Plan d’évaluation pluriannuel,
2008-2009 à 2010-2011

Annexe B : Rapport sur le rendement des activités d’évaluation 2007-2008

RAPPORT SUR LE RENDEMENT
Activités d'évaluation - 2007-2008
Activité d'évaluation État - terminé État - Permanent Approuvé -
Comité de V&É
Commentaires
Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
  • Évaluation sommative
  • CGRR
√   √  
Initiative de renouvellement du système de justice pour les jeunes

Cadres d'évaluation

  √    
Initiative sur les victimes d'actes criminels

Évaluation formative

√      
Plan d'action canadien contre le racisme

Évaluation formative

√     Responsabilité : Patrimoine canadien
Tribunaux unifiés de la famille

Évaluation sommative

  √    
Stratégie du droit de la famille axé sur l'enfant

Évaluation sommative

√      
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions

Évaluation sommative

    √  
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Évaluation sommative

    √  
Cour de justice du Nunavut

Évaluation formative

√      
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
  • Évaluation formative
  • Évaluation sommative
  √ √  
Programme d'aide juridique

CGRR

√      
Gestion des risques juridiques

Évaluation formative

  √    
Stratégie nationale antidrogue

CGRR

√     Responsabilité de l'initiative interministérielle : Justice Canada
Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT)

Évaluation sommative

    √  
Systèmes de gestion informelle des conflits (SGIC)

CGRR

√      
Crimes de guerre

Évaluation

  √    
Certificats de sécurité
CGRR
√     Responsabilité : Sécurité publique
Option de règlement précoce des différends

Cadre d'évaluation

√