Stratégie nationale antidrogue évaluation
4. Résumé des principales constatations
Dans ce chapitre, nous résumons les principales constatations de l'évaluation, rassemblées à partir de tous les éléments de preuve et regroupées par enjeux de l'évaluation (pertinence, efficacité, efficience et économie). L'annexe B présente la liste des questions et des enjeux de l'évaluation abordés dans le cadre de la présente étude.
4.1 Pertinence
Cette section explore la pertinence de la Stratégie en ce qui a trait à son besoin continu, sa concordance avec les priorités fédérales concernant les problèmes liés aux drogues illicites, et avec le rôle du gouvernement fédéral dans ce domaine.
4.1.1. Besoin continu
4.1.1.1 La consommation de drogues illicites chez les jeunes est une préoccupation constante
La consommation de drogues illicites chez les jeunes Note de bas de page 21 est une préoccupation en constante évolution au Canada. D'après l'Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues (ESCCAD) de SC, le taux de consommation de drogues chez les jeunes de 15 à 24 ans demeure nettement plus élevé que celui déclaré par les adultes de 25 ans et plus. Le taux de consommation de cannabis est trois fois supérieur chez les jeunes (25,1 % contre 7,9 % chez les adultes) et celui de drogues autres que le cannabis est près de neuf fois supérieur (7,9 % contre 0,8 % Note de bas de page 22 chez les adultes) au cours de l'année écoulée Note de bas de page 23 . L'Enquête sur le tabagisme chez les jeunes confirme ce problème et déclare qu'en 2008-2009, 27 % des étudiants de la 6e à la 12e année déclaraient avoir consommé de la marijuana au cours de la dernière année Note de bas de page 24 . L'ESCCAD 2010 révèle que 38 % des jeunes qui ont consommé de la drogue au cours de la dernière année sont âgés de 15 à 24 ans, pour un âge moyen de première exposition à la drogue de 15,7 ans Note de bas de page 25 . De plus, d'après une enquête nationale effectuée auprès des parents d'enfants âgés de 13 à 15 ans, dans le cadre de laquelle on leur demandait de citer le problème le plus important auquel se heurtaient les adolescents, la consommation de drogues illicites a été mentionnée comme le deuxième problème le plus important (14 %), après la pression des pairs et l'intégration dans un groupe d'amis (29 %). Les deux tiers (67 %) des parents estimaient également que la consommation de drogues et l'expérimentation dans ce domaine chez les adolescents étaient nettement plus importantes aujourd'hui que lorsqu'eux-mêmes étaient adolescents Note de bas de page 26 .
4.1.1.2 Consommation de drogue plus forte chez les populations vulnérables
La documentation tend à suggérer un risque accru de consommation abusive de drogues illicites chez les autres segments vulnérables de la population, notamment les Autochtones, les jeunes qui vivent dans les régions du Nord et les contrevenants fédéraux. D'après le Rapport sur la toxicomanie dans les Territoires du Nord-Ouest (2010), la proportion de la population autochtone ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois était deux fois supérieure à celle des non autochtones (environ 25 à 30 % contre 10 à 15 %) Note de bas de page 27 . La même étude révèle qu'environ 40 à 45 % des adolescents (de 15 à 24 ans) qui vivent dans les Territoires du Nord-Ouest ont consommé de la marijuana au cours de la dernière année, soit un chiffre supérieur de 25,1 % à la moyenne nationale déclarée par l'ESCCAD en 2010 Note de bas de page 28 .
Dans le cadre du cercle d'apprentissage du SSDCO-PBA, les participants membres de diverses organisations, conseils ou collectivités autochtones ont également expliqué que les gangs augmentent dans leur collectivité, et que par conséquent, la drogue devient plus accessible pour les Autochtones. D'autres études traitent également du nombre croissant de gangs dans les collectivités autochtones et de la tendance plus marquée chez les adolescents autochtones à se faire recruter par les gangs comparés aux adolescents non autochtones Note de bas de page 29 . Le SCRC (2010) mentionne aussi que la participation du crime organisé au commerce des drogues illicites entraîne l'augmentation d'autres activités criminelles, comme les infractions commises contre les biens, puisque ces organisations cherchent ainsi à financer ces activités illicites Note de bas de page 30 .
Des études révèlent en outre qu'un cinquième (21 %) des contrevenants fédéraux se sont injecté des drogues illicites à un moment ou à un autre de leur vie, et que les drogues les plus couramment utilisées par intraveineuse sont les opioïdes et la cocaïne Note de bas de page 31 .
4.1.1.3 Coûts sociaux associés à la consommation de drogues illicites
La consommation de drogues illicites est associée à des coûts élevés en soins de santé et pour les collectivités, ainsi qu'à des conséquences économiques, et représente un fardeau économique pour la population canadienne. Le rapport de Justice Canada de 2008 sur Les coûts de la criminalité au Canada estimait que la consommation de drogues illicites se traduisait par 1,3 milliard de dollars en coûts de soins de santé, 2 milliards de dollars en coûts juridiques (services de police, tribunaux et services correctionnels) et environ 5,3 milliards de dollars en pertes de productivité Note de bas de page 32 . L'étude du CCLAT estime en outre que, d'après les données nationales de 2002, le coût annuel total de la consommation abusive de drogues est de 8,2 milliards de dollars par année pour la société canadienne Note de bas de page 33 .
4.1.1.4 Enjeux émergents sur les drogues illicites au Canada
Une stratégie nationale s'avère également nécessaire pour s'attaquer aux évolutions observées dans la situation relative aux drogues illicites et pour informer les Canadiens. L'Atelier sur les Nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue de 2010, l'Atelier sur l'usage illicite de produits pharmaceutiques de 2011 organisé par SP, et l'Atelier sur l'initiative en matière de prévention et de traitement des toxicomanies de 2010 organisé par les IRSC, attestent et débattent d'enjeux émergents tels que l'utilisation illicite de produits pharmaceutiques, la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, ainsi que certains problèmes locaux majeurs sur le front de la drogue (p. ex., ICM, clubs compassion et migration des gangs) qui nécessitent une attention particulière Note de bas de page 34 . De récentes études du CCLAT révèlent en outre que la conduite après la consommation de drogues constitue un problème croissant. Alcool et drogues chez les conducteurs : une enquête routière menée en 2010 en Colombie-Britannique par le CCLAT révèle que 7,2 % des conducteurs obtenaient des résultats positifs aux tests de dépistage des drogues illicites. La marijuana et la cocaïne sont les substances consommées le plus fréquemment avant de prendre le volant Note de bas de page 35 .
4.1.1.5 Rôle du Canada à l'échelle internationale en ce qui a trait aux drogues illicites
La Stratégie est également nécessaire afin de permettre au Canada de jouer un rôle plus important à l'échelle internationale. Le Rapport mondial sur les drogues, publié en 2010 par les Nations Unies, mentionne que le Canada a un rôle à jouer au chapitre de la collaboration internationale renforcée, en particulier en ce qui a trait à la réduction des exportations de 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) vers les États-Unis Note de bas de page 36 . Les intervenants soulignent plus particulièrement un rôle important pour le Canada au niveau du renforcement des moyens de lutte contre les drogues illicites dans les pays en développement et de l'amélioration de la sensibilisation aux produits chimiques précurseurs ainsi qu'aux problèmes liés aux drogues synthétiques dans ces pays. Ces questions ont été jugées importantes, compte tenu du mouvement de ces drogues aux frontières ainsi que du niveau élevé de production de drogues synthétiques dans le pays.
4.1.1.6 Besoin d'une approche pour prévenir la consommation de drogues, en particulier chez les jeunes
Les intervenants qui connaissent le Plan d'action sur la prévention ont été invités à évaluer les besoins en matière de programmes visant à sensibiliser la population aux effets néfastes de la consommation de drogues illicites, sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie aucun besoin, 3 un certain besoin, et 5 un besoin important. Ils ont attribué une cote moyenne de 4,9 (n=13) et ont indiqué qu'il est particulièrement nécessaire d'accroître la sensibilisation au sujet de la marijuana, des drogues et de la conduite, ainsi que des aptitudes pour éviter la consommation de drogue. Ces intervenants ont expliqué qu'on a besoin de mettre en place des programmes de prévention, non seulement pour les jeunes à risque, mais aussi pour les collectivités dans les régions rurales et les régions présentant une prévalence de consommation plus élevée. Les intervenants externes (p. ex., représentants nationaux, provinciaux, municipaux et universitaires/experts; n=9) ont attribué une note moyenne de 4,4 et ont expliqué qu'il importait de diffuser un message fort et uniforme au sujet de la consommation de drogues illicites. Étant donné que la prévention est plus économique que le traitement, elle peut servir à atténuer les retombées sociales et sur la santé en réduisant la demande de drogues.
Les participants au cercle d'apprentissage du SSDCO-PBA ont mentionné que certains jeunes Autochtones estimaient que la consommation de drogues illicites était un phénomène acceptable, étant donné que leurs parents consomment eux-mêmes ce type de substances. Les constatations des études de cas du Plan d'action sur la prévention révèlent également un grand besoin continu en matière de programmes de prévention, en particulier des programmes à l'échelle des collectivités et ciblant les jeunes à risque.
Les constatations découlant de l'examen des documents confirment aussi la nécessité des activités de prévention. En 2008-2009, le CCLAT a mené un sondage national auprès de 1 500 jeunes (âgés de 10 à 24 ans) concernant leurs perceptions des méfaits et des conséquences de la consommation de drogues illicites Note de bas de page 37 . Ce sondage révèle qu'un pourcentage élevé de jeunes se disent incertains ou ne perçoivent pas de conséquences particulières découlant de la consommation d'ecstasy (environ 20 %) et de marijuana (environ 25 %). Le Rapport annuel 2009-2010 du Comité sur l'abus des drogues de l'Association canadienne des chefs de police insiste lui aussi sur la nécessité d'une stratégie nationale ciblant l'éducation et la prévention en matière de drogues illicites Note de bas de page 38 . En outre, pendant l'Atelier sur les Nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue 2010, les participants ont mentionné que le fait d'accroître la sensibilisation constituait une stratégie fondamentale pour traiter divers problèmes liés aux drogues illicites, notamment la formation des agents de première ligne au sujet de l'application de la loi en matière de conduite avec des facultés affaiblies par les drogues Note de bas de page 39 .
La documentation suggère par ailleurs que les stratégies de prévention axées sur les jeunes et les populations à risque sont concluantes et permettent d'accentuer la sensibilisation des jeunes et de prévenir, dans ce groupe de la population, la consommation de drogues illicites Note de bas de page 40 . D'après les recherches effectuées par le Centre de toxicomanie et de santé mentale, la période idéale pour ce type de programmes de prévention se situe entre les 7e et 9e années (c.-à-d. de 12 à 14 ans), étant donné que c'est à cet âge que les jeunes sont le plus susceptibles d'être tentés d'expérimenter des drogues illicites Note de bas de page 41 . Une étude américaine menée en 2000 examine les données de suivi à long terme à partir d'un essai de prévention aléatoire à grande échelle, et révèle que les étudiants qui ont suivi un programme de prévention pendant leurs premières années d'école secondaire déclarent une consommation inférieure de drogues illicites que ceux qui n'ont pas suivi le programme (groupe témoin) Note de bas de page 42 . Une recherche sur l'opinion publique menée pour la Stratégie nationale antidrogue suggère que des messages réalistes communiqués par des sources crédibles (p. ex., consommation de drogues illicites) et des discussions au sujet des dangers sérieux pour la santé découlant de la consommation de drogues spécifiques, notamment leurs effets sur le cerveau ou la façon dont elles influent sur les relations familiales ou parentales, tendent à être efficaces chez les jeunes. Les messages au sujet de l'aggravation de la consommation de drogues illicites, la perte des réseaux sociaux et une perte de contrôle fonctionnent également bien avec les jeunes. De plus, les messages qui renforcent de façon positive les parents qui abordent la consommation de drogues illicites avec leurs enfants tendent à être efficaces à encourager les parents à parler avec leurs enfants au sujet des drogues illicites Note de bas de page 43 .
4.1.1.7 Besoin d'une approche coordonnée pour la prestation de services de traitement, la création de capacités et la correction des lacunes
Une stratégie nationale est nécessaire pour coordonner le vaste éventail de services de traitement de la toxicomanie offerts au Canada. Les services de traitement de la toxicomanie couvrent les services en hôpital et ambulatoires dans des hôpitaux psychiatriques ou généraux, les services offerts dans le cadre de programmes de traitement communautaires, les interventions en cas de crise et les services d'urgence, ainsi que les services offerts par des praticiens, des psychiatres, des psychologues et des travailleurs sociaux Note de bas de page 44 . D'après le rapport du Groupe de travail de la Stratégie nationale de traitement du CCLAT, on observe un besoin de mieux intégrer et coordonner ces systèmes de façon à assurer un traitement efficace et efficient Note de bas de page 45 . De la même manière, les intervenants directs de la Stratégie ont mentionné la nécessité d'une approche fondée sur les systèmes afin de coordonner l'éventail de services de traitement. Ils ont également fait référence à un besoin de créer des capacités dans d'autres secteurs (p. ex., écoles, services de police, etc.) ainsi que dans les régions rurales afin de favoriser le continuum des soins. Ces intervenants ont évalué le besoin de programmes à l'appui de services efficaces de traitement et de réadaptation à 4,9 (n=10), sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie aucun besoin et 5 un grand besoin.
Chaque province et territoire offre des services de traitement de la toxicomanie; toutefois, étant donné que chaque système a été élaboré de façon indépendante, les politiques, le financement et les modèles de prestation de services varient de façon marquée. D'après le CCLAT, les lacunes existantes en matière de services de traitement sont reliées à un manque de financement adéquat, à la vaste étendue géographique du pays et à la diversité de la population Note de bas de page 46 . À titre d'exemple, les évaluations des besoins par région dans le cadre du PNLAADA révèlent des difficultés en matière d'attraction et de rétention de travailleurs hautement qualifiés dans les collectivités des Premières Nations, en raison de possibilités de formation inadaptées et des faibles revenus Note de bas de page 47 . Le Groupe de travail de la Stratégie nationale de traitement appuie cet argument et explique que le développement d'une telle diversité de systèmes dans chaque administration a entraîné « le manque de soins de santé et de services sociaux, même les plus élémentaires, dans les régions éloignées et isolées du pays » Note de bas de page 48 .
Les intervenants externes de la Stratégie mentionnent en outre le besoin de tenir compte des problèmes de santé mentale découlant des problèmes de dépendance aux drogues illicites et évaluent le besoin de programmes améliorés en matière de traitement de la toxicomanie à 4,7/5 (n=8). La documentation appuie cette affirmation; à titre d'exemple, le rapport Toxicomanie au Canada : Troubles concomitants du CCLAT révèle que plus de 50 % des personnes qui sollicitent une aide pour des problèmes de dépendance souffrent de troubles mentaux Note de bas de page 49 . Ces intervenants soulignent en outre un besoin d'accès accru au traitement pour des populations spécifiques (p. ex., les contrevenants et les jeunes). Les participants au sondage des IRSC attribuent également une cote moyenne de 4,8/5 (n=8) à ce besoin et mentionnent un besoin de traitement plus efficace et fondé sur des résultats probants.
La documentation suggère que des services de traitement complets et multidimensionnels, mettant l'accent sur la famille, la culture et le soutien par les pairs, sont plus efficaces pour les jeunes. D'après une étude des pratiques exemplaires effectuée par SC, les types de programmes en matière de traitement et de réadaptation qui se sont révélés concluants pour les jeunes toxicomanes comprennent la thérapie familiale, les conseils en matière de comportement, le soutien familial et par les pairs, et les soins continus Note de bas de page 50 . Les études menées par Justice Canada révèlent elles aussi que les traitements de la toxicomanie sont plus efficaces pour les jeunes aux prises avec le système de justice pénale lorsqu'ils abordent plusieurs secteurs sensibles, notamment les problèmes dans la famille, à l'école, et les problèmes d'influence par les camarades Note de bas de page 51 . Un rapport sur la consommation de substances au Canada suggère également que les services de traitement seraient plus concluants s'ils traitaient davantage les causes éventuelles comme les traumatismes, la violence, la stigmatisation et la vulnérabilité neurophysiologique sur la consommation abusive de substances; et lorsque des interventions adaptées culturellement aident les jeunes à se remettre des traumatismes vécus, à apprendre des stratégies d'adaptation appropriées, et à solliciter l'aide de personnes de confiance dans leur vie courante Note de bas de page 52 .
4.1.1.8 Besoin continu de programmes qui consolident les efforts de réduction de l'offre de drogues illicites
La production et le trafic de drogues illicites, en particulier de marijuana et de drogues synthétiques (p. ex., méthamphétamine et MDMA), continuent de poser un problème au Canada. D'après le SCRC, la marijuana est l'une des drogues illicites faisant l'objet du trafic le plus important au Canada, avec une participation intense du crime organisé à tous les niveaux de la production, de la distribution, de l'importation et de l'exportation Note de bas de page 53 . L'International Narcotics Control Strategy Report, publié par les États-Unis, explique que l'augmentation de la production de méthamphétamine au Canada est une préoccupation pour les États-Unis et constate un besoin de coopération bilatérale plus marquée dans ce domaine. Le rapport souligne en outre le rôle continu du Canada à titre de pays source de MDMA (ecstasy) sur les marchés américains, et rappelle le besoin d'une coopération plus intense au niveau du suivi des activités autour des produits chimiques précurseurs Note de bas de page 54 .
Les intervenants notent un besoin important en matière de programmes qui contribuent à perturber de façon sécuritaire les activités liées aux drogues illicites et à cibler les organisations criminelles tant au niveau national qu'international. Sur une échelle de 1 à 5, les intervenants externes de la Stratégie ont attribué une note moyenne de 3,8 (n=5), soulignant le besoin de rendre difficile pour les organisations criminelles de s'engager dans les activités liées aux drogues. Le SCRC déclare qu'en 2006, environ 80 % des groupes du crime organisé étaient actifs dans le commerce des drogues illicites au Canada, et que le nombre de groupes du crime organisé au Canada avait fluctué de 600 à plus de 900 entre 2005 et 2010. Les profits élevés associés au marché canadien des drogues illicites continuent d'alimenter la plupart des activités criminelles organisées dans le pays. Le rapport explique en outre que les groupes de crime organisé évoluent continuellement et adaptent leurs méthodes de production et de distribution, compte tenu des pressions en matière d'application de la loi et des activités visant à répondre à la demande nationale et internationale et à garantir une fourniture continue de drogues illicites Note de bas de page 55 .
La documentation suggère que bien que les mesures d'application de la loi contre les trafiquants et les utilisateurs de drogues illicites ne soient pas le seul moyen de réduire l'offre de drogues illicites et les crimes qui y sont associés, les meilleures pratiques sont multidimensionnelles et englobent des procédures de suppression et de contrôle social formel et informel de sorte à créer des collectivités saines et sécuritaires Note de bas de page 56 .
4.1.2 Concordance avec les priorités fédérales
4.1.2.1 La Stratégie nationale antidrogue concorde avec les priorités du gouvernement fédéral
Le discours du Trône de 2007 mentionne que « Notre gouvernement mettra en place la Stratégie nationale de lutte contre la drogue pour donner aux autorités la capacité de lutter contre les producteurs et les trafiquants de substances illicites. En plus de faire adopter des lois sévères, notre gouvernement offrira un appui ciblé aux collectivités et aux victimes. Il aidera les familles et les collectivités locales à détourner les jeunes à risque de la toxicomanie et de la criminalité, et la Stratégie nationale de lutte contre la drogue fera en sorte que l'on vienne en aide aux toxicomanes. » Note de bas de page 57 . Le discours du Trône de 2010 mentionne également que « Il [notre gouvernement] déposera de nouveau un projet de loi sévère pour lutter contre les activités de commerce de la drogue du crime organisé. Notre gouvernement respectera la volonté des Canadiens en déposant de nouveau ce projet de loi dans sa forme originale » Note de bas de page 58 . La Stratégie demeure pertinente en ce qui a trait aux priorités du gouvernement concernant la prévention du crime et le soutien aux jeunes à risque, comme l'établit le discours du Trône 2011 : « Notre gouvernement continuera de protéger les plus vulnérables de la société et s'emploiera à prévenir la criminalité. Il … aidera les jeunes à risque à se tenir loin des gangs et des activités criminelles » Note de bas de page 59 .
