Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, Évaluation

Annexe B : Instruments de collecte des données

Évaluation sommative du Fonds d'appui à l'accès à la justice
dans les deux langues officielles
Guide à l'intention des représentants de la FAJEF et de la CJAQ

La Division de l'évaluation du ministère de la Justice procède à une évaluation sommative du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (également appelé le Fonds d'appui.) Le Fonds d'appui a été mis en œuvre suite au lancement du Plan d'action pour les langues officielles, en 2003. Le tableau ci-dessous présente les principaux objectifs visés par le Fonds d'appui, ainsi que les activités du Fonds d'appui qui forment l'objet de la présente évaluation.

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Objectifs

Activités

L'évaluation vise à évaluer la pertinence, la mise en œuvre, l'efficacité et la rentabilité du Fonds d'appui. La Division de l'évaluation a fait appel à un cabinet de recherche indépendant, PRA Inc., pour exécuter ces travaux.

Dans le cadre de l'évaluation, nous effectuerons une revue documentaire, une analyse des dossiers de projets, un sondage auprès des juristes et auprès des bénéficiaires du Fonds d'appui, et des entrevues auprès de répondants clés d'un éventail de parties concernées. Nous ferons la synthèse des renseignements que nous recueillerons sous une forme agrégée. Les notes d'entrevue ne seront pas diffusées en dehors de PRA Inc. et de la Division de l'évaluation du ministère de la Justice.

Introduction

1. À quel titre êtes-vous impliqué avec le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles?

Pertinence

2. Selon vous, les objectifs du Fonds d'appui sont-ils en accord avec les priorités du gouvernement fédéral en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles? Veuillez expliquer votre réponse.

Mise en oeuvre

Efficacité/Incidence

Rentabilité

Conclusion

14.  Avez-vous d'autres commentaires à formuler?

Merci de votre participation.

Évaluation sommative du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Guide à l'intention des responsables du Fonds d'appui, des membres du Comité consultatif – Justice en langues officielles, et des membres du sous-comité sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles

La Division de l'évaluation du ministère de la Justice procède à une évaluation sommative du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (également appelé le Fonds d'appui.) Le Fonds d'appui a été mis en œuvre suite au lancement du Plan d'action pour les langues officielles, en 2003. Le tableau ci-dessous présente les principaux objectifs visés par le Fonds d'appui, ainsi que les activités du Fonds d'appui qui forment l'objet de la présente évaluation.

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Objectifs

Activités

L'évaluation vise à évaluer la pertinence, la mise en œuvre, l'efficacité et la rentabilité du Fonds d'appui. La Division de l'évaluation a fait appel à un cabinet de recherche indépendant, PRA Inc., pour exécuter ces travaux.

Dans le cadre de l'évaluation, nous effectuerons une revue documentaire, une analyse des dossiers de projets, un sondage auprès des juristes et auprès des bénéficiaires du Fonds d'appui, et des entrevues auprès de répondants clés d'un éventail de parties concernées. Nous ferons la synthèse des renseignements que nous recueillerons sous une forme agrégée. Les notes d'entrevue ne seront pas diffusées en dehors de PRA Inc. et de la Division de l'évaluation du ministère de la Justice.

Introduction

1. À quel titre êtes-vous impliqué avec le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles?

Pertinence

Structure et mise en œuvre

Efficacité/Incidence

Rentabilité

Conclusion

23.  Avez-vous d'autres commentaires à formuler?

Merci de votre participation.

Évaluation sommative du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Guide à l'intention des représentants provinciaux et territoriaux

La Division de l'évaluation du ministère de la Justice procède à une évaluation sommative du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (également appelé le Fonds d'appui.) Le Fonds d'appui a été mis en œuvre suite au lancement du Plan d'action pour les langues officielles, en 2003. Le tableau ci-dessous présente les principaux objectifs visés par le Fonds d'appui, ainsi que les activités du Fonds d'appui qui forment l'objet de la présente évaluation.

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Objectifs

Activités

L'évaluation vise à évaluer la pertinence, la mise en œuvre, les progrès et la rentabilité du Fonds d'appui. La Division de l'évaluation a fait appel à un cabinet de recherche indépendant, PRA Inc., pour exécuter ces travaux.

Dans le cadre de l'évaluation, nous effectuerons une revue documentaire, une analyse des dossiers de projets, un sondage auprès des juristes et auprès des bénéficiaires du Fonds d'appui, et des entrevues auprès de répondants clés d'un éventail de parties concernées. Nous ferons la synthèse des renseignements que nous recueillerons sous une forme agrégée. Les notes d'entrevue ne seront pas diffusées en dehors de PRA Inc. et de la Division de l'évaluation du ministère de la Justice.

Introduction

1. À quel titre êtes-vous impliqué avec le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles?

Pertinence

2. Selon vous, les objectifs du Fonds d'appui sont-ils en accord avec les priorités du gouvernement fédéral en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles? Veuillez expliquer votre réponse.

Structure et mise en œuvre

Efficacité/Incidence

Rentabilité

Conclusion

16.  Avez-vous d'autres commentaires à formuler?

Merci de votre participation.

