fait à l'endroit de leur conjointe.

En bref, les analyses exploratoires et confirmatives des facteurs tendent à indiquer que l'association statistique entre les évaluations des vingt facteurs du SARA pourrait être ramenée sans problème à sept facteurs, chacun subdivisé en plusieurs éléments. Les facteurs étaient les suivants :

  1. antécédents de violence conjugale;
  2. violence conjugale mettant la vie en danger;
  3. intensification de la violence conjugale;
  4. attitudes susceptibles de mener à la violence conjugale;
  5. comportement généralement antisocial;
  6. propension à enfreindre les ordonnances de la cour;
  7. trouble mental.

Les facteurs en soi ne semblent pas être redondants. La plupart de ces facteurs ont une efficacité prédictive unique en ce qui a trait aux jugements globaux du risque de violence conjugale ou, dans un petit sous échantillon de 102 contrevenants, en ce qui a trait à une récidive attestée de violence conjugale. Nous avons également utilisé la théorie de la réponse d'item, un cadre d'analyse des tests psychologiques, pour analyser les données issues de SARA. Dans nos analyses des résultats du B-SAFER, nous avons utilisé la théorie de la réponse d'item pour associer le risque de voies de fait sur le conjoint aux facteurs de risque individuels, ainsi que la redondance parmi les divers facteurs de risque. Les analyses de la théorie de la réponse d'item ont mené à des conclusions similaires que l'analyse des facteurs de risque au chapitre de la redondance.

Projet pilote du SARA-PV, comptant 20 facteurs de risque, en Suède

Au cours de la période de janvier à décembre 2002, nous avons mis à l'essai, avec l'aide de la police nationale suédoise, une version modifiée du SARA, que nous avons appelée SARA-Police Version (SARA-PV). Chacun des 20 facteurs de risque du SARA, qui figurent dans le SARA-PV, a été examiné et abrégé afin de simplifier les décisions de codage. Toutefois, le SARA-PV demeure identique au SARA quant au nombre de facteurs de risque qu'il contient et aux mesures générales de codage. Les policiers ont assisté à une séance de formation d'une journée donnée par l'un des auteurs du SARA et devaient par la suite utiliser le SARA PV dans leurs interventions dans les cas de violence conjugale. Ils devaient passer en revue les formulaires de codage dûment remplis du SARA-PV avec le superviseur du quart de travail avant de prendre une décision sur la manière de gérer le cas sous étude. En particulier, les superviseurs devaient s'assurer que l'évaluation de chaque facteur de risque avait été menée avec soin, qu'elle était fondée sur des renseignements adéquats et pertinents et que les recommandations relatives à la gestion étaient logiquement liées à la nature et à la gravité des risques.

Au total, nous avons reçu des formulaires de codage remplis du SARA PV pour un nombre de 430 adultes masculins accusés de violence conjugale. Une analyse des cotes du SARA-PV indique qu'il était parfois difficile pour les policiers de recueillir l'information requise pour évaluer certains facteurs de risque dans le cadre de leurs procédures habituelles d'enquête. Ils ont particulièrement trouvé ardu le fait de devoir formuler un jugement précis au sujet du trouble mental de l'auteur des voies de fait et de ses expériences passées en tant que victime de violence dans son enfance. En outre, les commentaires reçus des policiers révélaient deux préoccupations importantes quant à l'utilisation du SARA PV. Tout d'abord, ils auraient voulu que le schéma utilisé pour coter la présence des facteurs de risque cadre davantage avec leurs procédures opérationnelles et leur langage habituels. En deuxième lieu, ils ont fait savoir qu'ils auraient aimé disposer d'un système de codage plus clair et simple leur permettant de porter des jugements globaux ou sommaires du risque.

En somme, les résultats de ces analyses empiriques ont fait ressortir les points suivants :

  1. certains éléments du SARA et du SARA-PV pourraient avoir un contenu redondant ou chevauchant;
  2. certains éléments du SARA et du SARA-PV pourraient être difficiles à coder par les policiers dans le cadre de leurs enquêtes de routine en raison du caractère spécifique du contenu;
  3. les schémas utilisés dans le SARA et le SARA-PV pour coder les jugements relatifs à la présence des facteurs individuels de risque et au risque global ne cadrent peut-être pas avec les qualifications des intervenants du milieu de l'application de la loi.