Presque tous les représentants ministériels (98 %; n=50) confirment que les objectifs de la Stratégie concordent avec les résultats stratégiques et les priorités du gouvernement du Canada, en particulier en ce qui a trait aux liens entre la Stratégie et la création de collectivités saines et sécuritaires. Certains expliquent en outre que de donner le rôle directeur au ministère de la Justice (par opposition à SC) atteste de l'accent résolu mis sur la sécurité du public. Les représentants ministériels soulignent en outre une uniformité dans l'accent mis par le gouvernement sur la répression ferme du crime, l'appui aux tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT), et l'élaboration de programmes visant à soutenir les Autochtones et les jeunes. Par ailleurs, les représentants mentionnent que les intérêts du gouvernement fédéral visant à renforcer la capacité internationale en matière de lutte antidrogue sont manifestés dans ses contributions à l'ONUDC et l'OEA-CICAD.
4.1.2.2 La Stratégie concorde également avec les résultats stratégiques et les priorités des ministères participants
La plupart des représentants ministériels interrogés (91 %; n=50) mentionnent que les objectifs de la Stratégie concordent avec les résultats stratégiques de leur ministère. Certains précisent que le mandat de leur ministère est plus vaste que la portée de la Stratégie. Un examen des Rapports sur les plans et priorités ministériels révèle lui aussi que la Stratégie concorde avec les priorités ministérielles. À titre d'exemple, Justice Canada appuie le ministre de la Justice et procureur général du Canada dans le cadre de sa double responsabilité en tant qu'administrateur du système de justice canadien et de premier conseiller juridique de l'État. Un autre exemple est le fait que les IRSC accordent la priorité à l'avancement des connaissances dans le domaine de la santé et au fait de donner suite aux possibilités et aux priorités de l'heure Note de bas de page 60 , ce qui concorde avec son rôle, au sein de la Stratégie, visant à appuyer la recherche sur le développement, l'amélioration et l'évaluation des traitements de la toxicomanie. SP a pour priorité de veiller à « un Canada sécuritaire et résilient » Note de bas de page 61 , un rôle qui concorde avec son statut, au sein de la Stratégie, de présidence du Groupe de travail chargé du Plan d'action sur l'application de la loi et de direction de la coordination nationale des mesures d'amélioration des renseignements, de gestion des connaissances, de recherche et d'évaluation. En vertu de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, SP participe également au volet prévention de la Stratégie. À cette fin, le CNPC appuie des projets communautaires de prévention du crime ciblés et fondés sur des données probantes de sorte à prévenir et à réduire la consommation abusive de drogues et la criminalité attribuable à la consommation de substances parmi les populations et les collectivités à risque. Le MAECI a pour priorité de contribuer à la stabilité et la sécurité internationales et de renforcer la coopération internationale dans les Amériques, ce qui concorde avec son rôle au sein de la Stratégie qui vise à aider l'ONUDC dans le cadre de sa lutte internationale contre la drogue et le crime, ainsi que la CICAD dans sa lutte contre la drogue et le crime dans les Amériques.
4.1.3 Concordance avec les rôles et responsabilités fédéraux
Le rôle du gouvernement fédéral est décrit dans les textes de loi clés ainsi que dans les conventions et protocoles internationaux des secteurs relevant des activités de la Stratégie. Le rôle du gouvernement fédéral dans la Stratégie découle de ses pouvoirs en vertu de la Loi constitutionnelle (1867) ainsi que des principaux textes législatifs, notamment la LRCDAS, le Code criminel du Canada, la Loi canadienne sur la santé, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Les lois qui confèrent des pouvoirs pertinents aux ministères sont les suivantes : Loi sur l'Agence du revenu du Canada, Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur le ministère de la Justice, Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Loi sur le directeur des poursuites pénales et Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Les conventions et protocoles internationaux pertinents comprennent les Conventions sur les stupéfiants des Nations Unies et d'autres mécanismes multilatéraux comme l'OEA, le G8, le Pacte de Paris et le Groupe de Dublin.
Le gouvernement fédéral joue un rôle critique dans la lutte contre les drogues illicites au niveau des grandes orientations. À titre d'exemple, le ministère de la Justice a dirigé la présentation du projet de loi C-10, qui prévoit des peines minimales obligatoires pour les crimes graves attribuables aux drogues et qui a reçu la sanction royale le 13 mars 2012. SC est responsable des modifications en vertu de la LRCDAS pour contrôler le mouvement de certaines substances à l'intérieur comme à l'extérieur du Canada. Cette mesure est particulièrement pertinente pour le contrôle et la prévention du mouvement des drogues illicites et des produits chimiques précurseurs qui sont utilisés dans la fabrication des drogues synthétiques (p. ex., méthamphétamine). Le tableau 6 ci-après illustre la façon dont la Stratégie s'harmonise avec les rôles et les responsabilités des autres ministères qui participent à cette initiative.
| Ministère | Priorités et rôles ministériels pertinents | Rôle au sein de la Stratégie nationale antidrogue |
|---|---|---|
| Justice Canada |
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| SC |
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| GRC |
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| SP |
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| BDPP |
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| ASFC |
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| CNLC |
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| MAECI |
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| ARC |
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| CANAFE |
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| TPSGC |
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| SCC |
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Les représentants ministériels (91 %; n=50) et les intervenants directs de la Stratégie (90 %; n=23) confirment que la Stratégie concorde avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Les intervenants précisent que le rôle du gouvernement fédéral en est un de direction (p. ex., orientation stratégique, cadre, normes, meilleures pratiques, législation et règlements), de soutien (p. ex., financement et information) et de coordination, alors que les provinces, les territoires et les autres intervenants sont responsables de la prestation de services. Ils mentionnent en outre que la Stratégie concorde avec les principaux pouvoirs législatifs, les résultats stratégiques ministériels et les conventions et protocoles internationaux.
Par ailleurs, les représentants ministériels mentionnent que la Stratégie diffère quelque peu des autres programmes quant à ses objectifs et qu'elle complète les autres programmes fédéraux, provinciaux/territoriaux ou communautaires. À titre d'exemple, certaines composantes de la Stratégie portent sur des projets pilotes novateurs, alors que les administrations provinciales et territoriales se concentrent sur la prestation de services. En outre, la Stratégie accentue particulièrement les drogues illicites, alors que les autres programmes peuvent porter sur une variété de substances. De plus, les intervenants mentionnent que le financement provincial dédié aux services à la jeunesse se limite à une certaine tranche d'âge (p. ex., 19 ans); les programmes financés par la Stratégie complètent ces services en offrant aux jeunes des appuis supplémentaires à la transition, une fois que le soutien provincial arrive à son terme. Sur le plan de l'application de la loi, certaines autres initiatives fédérales comme la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (régime LRPC/FAT) et l'IICPC ont des objectifs communs avec la Stratégie. À titre d'exemple, le régime LRPC/FAT cible le crime organisé et partage certains partenaires avec la Stratégie Note de bas de page 75 . Les représentants précisent que dans la mesure où ces initiatives abordent un continuum de la criminalité (c.-à-d. crime, profit, blanchiment) et luttent contre le crime selon différents moyens, elles sont toutes nécessaires.
4.2 Efficacité
Les constatations se rapportant à l'efficacité de la Stratégie sont présentées conformément aux questions de l'évaluation relatives à chacun des trois plans d'action. Ces résultats ont été obtenus par triangulation des données recueillies dans le cadre des entrevues, des groupes de discussion et de l'examen des documents ainsi que par extraction des résultats de chacune des activités de recherche qui se rapportait à chaque enjeu de l'évaluation. Un vaste volume de données qualitatives a également été analysé et catégorisé de sorte à établir une réponse sommaire pour chaque question de l'évaluation.
4.2.1 Plan d'action sur la prévention
La présente évaluation examinait les activités du Plan d'action sur la prévention en vue de déterminer son rendement global et la mesure dans laquelle il avait atteint ses résultats immédiats et intermédiaires. Le tableau présenté ci-après résume la relation entre les activités des quatre composantes et les trois résultats immédiats, ainsi que le lien entre les résultats immédiats et intermédiaires. À titre d'exemple, trois des quatre composantes comportaient des activités conçues spécifiquement pour accroître la sensibilisation et la compréhension des drogues illicites et de leurs conséquences néfastes.
Tableau 7 : Relations entre les composantes du Plan d'action sur la prévention et ses résultats
| Composantes du Plan d'action sur la prévention | Accroissement de la sensibilisation et de la compréhension des drogues illicites et de leurs conséquences néfastes | Amélioration des mécanismes de soutien à l'intention des populations ciblées/à risque | Amélioration de l'assimilation des connaissances dans les collectivités pour prévenir la consommation de drogues illicites et ses conséquences néfastes |
|---|---|---|---|
| Campagne médiatique de masse (SC) | La Campagne ciblait les jeunes et leurs parents depuis 2008, et consistait en annonces diffusées à la télévision, la radio, sur les médias sociaux, dans des documents imprimés et sur le Web | -- | Consultation, collaboration et partenariats visant à mobiliser les intervenants autour de l'élaboration et de la prestation de programmes et autres activités |
| SSDCO (GRC) | Exécute une variété de programmes ciblant les adolescents et leurs proches (parents, professeurs) en vue d'accroître leur sensibilisation | Prévoit des formations et des programmes éducatifs ainsi que des documents à l'intention des adolescents | |
| FICSA (SC) | Finance des programmes de sensibilisation, parmi lesquels la Stratégie de prévention de la toxicomanie chez les jeunes du CCLAT et son site Web : Xpérimentations.ca | Finance des projets d'intervention ciblant les jeunes à l'échelle nationale et des collectivités | Élabore des études sur la prévention, les produits du savoir, les ressources et les outils par le biais de projets de financement |
| CNPC (fonds réorientés, SP) | -- | Finance des projets d'intervention communautaires ciblant les jeunes à risque, les Autochtones, et les anciens délinquants jeunes et adultes |
| Toutes les composantes du Plan d'action sur la prévention | Capacité accrue des populations ciblées à prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites | Renforcement des interventions de la collectivité en matière de drogues illicites dans des zones ciblées |
|---|---|---|
| Réduction des comportements à risque dans les groupes ciblés | ||
La discussion de la contribution des diverses composantes à l'obtention des résultats immédiats et intermédiaires est détaillée dans les sections qui suivent.
Résultats immédiats
4.2.1.1 Accroître la sensibilisation et la compréhension des drogues illicites et de leurs conséquences néfastes
Les résultats de l'examen des documents et des entrevues avec les représentants ministériels et les intervenants révèlent les retombées importantes de la campagne médiatique de masse de SC et des programmes SSDCO de la GRC en matière d'accroissement de la sensibilisation et de la compréhension des drogues illicites et de leurs conséquences néfastes chez les parents comme chez les jeunes.
La Campagne médiatique de masse de SC ciblait tant les adolescents âgés de 13 à 15 ans que leurs parents dans le cadre de diverses annonces télévisées, à la radio, sur le Web et dans les documents imprimés. La Campagne axée sur les parents (phase I), lancée initialement en mars 2008 et à nouveau en septembre 2009 et 2010, consistait en annonces télévisées et radiophoniques et en des documents imprimés, en l'élaboration d'un site Web à l'intention des parents, et en une brochure intitulée « Aborder le sujet des drogues avec son adolescent ». La Campagne axée sur les jeunes (phase II), lancée en décembre 2009, comportait une présence télévisée tactique à impact élevé visant à générer un dialogue social et à orienter les jeunes vers un site Web et d'autres médias sociaux interactifs, ainsi que des annonces imprimées dans des emplacements ciblés (p. ex., transports en commun, galeries marchandes et cinémas). Note de bas de page 76
D'après les données de rendement et les données en ligne, la Campagne médiatique de masse a eu une vaste portée et a mobilisé les jeunes et les parents dans l'ensemble du pays sur Internet et les médias sociaux. La Campagne axée sur les parents a suscité la distribution de plus de 685 000 brochures, soit commandées ou téléchargées, depuis 2008. La Campagne axée sur les jeunes a généré plus de 726 000 visites du site Web 0droguepourmoi.ca et plus de 1 900 soumissions à la rubrique « Témoignages » du site Web depuis décembre 2009. En juillet 2010, la page publique de « 0droguepourmoi » sur Facebook a été lancée avec des outils interactifs de prévention contre la drogue (p. ex., le « Toxicomètre » et un quiz) qui encouragent les jeunes à s'informer des dangers des drogues illicites. La page publique de Facebook a attiré plus de 63 000 adeptes en neuf mois (juillet 2010 à mars 2011), alors que les annonces télévisées ont été visualisées plus de 113 000 fois sur YouTube.
Les statistiques de l'Enquête de référence et de l'enquête-échantillon auprès des parents Note de bas de page 77 , menées à l'issue de la campagne d'annonces télévisées (2009) et des mêmes enquêtes menées auprès des adolescents Note de bas de page 78 (2010) suggèrent que la campagne aurait contribué à un certain nombre de changements dans les comportements, bien qu'il soit précisé que ces différences ne revêtent pas nécessairement une signification statistique Note de bas de page 79 . Tout juste un peu plus de quatre parents de jeunes âgés de 13 à 15 ans sur dix (43 %) ont vu, entendu ou lu une publicité sur les jeunes et les drogues illicites (souvenir non provoqué) et 75 % se rappellent la publicité télévisée grâce à une courte description (souvenir provoqué). Un quart (27 %) de ceux qui ont déclaré avoir été aidés à se rappeler la publicité télévisée indiquent avoir pris des mesures à cet égard. La mesure la plus couramment mentionnée (par 91 % des parents) était d'avoir une discussion avec leur enfant à propos des drogues, de la publicité ou de la terminologie relative aux drogues (suite à l'invitation à agir dans l'annonce). Ceux qui se rappellent l'annonce télévisée sur la Stratégie considèrent leur connaissance générale des drogues illicites comme étant plus élevée que ceux qui ne se rappellent pas l'annonce (moyenne de 5,1 c. 4,8 respectivement, sur une échelle de 7). Conformément à la base de référence, deux parents sur dix ont cherché de l'information ou consulté un professionnel à propos des dangers ou des risques des drogues ou de la façon de traiter avec les jeunes et les drogues. Toutefois, ceux qui ont été aidés à se rappeler l'annonce télévisée (22 % c. 14 % de ceux qui n'ont pas été aidés) sont plus susceptibles de chercher de l'information. Un quart des parents qui ont déjà visité un site Web pour en apprendre davantage ou obtenir de l'information sur les dangers ou les risques des drogues ou sur la façon de traiter avec les jeunes et les drogues l'ont fait au cours des trois derniers mois. Les parents qui ont déclaré se rappeler la campagne publicitaire étaient également plus susceptibles de déclarer avoir visité un site Web au cours des trois derniers mois (27 % c. 9 % de ceux qui ne se sont pas rappelés la publicité). Parmi les parents qui ont discuté spécifiquement des dangers des drogues (91 % c. 82 % de ceux qui ne se sont pas rappelés l'annonce), ceux qui se rappellent une publicité sont plus susceptibles d'établir des règles entourant l'usage régulier des drogues (53 % c. 38 % de ceux qui ne se sont pas rappelés l'annonce) et marginalement, de surveiller les activités de leur enfant de façon régulière (73 % c. 63 % de ceux qui ne se sont pas rappelés l'annonce). Note de bas de page 80
Les résultats de l'enquête auprès des jeunes révèlent que 46 % des adolescents de 13 à 15 ans ont vu, entendu ou lu des annonces récentes au sujet des adolescents et des drogues ou des adolescents consommant de la drogue (souvenir non provoqué), et 53 % des jeunes se rappellent avoir vu l'annonce télévisée à l'aide d'une courte description. Un quart de ceux qui ont déclaré avoir été aidés à se rappeler une annonce ont indiqué avoir pris des mesures d'intervention; la mesure la plus couramment indiquée était de parler à quelqu'un ou de prévenir quelqu'un à propos des drogues. Lorsqu'on leur a demandé s'ils avaient pris des mesures après avoir vu la publicité, 45 % de ceux qui ont vu une annonce disent avoir parlé avec la famille, les amis ou quelqu'un d'autre à propos de l'annonce ou de la consommation de drogues. On a constaté des différences entre l'enquête à échantillon récurrent et l'enquête de référence qui pourraient être attribuables à la campagne médiatique, bien qu'il doive être souligné que ces différences ne sont pas toujours statistiquement significatives. Les résultats révèlent qu'il y a eu une augmentation de neuf points de la proportion de personnes qui disent avoir une très bonne connaissance des effets possibles des drogues sur les relations avec les amis et la famille (de 35 % à 44 %); la proportion de jeunes indiquant qu'ils essaieraient très probablement d'arrêter quelqu'un près d'eux de consommer des drogues est passée de 47 % à 54 %. La proportion de jeunes qui ont mentionné de façon spontanée que toutes/la plupart des drogues sont néfastes ou constituent une menace pour les personnes de leur groupe d'âge est passée de 16 % à 26 %. Les jeunes qui déclarent avoir été aidés à se rappeler (contre ceux qui n'avaient aucun souvenir des annonces) avaient plus de chance de connaître les effets des drogues en général (28 % contre 15 %) ainsi que leurs effets sur les amis et la famille (49 % contre 39 %), sur la santé physique (45 % contre 31 %), et sur la santé mentale (43 % contre 28 %).
Les personnes interrogées ont également mentionné que le SSDCO avait été efficace sur le plan de la communication d'informations et de la sensibilisation. Les programmes du SSDCO de la GRC ont renseigné les parents, les jeunes, les professionnels, les collectivités autochtones et les autres intervenants au sujet des drogues et du crime organisé ainsi que de leurs conséquences néfastes, tout en leur communiquant des informations, des outils et des mécanismes quant à la façon de reconnaître et d'éviter les situations risquées et de prendre des décisions saines. Les données sur le rendement du SSDCO semblent révéler qu'entre 2008-2009 et 2010-2011, les programmes ont offert plus de 13 270 présentations de sensibilisation à plus de 513 190 jeunes, parents, jeunes Autochtones, parents autochtones et professionnels, et ont en outre formé 1 714 animateurs pour la prestation des programmes du SSDCO. Le SSDCO a mis à jour sa brochure intitulée « Aborder le sujet des drogues avec son adolescent », en partenariat avec SC Note de bas de page 81 , ainsi que « Les enfants et les drogues : guide de la prévention pour les parents », en partenariat avec l'Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission.
Les résultats des évaluations de projet révèlent eux aussi le succès des programmes du SSDCO en matière de sensibilisation. À titre d'exemple, les résultats d'un sondage mené auprès de 9 000 étudiants, parents, enseignants et directeurs qui ont participé au Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue (DARE) ont démontré que presque tous les étudiants indiquent que le Programme les a aidés à en apprendre davantage sur les drogues, l'alcool et le tabac (95 %), et à décider de ne pas consommer de drogues à l'avenir (96 %). Par ailleurs, 96 % des parents et 80 % des enseignants ont confirmé que le Programme DARE avait des retombées positives sur les jeunes. Les essais préliminaires et ceux effectués après la formation offerte par le SSDCO-PBA révèlent que les participants avaient observé une augmentation de 39 % de leur niveau de connaissances sur les sujets abordés.
Une difficulté associée à l'accroissement de la sensibilisation qui a été mentionnée par les représentants interrogés concerne le manque de participation parentale dans certaines activités de sensibilisation.
4.2.1.2 Amélioration des mécanismes de soutien à l'intention des populations ciblées/à risque
Les activités du Plan d'action sur la prévention, en particulier celles générées dans le cadre du CNPC et du FICSA, ont amélioré les mécanismes de soutien aux populations ciblées/à risque, y compris les jeunes.