Évaluation sommative du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Guide à l'intention des représentants du Commissariat aux langues officielles (CLO) et du Secrétariat des langues officielles de Patrimoine canadien (PCH)

La Division de l'évaluation du ministère de la Justice procède à une évaluation sommative du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (également appelé le Fonds d'appui.) Le Fonds d'appui a été mis en œuvre suite au lancement du Plan d'action pour les langues officielles, en 2003. Le tableau ci-dessous présente les principaux objectifs visés par le Fonds d'appui, ainsi que les activités du Fonds d'appui qui forment l'objet de la présente évaluation.

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Objectifs

Activités

L'évaluation vise à évaluer la pertinence, la mise en œuvre, l'efficacité et la rentabilité du Fonds d'appui. La Division de l'évaluation a fait appel à un cabinet de recherche indépendant, PRA Inc., pour exécuter ces travaux.

Dans le cadre de l'évaluation, nous effectuerons une revue documentaire, une analyse des dossiers de projets, un sondage auprès des juristes et auprès des bénéficiaires du Fonds d'appui, et des entrevues auprès de répondants clés d'un éventail de parties concernées. Nous ferons la synthèse des renseignements que nous recueillerons sous une forme agrégée. Les notes d'entrevue ne seront pas diffusées en dehors de PRA Inc. et de la Division de l'évaluation du ministère de la Justice.

Introduction

1. À quel titre êtes-vous impliqué avec le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles?

Pertinence

Efficacité/Incidence

Rentabilité

Conclusion

11.  Avez-vous d'autres commentaires à formuler?

Merci de votre participation.

Évaluation sommative du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Guide à l'intention du sous-ministre délégué

La Division de l'évaluation du ministère de la Justice procède à une évaluation sommative du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (également appelé le Fonds d'appui.) Le Fonds d'appui a été mis en œuvre suite au lancement du Plan d'action pour les langues officielles, en 2003. Le tableau ci-dessous présente les principaux objectifs visés par le Fonds d'appui, ainsi que les activités du Fonds d'appui qui forment l'objet de la présente évaluation.

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Objectifs

Activités

L'évaluation vise à évaluer la pertinence, la mise en œuvre, l'efficacité et la rentabilité du Fonds d'appui. La Division de l'évaluation a fait appel à un cabinet de recherche indépendant, PRA Inc., pour exécuter ces travaux.

Dans le cadre de l'évaluation, nous effectuerons une revue documentaire, une analyse des dossiers de projets, un sondage auprès des juristes et auprès des bénéficiaires du Fonds d'appui, et des entrevues auprès de répondants clés d'un éventail de parties concernées. Nous ferons la synthèse des renseignements que nous recueillerons sous une forme agrégée. Les notes d'entrevue ne seront pas diffusées en dehors de PRA Inc. et de la Division de l'évaluation du ministère de la Justice.

Introduction

1. À quel titre êtes-vous impliqué avec le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles?

Pertinence

Efficacité/Incidence

Rentabilité

Conclusion

11.  Avez-vous d'autres commentaires à formuler?

Merci de votre participation.

Évaluation du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (Fonds d'appui)

Sondage auprès des juristes d'expression française

Le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles accorde un appui financier à divers organismes admissibles pour la mise en œuvre d'activités et de projets qui visent à accroître l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Le ministère de la Justice du Canada a mandaté un cabinet de recherche indépendant, PRA Inc., pour effectuer une évaluation du Fonds d'appui. L'évaluation porte sur la pertinence, la mise en œuvre, les progrès accomplis à ce jour, ainsi que sur la rentabilité du Fonds d'appui. Nous sollicitons votre participation à l'évaluation à titre de juriste qui pratique dans la langue de la minorité.

Nous attachons de l'importance à votre participation. Nous sommes conscients que votre temps est précieux et vous sommes reconnaissants de bien vouloir prendre quelques minutes pour répondre à ce questionnaire. Nous tenons à vous rappeler que toute l'information que vous nous fournirez demeurera strictement confidentielle. Votre nom ne sera associé d'aucune façon à quelque commentaire que ce soit et toutes les réponses seront rapportées sous forme agrégée.

Il est à noter que ce questionnaire doit être rempli à l'écran. Pour chaque question, veuillez cliquer dans la case de saisie et, selon le cas, y inscrire votre réponse, cocher la boîte appropriée ou sélectionner l'option qui correspond à votre réponse. Veuillez ensuite sauvegarder le nouveau document et nous le retourner par courriel à muise@pra.ca dans les deux ou trois semaines qui suivent.

Si vous avez des questions concernant le sondage ou l'évaluation, ou si vous désirez obtenir une copie papier du questionnaire, n'hésitez pas à communiquer avec Danielle Muise de PRA Inc. au 1-866-422-8468 (sans frais.) Nous vous remercions de votre collaboration.

