Les ententes relatives à la garde des enfants : caractéristiques et répercussions
2004-FCY-3F
Préparé par
Sharon Moyer
Moyer & Associates
Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada
Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l'auteure et ne représentent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada.
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