Les incidences du CNPC et du FICSA en matière d'amélioration des mécanismes de soutien à l'intention des populations ciblées/à risque ressortent dans les entrevues, l'examen des documents, les cercles d'apprentissage et les études de cas. Avec l'introduction de la Stratégie, le CNPC a réorienté une partie de son financement existant vers l'amélioration du soutien aux populations ciblées/à risque. Le CNPC a dépassé ses résultats escomptés en ce qui a trait à la valeur et au nombre de projets financés à l'appui des objectifs de la Stratégie, dont le budget initial en vertu de fonds réorientés était de 20 millions de dollars pour 12 à 15 projets. En 2010-2011, le CNPC a approuvé un financement pour plus de 50 projets prévoyant un soutien aux populations à risque, y compris les enfants et les jeunes de 7 à 12 ans qui consomment déjà des substances, les adolescents de 13 à 17 ans qui consomment des substances et s'engagent dans des comportements délinquants, les délinquants jeunes et adultes qui ne relèvent plus de la supervision correctionnelle et qui sont toxicomanes, et les Autochtones qui ont une dépendance à l'égard de substances. À ce jour, ces 50 projets ont permis de soutenir plus de 3 000 participants. Le CNPC a procédé à un exercice pilote d'exploration des données visant à rassembler des informations sur cinq projets qui arrivaient à terme. L'exercice d'exploration a révélé que les projets avaient renforcé les mécanismes de soutien dans le cadre d'activités comme les procédures judiciaires thérapeutiques, les réunions de groupe de réadaptation, et les séances de groupes traitant des effets de la consommation abusive de drogues.
Une étude de cas d'un projet financé par le CNPC à St. John's, Terre-Neuve, illustre la façon dont ces projets améliorent les mesures de soutien pour les jeunes à risque. « Velocity » est un programme axé sur l'aventure qui vise à réduire les comportements antisociaux, à augmenter l'attachement à l'école, et à réduire la consommation abusive de substances chez les jeunes à risque de 13 à 18 ans. Les jeunes participants sont soutenus par les employés et les partenaires de « Velocity » et sont aiguillés vers des programmes et services communautaires adaptés (p. ex., traitement de la toxicomanie). Le but de ce projet visait à ce que les jeunes commencent à faire évoluer leurs décisions et leurs styles de vie vers des choix plus sains et positifs grâce au soutien et aux orientations du personnel, ainsi qu'à un accès accru aux services et à des possibilités appropriées de traiter certains des facteurs de risque présents dans leur vie. L'évaluation du projet a confirmé que « Velocity » avait eu une incidence majeure sur l'amélioration de la confiance en soi des participants, ainsi que de leurs attitudes envers l'éducation et leur ouverture à des façons d'occuper leur temps plus sainement.
Le FICSA de SC finance aussi des projets qui soutiennent les jeunes en général ainsi que les populations à risque. En 2010-2011, le FICSA a financé 103 projets ciblant les jeunes (de 10 à 24 ans), les parents et les soignants. Environ 40 % de ces projets donnaient la priorité aux populations à risque (p. ex., homosexuels/lesbiennes, jeunes de la rue et autres jeunes à risque). Les représentants ministériels mentionnent que le FICSA continue d'améliorer sa focalisation de sorte à donner la priorité à diverses populations à risque.
Une étude de cas d'un projet financé par le FICSA, « School-Aged Children and Youth Substance Use Prevention Initiative » (SACY), de la Commission scolaire de Vancouver suggère que ce projet est une pratique prometteuse qui apporte un soutien aux jeunes par le biais du système scolaire. L'initiative est fonctionnelle dans 18 écoles secondaires de Vancouver et a attiré plus de 6 500 participants entre 2008 et 2010. SACY est offert en partenariat avec Vancouver Coastal Health. Les intervenants du projet mentionnent que lorsqu'ils sont aiguillés vers SACY, les jeunes obtiennent un accès plus approprié à des conseillers en matière de toxicomanie, à des professionnels de la santé mentale et à d'autres experts. SACY veille en outre à ce que les jeunes soient jumelés avec un « adulte allié » (p. ex., un enseignant ou un conseiller) qui les aide à mettre en oeuvre leur plan d'action après leur passage par SACY.
Un exercice de représentation de 118 projets révèle que les trois quarts des projets financés dans le cadre du Plan d'action sur la prévention (85 projets) et du Plan d'action sur le traitement (33 projets) ciblent des adolescents, notamment des adolescents scolarisés et ceux en détention Note de bas de page 82 . Dans le cadre des entrevues, les intervenants ont mentionné que les programmes et projets de la Stratégie qui apportent un soutien aux adolescents devraient mettre l'accent sur l'établissement de la confiance avec eux comme un facteur clé contribuant à faciliter les renvois vers d'autres services et programmes communautaires.
4.2.1.3 Amélioration de l'assimilation des connaissances dans les collectivités pour prévenir la consommation de drogues illicites et éviter ses conséquences néfastes
Grâce aux activités du FICSA et du SSDCO, des connaissances pertinentes ont été acquises et communiquées aux collectivités. Toutefois, plus de temps est nécessaire pour garantir une plus grande assimilation des connaissances par les collectivités afin que ces dernières puissent mieux traiter de la consommation de drogues illicites et de leurs conséquences néfastes.
Les constatations de l'évaluation suggèrent que l'assimilation des connaissances dans les collectivités a été facilitée grâce à la sensibilisation communautaire, à l'éducation et à la formation ainsi qu'à la communication personnelle et aux partenariats faisant intervenir un vaste éventail d'organismes, en particulier dans le cadre des activités du SSDCO et du FICSA. Des constatations similaires obtenues dans le cadre de l'exercice de représentation de 118 programmes financés en vertu des plans d'action sur la prévention et le traitement révèlent aussi que les projets financés par la Stratégie avaient amélioré les connaissances visant à traiter des drogues illicites par le biais de la recherche, de l'évaluation, du développement d'outils, de la formation, et de la détermination des meilleures pratiques Note de bas de page 83 .
Le SSDCO a amélioré l'assimilation de connaissances dans les collectivités, principalement dans le cadre de partenariats, de la prestation de programmes dans plus de 700 collectivités canadiennes, et de la mobilisation de ces collectivités autour d'un partenariat sur la prévention de la consommation abusive de substances. De plus, le SSDCO a offert de la formation, a préconisé la création de groupes de travail dans les collectivités, et a apporté à ces groupes les connaissances et les outils d'intervention dont ils avaient besoin pour traiter ces problèmes et mettre au point leurs propres moyens d'action. Le SSDCO a passé en revue l'ensemble de ses programmes relativement au Developmental Assets framework Note de bas de page 84 afin de faire en sorte que ces initiatives de prévention renforcent les qualités positives (atouts) dont les jeunes ont besoin pour éviter les risques et pour s'épanouir. Cet examen veillait en outre à ce que les initiatives adoptent une approche uniforme de la prévention dans les collectivités.
Les projets du FICSA ciblaient des représentants des centres de santé publics, des municipalités, des centres de santé pour la famille et des noyaux communautaires. Pour illustrer les retombées de la mise sur pied de ces projets dans les collectivités, les personnes interrogées ont fait référence au projet financé par le FICSA, soit la « Stratégie de prévention en toxicomanie chez les jeunes Canadiens », par le biais de laquelle le CCLAT a instauré des normes en matière de prévention pour les collectivités. Les normes sont une première du genre et sont assorties de directives étape par étape, fondées sur les données les plus probantes, quant à la façon de planifier, de mettre en oeuvre et d'évaluer une initiative de prévention Note de bas de page 85 . D'après les données sur le rendement de 2010-2011, le document sur les normes communautaires s'appliquant à ce projet a été téléchargé 392 fois en anglais et 86 fois en français, et a suscité 150 commandes de copies papier en à peine plus d'un mois (du 22 novembre au 31 décembre 2010).
Le succès continu des efforts d'assimilation de connaissances par les collectivités est tributaire, en partie, du maintien des relations, des partenariats et des ressources. En ce sens, le roulement du personnel dans les organismes ciblés, ainsi que dans les organismes prestataires, peut constituer une difficulté majeure. Les intervenants directs de la Stratégie ont également expliqué qu'améliorer l'assimilation des connaissances dans les collectivités était difficile lorsque les ressources ne sont pas disponibles assez longtemps pour établir les relations et les capacités nécessaires en ce sens.
Résultats à moyen terme
4.2.1.4 Accroissement de la capacité des populations ciblées à prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites
Les quatre composantes du Plan d'action sur la prévention ont pour objet de renforcer la capacité des populations ciblées à prendre des décisions éclairées.
Le Plan d'action sur la prévention aide les populations ciblées, en particulier les jeunes, à prendre des décisions plus éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites. Les personnes interrogées précisent que la campagne médiatique de masse s'est révélée une initiative novatrice qui a utilisé les médias sociaux pour aider les jeunes à prendre des décisions éclairées; les projets financés dans le cadre du CNPC et du FICSA apportent un soutien aux jeunes (p. ex., éducation, mentors/experts et un environnement positif) pour se donner des moyens d'agir, de l'information et des outils pour prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites; et les programmes du SSDCO, comme le Programme DARE et le CECP, portent sur les choix positifs, mobilisent les jeunes et leur présentent un modèle de prise de décision.
La Campagne médiatique de masse a encouragé les adolescents à consulter 0droguepourmoi.ca afin de se renseigner sur la façon de prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues. Les résultats de l'Enquête de référence et de l'enquête-échantillon Note de bas de page 86 auprès des jeunes (2010) révèlent que 46 % des jeunes avaient vu, entendu ou lu une publicité récente. Dans l'ensemble, un total de 53 % de jeunes se rappellent, après avoir été aidés, avoir vu l'une ou l'autre des cinq annonces (télévision, transport en commun, magasins, Internet ou Facebook). Les jeunes qui se souviennent de ces annonces avaient plus de chance de rechercher de l'information quant à la façon d'éviter les drogues (44 % contre 31 % de ceux qui ne souvenaient pas de la campagne) Note de bas de page 87 .
Les projets communautaires du CNPC et du FICSA ont amélioré les capacités des participants à éviter la consommation de drogues. Pendant l'étude de cas, les intervenants ont expliqué que le projet « Velocity », financé par le CNPC, favorisait la communication ouverte et honnête au sujet des drogues illicites, facilitait la participation à des activités différentes, et exposait les jeunes à des intervenants engagés qui avaient eu des démêlés avec le système correctionnel et qui avaient surmonté leurs problèmes de drogue.
Alors que l'évaluation intégrée du FICSA mentionne de nombreux exemples de projets ciblant ce résultat, l'évaluation d'un projet particulier du FICSA, à savoir le « Nanaimo Family Association Life Works Project » révèle que les adolescents qui ont participé au projet tant à l'école élémentaire que secondaire avaient très nettement amélioré leur niveau de confiance pour éviter l'utilisation des drogues (l'augmentation observée entre la période préalable et la période postérieure à l'exercice est de 45 % et de 32 % respectivement) Note de bas de page 88 .
Des évaluations, des rapports et des discussions de cercle d'apprentissage révèlent que les programmes du SSDCO de la GRC ont accru la sensibilisation des groupes cibles ainsi que leurs compétences en matière d'évitement des drogues. « La Course contre la drogue » utilise la course automobile comme un outil pour communiquer avec les adolescents au sujet des conséquences de la consommation de drogues. Entre 2008-2009 et 2010-2011, plus de 52 450 étudiants de 10 à 12 ans ont participé au programme. Selon les enquêtes menées auprès des participants de 2009, 90 % des étudiants s'entendaient pour dire « qu'ils avaient appris à gérer les situations dans lesquelles ils auraient pu être tentés de boire de l'alcool ou de consommer de la drogue ». D'autres évaluations du SSDCO mentionnent que les programmes offerts par les professionnels de la santé, les policiers et les spécialistes de programmes ont été particulièrement efficaces pour influer sur les décisions.
En dépit de certains progrès, les représentants ministériels et les intervenants insistent sur le fait que les décisions concernant la consommation de drogues illicites sont complexes et souvent empreintes de multiples facteurs, et ils précisent que même si les jeunes sont au courant des effets nuisibles, ils peuvent néanmoins continuer de choisir à s'engager dans cette voie. Il a été suggéré que les activités de prévention soient renforcées en plaçant une priorité plus forte sur la sensibilisation des jeunes à risque dans les collectivités qui présentent le plus de besoins ainsi qu'en reconnaissant la nécessité de recourir à plusieurs moyens pour influencer les décisions des populations cibles; à titre d'exemple, les intervenants mentionnent que les programmes de sensibilisation des médias, notamment le marketing social, sont souvent insuffisants à eux seuls pour influer sur les décisions des jeunes à risque. L'importance de veiller à ce que les jeunes visualisent les conséquences néfastes de la consommation de drogues a également trouvé écho dans le cadre des entrevues et des cercles d'apprentissage.
4.2.1.5 Renforcement des interventions de la collectivité en matière de drogues illicites dans des régions ciblées
Le renforcement des interventions de la collectivité en matière de drogues illicites est associé aux progrès réalisés en matière d'amélioration de l'assimilation des connaissances dans les collectivités. Comme mentionné plus haut, malgré la création de connaissances et leur diffusion, il faudra attendre un peu plus longtemps pour vérifier l'assimilation des connaissances par les collectivités.
L'examen des documents et les études de cas révèlent que les intervenants des projets de prévention collaborent avec leurs collectivités respectives de multiples façons pour s'attaquer au crime lié à la consommation de drogues illicites. En outre, pendant les entrevues, les représentants ministériels et les intervenants ont également mentionné les initiatives du SSDCO et les projets financés dans le cadre du FICSA et du CNPC comme autant d'exemples d'efforts visant à renforcer les interventions communautaires face aux problèmes de drogues illicites.
En 2010-2011, les régions du SSDCO se sont impliquées dans des activités de renforcement des collectivités, notamment l'élaboration de composantes pour une stratégie de communication concernant les drogues illicites, la préparation de trousses d'information sur les gangs et les drogues synthétiques, et l'établissement de relations interorganisations avec les organismes communautaires (p. ex., services de police, organismes de santé et écoles). D'autres exemples reliés à ces retombées concernent un projet financé dans le cadre du FICSA qui avait recours aux « Capacity Cafes » pour dialoguer avec les parents, les enseignants et autres organismes communautaires autochtones au sujet de la consommation de substances, alors qu'un autre projet du FICSA faisait intervenir la GRC dans une réunion de travail et de planification qui se déroulait sur trois jours. Enfin, deux projets financés dans le cadre du CNPC ont mentionné la création de nouveaux services en matière de consommation abusive de drogues dans les collectivités en 2010-2011.
Les représentants ministériels et les intervenants ont néanmoins expliqué qu'il faut beaucoup de temps aux collectivités pour se mobiliser, et que nombre des interventions sont limitées par la durée de disponibilité des fonds, laquelle est généralement courte. L'enquête du CCLAT auprès de 173 intervenants communautaires révèle des secteurs particuliers dans le cadre desquels les interventions communautaires sur les problèmes de drogues illicites devraient être renforcées et prévoir notamment un soutien pour le repérage de programmes existants, l'élaboration d'une ressource centralisée pour la diffusion de l'information au sujet des programmes de prévention de la drogue chez les jeunes, et une formation à la planification de programmes, à la mise en oeuvre, à l'évaluation, aux meilleures pratiques, aux modèles de partenariat possibles ainsi qu'aux méthodes pour atteindre les publics ciblés.
4.2.1.6 Réduction des comportements à risque chez les groupes ciblés
Bien que les statistiques nationales révèlent une certaine baisse de la consommation de drogues illicites chez les Canadiens, en particulier chez les jeunes, il est encore trop tôt pour déterminer la mesure dans laquelle ce déclin est attribuable aux activités du Plan d'action sur la prévention et à la Stratégie dans son ensemble.
D'après l'ESCCAD de SC (2010), la consommation de drogues illicites a diminué chez les jeunes et les adultes depuis le lancement de la Stratégie (tableau 8).
| Adolescents (15 à 24 ans)) |
Adultes (25 ans et plus) |
Population totale (15 ans et plus) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2004 | 2010 | 2004 | 2010 | 2004 | 2010 | |
| Cannabis – dernière année | 37,0 % | 25,1 %* | 10,0 % | 7,9 % | 14,1% | 10,7 %* |
| Cocaïne/crack – dernière année | 5,5 % | 2,7 %* | 1,2 % | 0,3 %* † | 1,9 % | 0,7 %* |
| Méthylènedioxyamphétamine – dernière année | 4,4 % | 3,8 % | 0,5 % | S | 1,1 % | 0,7 % |
| L'une ou l'autre de cinq drogues (hallucinogènes, excluant la salvia) Note de bas de page 90 – dernière année | 11,3 % | 7,0 %* | 1,5 % | 0,8 %† | 3,0 % | 1,8 %* |
* - Indique que la différence entre 2010 et 2004 est statistiquement significative.
† - L'estimation est restrictive, compte tenu de la haute variabilité des échantillons; à interpréter avec prudence.
S - L'estimation est supprimée, compte tenu de la haute variabilité des échantillons.
Les représentants ministériels et les intervenants mentionnent néanmoins qu'il est trop tôt pour évaluer les retombées du Plan d'action sur la prévention sur les comportements liés à la drogue et autres comportements à risque. Les représentants mentionnent que l'évolution de l'opinion publique et des comportements prend du temps; à titre d'exemple, l'évolution des comportements vis-à-vis de l'alcool au volant (ou du tabac) a pris de plus de trois ou quatre ans. Par ailleurs, certains projets financés dans le cadre de la Stratégie ne fonctionnent pas depuis suffisamment longtemps pour permettre d'établir des résultats à moyen terme ou à plus long terme.
Quoi qu'il en soit, on observe certains éléments probants révélant que quelques programmes financés dans le cadre du Plan d'action sur la prévention ont influé de façon positive sur les comportements dans les populations cibles. En particulier, le SSDCO-CECP de la GRC dans la région de Cranbrook a observé une réduction marquée de la consommation de drogues (toutes catégories). D'après une étude sur l'efficacité du CECP, une baisse de 13 % de la consommation de marijuana (de la 8e à la 12e année) a été mentionnée dans trois des collectivités participant au CECP au cours des cinq dernières années. En ce qui a trait à la marijuana, la différence dans la réduction de sa consommation entre les collectivités participant au CECP et celles qui n'y ont pas participé est nettement plus prononcée : plus de 10 % dans l'ensemble des collectivités participant au CECP, et soit une diminution infime ou une augmentation dans les collectivités de comparaison Note de bas de page 91 .
On a demandé aux intervenants et aux représentants ministériels familiers du Plan d'action sur la prévention ou qui y ont participé d'évaluer le succès global de ce plan d'action en matière d'atteinte de ses objectifs. Les répondants ont mentionné que le Plan d'action sur la prévention s'était révélé particulièrement concluant pour accroître la sensibilisation chez les jeunes, les parents et les collectivités. Toutefois, ils ont été nombreux à mentionner en outre que davantage de temps et d'efforts étaient nécessaires, non seulement pour entraîner une évolution dans les comportements et au sein des collectivités par rapport aux drogues illicites, mais également pour mesurer les effets des initiatives de prévention. Diverses autres difficultés ont été mentionnées, parmi lesquelles les difficultés liées au fait de se concentrer seulement sur les drogues illicites lorsque les populations visées sont exposées à de nombreux facteurs de risque, et la durabilité des initiatives de prévention au-delà de la période de financement. Les représentants ministériels ont mentionné que les activités de prévention auraient été plus concluantes si elles avaient été plus précisément ciblées sur les jeunes à risque et les collectivités qui en ont le plus besoin.
4.2.2 Plan d'action sur le traitement
Le Plan d'action sur le traitement cible trois résultats immédiats et deux résultats à moyen terme. Le tableau 9 résume la relation entre les activités de six composantes et les trois résultats immédiats, ainsi que le lien entre les résultats immédiats et à moyen terme. À titre d'exemple, cinq des six composantes de ce plan d'action prévoient des activités spécifiquement conçues pour améliorer la collaboration en matière d'interventions et de connaissances des problèmes de traitement.