An English version of this document is available
by communicating with
Danielle Muise:
muise@pra.ca Tel.: 1-866-422-8468

Section A : Profil du répondant

Section B : Adhésion à une association

Section C : Développement professionnel

Section D : Conclusion

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de remplir ce questionnaire.
Veuillez le retourner par courriel à : muise@pra.ca

Évaluation du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (Fonds d'appui)

Sondage auprès des juristes d'expression anglaise

Le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles accorde un appui financier à divers organismes admissibles pour la mise en œuvre d'activités et de projets qui visent à accroître l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Le ministère de la Justice du Canada a mandaté un cabinet de recherche indépendant, PRA Inc., pour effectuer une évaluation du Fonds d'appui. L'évaluation porte sur la pertinence, la mise en œuvre, les progrès accomplis à ce jour, ainsi que sur la rentabilité du Fonds d'appui. Nous sollicitons votre participation à l'évaluation à titre de juriste qui pratique dans la langue de la minorité.

Nous attachons de l'importance à votre participation. Nous sommes conscients que votre temps est précieux et vous sommes reconnaissants de bien vouloir prendre quelques minutes pour répondre à ce questionnaire. Nous tenons à vous rappeler que toute l'information que vous nous fournirez demeurera strictement confidentielle. Votre nom ne sera associé d'aucune façon à quelque commentaire que ce soit et toutes les réponses seront rapportées sous forme agrégée.

Il est à noter que ce questionnaire doit être rempli à l'écran. Pour chaque question, veuillez cliquer dans la case de saisie et, selon le cas, y inscrire votre réponse, cocher la boîte appropriée ou sélectionner l'option qui correspond à votre réponse. Veuillez ensuite sauvegarder le nouveau document et nous le retourner par courriel à muise@pra.ca dans les deux ou trois semaines qui suivent.

Si vous avez des questions concernant le sondage ou l'évaluation, ou si vous désirez obtenir une copie papier du questionnaire, n'hésitez pas à communiquer avec Danielle Muise de PRA Inc. au 1-866-422-8468 (sans frais.) Nous vous remercions de votre collaboration.

An English version of this document is available
by communicating with
Danielle Muise:
muise@pra.ca Tel.: 1-866-422-8468

Section A : Profil du répondant

Section B : Soutien juridique

Section C : Formation professionnelle

Section D : Conclusion

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de remplir ce questionnaire.
Veuillez le retourner par courriel à : muise@pra.ca

Évaluation du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (Fonds d'appui)

Sondage auprès des organismes bénéficiaires du Fonds d'appui

Le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles accorde un appui financier à divers organismes admissibles pour la mise en œuvre d'activités et de projets qui contribueront à accroître l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Le ministère de la Justice du Canada a mandaté un cabinet de recherche indépendant, PRA Inc., pour effectuer une évaluation du Fonds d'appui. L'évaluation porte sur la pertinence, la mise en œuvre, les progrès accomplis à ce jour, ainsi que sur la rentabilité du Fonds d'appui. Nous sollicitons votre participation à l'évaluation à titre d'organisme bénéficiaire du Fonds d'appui.

Nous attachons de l'importance à votre participation. Nous sommes conscients que votre temps est précieux et vous sommes reconnaissants de bien vouloir prendre quelques minutes pour répondre à ce questionnaire. Nous tenons à vous rappeler que toute l'information que vous nous fournirez demeurera strictement confidentielle. Votre nom ne sera associé d'aucune façon à quelque commentaire que ce soit et toutes les réponses seront rapportées sous forme agrégée.

Il est à noter que ce questionnaire doit être rempli à l'écran. Pour chaque question, veuillez cliquer dans la case de saisie et, selon le cas, y inscrire votre réponse, cocher la boîte appropriée ou sélectionner l'option qui correspond à votre réponse. Veuillez ensuite sauvegarder le nouveau document et nous le retourner par courriel à muise@pra.ca dans les deux ou trois semaines qui suivent.

Si vous avez des questions concernant le sondage ou l'évaluation, ou si vous désirez obtenir une copie papier du questionnaire, n'hésitez pas à communiquer avec Danielle Muise de PRA Inc. au 1-866-422-8468 (sans frais.) Nous vous remercions de votre collaboration.

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Danielle Muise:
muise@pra.ca Tel.: 1-866-422-8468

Section A : Information générale

De nombreuses catégories de bénéficiaires sont admissibles au Fonds d'appui, et ce, pour la mise en œuvre de divers types d'activités. Les questions suivantes nous aideront à établir le profil des répondants.

Pour chacune des demandes que vous avez soumises au Fonds d'appui, veuillez indiquer si elle a été acceptée ou rejetée et à quelle catégorie de financement elle correspond. (Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez utiliser l'espace prévu à la question 32)

Demandes soumises au Fonds d'appui
Nom du projet Acceptée Rejetée Catégorie de financement
(cochez toutes celles qui s'appliquent)
A B C D
1. 1 2 1 2 3 4
2. 1 2 1 2 3 4
3. 1 2 1 2 3 4
4. 1 2 1 2 3 4
5. 1 2 1 2 3 4
6. 1 2 1 2 3 4

Section B : Buts et objectifs du Fonds d'appui

Section C : Structure et mise en œuvre du Fonds d'appui

Section D : Progrès accomplis et rentabilité du Fonds d'appui

Section E : Conclusion

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de remplir ce questionnaire.
Veuillez le retourner par courriel à : muise@pra.ca