Dans l'ensemble, ces constatations rejoignent nos observations anecdotiques et les commentaires informels reçus lorsque nous avons donné la formation sur le SARA à des policiers par le passé. Ces constatations donnaient également à penser qu'il était à la fois nécessaire et faisable de revoir, de simplifier et de raccourcir le SARA et le SARA-PV aux fins d'utilisation par la police.

3.3 Présentation de la version provisoire du B-SAFER et des documents connexes

En se fondant sur les analyses statistiques du SARA et du projet pilote du SARA-PV, la version provisoire du B-SAFER que nous avons élaborée en vue des projets pilotes au Canada (et en Suède) comprenait dix facteurs de risque, divisés en deux catégories. La première catégorie, Violence conjugale, comprenait cinq facteurs liés aux antécédents de l'auteur de voies de fait en matière de violence conjugale :

La deuxième catégorie, Adaptation psychosociale, comprenait elle aussi cinq facteurs liés aux antécédents de l'auteur de voies de fait en matière de fonctionnement psychosocial et social :

Les facteurs de risque de la deuxième catégorie sont associés au risque de violence en général, en plus du risque de violence conjugale.

Formulaire de codage du B-SAFER

Un formulaire de codage pour le B-SAFER figure à l'annexe A du présent rapport. Certains changements ont été apportés au premier formulaire lors des révisions finales. Tout d'abord, le langage a été modifié afin de réduire le jargon professionnel et du coup rendre le B SAFER plus facile à lire et à appliquer. Par exemple, le titre de l'élément 4 du B-SAFER a été changé de " Violation de la libération conditionnelle " à " Violation d'une ordonnance d'un tribunal " afin de clarifier l'intention de cet élément. De plus, nous avons tenté d'utiliser un langage simple pour décrire les aspects des troubles mentaux énumérés à titre de descripteurs dans l'élément 10.

Deuxièmement, une section sur les stratégies de gestion du risque recommandées a été ajoutée afin de faciliter l'élaboration et la mise par écrit des plans de gestion des cas. En dernier lieu, en tenant compte des facteurs de risque et des stratégies de gestion, l'évaluateur est tenu de fournir une évaluation de la priorité du dossier, du risque de violence mettant la vie en danger, du risque d'actes de violence imminents et des victimes probables des actes de violence.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation du B-SAFER figure à l'annexe B. Il comprend un bref résumé du B SAFER ainsi que des sections sur les compétences de l'utilisateur, la confidentialité et le consentement éclairé, les applications et les procédures d'administration. Nous y avons ajouté une section détaillée intitulée Définition des facteurs de risque, qui comprend les définitions des éléments, la justification pour l'inclusion d'éléments (y compris les références à la documentation spécialisée), des directives précises de codage pour chaque élément du B SAFER, et une liste de référence complète. Nous avons aussi ajouté dans cette partie beaucoup d'information sur l'élaboration des plans de gestion de cas. Finalement, le guide d'utilisation comprend un guide d'entretien semi structuré avec les victimes.

Entretien avec la victime

Le guide d'entretien semi structuré avec les victimes figure à l'annexe C. Nous avons élaboré ce guide et l'avons distribué à un petit nombre de policiers et de fournisseurs de services aux victimes aux fins de rétroaction. Il comprend des questions suggérées qui peuvent être posées pour chaque facteur de risque. Nous avons opté pour un guide d'entretien semi structuré afin de laisser une certaine marge de manœuvre à la personne qui dirige l'entretien.

[2] Voir Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Procureur general du Canada, [2004] 1 R.C.S 76; Centre de santé mentale de Penetanguishene c. Ontario (Procureur general), [2004] 1 R.C.S., 498; R. c. Johnson, [2003] 2 R.C.S. 357; Smith c. Jones, [1999] 1 R.C.S. 455.