Tableau 9 : Relations entre les composantes du Plan d'action sur le traitement et leurs résultats
| Composantes du Plan d'action sur le traitement | Amélioration de la collaboration relative aux interventions et à la connaissance des problèmes de traitement | Renforcement des engagements provinciaux ou territoriaux à améliorer les systèmes de traitement dans les régions visées à besoins | Amélioration de la capacité à planifier/offrir aux populations ciblées une gamme de services et de programmes de traitement |
|---|---|---|---|
| PSFTT (SC) | Signe des ententes de contribution avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants | Établit des objectifs, des priorités et des résultats communs et offre le financement nécessaire pour établir les critères et les lignes directrices | Offre une aide financière pour aider les provinces et territoires à renforcer leurs systèmes de traitement et à combler les lacunes en matière de services |
| PNLAADA (SC) | Améliore la collaboration et le transfert de connaissances tant au sein que parmi les Premières Nations et les collectivités inuites, sur des approches de traitement efficace | Élabore un cadre national qui épaulera les collectivités des Premières Nations et les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral en vue d'améliorer la collaboration sur la prestation et la planification de services dans les secteurs ciblés qui en ont besoin | Renforce les capacités au sein des Premières Nations et des collectivités inuites tant en matière de planification que de prestation de services de traitement à un vaste éventail de populations. |
| SAPJJ (MJ) | -- | -- | Finance des projets visant à soutenir les jeunes qui ont des démêlés avec la justice et des problèmes de consommation de substances illicites |
| PFTTT (MJ) | Signe des ententes de contribution avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et autres intervenants qui créent une collaboration entre les professionnels de la justice et des traitements | Apporte une aide financière aux gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux et autres organismes admissibles, pour la mise en oeuvre de projets pilotes de TTT | Offre aux contrevenants non violents une variété de services de traitement et de conseils par le biais des projets pilotes de TTT |
| PNIDJ Note de bas de page 92 (GRC) | Crée des occasions de collaboration entre les professionnels de la justice et des traitements | -- | Aide les jeunes contrevenants qui ont des problèmes de toxicomanie à accéder à des services d'évaluation et de traitement |
| Modèles de recherche sur les traitements de la toxicomanie (IRSC) | Créent des occasions de collaboration parmi les chercheurs et les instituts des IRSC | -- | Développent les connaissances en matière de recherche et contribuent à la planification et à l'élaboration des services de traitement |
| Toutes les composantes du Plan d'action sur le traitement | Améliorent des systèmes, programmes et services de traitement pour lutter contre la dépendance à l'égard des drogues illicites dans les populations cibles des secteurs présentant un besoin | Augmentent la disponibilité et l'accessibilité de services et programmes de traitement efficace pour les populations visées dans les zones à besoins |
|---|---|---|
| Réduction des comportements à risque dans les groupes ciblés | ||
La discussion autour de la contribution des diverses composantes à l'atteinte des résultats immédiats et intermédiaires est présentée dans les sections qui suivent.
Résultats immédiats
4.2.2.1 Accroissement de la capacité à planifier/offrir toute une gamme de services et programmes de traitement aux populations cibles
Les composantes du Plan d'action sur le traitement, en particulier le PSFTT et le PNLAADA, ont renforcé les capacités à planifier et à offrir un éventail de programmes et de services de traitement à travers le Canada. Toutefois, plus de temps et d'efforts sont nécessaires avant que les retombées puissent être pleinement évaluées, compte tenu du grand nombre d'activités qui n'en sont qu'à leur premier stade de mise en oeuvre.
Le PSFTT de SC offre une aide financière aux provinces et aux territoires ainsi qu'à d'autres intervenants clés dans le cadre de deux composantes distinctes : 1) soutien au renforcement des systèmes de traitement, et 2) soutien limité dans le temps aux services de traitement. L'évaluation de la mise en oeuvre du PSFTT établit que les projets de ce programme visent à améliorer la capacité provinciale et territoriale à exécuter des programmes et des services de traitement précoce fondés sur des données probantes. À titre d'exemple, le rapport mentionne le rôle d'un projet financé dans le cadre du PSFTT pour améliorer la capacité de traitement dans le quartier Est du centre-ville de Vancouver Note de bas de page 93 . Le rapport mentionne en outre un financement visant à renforcer la prestation de services de traitement d'intervention pour les jeunes dans l'Île-du-Prince-Édouard en faisant intervenir les fournisseurs des services communautaires, notamment les écoles secondaires locales, les services de police, les centres communautaires autochtones et les centres communautaires pour les nouveaux immigrants. L'étude de cas du projet « In Roads », financé dans le cadre du PSFTT en Alberta, révèle que ce projet a renforcé les capacités de 19 organisations non gouvernementales qui ont ainsi été en mesure d'aiguiller de façon plus concluante des jeunes à risque élevé. Vingt-neuf projets ont bénéficié d'un financement en vertu du PSFTT en 2010-2011. Toutefois, la mise en oeuvre de ce programme a été ralentie par les délais nécessaires pour obtenir le soutien et la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des prestataires de services de traitement. Ce retard dans la mise en oeuvre est également attribuable à des difficultés en matière de capacités auxquelles certains projets se sont heurtés.
Dans le cadre du PNLAADA de SC, la Stratégie a soutenu un éventail d'initiatives visant à renforcer les services de planification et de prestation de traitement aux Premières Nations. De 2007-2008 à 2010-2011, SC a effectué, en partenariat avec les collectivités et les cadres dirigeants des Premières Nations, un examen complet des services communautaires de traitement de la toxicomanie des Premières Nations. Cet examen a entraîné la rédaction de sept rapports régionaux d'évaluation des besoins qui ont identifié les principales lacunes, redondances et autres forces des services existants. Ces rapports ont généré des investissements de remaniement ou d'élargissement des services en fonction des besoins des collectivités. Par ailleurs, le processus de renouvellement a contribué à l'élaboration d'un cadre national pour le PNLAADA (lancé en 2011). Ce cadre est à l'image d'une approche du continuum des soins qui orientera les interventions communautaires, régionales et nationales en matière de toxicomanie et d'autres problèmes de consommation de substances chez les Premières Nations. Il ouvrira en outre la voie à une plus grande collaboration en matière de prestation et de planification de services entre les collectivités des Premières Nations et les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Certains intervenants directs de la Stratégie ont néanmoins mentionné qu'il était encore trop tôt pour mesurer l'étendue globale des retombées de la Stratégie au sein des collectivités des Premières Nations, étant donné que certains projets viennent seulement d'être mis en oeuvre. Ils mentionnent en outre qu'il est toujours impératif d'améliorer l'adhésion au programme dans les collectivités ciblées.
Le SAPJJ du ministère de la Justice a piloté des stratégies novatrices en matière d'intervention et de traitement pour les jeunes qui ont des démêlés avec la justice, a soutenu la formation et le transfert de connaissances entre les employés de la justice pénale et les prestataires de services destinés aux jeunes, et a appuyé certains projets de recherche et d'évaluation. Jusqu'en 2010-2011, le SAPJJ avait financé 71 projets au total, dont certains ont bénéficié de financement sur plusieurs années. Un exemple mentionné au cours des entrevues concerne un projet qui renforçait les capacités des agents de probation à traiter de la consommation de substances et à motiver les jeunes clients à se tourner vers des services de traitement additionnels et de les suivre jusqu'au bout.
Le PNIDJ de la GRC a offert des outils et des séances de formation permettant aux membres de première ligne de la GRC d'envisager d'autres options que l'inculpation des jeunes en les aiguillant vers les programmes communautaires et de traitement. Les résultats d'une évaluation de la mise en oeuvre de huit projets pilotes Note de bas de page 94 du PNIDJ, qui ont bénéficié d'une formation sur l'utilisation d'un outil d'évaluation des risques entre 2007-2008 et 2010-2011, révèlent que cette formation a amélioré la compréhension des agents à l'égard des facteurs de risque et de protection des jeunes délinquants ainsi que leurs connaissances des ressources à l'intention des jeunes dans les collectivités. Les représentants ministériels ont également souligné ce point et ont mentionné que le PNIDJ avait permis d'élaborer et de mettre à l'essai un outil d'évaluation pour les policiers dans le cadre d'interventions précoces auprès des jeunes à risque, et de sensibiliser ces derniers à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Les intervenants directs ont mentionné le fait que le PNIDJ avait amélioré les capacités à planifier et à offrir des services de traitement en encourageant le dialogue entre les organismes de services de traitement et les agents de la GRC. Toutefois, ils ont également mentionné que les retombées de ce programme étaient tributaires des services disponibles dans une administration donnée. À titre d'exemple, le nombre de renvois dépend de facteurs externes comme la disponibilité de programmes de traitement et de programmes sociaux dans une collectivité donnée, ainsi que de la présence d'une fonction de liaison dédiée à ce type de service dans la collectivité. Ce point a été également mentionné par les représentants ministériels qui soulignent qu'une fois qu'un jeune a été identifié et aiguillé, la collectivité n'est pas toujours en mesure de lui offrir le traitement dont il a besoin. Il a été suggéré que la disponibilité des services et des travailleurs préposés aux jeunes devrait être un facteur déterminant permettant de décider si le PNIDJ peut être offert dans une administration.
4.2.2.2 Amélioration de la collaboration en ce qui concerne les interventions et les connaissances relatives aux problèmes de traitement
Les membres des composantes du Plan d'action sur le traitement ont consulté et collaboré avec divers intervenants, notamment des experts en toxicomanie, des professionnels de la santé, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes des Premières Nations et des Inuits, ainsi que des groupes communautaires.
D'après les entrevues, l'examen des documents et les cercles d'apprentissage, les membres des composantes du Plan d'action sur le traitement ont collaboré de façon intensive à différents niveaux, notamment les administrations fédérale, provinciales et territoriales et les organismes communautaires. Le PNLAADA, le PSFTT et les IRSC – Recherche sur des modèles de traitement de la toxicomanie ont été soulignés comme autant de composantes qui ont placé un accent particulier sur la collaboration.
Le processus d'élaboration du cadre renouvelé du PNLAADA faisait intervenir des experts éminents dans les domaines du traitement de la toxicomanie chez les Autochtones et les non-Autochtones, les gouvernements provinciaux, les chercheurs et les travailleurs de première ligne, entre autres. Le processus de mobilisation et de consultation a été qualifié de pratique exemplaire au niveau du renouvellement du programme et de l'élaboration de politiques par les collectivités des Premières Nations et leurs cadres dirigeants, ainsi que par les représentants ministériels et les intervenants qui ont participé à l'évaluation. Le processus de renouvellement du PNLAADA a généré l'élaboration de rapports d'évaluations des besoins régionaux et d'un cadre national qui permettra d'orienter la prestation de services et leur conception au cours des cinq à dix prochaines années Note de bas de page 95 .
Le PSFTT a contribué à l'amélioration de la collaboration entre les provinces et les territoires et à l'intérieur de ceux-ci sur les problèmes de traitement. Le PSFTT a organisé des consultations bilatérales avec les provinces et les territoires en 2008-2009, à la suite d'un appel de propositions visant à aborder et éclaircir les enjeux liés à la nature et à la portée des demandes en vertu du PSFTT. En 2009-2010, toutes les provinces et tous les territoires (à l'exception du Québec) ont participé à l'élaboration, à la collecte et à la diffusion d'indicateurs nationaux sur le traitement. En 2010-2011, les activités de collaboration portaient principalement sur les intervenants dans les administrations et, dans certains cas, dans les collectivités et municipalités. À titre d'exemple, le projet de systèmes de la Colombie-Britannique indique que la collaboration entre les autorités de la santé s'était améliorée grâce à une participation de leurs représentants au « Change Talk Summit » pour les champions de la pratique et la création conjointe d'outils et autres mécanismes d'échange des connaissances pour étayer les pratiques après le sommet. Selon le rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du PSFTT, un projet a permis d'orienter certaines administrations (p. ex., le Yukon) en matière d'amélioration des communications et de compréhension parmi les prestataires de services, notamment entre les services de désintoxication et de traitement.
Les IRSC ont financé des travaux de recherche qui examinaient la capacité des systèmes de traitement en matière de transfert des connaissances, et ils ont organisé plusieurs ateliers permettant aux chercheurs de différents secteurs de la toxicomanie de collaborer. En octobre 2010, l'INSMT des IRSC a organisé un atelier sur l'Initiative en matière de traitement et de prévention des toxicomanies en vue d'améliorer la collaboration et l'échange des connaissances entre les chercheurs et les représentants du gouvernement fédéral Note de bas de page 96 . Au cours de l'atelier, les participants ont suggéré que les IRSC jouent un rôle de coordination pour rassembler les bailleurs de fonds et les chercheurs autour de l'exploration de possibilités d'initiatives conjointes, notamment la recherche sur l'utilisation illicite des produits pharmaceutiques.
Il y a de la place pour amélioration en matière de collaboration. À titre d'exemple, les représentants ministériels ont fait référence à la SAPJJ, dans le cadre de laquelle le transfert des connaissances est ciblé, mais n'intervient qu'à une petite échelle. En ce qui a trait à la Recherche sur des modèles de traitement de la toxicomanie des IRSC, les intervenants ont mentionné que davantage d'attention devrait être apportée à l'amélioration de la collaboration entre les chercheurs et les utilisateurs de ces connaissances. Dans le cadre des cercles d'apprentissage du PNIDJ Note de bas de page 97 , les participants ont expliqué qu'il y avait une rupture entre les agents et les prestataires de service et ont suggéré que des réunions régulières entre ces groupes pourraient améliorer la collaboration.
4.2.2.3 Renforcement des engagements provinciaux-territoriaux-fédéraux à améliorer les systèmes de traitement des régions qui en présentent le besoin
Bien que certains programmes aient bénéficié d'une collaboration fédérale, provinciale et territoriale renforcée, il convient d'en faire davantage pour promouvoir les engagements provinciaux, territoriaux et communautaires à l'égard des systèmes de traitement dans les zones à besoins ciblées.
Les constatations de l'évaluation révèlent que le Plan d'action sur le traitement a amélioré l'engagement fédéral-provincial/territorial dans certains secteurs, mais que la mobilisation est absente de certains programmes. À titre d'exemple, les représentants ministériels ont mentionné que bien que les PFTTT avaient contribué au renforcement des engagements fédéraux-provinciaux/territoriaux pour le traitement, la mise en oeuvre et la durabilité des programmes comme le PSFTT étaient limitées par la volonté et la capacité des gouvernements provinciaux et territoriaux et des communautés à soutenir ces programmes.
Le PFTTT du ministère de la Justice finance des TTT à Toronto, Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Ottawa et Regina. Les TTT prévoient des traitements et des services sociaux sous la surveillance d'un tribunal, afin de réduire les comportements toxicomanes, de renforcer la stabilité sociale des délinquants toxicomanes, et de contribuer à la réduction de la récidive criminelle. Les représentants ministériels ont expliqué que lorsque le bénéficiaire de fonds est un gouvernement provincial (par opposition à une ONG), les TTT peuvent mettre à profit les partenariats et les ressources en place au sein du gouvernement provincial concerné, notamment les services de logement et de santé mentale, et ainsi renforcer les résultats liés au traitement. Parmi les six TTT financés dans le cadre du PFTTT, seules deux ententes (Vancouver et Regina) interviennent à l'heure actuelle au sein des gouvernements provinciaux. À ce titre, il a été recommandé que le PFTTT négocie d'autres ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, compte tenu du fait qu'ils sont des partenaires clés des TTT Note de bas de page 98 .
D'après l'évaluation de la mise en oeuvre du PSFTT Note de bas de page 99 , en 2010-2011, 10 des 13 provinces et territoires ont reçu un financement. L'évaluation soulevait des préoccupations au sujet de la durabilité des initiatives, une fois le financement fédéral échu. En vertu des ententes dans le cadre du PSFTT, les provinces et territoires ne sont pas tenus de financer le programme à hauteur du financement fédéral, et à ce jour, la plupart des bénéficiaires de fonds ont renforcé leurs engagements financiers au moyen de ressources en nature dédiées aux secteurs d'investissement du PSFTT.
4.2.2.4 Accroissement de la disponibilité et de l'accessibilité aux services et programmes de traitement efficaces pour les populations ciblées des régions qui en présentent le besoin
Le PNLAADA, le PFTTT, le PSFTT et le PNIDJ Note de bas de page 100 ont chacun augmenté la disponibilité aux services et programmes de traitement et leur accessibilité.
La réorientation et l'élargissement des activités des centres de traitement du PNLAADA ont permis d'améliorer l'accessibilité aux services de traitement pour les collectivités des Premières Nations. Les initiatives ont soutenu les centres de traitement afin que ceux-ci puissent mieux répondre aux besoins de la population (p. ex., femmes, jeunes, familles, et individus souffrant de troubles mentaux) et de combler les lacunes en matière des services. En 2011-2012, 36 centres de traitement avaient réorienté leurs programmes sur les besoins et priorités des Premières Nations et des Inuits. L'accessibilité aux services a également été améliorée grâce au pilotage de huit équipes novatrices et coopératives multidisciplinaires (équipes du bien-être mental) dans les collectivités des Premières Nations et inuites dans l'ensemble du Canada. Ces projets pilotes ont permis de définir de nouvelles approches de la prestation de soins aux collectivités, qui intègrent des approches traditionnelles, culturelles et généralistes des services de santé mentale couvrant le continuum des soins.
Dans le cadre du PFTTT, un traitement de la toxicomanie est offert aux délinquants toxicomanes acceptés dans les projets pilotes des TTT. D'après les données sur le rendement, le traitement de la toxicomanie ne serait pas nécessairement disponible pour cette population en l'absence de ces projets pilotes. L'évaluation sommative du PFTTT (2009) établit que le Programme a été offert aux personnes économiquement défavorisées qui étaient aux prises avec de graves problèmes d'accoutumance (notamment la cocaïne) ainsi que des problèmes de santé mentale et physique, et qui avaient commis divers crimes sans violence Note de bas de page 101 .
Le PSFTT a donné au gouvernement fédéral les moyens d'augmenter la disponibilité et l'accessibilité des services et programmes de traitement pour les groupes à risque élevé dans l'ensemble du pays et a aidé les services régionaux à cibler de façon plus efficace les populations qui présentaient un besoin. Des exemples de projets du PSFTT qui accentuent de façon particulière cet aspect touchent deux projets du ministère des Services de santé de la Colombie-Britannique offerts dans le quartier Est du centre-ville de Vancouver. L'« Assertive Community Treatment » prévoit un modèle mobile de prestation de services communautaires axés sur les clients et la réadaptation, conçu spécifiquement pour assurer un soutien de longue durée aux personnes présentant les types les plus sérieux de troubles mentaux, et qui ne peuvent pas être prises en charge de façon appropriée par les services communautaires traditionnels. Le second projet est le « Women's Residential/Day Program » (Hôtel Rainier), qui est un programme intégré de jour et un modèle d'aide au logement prévoyant un soutien intensif pour les femmes les plus vulnérables dans le quartier Est du centre-ville et qui présentent le risque le plus élevé, notamment aux prises avec le commerce du sexe. Ce programme met l'accent sur l'accessibilité, l'intervention et le caractère approprié des services, en particulier en ce qui concerne les conditions distinctes couramment observées dans la population cible, à savoir les traumatismes aigus et la marginalisation culturelle. Bien qu'il soit encore trop tôt pour évaluer le succès de tels projets, l'évaluation de la mise en oeuvre du PSFTT présente de plus en plus de preuves d'une amélioration accrue entre les prestataires des services qui, à son tour, améliore les résultats pour les personnes souffrant de problèmes concomitants de santé mentale et de toxicomanie Note de bas de page 102 .
Lorsque le PNIDJ était en vigueur, il a offert aux jeunes délinquants une combinaison de services de traitement et de services communautaires auxquels ils n'auraient pas autrement accès. La solution du traitement et de l'intervention peut être toutefois envisagée lorsqu'il n'y a pas de justification pour une inculpation. D'après l'évaluation de la mise en oeuvre du PNIDJ, en 2010-2011, environ 170 adolescents ont été évalués et aiguillés vers des programmes; 69 de ces jeunes ont été évalués comme présentant des problèmes d'alcool ou de drogue. De ce nombre, 29 avaient des antécédents de troubles du comportement, 32 des problèmes à l'école ou au travail, 41 avaient des amis criminels, 23 présentaient des traits de personnalité antisociaux, et 37 avaient des problèmes d'absence de soutien dans la famille. Dans le cadre des cercles d'apprentissage du PNIDJ, les participants ont expliqué que le Programme offrait une accessibilité à des services de traitement pour les jeunes qui n'avaient nulle part ailleurs vers où se tourner. Ils ont également mentionné que le PNIDJ fonctionne à titre d'« avertissement » à un stade précoce des problèmes de toxicomanie et qu'il donne aux jeunes la possibilité de changer la voie sur laquelle ils se sont engagés. Ils ont également suggéré que le Programme soit accessible aux enfants plus jeunes (aussi tôt que neuf ans).
