Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, Évaluation
Annexe A : Liste des questions d'évaluation
Tableau 17: Questions d'évaluation
Pertinence
- 1. Dans quelle mesure le Fonds d'appui répond-il aux priorités du gouvernement fédéral en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles?
- 2. Dans quelle mesure le Fonds d'appui s'harmonise-t-il avec les autres initiatives et les objectifs du Programme des langues officielles?
Structure et mise en œuvre
- 3. Dans quelle mesure les rôles du Comité consultatif, du sous-comité sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles, et du groupe de travail F/P/T sont-ils clairs et pertinents?
- 4. Dans quelle mesure le processus lié à la demande de financement et à la sélection de projets est-il clair et transparent?
- 5. Les activités financées par le biais d'ententes de contribution et de subvention sont-elles réalisées tel que prévu?
- 6. Dans quelle mesure des données de mesure du rendement fiables sont-elles recueillies, analysées et intégrées à la gestion courante du Fonds d'appui et à la prise de décision?
Efficacité
- 7. À quelle fréquence le Comité consultatif, le sous-comité sur l'accès à la justice et le groupe de travail F/P/T se sont-ils rencontrés? Est-ce que tous les membres de ces structures ont été actifs?
- 8. Dans quelle mesure le travail du Comité consultatif, du sous-comité sur l'accès à la justice et du groupe de travail F/P/T a-t-il permis un échange d'information et une collaboration entre partenaires?
- 9. Dans quelle mesure le financement de base accordé aux associations de juristes d'expression française a-t-il permis de consolider la capacité de ces organismes de remplir adéquatement leur mandat?
- 10. Quels types de projets liés à l'accès à la justice dans les deux langues officielles le Fonds d'appui a-t-il financés à ce jour?
- 11. Dans quelle mesure les projets financés à ce jour par le Fonds d'appui répondent-ils aux besoins identifiés en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles?
- 12. Dans quelle mesure les activités financées à ce jour par le Fonds d'appui permettent-elles d'accroître l'accès pour les communautés de langue officielle à des services de justice dans leur langue officielle? Quels sont les besoins qui ne sont toujours pas comblés?
- 13. Le Fonds d'appui a-t-il eu des effets non-intentionnels (positifs ou négatifs)?
- 14. Quelles sont les leçons les plus marquantes tirées de l'expérience acquise à ce jour avec le Fonds d'appui?
- 15. Quelles sont les conditions qui devront être réunies pour répondre aux besoins de l'évaluation des impacts futurs du Fonds d'appui?
Rentabilité
- 16. Dans quelle mesure le niveau de ressources du Fonds d'appui est-il approprié?
- 17. Dans quelle mesure le Fonds d'appui obtient-il des fonds ou un appui non financier du Ministère ou de ses partenaires?
- 18. Dans quelle mesure le Fonds d'appui continue-t-il de répondre aux besoins des communautés en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles? Les activités financées par le Fonds d'appui sont-elles toujours nécessaires? Y a-t-il lieu de modifier la liste d'activités financées par le Fonds d'appui?
- 19. Existe-t-il des solutions de rechange du Fonds d'appui pour combler plus efficacement les lacunes dans le domaine de l'accès à la justice dans les deux langues officielles? Sont-elles plus efficaces et moins coûteuses?
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