Résultats à moyen terme
4.2.2.5 Amélioration des systèmes, programmes et services de traitement pour lutter contre la dépendance à l'égard des drogues illicites dans les populations cibles des régions qui en présentent le besoin
Les composantes comme le PFTTT, le PNLAADA, la SAPJJ et la recherche sur des modèles de traitement de la toxicomanie des IRSC ont amélioré de façon directe et indirecte les systèmes, les programmes et services de traitement.
Selon une évaluation sommative (2009), le PFTTT s'est révélé efficace en matière de prestation de services de traitement positifs et complets. Les intervenants qui ont participé à cette évaluation ont expliqué que grâce à un système combiné d'application de la loi et de traitement, dans le cadre duquel les contrevenants non violents suivent un traitement intensif au lieu d'être incarcérés, ces derniers sont davantage en mesure de combattre leur accoutumance et d'éviter les comportements criminels futurs. L'accessibilité à des services coordonnés, tels des conseillers en traitement, des infirmières et des psychologues, constitue un autre attribut important du PFTTT qui augmente la stabilité sociale du participant en l'aidant à trouver un logement approprié, une aide au revenu, une forme d'éducation et un emploi. Les participants au Programme ont mentionné que le fait d'encourager l'honnêteté au sujet de leur consommation de drogue et de reconnaître que les rechutes sont possibles constituent deux éléments clés qui ont fait la différence entre le PFTTT et les processus judiciaires classiques. Les participants ont également mentionné l'approche non moralisatrice des employés qui les traitent et le soutien de ces derniers lorsqu'il s'agit de les orienter vers d'autres ressources à leur disposition Note de bas de page 103 .
En ce qui a trait au PNLAADA, les évaluations des besoins régionaux et un nouveau cadre national ont été déterminants pour le renforcement des services de traitement au niveau des systèmes. Le nouveau cadre national décrit un continuum d'approche de soins, qui appuie la conception renforcée des programmes et leur prestation au niveau communautaire, régional et national. Sur le plan de la prestation des services, les projets de modernisation du PNLAADA ont amélioré les services pour les populations clés, ils ont intégré la culture dans le continuum des soins et ont amélioré les aspects physiques des centres. En outre, la qualité des centres de traitement a également été améliorée grâce à l'aide financière apportée aux centres pour qu'ils reçoivent l'homologation d'un organisme reconnu. En 2011-2012, 48 des 59 (ou 82 %) des centres de traitement étaient homologués, soit de 43 à 58 (ou 74 %) en 2010-2011, et de 40 à 57 (ou 68 %) en 2009-2010. En outre, la qualité des services du PNLAADA a été améliorée par le biais d'une palette d'activités de perfectionnement de la main-d'oeuvre, notamment des mesures de soutien pour des moyens d'éducation reconnus (p. ex., une formation sur le traitement de la toxicomanie), et des subventions financières pour les travailleurs afin qu'ils obtiennent et conservent leur agrément auprès d'un organisme national reconnu. En 2011-2012, 157 des 204 (ou 77 %) travailleurs dans le domaine du traitement avaient reçu leur agrément.
Les intervenants directs de la Stratégie précisent que la SAPJJ a amélioré les services de traitement de façon indirecte en augmentant, par exemple, la capacité et les connaissances des agents de probation en matière d'approche des problèmes de drogues illicites avec leurs clients adolescents. Les intervenants ont également mentionné que les IRSC avaient amélioré les services de traitement en finançant la recherche qui explore les interventions en matière de traitement autour des enjeux émergents comme la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Un nombre additionnel de données cumulatives obtenues à partir des projets financés permettra d'améliorer la mesure des retombées de ces composantes dans le cadre d'évaluations futures.
4.2.2.6 Réduction des comportements à risque
Les composantes PFTTT et PNLAADA du Plan d'action sur le traitement se sont révélées particulièrement concluantes au niveau de la réduction des comportements à risque dans les groupes ciblés.
Une évaluation empirique de la récidive menée pour le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver révèle l'efficacité des TTT en matière de réduction de la récidive. Comparés à un groupe témoin de contrevenants, les participants au Tribunal affichent des réductions nettement supérieures en matière d'infraction, de même qu'une réduction marquée (plus de 50 %) des infractions liées à la consommation de drogues Note de bas de page 104 . Une étude sur la récidive pour les TTT a démontré elle aussi que la participation à un programme de TTT était liée statistiquement à un niveau inférieur de récidive (se reporter à l'annexe D pour de plus amples détails). Une méta-analyse des effets des TTT au Canada, en Australie et aux États-Unis a conclu que les TTT réduisaient de 14 % la récidive par rapport aux interventions du système de justice classique Note de bas de page 105 . Par ailleurs, dans le cadre de l'évaluation sommative du PFTTT, 61 % des répondants au sondage d'évaluation s'entendent pour dire que les TTT permettent de réduire efficacement la récidive criminelle pendant le Programme, et 39 % estiment que les effets demeurent après le Programme. Nombre des participants à l'étude de cas sur les TTT ont également mentionné que ce programme les avait aidés à s'abstenir de consommer, en dépit d'une rechute occasionnelle Note de bas de page 106 . L'évaluation a produit des données comparables sur la réussite du Programme et les taux de rétention sur l'ensemble des TTT; les taux de réussite variaient de 6 % à 36 %, et les taux de rétention de 34 % à 55 %. Les principaux facteurs qui influencent la rétention et le succès d'un participant sont l'accès à un logement sain et sécuritaire, la motivation personnelle, les antécédents à faible risque (aucun antécédent de violence), et autres facteurs démographiques (race, éducation, situation d'emploi lors de l'admission, état matrimonial et sexe) Note de bas de page 107 .
Par ailleurs, la rétroaction des bénéficiaires de fonds dans le cadre du PNLAADA au sujet des conséquences des investissements de la Stratégie à leurs programmes et services suggère que le financement de la Stratégie aurait contribué à des services de traitement plus efficaces et plus accessibles pour les populations des Premières Nations et des Inuits, y compris les jeunes, ce qui contribuera à une réduction progressive de la consommation de drogues illicites et des comportements à risque qui y sont associés. Les efforts soutenus actuels dans le cadre de la Stratégie visant à améliorer la qualité, l'efficacité et l'accessibilité des services de traitement devraient eux aussi réduire les conséquences néfastes sur la santé et la vie sociale découlant de la consommation de drogues illicites, y compris les comportements à risque (p. ex., conduite avec facultés affaiblies par les drogues ou la violence). Cependant, il faut prévoir davantage de temps afin de pouvoir mesurer ces résultats.
Les intervenants et les représentants ministériels familiers du Plan d'action sur le traitement ou qui y ont participé ont été invités à évaluer le succès du Plan en matière d'atteinte de ses objectifs. Ils ont insisté sur les progrès réalisés par les programmes dans le cadre du Plan d'action sur le traitement, notamment l'amélioration du traitement dans les collectivités des Premières Nations, l'élargissement des centres de traitement existants, l'appui à des projets de traitement novateurs, et la mise au point d'interventions de traitement pour les jeunes à risque et les contrevenants. Le succès du Plan d'action en matière de collaboration avec les autres initiatives (p. ex., l'Initiative nationale pour les sans-abri de Ressources humaines et Développement des compétences Canada) pour la mise en place d'un financement a également été souligné.
Ces participants ont également cité certaines difficultés qui ont ralenti les progrès, notamment les retards en matière de mise en oeuvre, en particulier au niveau d'élaboration d'ententes et de mise en oeuvre d'activités qui nécessitaient des partenariats avec d'autres organismes ou d'autres niveaux de gouvernement. D'autres difficultés perçues concernaient le manque de capacités appropriées (y compris le manque de fonds) dans diverses provinces et divers territoires pour permettre des activités de suivi pour les projets s'étant révélés concluants. Un autre facteur concernait le niveau modeste de visibilité des activités de traitement prises en charge dans le cadre de la Stratégie relativement aux activités d'application de la loi (c.-à-d. la perception chez certains intervenants que l'accent principal de la Stratégie était placé sur l'application de la loi).
4.2.3 Plan d'action sur l'application de la loi
Le Plan d'action sur l'application de la loi cible quatre résultats immédiats et six résultats à moyen terme. Le tableau 10 résume la relation entre les activités des dix composantes et des quatre résultats immédiats, ainsi que le lien qui existe entre les résultats immédiats et les six résultats à moyen terme. Par exemple, neuf des dix composantes prévoyaient des activités spécifiquement conçues pour augmenter la capacité d'application de la loi en matière de lutte antidrogue et de poursuites judiciaires à l'encontre des producteurs et distributeurs de drogues illicites.
Tableau 10 : Relations entre les composantes du Plan d'action sur l'application de la loi et ses résultats
| Composantes du Plan d'action sur l'application de la loi | Accroissement de la capacité à lutter contre les drogues et à intenter des poursuites contre les producteurs et distributeurs de drogues illicites | Accroissement de la capacité à recueillir, analyser et partager les renseignements et à analyser les données | Accroissement de la capacité à contrôler et à surveiller les substances contrôlées et les produits chimiques précurseurs | Meilleure sensibilisation aux problèmes relatifs aux drogues illicites et aux produits chimiques précurseurs à l'intention des fonctionnaires chargés de l'application de la loi |
|---|---|---|---|---|
| Coordination nationale des mesures (SP) | -- | -- | -- | Organise des conférences, des ateliers, mène des recherches et améliore les connaissances en matière de drogues |
| Poursuites et services liés aux poursuites (BDPP) | Intente des poursuites en matière d'infractions liées aux drogues, fournit des conseils juridiques et de la formation à l'intention des services de police, et contribue à la rédaction de textes de loi | -- | -- | -- |
| BSC (SC) | Recrute de nouveaux employés | -- | Applique les politiques, les règlements et la législation, surveille le mouvement des substances contrôlées et des produits chimiques précurseurs, prête son assistance dans le cadre des inspections et des enquêtes; et autorise la destruction des drogues illicites | -- |
| SAD (SC) | Procède à l'analyse des drogues et apporte un soutien spécialisé | Procède à l'analyse des drogues et apporte un soutien spécialisé, recrute de nouveaux employés, forme les agents de la GRC, et appuie les enquêtes de la GRC | -- | Forme les agents chargés de l'application de la loi |
| Équipes de laboratoires clandestins et d'installations de culture de marijuana/ produits de la criminalité (GRC) | Recrute de nouveaux employés, crée de nouveaux postes, établit une collaboration parmi les partenaires concernés, et forme les agents chargés de l'application de la loi | Recrute de nouveaux employés, crée de nouveaux postes, établit une collaboration entre les différents partenaires concernés, forme les agents chargés de l'application de la loi, et travaille avec les intervenants locaux dans le cadre des enquêtes | Saisit tous les types de drogues illicites et de produits chimiques précurseurs, porte des accusations et forme les intervenants de l'industrie concernés et les autres intervenants clés | Forme les agents chargés de l'application de la loi |
| Division du développement du renseignement et soutien aux régions, analyse et services scientifiques (ASFC) | Recrute de nouveaux employés, crée de nouvelles politiques à l'appui de la Stratégie, assure une formation ou des ateliers et collabore avec la GRC | Recrute de nouveaux employés, acquiert de l'équipement scientifique et des services de laboratoire pour faciliter les analyses, crée un réseau pour les renseignements se rapportant aux produits chimiques précurseurs, et forme les agents des frontières | Saisit tous les types de drogues illicites et de produits chimiques précurseurs, recrute de nouveaux employés, et forme les agents des frontières | -- |
| Programme spécial d'application de la loi (ARC) | Procède à des vérifications de particuliers qui sont liés à des activités impliquant la drogue | Procède à des vérifications de particuliers qui sont liés à des activités impliquant la drogue | Procède à des vérifications de particuliers qui sont liés à des activités impliquant la drogue | -- |
| GGJ (TPSGC) | Produit des rapports juricomptables et agit à titre de témoin expert dans le cadre d'enquêtes criminelles | Fournit des renseignements et des services financiers à l'appui de la GRC | Fournit des renseignements et des services financiers à l'appui de la GRC | -- |
| Unité du Renseignement financier (CANAFE) | Détache du personnel sur les dossiers impliquant l'usage de stupéfiants, fournit des renseignements ou des services financiers à l'appui de la GRC, et surveille les activités financières en vue de détecter les transactions suspectes | Détache du personnel sur les dossiers impliquant l'usage de stupéfiants, fournit des renseignements ou des services financiers à l'appui de la GRC, et surveille les activités financières en vue de détecter les transactions suspectes | Détache du personnel sur les dossiers impliquant l'usage de stupéfiants, fournit des renseignements ou des services financiers à l'appui de la GRC | -- |
| Contributions annuelles à l'ONUDC, la CICAD (MAECI/SP) | -- | La GRC et le BSC transfèrent des connaissances et échangent de l'expérience sur les problèmes d'ordre réglementaire et d'application de la loi dans le cadre de réunions d'experts de la CICAD | Offre des formations techniques internationales visant à augmenter la capacité des États bénéficiaires à contrôler et surveiller les substances contrôlées et les produits chimiques précurseurs | Verse des fonds à l'intention de l'ONUDC et de la CICAD et accroît la sensibilisation internationale |
| Toutes les composantes du Plan d'action sur l'application de la loi | Intensification des enquêtes, vérifications, arrestations, poursuites, analyses juricomptables et conséquences juridiques | Amélioration des renseignements et des preuves | Accroissement de la conformité/des saisies et réduction du risque/de la fréquence des détournements de produits chimiques précurseurs | Sécurité accrue des activités de démantèlement des opérations de drogues illicites |
|---|---|---|---|---|
| Intensification du démantèlement/de la perturbation des organisations/opérations de production et de distribution de drogues illicites | Réduction des risques pour la santé et la sécurité associés à la production de drogues illicites | |||
Une discussion plus poussée des contributions des diverses composantes à l'obtention des résultats immédiats et intermédiaires est présentée dans la section qui suit.
Résultats immédiats
4.2.3.1 Accroissement de la capacité à lutter contre les drogues et à intenter des poursuites contre les producteurs et distributeurs de drogues illicites
Le Plan d'action sur l'application de la loi a augmenté les capacités, en particulier celles de la GRC, de l'ASFC et du BDPP, en matière de lutte contre la drogue et de poursuites contre les producteurs et distributeurs de drogues illicites, en plus de permettre aux organismes partenaires d'application de la loi d'utiliser des ressources de façon plus stratégique.
Les équipes de laboratoires clandestins et d'installations de culture de marijuana/produits de la criminalité de la GRC ont augmenté leurs capacités en matière de lutte antidrogue grâce à la formation, l'établissement de partenariats, l'échange continu de renseignements, l'augmentation du nombre de membres du personnel, le renforcement des mécanismes internes, et le suivi des enjeux émergents dans l'industrie de la drogue. Tous les agents qui ont participé à ces activités doivent avoir suivi une formation spécialisée. Une formation interdisciplinaire a été mise au point dans de nombreux secteurs, puisqu'elle touche souvent des partenaires (p. ex., SC, les autres forces de police, l'industrie des produits chimiques, l'ASFC). La GRC a mis au point une approche axée sur le renseignement pour l'utilisation des ressources, qui établit des liens entre les ICM et les groupes du crime organisé et octroie plus de ressources aux secteurs présentant davantage d'activités et de risques en matière de stupéfiants. Les représentants ministériels ont mentionné que la GRC était en mesure de détacher un plus grand nombre d'enquêteurs, ce qui se traduit par davantage de poursuites. Ils ont également mentionné que les drogues synthétiques étaient devenues une priorité pour la GRC. En août 2009, la GRC a mis au point l'Initiative sur les drogues synthétiques (IDS) qui réunit les partenaires des secteurs public et privé et met l'accent sur les drogues synthétiques et le détournement des produits chimiques précurseurs.
L'ASFC a également rehaussé sa capacité en matière de lutte antidrogue en augmentant ses ressources, en améliorant ses capacités analytiques, en renforçant la collaboration et en offrant des possibilités de formation au sein de l'ASFC ainsi que dans tous les ministères. L'ASFC a financé huit employés équivalents temps plein (ETP), un dans chaque région de l'ASFC, ainsi qu'un ETP supplémentaire dans chacune des trois régions les plus actives (c.-à-d., Pacifique, Grand Toronto et Québec).
Le financement de la Stratégie a permis au BDPP d'augmenter le nombre d'ETP détachés aux activités de poursuites contre les producteurs et distributeurs de drogues illicites. En 2010-2011, la Stratégie a alloué 2,9 M$ au BDPP. Toutefois, les dépenses réelles ont atteint 3,4 M$ d'après les heures enregistrées par rapport aux dossiers de la Stratégie par les employés des poursuites et le personnel parajuridique, ce qui représente une augmentation cumulée d'environ 25 ETP internes affectés aux activités de la Stratégie (augmentation de 7,5 ETP en 2008-2009 à 9,5 ETP en 2009-2010). Les ETP ont été répartis à l'échelle nationale, permettant ainsi au BDPP de répondre à la demande croissante de services de poursuites dans les endroits où les activités d'application de la loi avaient augmenté.
4.2.3.2 Augmentation de la capacité à recueillir, analyser et échanger des renseignements et à analyser les preuves
Les organismes partenaires d'application de la loi ont augmenté leurs capacités à recueillir, analyser et échanger des renseignements et à analyser des preuves, ce qui a permis à un vaste éventail de sources de renseignements et d'analyses d'étayer les enquêtes en matière de drogues illicites.
La capacité à rassembler et à échanger des renseignements et à analyser les preuves a augmenté au sein de la GRC, de l'ASFC, de l'ARC, du CANAFE, de TPSGC-GGJ, de SC-SAD, de SC-BSC et à l'échelle internationale dans le cadre des contributions à l'ONUDC et l'OEA-CICAD. Bien que les améliorations aient contribué de façon marquée à une capacité accrue, les représentants ministériels ont néanmoins mentionné certaines difficultés, notamment des restrictions d'ordre réglementaire sur l'échange des renseignements, susceptibles de limiter les efforts de coopération. À titre d'exemple, l'ARC peut recevoir des pistes individuelles de la part de la GRC, mais elle n'est pas autorisée à communiquer certains renseignements à cet organisme.
La GRC a augmenté ses capacités en matière de collecte des renseignements et s'est révélée active en matière d'élaboration de partenariats nationaux et internationaux. Elle a bénéficié de financement pour un nombre accru d'analystes de renseignements, ce qui a permis à ces derniers de se montrer plus tactiques et d'établir des liens entre les ICM et les groupes du crime organisé. À l'échelle internationale, des contacts ont été établis avec la Chine et l'Inde, tous deux grands fournisseurs de produits chimiques précurseurs, en vue d'oeuvrer avec eux à la prévention du détournement illicite des produits chimiques de ces pays vers le Canada. Dans le cadre de la Stratégie, la GRC a mis au point des initiatives qui font intervenir une coordination avec les partenaires fédéraux (SC, ASFC, Environnement Canada, Justice Canada, BDPP, SP et MAECI) et internationaux (le G8 et le Groupe consultatif stratégique). On observe également une liaison permanente avec les homologues dans d'autres pays pour l'échange d'idées et l'exploration des secteurs de préoccupations communes.
Les ETP additionnels de l'ASFC ont aussi amélioré la collaboration avec les partenaires fédéraux et internationaux, notamment les États-Unis, le Japon, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et l'Inde. Par ailleurs, en conséquence du financement de la Stratégie, la Direction des services scientifiques et de laboratoire de l'ASFC – aujourd'hui la Direction des sciences et de l'ingénierie – a été en mesure d'analyser un plus grand nombre des produits chimiques précurseurs. De 2007-2008 à 2010-2011, les analyses de laboratoire de produits chimiques précurseurs de catégorie A ont augmenté de 23 à 73 tous les ans, et les analyses de laboratoires de contrebande soupçonnée, de substances-maison et de produits chimiques précurseurs sont passées de 1 972 à 3 200.
Un exemple d'augmentation marquée des capacités en matière de renseignement est le projet conjoint de l'ASFC avec la GRC axé sur le renseignement, qui soutient l'Initiative de lutte contre le détournement de produits chimiques précurseurs de l'ASFC, ainsi que l'IDS de la GRC. Cette initiative combine les efforts de l'ASFC et des unités du renseignement et de l'application de la loi de la GRC pour déterminer, cibler, interdire et perturber les organisations criminelles impliquées dans l'importation des produits chimiques précurseurs utilisés pour la fabrication de drogues synthétiques illicites à destination des marchés nationaux et internationaux. Le projet a permis d'accroître la capacité en matière de collecte de renseignements en permettant de déceler les menaces existantes et imminentes, y compris les expéditions illicites de produits chimiques précurseurs. Une telle entente en matière de l'application de la loi ouvre la voie à l'échange de renseignements, compte tenu du fait que cet effort concerté exige de la part des deux organismes qu'ils connaissent leurs cibles communes et ainsi partagent plus aisément leurs renseignements en vertu de l'article 107(5)a) de la Loi sur les douanes.
Le Programme spécial d'application de la loi de l'ARC a augmenté les ressources disponibles relatives au déroulement de vérifications à l'égard des particuliers dont on sait ou soupçonne qu'ils dérivent des revenus de la production de marijuana, d'opérations de production et de distribution de drogues synthétiques, en plus de récupérer les impôts exigibles grâce à un plus grand nombre d'évaluations. De 2007-2008 à 2010-2011, des fonds ont été versés relativement à six ETP dédiés à la Stratégie, notamment deux dans chacun des « bureaux des services fiscaux à haut risque d'évasion fiscale » (c.-à-d. Montréal, Toronto et Vancouver). L'ARC est par ailleurs en train d'élaborer une composante sur les renseignements au sein du Ministère. On a indiqué que la capacité pourrait augmenter si les employés de l'ARC étaient plus à même de cerner le commerce des drogues. La GRC pourrait faciliter ces efforts en échangeant davantage de renseignements au sujet de la production et du trafic de drogues illicites ainsi que de la participation du crime organisé à ce type d'activités.
Le CANAFE a communiqué un plus grand nombre de renseignements d'ordre financier aux organismes partenaires d'application de la loi afin de soutenir leurs efforts en matière d'enquête sur les éléments du crime organisé et de blanchiment d'argent liés aux opérations de production de drogues illicites. En 2010-2011, le CANAFE a détaché six ETP à l'amélioration du soutien aux organismes d'application de la loi en alignant ses priorités (un effort plus marqué du CANAFE au cours des dernières années) et en élaborant des procédures de divulgation de dossiers de renseignements financiers afin d'aider les activités d'application de la loi dans les enquêtes intervenant dans le cadre de la Stratégie Note de bas de page 108 .
Le Groupe de gestion juricomptable (GGJ) de TPSGC a augmenté sa capacité en matière d'offre des services de juricomptabilité aux organismes d'application de la loi au sujet de certains dossiers liés à la drogue. Le GGJ a bénéficié d'un financement pour deux ETP à l'appui de dossiers de la Stratégie, à compter de 2010-2011. Il a offert des services spécialisés de juricomptabilité et d'analyse à la GRC et au BDPP sur les enquêtes portant sur les produits de la criminalité, notamment les enquêtes se rapportant à l'importation, l'exportation, la production, le trafic et la possession de drogues illicites ou de drogues et de substances illicites contrôlées.
Le Service d'analyse des drogues (SAD) de SC a augmenté sa capacité depuis qu'il a obtenu des fonds dans le cadre de la Stratégie. Ces ressources accrues l'ont aidé à éliminer ses arriérés en preuves non analysées. Le SAD a également amélioré son délai moyen de réponse aux demandes, soit de 90 jours en 2007-2008 à 64 jours en 2010-2011. Le Service a augmenté ses capacités d'analyse des drogues produites en preuve de 108 881 en 2007-2008 à 121 346 (61 829 cannabis et 59 517 non-cannabis) en 2010-2011. Au total, 115 572 preuves ont été reçues en 2010-2011 (comparées à 104 255 preuves reçues en 2009-2010). D'autres améliorations en matière de capacité de renseignement touchaient l'achat d'instruments de laboratoire visant à augmenter les capacités en matière d'analyse des drogues, une opération unique d'aménagement de laboratoire, et des projets de rénovation dans les quatre laboratoires du SAD en vue d'améliorer l'utilisation de l'espace laboratoire disponible.
Les contributions annuelles accordées à l'ONUDC et à l'OEA-CICAD ont permis d'améliorer la capacité mondiale en matière de renseignements. Grâce aux travaux du MAECI, le Canada est désormais reconnu au sein de la communauté internationale à titre de source majeure d'information. Les contributions du MAECI à l'OEA-CICAD ont appuyé les travaux du Mécanisme multilatéral d'évaluation, dont les rapports sont de bien meilleure qualité et plus utiles pour mesurer les efforts des États membres en matière de lutte contre les drogues illicites. Le financement consenti par le MAECI à l'OEA-CICAD s'est traduit par un soutien professionnel à l'Observatoire interaméricain des drogues, qui oeuvre à la création d'un réseau d'information sur les drogues pour les Amériques. Les contributions versées aux programmes de l'OEA-CICAD dans quatre pays des Caraïbes (Haïti, République dominicaine, Ste Lucie, et Saint-Vincent-et-Grenadines) visaient l'établissement de réseaux d'information sur les drogues pour améliorer la disponibilité, la qualité et le caractère opportun des renseignements se rapportant à la production, au trafic, à l'utilisation des drogues et à leurs conséquences. L'objectif de ces réseaux d'information sur les drogues est d'améliorer la performance des pays participants en matière d'élaboration de politiques antidrogue, d'interventions et de programmes efficaces en la matière.
4.2.3.3 Accroissement de la sensibilisation des représentants de l'application de la loi aux questions liées aux drogues illicites et aux produits chimiques précurseurs
Les ateliers ainsi que les séances de formation et d'information menés par les partenaires du Plan d'action sur l'application de la loi ont amélioré la sensibilisation des représentants de l'application de la loi au Canada et à l'étranger aux questions liées aux drogues illicites et aux produits chimiques précurseurs.
SP a mené des discussions et a organisé des ateliers dans l'ensemble du pays visant à sensibiliser les intervenants de l'application de la loi fédéraux, régionaux et municipaux ainsi que d'autres groupes et individus qui ne participent pas normalement aux opérations d'application de la loi (notamment les pharmaciens, les médecins et autres intervenants) pour débattre des enjeux émergents de préoccupation commune. À titre d'exemple, l'Atelier sur les Nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue, tenu à Montréal en novembre 2010, prévoyait des présentations de 16 spécialistes et a accueilli 80 participants des domaines de l'application de la loi et d'autres domaines connexes de l'ensemble du pays, en vue de faciliter des discussions au sujet des enjeux émergents de préoccupation nationale afin d'étayer les réponses opérationnelles et stratégiques Note de bas de page 109 . SP a également organisé l'Atelier sur l'usage illicite de produits pharmaceutiques à Vancouver, en juin 2011. Cet atelier a accueilli 100 participants et a permis d'ouvrir les discussions dans les secteurs de l'application de la loi et de la santé publique vers l'élaboration d'une intervention coordonnée. SP a également participé à diverses tribunes internationales visant la promotion des efforts du Canada en matière d'application de la loi et d'approches de réduction de l'offre. Pendant la période d'évaluation, SP a aussi financé 25 projets permettant d'avancer les connaissances se rapportant à la lutte contre les drogues illicites. Des exemples de ces projets concernent la Stratégie de lutte antidrogue axée sur le renseignement (Service de police d'Ottawa) et une comparaison des accidents mortels impliquant la consommation de drogues et d'alcool (CCLAT); SP a de plus collaboré de façon étroite avec l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) à l'élaboration d'un manuel sur les pratiques prometteuses en matière de surveillance des substances portant sur les modèles intégrés.
Les équipes de laboratoires clandestins et d'installations de culture de marijuana/produits de la criminalité de la GRC ont suivi une formation intensive axée sur les produits chimiques précurseurs, les drogues illicites et la sécurité. En 2007-2008, une initiative a été mise en oeuvre visant à former les équipes d'ICM afin qu'elles puissent jouer un rôle auxiliaire d'intervention dans les laboratoires clandestins. Ces efforts ont fait en sorte que les membres actuels des équipes ICM bénéficient d'une formation multidisciplinaire sur les qualifications relatives aux laboratoires clandestins. Le programme de recertification des laboratoires clandestins, géré par la GRC, a permis la certification annuelle de près de 200 employés des organismes gouvernementaux et partenaires d'application de la loi (p. ex., SC) en 2010-2011.
Le SAD de SC a offert une formation aux agents chargés de l'application de la loi sur des sujets comme le contrôle des produits chimiques précurseurs et les dangers des laboratoires clandestins. En 2010-2011, le SAD a offert 46 séances de formation, contre 37 en 2009-2010. Cette formation a été offerte principalement aux agents chargés de l'application de la loi (p. ex., forces de police fédérales, provinciales et municipales) dans le but d'accroître leur sensibilisation à la production et aux tendances en matière de drogues illicites. Cette formation couvrait également des sujets tels que les dangers et les mesures de sécurité nécessaires qu'il convient d'adopter dans le cadre d'enquêtes sur les laboratoires clandestins. En 2010-2011, un total de 936 participants a bénéficié de cette formation du SAD sur deux sujets principaux : analyse/synthèse des drogues et démantèlement des laboratoires clandestins. Dans le cadre de sondages effectués après la formation, 93 % des participants ont déclaré avoir une meilleure connaissance des risques et des dangers associés aux produits chimiques, et 83 % ont signalé une amélioration de la sensibilisation à l'égard des procédures sécuritaires de démantèlement d'un laboratoire clandestin.
Le BSC de SC a mis au point les documents de formation en matière d'application de la loi concernant les problèmes liés aux drogues illicites et aux produits chimiques précurseurs. En 2007-2008, des documents de formation ont été élaborés pour les inspecteurs, notamment plusieurs outils de formation continue et améliorée (p. ex., solutions d'apprentissage électronique). Le BSC a également présenté les exposés dans le cadre d'événements de formation de la GRC et de l'ASFC sur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements.
L'ASFC a également amélioré la compréhension et la sensibilisation au sujet des produits chimiques précurseurs au moyen d'ateliers et de séances de formation. En 2010, l'« Atelier sur le détournement des produits chimiques précurseurs/drogues synthétiques », organisé par l'ASFC (Unité du renseignement sur la contrebande/Direction des opérations du renseignement et du ciblage), a été tenu au Centre national de formation de l'ASFC. L'objet de cet atelier était d'accroître la sensibilisation au sujet du détournement des produits chimiques précurseurs qui entrent au Canada pour être utilisés par les réseaux de crime organisé dans des activités illégales (laboratoires clandestins) et finalement exportés sous forme de drogues synthétiques illicites. Les participants à l'atelier étaient des experts en la matière représentant des partenaires internationaux (É.-U., Nouvelle Zélande, Australie, Inde) et nationaux (GRC et SC). En plus de représenter un point de départ pour une coopération concertée en matière de renseignements et d'application de la loi entre la GRC et l'ASFC, cet atelier a permis de rapprocher leurs initiatives respectives sous l'égide de la Stratégie – l'Initiative de lutte contre le détournement des produits chimiques précurseurs de l'ASFC (importations de produits chimiques précurseurs et exportations éventuelles de drogues synthétiques) et l'Initiative sur les drogues synthétiques de la GRC (importations et exportations éventuelles). La formation de sensibilisation aux produits chimiques précurseurs a été offerte aux agents des services frontaliers, à l'appui d'une initiative mise au point en partenariat avec la GRC visant à rassembler des données et à permettre à l'ASFC de mieux comprendre la façon dont les produits chimiques arrivent entre les mains des groupes du crime organisé, ainsi que les méthodes permettant de cibler, de prohiber et de faciliter le démantèlement de ces groupes de façon efficace.
Les contributions du MAECI ont soutenu la formation visant à accroître la sensibilisation à l'échelle internationale. À titre d'exemple, en 2010-2011, la contribution du MAECI à l'ONUDC a donné lieu à une formation sur le contrôle des produits précurseurs offerte à 90 agents de l'Ouzbékistan. Par ailleurs, des ateliers de formation ont été offerts dans les cinq États d'Asie centrale pour 56 agents chargés de l'application de la loi sur les indicateurs de risque, l'identification des produits précurseurs, la classification des drogues, la fabrication d'héroïne et les produits précurseurs, ainsi que la Convention TIR. La contribution du MAECI à l'OEA-CICAD a renforcé les capacités des organismes nationaux de lutte antidrogue à mettre en oeuvre des politiques nationales antidrogue et s'est traduite par des évaluations des régimes institutionnels et juridiques dans cinq pays des Caraïbes (Belize, Guyana, St Kitts, St Vincent et Barbade). En outre, le MAECI a appuyé un séminaire technique qui a accueilli des représentants régionaux sur l'élaboration de politiques antidrogue à Trinité-et-Tobago, en avril 2011.
4.2.3.4 Accroissement de la capacité de contrôler et de surveiller les substances contrôlées et les produits chimiques précurseurs
Les partenaires du Plan d'action sur l'application de la loi, en particulier la GRC, SC-BSC et l'ASFC, ont augmenté leur capacité en matière de contrôle et de surveillance des substances contrôlées et des produits chimiques précurseurs; toutefois, il faut compter avec des difficultés d'ordre réglementaire.
La GRC a augmenté sa capacité de contrôle en se concentrant sur les groupes de crime organisé, en s'associant avec d'autres ministères et intervenants, et en mettant au point de nouveaux programmes. Elle a collaboré avec les intervenants locaux (p. ex., entreprises d'électricité, inspecteurs de biens immobiliers) en vue d'augmenter sa capacité en matière de renseignements. La GRC a également mis au point le Programme Vigilance-Précurseurs, soit un partenariat entre le Programme national d'information sur le détournement de produits chimiques et l'industrie chimique (p. ex., associations, producteurs, distributeurs et détaillants de l'industrie chimique) en vue de sensibiliser la population canadienne au problème des laboratoires clandestins de drogues, de sensibiliser et de former les employés des compagnies, et de restreindre l'accès aux précurseurs Note de bas de page 110 .
Entre 2007-2008 et 2010-2011, SC-BSC a augmenté le nombre des inspections visant des distributeurs autorisés en vertu du Règlement sur les précurseurs, ainsi que les inspections faisant suite à une demande d'autorisation, et a ciblé les inspections effectuées en vertu du Règlement sur les stupéfiants. Depuis 2007-2008, plus de 95 % des distributeurs autorisés de précurseurs de catégorie A ont fait l'objet d'une inspection. Par ailleurs, en 2010-2011, le BSC a reçu 1 623 rapports de pertes ou de vols et 79 rapports de fausses ordonnances. Le BSC a contribué à améliorer la compréhension du cadre législatif et réglementaire des substances contrôlées et des produits chimiques précurseurs en mettant en oeuvre un modèle de conformité à niveaux multiples. Dans le cadre de ce modèle, les agents de conformité contrôlent la conformité aux règlements en matière de substances contrôlées en utilisant des outils administratifs tels que les lettres de surveillance assorties de dates d'échéance envoyées aux parties assujetties à la réglementation et devant faire l'objet d'une inspection. En 2008-2009, près de 250 lettres ont été envoyées aux parties concernées, ce qui révèle un niveau élevé de surveillance.
Les services de laboratoire de l'ASFC et de SC ont également collaboré à l'identification des cargaisons importées sans permis ou décrites de façon frauduleuse comme étant des produits chimiques ne faisant pas l'objet d'un contrôle à l'heure actuelle par SC. Leur partenariat a permis d'aborder les différents types de produits chimiques importés sans permis ou décrits comme des produits chimiques non réglementés à l'heure actuelle par SC. Cette collaboration de l'ASFC avec la GRC facilite l'identification de produits chimiques et assure que SC est informé de la nature des saisies de produits chimiques. Cette collaboration permet à SC de déterminer les produits chimiques qu'il conviendrait d'ajouter à sa liste, ainsi que la fréquence de cette intervention de sorte à éviter davantage de préjudices aux Canadiens. Par ailleurs, l'ASFC, SC, SP, la GRC et Justice Canada négocient à l'heure actuelle l'établissement de politiques et de procédures pour améliorer l'efficacité des contrôles, de la manipulation et de la destruction des produits chimiques précurseurs saisis.
Les représentants ministériels font remarquer néanmoins qu'il pourrait se passer plusieurs années avant la mise en oeuvre des modifications apportées à la LRCDAS afin que les produits chimiques précurseurs émergents et les drogues illicites soient pris en compte, et que ceci restreint les efforts d'application de la loi. Cette difficulté est attribuée au processus autour de la mise en oeuvre des modifications et des ressources limitées de SC. Il a été mentionné pendant les entrevues que le cadre législatif américain, qui permet que les mesures législatives d'urgence sur les produits chimiques précurseurs soient adoptées dans les 90 jours, serait un modèle utile au Canada.
Résultats à moyen terme
4.2.3.5 Augmentation/intensification des enquêtes, des vérifications, des arrestations, des poursuites, des analyses juricomptables et des conséquences juridiques
La Stratégie a permis l'accroissement/intensification des enquêtes, vérifications, arrestations, poursuites, analyses juricomptables et conséquences juridiques. Les organismes partenaires d'application de la loi ont néanmoins observé certaines difficultés se rapportant à la complexité des enquêtes et de la communication.
Les équipes de laboratoires clandestins et d'installations de culture de marijuana/produits de la criminalité de la GRC se sont montrées plus stratégiques et collaboratives dans leur approche des enquêtes depuis le lancement de la Stratégie. Avec l'augmentation de la complexité des enquêtes, la GRC assure la direction et fournit des outils d'enquête à l'appui des efforts continus en matière d'application de la loi. L'utilisation de dispositifs d'écoute et d'agents d'infiltration est maintenant chose courante dans le cadre des enquêtes axées sur des projets. Les effectifs accrus ont renforcé les capacités de renseignement et ont donné à la GRC les moyens de perturber efficacement les groupes du crime organisé qui profitent de la production de drogues illicites, et de les démanteler. Les équipes des ICM collaborent régulièrement avec les ministères chargés des produits de la criminalité et des procédures civiles de confiscation, à la saisie des biens obtenus par infraction et des revenus de la criminalité des personnes participant à la production et à la vente illicite de marijuana. Le programme des laboratoires clandestins collabore avec la Direction de la gestion des biens saisis pour veiller à leur destruction de façon écologiquement responsable, tout en évitant qu'ils ne tombent entre les mains des groupes du crime organisé qui sont connus pour racheter des biens saisis par les services de police. En 2010-2011, les équipes des ICM/laboratoires clandestins ont participé à 46 enquêtes axées sur des projets et à 1 022 autres enquêtes.
L'ARC a procédé à des vérifications supplémentaires impliquant les drogues et a recouvré des millions de dollars en impôt fédéral. Au cours de l'exercice 2010-2011, l'Agence a effectué 219 vérifications se rapportant à la production et à la vente de drogues, assorties de plus de 12 millions de dollars en impôt fédéral et redressements de TPS/TVH réévalués. Les 0,8 million de dollars de fonds obtenus dans le cadre de la Stratégie représentaient 29 de ces vérifications, avec plus de 4,7 millions de dollars en impôt fédéral et redressements de TPS/TVH (comparés à 1,2 million de dollars en 2007-2008).
Le CANAFE a transmis un plus grand nombre de dossiers aux organismes partenaires d'application de la loi. En 2010-2011, l'organisme a divulgué 777 affaires, notamment 199 divulgations « uniques » liées à au moins une infraction en matière de drogues, contre 556 en 2008-2009. En 2009-2010, le CANAFE a transformé sa gestion des opérations de conformité, qui mettait l'accent sur la sensibilisation et la communication, pour se concentrer sur l'application des règlements de conformité. Ainsi, le nombre d'examens de conformité effectués au cours de cette année a observé une augmentation de plus de 50 %.
En 2010-2011, le GGJ de TPSGC a continué d'offrir ses services à la GRC dans trois dossiers particuliers identifiés en 2006-2007, ainsi que dans d'autres dossiers relevant de la Stratégie. En offrant des services spécialisés, l'organisme a permis d'intensifier les analyses de juricomptabilité en établissant des liens entre les biens criminels et les profits tirés de la production et de la distribution de drogues illicites. Le GGJ est demeuré l'acteur principal des techniques d'analyse juricomptable en déjouant des projets complexes utilisés par les criminels pour cacher ou blanchir les produits des activités de drogues illicites afin d'aider la GRC à procéder à des enquêtes, et le BDPP à intenter des poursuites par rapport à ces activités illégales. Les représentants ministériels font remarquer que dans un certain nombre de situations, lorsque le rapport d'analyse juricomptable était fourni, le dossier allait directement en négociations de plaidoyer.
En 2010-2011, le BDPP a traité 28 275 dossiers de poursuites se rapportant à la production de drogues, à des infractions en matière de distribution de drogues, ou aux deux. Ceci représente une augmentation marquée par rapport aux 14 429 dossiers de poursuites en 2007-2008.
Les constatations mettent également en lumière certaines difficultés associées à la complexité des enquêtes autour des groupes du crime organisé. Bien que cette complexité varie, la plupart des enquêtes sont laborieuses, demandent beaucoup de temps et exigent une connaissance approfondie de l'industrie chimique licite et illicite. La GRC a déclaré que les enquêtes se rapportant aux ICM étaient devenues plus complexes en raison du fait que les organisations criminelles s'adaptent et élargissent leurs opérations afin de diversifier leurs activités de trafic et de tenter d'éviter les poursuites.
Par ailleurs, les représentants ministériels font remarquer que la coordination et la communication entre l'ARC et la GRC mériteraient d'être améliorées de sorte que ces ministères puissent mieux connaître leurs domaines d'expertise respectifs ou leurs priorités stratégiques. L'ARC a déclaré que son travail était freiné par des restrictions législatives qui l'empêchent de communiquer des renseignements et/ou de l'information aux organismes partenaires d'application de la loi et aux autres intervenants. En outre, les représentants ministériels estiment que l'augmentation des ressources ministérielles devrait être proportionnelle à l'augmentation de leur charge de travail à la suite de l'intensification des enquêtes effectuées par la GRC.
4.2.3.6 Amélioration des renseignements et des preuves
Une collaboration nettement plus importante, assortie d'une capacité accrue, a contribué à l'amélioration des renseignements et à la production de preuves.
La GRC a amélioré ses capacités en matière de renseignements et de production de preuves en établissant des partenariats, en créant des liens vers des ressources internationales, et en détachant du personnel spécialisé sur le terrain. Elle a élaboré une stratégie d'engagement avec les principaux pays sources et a participé au sein de groupes internationaux qui rassemblent des renseignements sur les produits chimiques précurseurs et contrôlent les équipements de laboratoire. La GRC a été invitée à offrir une formation dans des pays du monde entier, ce qui révèle son expertise et son succès dans les domaines des laboratoires clandestins et de l'interdiction des produits chimiques précurseurs.
Grâce à sa collaboration avec un vaste éventail d'intervenants, la GRC a permis à ces derniers de mieux comprendre le rôle fondamental des renseignements et la façon dont ils peuvent, et doivent, collaborer de sorte à favoriser les objectifs en matière de renseignements. La GRC a également déclaré que depuis qu'un poste d'analyste des renseignements associés aux drogues synthétiques avait été créé à l'administration centrale en 2007-2008, la surveillance des drogues synthétiques et le soutien opérationnel s'étaient améliorés. La mise en valeur des capacités découlant de la mise en place de la Stratégie a permis aux équipes d'application de la loi et d'intervention de la GRC dans les laboratoires clandestins d'élargir leur portée et de cibler les niveaux plus élevés d'opérations du crime organisé dans ce secteur. Ces mesures ont également permis à la GRC de s'impliquer dans les dossiers de production et de contrebande transnationales avec plusieurs des pays qui ont qualifié le Canada de pays source en matière de drogues synthétiques illicites. D'autres initiatives fondamentales en matière de renseignements concernent la rédaction du rapport d'activité des laboratoires clandestins de 2008, l'élaboration d'un modèle visant à recueillir des renseignements sur les drogues synthétiques et les équipements de laboratoire en collaboration avec le SCRC et le Comité sur le crime organisé de l'ACCP, et d'autres initiatives de renseignements en collaboration avec EUROPOL et le G-8. Pendant l'étude de cas sur l'application de la loi, il a également été question des capacités améliorées en matière de renseignements qui ont permis aux équipes d'ICM de fonctionner de façon plus stratégique au niveau de la sélection des groupes du crime organisé de haut calibre sur lesquelles elles veulent imposer des mesures d'application de la loi.
Enfin, les représentants ministériels font remarquer que la qualité des renseignements s'est améliorée en conséquence de la collaboration entre les partenaires du Plan d'action sur l'application de la loi. Par exemple, le SAD a présenté des témoignages d'experts devant les tribunaux lorsque le besoin s'en est fait sentir, et le GGJ a aidé à déchiffrer les détails financiers d'une organisation du crime/criminelle.
4.2.3.7 Intensification de la sécurité autour du démantèlement des opérations de drogues illicites
Les représentants ministériels ont exprimé un point de vue selon lequel la GRC respecte les normes appropriées en matière de santé et de sécurité pour le démantèlement des opérations de drogues illicites et le SAD assure un soutien et formule des conseils qui ont contribué à un « environnement sans risque pour la santé » pendant les opérations de démantèlement. Les représentants ont mentionné en outre qu'il y a un besoin continu de couvrir les coûts liés à la sécurité pour les organismes partenaires d'application de la loi. À titre d'exemple, l'ASFC présente un besoin continu de formation et d'équipements nécessaires à la manipulation sécuritaire des drogues illicites et des produits chimiques précurseurs aux frontières.
Par ailleurs, les équipes des installations de culture de marijuana et de laboratoires clandestins/produits de la criminalité de la GRC ont mentionné qu'il n'y avait eu aucun incident ou blessure grave associés au démantèlement des laboratoires clandestins ou des ICM entre 2008-2009 et 2010-2011. Tous les agents ont suivi un programme de formation intensif prévoyant un cours élémentaire sur deux semaines, suivi d'une formation annuelle (en vertu du Code canadien du travail) ainsi qu'une formation de superviseur de la sécurité des lieux. Les procédures de formation font l'objet de révisions régulières et sont actualisées de sorte à s'adapter aux nouveaux risques présents dans les divers types de laboratoires. Le besoin en matière de gestion de risques pour la santé et la sécurité est fondamental dans les ICM et les laboratoires clandestins; c'est un principe élémentaire qui guide les politiques et les procédures concernant le démantèlement de sites de production de drogues illicites.
4.2.3.8 Augmentation de la conformité/des saisies et réduction du risque/des occurrences de détournement des produits chimiques précurseurs
La GRC prépare un rapport annuel sur la situation des drogues illicites qui comprend de l'information recueillie auprès d'un certain nombre d'organismes. Sur la base de ces rapports, les saisies de drogues en termes de quantité ont fluctué entre 2006 et 2009, pour révéler des augmentations des saisies de certaines substances (p. ex., héroïne, opium), mais des diminutions ou certaines évolutions dans les saisies d'autres substances (voir tableau 11) Note de bas de page 111 .
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Cocaïne | 2 676 kg | 2 630 kg | 2 263 kg | 2 373 kg |
| Haschisch | 27 730 kg | 227 kg | 899 kg | 9 667 kg |
| Huile de haschisch | 1 060 kg | 115 kg | 761 kg | 241 kg |
| Héroïne | 93 kg | 112 kg | 102 kg | 213 kg |
| Khât | 13 917 kg | 28 270 kg | 22 710 kg | 19 003 kg |
| Marijuana | 1 749 057 plants/ 13 154 kg |
1 878 178 plants/ 49 918 kg |
1 828 861 plants/ 37 169 kg |
1 845 734 plants/ 34 391 kg |
| MDMA (ecstasy) | 3 000 347 unités | 1 374 592 unités | 1 494 769 unités | 954 929 unités |
| Méthamphétamine | 59 kg | 170 kg/ 9 000 comprimés |
109 kg/ 52 142 comprimés |
79 kg/ 62 307 comprimés |
| Opium | 124 kg | 148 kg | 108 kg | 338,46 kg Dode: 17 tonnes |
Note : Les données de saisie sont fondées sur les renseignements obtenus auprès de diverses sources, soit les bases de données de la GRC, les données de l'ASFC et la Base de données de SC sur les drogues et substances contrôlées.
Les données se rapportant aux équipes chargées des laboratoires clandestins et des installations de culture de marijuana/produits de la criminalité indiquent néanmoins une augmentation du nombre d'ICM et de laboratoires clandestins démantelés (tableau 12).
| Année | ICM : Nombres démantelées | ICM : Nombre d'installations, kg saisis | Laboratoires clandestins : Nombres démantelés | Laboratoires clandestins : kg de substances saisies |
|---|---|---|---|---|
| 2007-08 | 138 | 95 924 installations, et 1 202 kg de boutures de marijuana |
22 | 90 kg de méthamphétamine 95 kg de MDMA |
| 2008-09 | 257 | 182 404 installations et 6 447 kg de boutures de marijuana |
20* | 150 kg of methamphetamine 615 kg of MDMA |
| 2009-10* | 385 | 151 782 installations et 521 kg de boutures de marijuana |
Données non disponibles | Données non disponibles |
| 2010-11 | 512 | 274 798 installations et 304 kg de boutures de marijuana |
59 | 113 kg de méthamphétamine et 73,9 kg de MDMA, 182 kg de phosphore rouge, 43,5 litres de mélange GHB/GBL et 110 000 comprimés de méthamphétamine |
*Sur 20 laboratoires clandestins démantelés, 6 étaient capables de produire plus de 10 kg de produits stupéfiants finis par cycle de production.
En outre, les saisies de l'ASFC ont presque doublé (de 377 saisies en 2008-2009 et 338 en 2009-2010 à 678 saisies en 2010-2011), ce qui est attribué à l'arrivée d'un responsable permanent, et de l'introduction d'ateliers et de séances d'information avec les agents de première ligne, ainsi que d'un réseau renforcé de renseignements sur les produits chimiques précurseurs. En 2010-2011, l'initiative conjointe ASFC/GRC a permis de procéder à des saisies importantes, notamment une arrestation et la saisie de 900 grammes de sodium gamma-hydroxybutyrate (GHB) à Ottawa, et la saisie à une résidence de Sainte-Thérèse, Québec de GHB, cannabis, psilocybine (champignons magiques), comprimés de méthamphétamine, produits chimiques précurseurs utilisés pour la fabrication d'autres psychotropiques, ainsi qu'une vaste somme en espèces en plus de deux armes à feu.
Le BSC de SC a également déclaré un élargissement de son programme d'inspection, qui s'est traduit par l'inspection de plus de 95 % de distributeurs autorisés de précurseurs de catégorie A depuis 2007-2008. Ainsi, en 2010-2011, 1 452 instances de détournement potentiel des produits chimiques précurseurs ont été déclarées, comparées à 78 instances en 2007-2008. Le BSC a également procédé à des inspections en 2010-2011 au moyen d'un modèle axé sur le risque qui reconnaît les risques qu'il convient de maîtriser ainsi que le moment où les contrôles doivent être effectués pour atténuer le risque lié aux produits chimiques précurseurs et aux substances contrôlées détournés vers le marché des produits illicites. En outre, le nombre d'autorisations de destruction de biens saisis a augmenté de 118 006 en 2006-2007 à 139 902 en 2010-2011.
Les représentants ministériels font remarquer qu'il est difficile d'attribuer ces retombées (p. ex., le volume de drogues saisies) directement à la Stratégie. Ils expliquent qu'il existe un vaste éventail de ressources et de facteurs susceptibles de contribuer à ces retombées, et qu'il n'est pas possible de séparer les retombées directement attribuables aux activités de la Stratégie de celles attribuables aux autres ressources ou facteurs. Les représentants expriment également leur réserve au sujet du caractère approprié de certains indicateurs, en soulignant que tous les résultats ne sont pas quantifiables (p. ex., il est difficile de mesurer les conséquences des renseignements obtenus sur une enquête), certains indicateurs ne reflètent pas le succès de la Stratégie (p. ex., le nombre d'inculpations ne révèle pas nécessairement le succès étant donné que, même lorsqu'il n'y a ni arrestation ni inculpation, les efforts d'application de la loi pourraient néanmoins perturber les activités en matière de drogue, occasionner une saisie ou prévenir les transferts de fonds), et certaines retombées ne peuvent pas être mesurées à court terme (p. ex., les enquêtes peuvent durer un certain nombre d'années).
4.2.3.9 Intensification du démantèlement et de la perturbation des organisations et opérations associées à la production et à la distribution de drogues illicites
Des organisations et opérations de drogues illicites ont été démantelées et perturbées au moyen de diverses approches (p. ex., mise en place du Programme VIGILANCE-PRÉCURSEURS, réduction des incitations financières). Toutefois, le suivi du nombre d'inculpations demeure une difficulté.
En 2010-2011, 24 organisations criminelles et 216 individus ont été identifiés par les équipes d'ICM. La majorité de ces individus sont liés à des groupes du crime organisé qui fonctionnent à l'échelle interprovinciale et/ou internationale (principalement aux États-Unis). Les équipes d'ICM ont perturbé les opérations de 8 parmi les 24 organisations criminelles différentes et ont arrêté 208 des 216 individus identifiés. Les équipes de laboratoires clandestins ont perturbé les opérations de 15 organisations criminelles différentes en démantelant leurs laboratoires, en saisissant des produits chimiques et des biens, et en procédant à des arrestations. Plusieurs de ces groupes sont de nature transnationale. Il est difficile d'établir le chiffre exact reliant les enquêtes à des mises en accusation et à des inculpations, compte tenu du fait que les accusations sont souvent abandonnées ou atténuées. Dans d'autres cas, les ICM et les laboratoires clandestins sont démantelés et perturbés sans que les individus aient été identifiés ou inculpés. Les représentants ministériels ont également mentionné que les inculpations ne reflètent pas les retombées complètes des activités, du fait que des laboratoires peuvent être démantelés et perturbés sans que des individus soient inculpés.
L'étude de cas sur l'application de la loi a également souligné la mise en place du Programme VIGILANCE-PRÉCURSEURS par la GRC à des fins de collaboration avec l'industrie légitime et de formation des manufacturiers afin d'explorer des méthodes visant à limiter les possibilités de détournement des produits chimiques précurseurs de catégorie A et des produits contenant des précurseurs de base. Ce programme a remporté d'importants succès à ce jour, comme l'attestent des rapports sur les achats suspects de microcristalline, un agent liant pour les comprimés, qui ont permis aux services de police de découvrir les « supers » laboratoires de Toronto et de Montréal.
La Stratégie a soutenu la participation croissante du CANAFE, de l'ARC et du GGJ aux activités de perturbation des opérations/organisations de drogues illicites en ciblant les activités financières et en supprimant les incitations et les moyens de perpétrer des crimes. Les analyses du CANAFE ont permis de visualiser la dynamique derrière les transactions financières effectuées et les compagnies qui y sont associées, ainsi que d'identifier de nouveaux acteurs qui participaient à ce genre d'opérations. Les activités de l'ARC perturbent les opérations en procédant à des vérifications du style de vie et en supprimant les ressources financières des organisations criminelles. Le GGJ joue un rôle important en ce qui à trait à la suppression des biens associés à des activités criminelles ainsi que les montants immédiats qui ont déjà été saisis.
Les représentants ministériels font remarquer certaines difficultés associées à la perturbation et au démantèlement des organisations/opérations liées aux drogues illicites. Ils insistent sur le temps nécessaire à l'intensification des activités d'application de la loi en soulignant qu'un cycle de renseignements exige plusieurs années, et que les cycles d'enquête criminelle peuvent prendre encore plus de temps, autant de délais qui ont des incidences sur leur capacité à établir les résultats de ces efforts.
4.2.3.10 Réduction des risques pour la santé et la sécurité associés à la saisie et au démantèlement des opérations de drogues illicites
La sécurité associée au démantèlement des opérations de drogues illicites s'est améliorée en conséquence de la formation offerte aux policiers et aux personnes qui participent de près aux opérations de démantèlement, de l'amélioration de la sensibilisation du grand public, et par suite des conseils formulés au cours des opérations de démantèlement, tels que sur l'utilisation de l'équipement de sécurité approprié sur les sites d'intervention.
Pendant l'étude de cas sur l'application de la loi, il a été expliqué que les coordonnateurs nationaux des équipes d'ICM et de laboratoires clandestins participaient de façon très active à l'élaboration, à la mise à jour et à la prestation de cours offerts aux organismes partenaires d'application de la loi du Canada et du monde entier, portant sur les problèmes de sécurité en matière de démantèlement des opérations de drogues illicites. Ils travaillent également de façon étroite avec le Collège canadien de police et d'autres établissements de formation comme le Collège de police de l'Ontario. Des cours, des ateliers et des présentations sur les risques associés aux produits chimiques ou aux installations ICM sont également offerts aux organismes non policiers d'application de la loi comme SC, les associations d'agents immobiliers, et les associations canadiennes d'inspecteurs d'habitations.
Outre la création des équipes d'ICM, la GRC a investi dans des équipements spécialisés pour la sécurité des policiers et des zones environnantes lors du démantèlement des laboratoires clandestins et des opérations de culture. À titre d'exemple, la GRC a acheté des véhicules et des équipements spécialisés de type remorques, véhicules de remorquage, véhicules tout-terrain, équipement respiratoire et combinaisons de protection résistant aux produits chimiques. Plus de 200 opérations de culture intérieure ont été interrompues par les équipes d'ICM, dont la plupart nécessitaient une forme ou une autre d'assainissement sur le plan de la santé et de la sécurité à la suite des dommages occasionnés par la moisissure et les produits chimiques, les dangers électriques et/ou les modifications de structure. Le SAD de SC a aidé la GRC à fermer et à démanteler de façon sécuritaire les laboratoires de drogues clandestins saisis. En 2008-2009, les unités de dosage perturbées/saisies représentaient 6,9 millions d'unités, soit une augmentation marquée par rapport aux 3,4 millions d'unités de dosage perturbées/saisies en 2007-2008 Note de bas de page 112 .
Les représentants ministériels et les intervenants, qui sont actifs dans ce secteur, ont été invités à évaluer le succès global du Plan d'action sur l'application de la loi pour ce qui est de l'atteinte de ses objectifs. Les représentants ont expliqué que d'importants progrès ont été réalisés en matière de perturbation et de démantèlement des opérations de drogues illicites, en particulier en ce qui a trait aux drogues synthétiques et à l'établissement de l'Initiative sur les drogues synthétiques. Des progrès notoires ont également été mentionnés en ce qui a trait à l'amélioration des renseignements qui résulte de l'augmentation des capacités des organismes partenaires d'application de la loi, d'une collaboration accrue sur les enquêtes, de la détermination d'enjeux émergents comme l'utilisation illicite des produits pharmaceutiques, et de l'établissement de partenariats ad hoc à des fins particulières entre les organismes partenaires d'application de la loi (par exemple, le récent projet conjoint entre l'ASFC et la GRC visant à augmenter leurs capacités en matière de renseignements, qui s'est traduit par des saisies de drogues illicites et des arrestations plus nombreuses). L'étude de cas sur l'application de la loi a également décrit les multiples niveaux de partenariats établis dans le cadre des opérations des équipes d'ICM et de laboratoires clandestins. Un autre aspect concluant de ce plan d'action concerne les activités internationales telles la création de capacités et la surveillance des données sur les drogues synthétiques et les produits chimiques précurseurs (c.-à-d., le Programme mondial de surveillance des drogues synthétiques : analyse, situation et tendances [SMART]). Les intervenants ont également noté les progrès réalisés au niveau du changement d'orientation des activités d'application de la loi qui sévissent désormais davantage sur la distribution des drogues illicites plutôt que sur les utilisateurs de ces drogues.
Les représentants ont fait remarquer certaines difficultés et limitations associées au Plan d'action sur l'application de la loi. Par exemple, ils mentionnent d'importantes difficultés eu égard à la mesure des retombées, compte tenu du fait que les enquêtes peuvent prendre un certain temps, que les résultats ne sont pas toujours quantifiables, et qu'il est souvent difficile d'isoler les retombées du financement de la Stratégie des autres sources de financement disponibles pour leurs activités. Une autre difficulté mentionnée par les organismes partenaires d'application de la loi est que le système de modification des règlements relatif aux produits chimiques précurseurs peut prendre jusqu'à 24 mois et ne permet pas aux organismes partenaires d'application de la loi d'intervenir assez rapidement. Enfin, les représentants ont mentionné que compte tenu de l'ampleur de ce problème, il y a encore beaucoup de travail à faire au niveau de la manufacture, de la production, de l'exportation et de l'importation des drogues illicites au Canada.
4.3 Efficience et économie démontrées
Dans cette section, nous présentons une synthèse des résultats de l'évaluation obtenus au moyen d'entrevues, d'un examen des documents, d'une analyse coût-efficacité, et de l'examen des documents en vue de répondre aux questions de l'évaluation concernant l'efficience et l'économie de la Stratégie, ainsi que les possibilités éventuelles d'amélioration à l'avenir.
4.3.1 Efficience de la Stratégie
Compte tenu de la taille, de la complexité et du stade précoce de développement de la Stratégie, il n'est pas encore possible d'établir de façon concluante son efficience et son économie globales. Toutefois, d'après l'examen des documents et la recherche sur le terrain, il est possible d'établir l'efficience de la Stratégie dans son ensemble ainsi que les facteurs qui ont contribué à son efficience ou l'ont limitée.
L'efficience de la Stratégie a bénéficié de l'existence préalable des ressources et de l'ajout de nouveaux programmes pour combler les diverses lacunes. Les nouvelles initiatives relevant de la Stratégie ont été conçues pour compléter les activités qui existaient au préalable, obtenant la participation d'un nombre plus élevé de ministères, en particulier en ce qui a trait à l'application de la loi. Les neuf nouvelles composantes ont renforcé l'efficacité et l'efficience de la Stratégie en se concentrant sur l'amélioration des enquêtes et de la perturbation des opérations de drogues illicites (c.-à-d., ASFC, ARC, TPSGC, le CANAFE et BDPP), en sensibilisant le public à la consommation de drogues illicites (c.-à-d., campagne médiatique de masse), en présentant d'autres solutions aux jeunes à risque (PNIDJ), et en identifiant des initiatives fondées sur des résultats probants et des pratiques exemplaires (IRSC - Recherche sur des modèles de traitement de la toxicomanie). Il convient toutefois de laisser s'écouler un peu plus de temps avant que les pleines retombées des nouvelles initiatives se manifestent.
Une focalisation claire sur les drogues illicites et les groupes cibles a également contribué à l'efficience de la Stratégie, en s'axant plus particulièrement sur les drogues illicites, les jeunes, et les autres populations à risque et vulnérables. Bien que l'accent de la Stratégie sur les drogues illicites ait généré certaines difficultés, en particulier pour les plans d'action sur la prévention et le traitement, pour la répartition des fonds entre les projets et les programmes admissibles, les représentants ministériels ont expliqué que le fait d'avoir une focalisation claire sur les drogues illicites et les groupes cibles avait contribué au succès de la Stratégie. Ils ont fait remarquer que la Stratégie complétait des programmes comparables qui existent à l'échelle provinciale et territoriale, ou encore à l'échelle municipale et des collectivités, et qui portaient sur d'autres problèmes que les seules drogues illicites (p. ex., tabac, alcool et autres substances). En outre, les représentants ministériels ont précisé que l'accent sur les drogues illicites, combiné à l'approche en trois volets faisant intervenir la prévention, le traitement et l'application de la loi, fonctionnait bien et permettait aux partenaires d'aborder les problèmes des drogues illicites sous des angles différents et de travailler de façon multilatérale.
4.3.2 Sollicitation d'appuis pour les projets de la Stratégie
Les composantes individuelles ont amélioré la rentabilité de la Stratégie grâce à la sollicitation de fonds auprès d'autres sources, à l'élaboration de partenariats, et à une collaboration étroite avec d'autres ministères et intervenants.
Les résultats de l'examen des documents, des entrevues et des études de cas mettent en lumière différents exemples à travers lesquels la Stratégie a été en mesure d'utiliser de façon efficace les ressources disponibles. Grâce aux modèles de coût-efficacité, certains programmes ont déclaré avoir obtenu des fonds auprès d'autres programmes; par exemple, le CNPC a obtenu plus d'un million de dollars de financement auprès d'autres sources pour soutenir ses initiatives de prévention. Le SSDCO a déclaré la création et le maintien de plus de 3 000 partenariats avec d'autres organismes/détachements de police, partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et non gouvernementaux; ces partenariats ont permis au SSDCO d'utiliser de façon efficace les ressources locales tout en donnant un certain pouvoir aux organismes communautaires et aux individus de prendre la charge et la responsabilité de traiter des problèmes associés à la consommation abusive de substances dans leur collectivité. Le SSDCO a également passé en revue l'ensemble de ses programmes relatifs au Developmental Assets framework afin de veiller à ce que ses projets de prévention facilitent le renforcement d'atouts de développement chez les jeunes Note de bas de page 113 .
Les composantes du Plan d'action sur le traitement, notamment le PFTTT, la SAPJJ et le PSFTT, ont elles aussi augmenté la rentabilité de la Stratégie grâce à l'établissement de partenariats. Les représentants ministériels notent que certains TTT ont bénéficié de partenariats avec les gouvernements provinciaux. Certains projets financés dans le cadre de la SAPJJ ont été poursuivis avec d'autres sources de financement ou ont contribué à l'élaboration de nouveaux projets et initiatives provinciaux. Les bénéficiaires de fonds du PSFTT ont également obtenu un financement de programme grâce à l'attribution de ressources en nature.
Dans le cadre du Plan d'action sur l'application de la loi, le financement de la Stratégie est utilisé pour renforcer la rentabilité des opérations sur une vaste palette de partenaires tels le SAD, la GRC et l'ASFC. Le SAD a amélioré sa rentabilité grâce à des rénovations de laboratoire et a augmenté ses ressources en ETP. Ces améliorations ont permis au SAD d'éliminer ses arriérés en preuves non analysées et d'améliorer son délai moyen de réponse à une demande de 90 jours à 64 jours. La GRC a établi des partenariats stratégiques et des activités de sensibilisation, qui ont représenté une approche rentable. Par exemple, elle a mis en place le Programme Vigilance-Précurseurs en vue de travailler avec l'industrie légitime afin de limiter la possibilité de détournement des produits chimiques précurseurs. Ce programme a remporté un franc succès, notamment en ce qui a trait à des rapports sur les achats suspects de microcristalline, qui ont permis aux services de police de mettre la main sur des « supers » laboratoires à Toronto et Montréal. En outre, le projet conjoint entre la GRC et l'ASFC a renforcé les capacités des deux organismes et s'est traduit par une hausse des saisies de drogues illicites en 2010-2011. Les intervenants font remarquer que la contribution à des organisations multilatérales, notamment l'ONUDC et l'OEA-CICAD, est une approche rentable pour plusieurs raisons : l'ONUDC comporte des avantages comparatifs en matière de compétences techniques dans les connaissances, la collecte des données, la recherche et l'analyse; l'ONUDC compte de nombreux bureaux en Amérique latine et se trouve être la seule organisation qui crée activement des capacités relativement aux stimulants de type amphétamine (STA) dans la région; le financement de ces organisations est nettement plus rentable que le fait d'avoir plusieurs accords bilatéraux, et ce financement permet au Canada d'accéder facilement aux informations mondiales sur les stupéfiants.
4.3.3 Revenus fiscaux
Les taxes fédérales recouvrées et les biens saisis par suite du Programme spécial d'application de la loi de l'ARC et des activités du GGJ ont compensé certains des coûts de la Stratégie. De 2007-2008 à 2010-2011, la Stratégie a investi 3,2 millions de dollars dans le Programme; à son tour, l'ARC a procédé au redressement de plus de 10 millions de dollars en impôt fédéral et TPS/TVH (c.-à-d. un rendement de plus de 300 %). TPSGC - GGJ joue également un rôle important en matière de saisie de biens, y compris de l'argent, chez les individus qui prennent part à des activités criminelles.
4.3.4 Facteurs internes ayant limité l'efficience globale de la Stratégie
À court terme, l'efficience de la Stratégie a été limitée par un certain nombre de facteurs, parmi lesquels : les difficultés associées à la création d'une initiative horizontale aussi vaste que complexe; le temps nécessaire à l'établissement de nouvelles composantes ou l'élargissement des capacités des activités existantes; et l'impossibilité de redistribuer le financement parmi les composantes. L'efficience a également été freinée par certaines questions réglementaires, des priorités conflictuelles, le manque de visibilité de la Stratégie, et la disponibilité limitée de services complémentaires dans certaines régions ou collectivités.
Étant donné qu'elles font intervenir plusieurs partenaires, les initiatives horizontales sont plus difficiles à créer et à gérer que les programmes conçus et exécutés par un seul et même ministère. Dans le but d'illustrer sa complexité, nous avons comparé la Stratégie à d'autres initiatives horizontales du gouvernement fédéral, notamment la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, la Stratégie emploi jeunesse, l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida, et l'IICPC au Canada. Les résultats révèlent que, même par rapport à d'autres initiatives horizontales, la Stratégie est unique et très complexe en ce qui a trait au nombre de ministères participants, elle est relativement récente, elle comporte des objectifs à vaste portée (ce qui rend plus difficile la mesure du rendement), et elle englobe une approche en trois volets de la prévention, du traitement et de l'application de la loi (par opposition, par exemple, à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme qui porte essentiellement sur la prévention, alors que l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida est axée principalement sur la prévention et le traitement). En dépit du temps et des efforts considérables déployés pour établir les structures de gouvernance et mettre sur pied des relations solides entre les partenaires, ces deux facteurs sont désormais considérés comme des forces majeures de la Stratégie.
Par ailleurs, il peut exister d'importantes difficultés associées à l'introduction de nouvelles composantes ou à l'élargissement des capacités des programmes préalables à la Stratégie. La création de structures, de lignes directrices, de procédures opérationnelles et de relations dans le cadre des programmes prend du temps, de même que la sensibilisation des principaux intervenants ou des groupes cibles. En outre, les nouveaux programmes et les nouvelles responsabilités créent fréquemment un besoin en personnel et formation supplémentaires. Comme l'ont démontré les sections précédentes, les capacités ont été nettement augmentées, en particulier au sein des composantes du Plan d'action sur l'application de la loi. À la GRC, les difficultés en matière de dotation en personnel ont été exacerbées par la nécessité d'embaucher de nouvelles recrues capables de satisfaire aux exigences importantes en matière de sécurité et de formation (p. ex., équipes d'ICM/laboratoires clandestins qui ont besoin d'une formation obligatoire complémentaire). Certains représentants ministériels ont fait remarquer que les ressources en personnel disponibles n'étaient pas suffisantes pour répondre à la demande de services. Les TTT ont également mentionné certaines difficultés en matière d'offre de programmes spécialisés, en raison des niveaux de main-d'oeuvre existants Note de bas de page 114 . SP a mentionné que le roulement de personnel avait une incidence sur sa capacité à entreprendre des activités supplémentaires à l'appui de la Stratégie.
En vertu des modalités du financement, on constate un manque de latitude pour redistribuer les budgets parmi les diverses composantes. Les représentants ministériels ont expliqué la difficulté associée au fait de ne pas être en mesure de redistribuer le financement entre les différents programmes ou ministères en réponse à l'évolution des priorités, ou lorsque le financement d'un programme était sur le point d'arriver à échéance. Bien qu'une plus grande latitude des modalités aurait théoriquement facilité la collaboration opérationnelle entre les différents programmes au niveau des programmes et enjeux spécifiques, cette latitude a peu de chance de se concrétiser du fait que chaque ministère est responsable et doit répondre des ressources qui lui sont allouées en vertu de la Stratégie.
4.3.5 Facteurs externes ayant limité l'efficience globale de la Stratégie
Certaines questions réglementaires peuvent également avoir une incidence sur l'efficience en rendant plus difficile pour les partenaires de répondre aux nouveaux développements ou d'échanger de l'information. En particulier, les représentants ministériels ont fait remarquer le temps nécessaire à la mise en oeuvre des modifications apportées à la LRCDAS (en réponse à l'émergence des produits chimiques précurseurs et des drogues illicites), et les retombées du Règlement sur la protection des renseignements personnels sur l'échange de renseignements entre les différents ministères.
Certains représentants ministériels ont également suggéré que la faible visibilité de la Stratégie auprès du public avait eu une incidence sur son efficience en réduisant la participation des intervenants et leur intérêt dans la Stratégie et en ajoutant des difficultés au niveau de l'établissement de partenariats et de collaborations avec les sources locales, en particulier en ce qui concerne le Plan d'action sur le traitement. Il n'y avait pas non plus de budget destiné aux activités de promotion ou de sensibilisation à la Stratégie parmi les intervenants, les groupes cibles ou le grand public. Dans les groupes de discussion, les représentants ministériels ont remarqué qu'en dehors du site Web principal de la Stratégie, qui est pris en charge par le ministère de la Justice, il n'existait aucun document de marketing ou promotionnel, en ligne ou sur papier, élaboré en vue de promouvoir la Stratégie. En outre, certaines composantes et projets individuels ne mettaient pas la Stratégie en évidence dans le cadre de leurs activités de marketing et de communication. Par suite de cette trop grande discrétion, la perception chez les intervenants (fortement exprimée dans les cercles d'apprentissage et les entrevues avec les intervenants externes) était que la Stratégie plaçait un accent nettement plus marqué sur l'application de la loi que sur le traitement et la prévention.
Par ailleurs, l'efficience de certaines composantes ou de certains projets est tributaire de la présence d'autres services, lesquels pourraient ne pas être disponibles dans certaines régions ou collectivités. Il a été mentionné pendant les entrevues et les groupes de discussion que la capacité de certains programmes à générer les résultats escomptés (p. ex., renvois vers d'autres ressources dans la collectivité) était tributaire de l'existence d'autres services qui ne font pas partie intégrante de la Stratégie. À titre d'exemple, compte tenu du fait que le PNIDJ avait pour objet d'améliorer les renvois des jeunes vers des programmes de traitement, son efficience en matière de génération des résultats escomptés dépend en partie de la disponibilité de services de traitement dans une collectivité donnée. Dans les groupes de discussion, il a été question de la nécessité de procéder à une analyse de la conjoncture avant la mise en oeuvre de ce programme dans une administration. Les représentants ministériels ont également expliqué que le traitement pour les membres des Premières Nations et des peuples inuits exigeait des partenariats entre les provinces et territoires et le gouvernement fédéral (p. ex., la province ou le territoire offre des services de désintoxication, alors que le gouvernement fédéral offre des services de logement et de traitement dans la collectivité). Toutefois, dans le cas des membres des Premières Nations ou des peuples inuits souffrant d'accoutumance à une substance qui ont besoin d'une aide médicale pour la gestion du sevrage (p. ex., l'héroïne), la plupart des centres de traitement exigent que la personne concernée suive une cure de désintoxication avant d'être admise dans un programme de traitement de longue durée. Cette situation peut représenter un obstacle du fait que dans certaines provinces et certains territoires, ces services ne sont pas toujours disponibles.
4.3.6 Caractère approprié du modèle de la Stratégie à l'appui des objectifs
L'approche en trois volets est un modèle efficace qui offre un assortiment approprié de politiques, de programmes et de services, et qui concorde avec les approches adoptées dans d'autres pays. Une approche équilibrée qui prévoit la prévention, le traitement et l'application de la loi est fortement appuyée par les représentants ministériels et les intervenants. Le principal avantage de cette approche est qu'elle permet aux partenaires d'adopter une démarche multilatérale pour traiter du problème des drogues illicites sous différents angles, en ciblant simultanément la réduction tant de la demande que de l'offre. Selon les représentants ministériels interrogés, le fait d'avoir trois plans d'action séparés contribue à l'efficience en permettant à chaque partenaire de se concentrer sur ses activités, ses groupes cibles et objectifs spécifiques, tout en contribuant en même temps aux objectifs plus vastes de la Stratégie.
Les analyses de la documentation et des stratégies de lutte antidrogue dans d'autres pays suggèrent aussi que la Stratégie suit un modèle qui a fait ses preuves en matière d'efficacité et d'efficience Note de bas de page 115 . Par ailleurs, une comparaison de la Stratégie avec des initiatives comparables mises en oeuvre dans onze autres pays révèle que la plupart des pays adoptent une approche à volets multiples qui englobe la prévention, le traitement et l'application de la loi, bien que la structure et l'accent relatif sur chaque élément varient. Par exemple, certains pays mettent un accent plus marqué sur les politiques en matière de traitement et de réduction des méfaits (p. ex., les Pays-Bas et le Portugal) en argumentant que l'abstinence complète n'est pas réaliste et qu'il est important que les politiques limitent les conséquences nuisibles sur la société et le toxicomane lui-même, de sorte à ne pas les marginaliser. D'autres pays (p. ex., É. U.) mettent un accent plus marqué sur la prévention et en particulier sur les stratégies d'application de la loi. De manière comparable à la Stratégie, certains pays placent une emphase marquée sur la création de capacités dans les collectivités (p. ex., R.U.). L'ensemble des onze pays s'est doté de stratégies visant à réduire l'offre et la demande de drogues illicites et à cibler particulièrement les jeunes.
4.3.7 Caractère approprié de la structure de gouvernance
Lorsqu'invités à citer les points forts de la Stratégie, les représentants ministériels ont tous mentionné l'efficacité de la structure de gouvernance, la direction engagée, et le niveau élevé de communication des ministères participants entre eux, ainsi qu'avec les autres organismes et intervenants. Plus précisément, la structure de gouvernance de la Stratégie facilite la communication, la collaboration et la coopération parmi les partenaires. Les représentants ont souligné l'importance d'une communication régulière entre les partenaires et le fait que tous les ministères participent, tant au niveau du programme que des comités DG/SMA, de sorte que la Stratégie demeure une priorité au sein des ministères participants. En dépit d'une période d'ajustement nécessaire lorsque Justice Canada a assumé le rôle de premier plan de la Stratégie, les représentants ministériels ont remarqué que le leadership et l'engagement solides de la haute direction de Justice Canada (en particulier au niveau de la promotion des relations parmi les ministères partenaires et de la participation des principaux SMA) avaient fortement contribué au succès de la Stratégie. En outre, on constate un appui très important pour le modèle dans le cadre duquel Justice Canada se concentre principalement sur la direction de la Stratégie, alors que d'autres partenaires se consacrent principalement à leurs propres composantes dans le contexte des plans d'action plus vastes.
De la même manière, divers intervenants ont insisté sur l'engagement, la compétence et la participation des employés, des partenaires et des collectivités, et plus généralement sur le leadership du gouvernement fédéral et son engagement envers l'établissement et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale. Les représentants ministériels et les intervenants ont tous cité l'échange d'information et la collaboration entre le gouvernement fédéral, les administrations provinciales/territoriales et municipales et les partenaires communautaires, comme un élément fondamental du succès. À titre d'exemple, les TTT ont bénéficié de l'échange d'information et d'une collaboration régulière, tant formelle qu'informelle, entre les différents établissements pour solliciter des conseils auprès de leurs homologues. Les organismes partenaires d'application de la loi ont bénéficié d'une communication et d'un échange d'information accrus au niveau de l'identification des enjeux émergents. Le processus de renouvellement du PNLAADA s'est révélé une initiative collaborative de base dans le cadre de laquelle les Premières Nations et le gouvernement ont collaboré autour de l'orientation de toutes les activités. Ce processus souligne l'importance d'inclure les connaissances de la culture autochtone dans tous les volets de la prestation de services et de la conception. Le CCLAT a coordonné les efforts des partenaires et des intervenants autour de l'établissement de normes nationales pour la prévention. Les intervenants ont mentionné que le succès de la gestion de la Stratégie était illustré par la croissance des programmes, l'établissement de partenariats, et les discussions qui ont suivi. Pendant les groupes de discussion, les représentants ministériels ont souligné l'efficacité des réunions ad hoc et des ateliers et conférences au niveau du partage de l'information et des pratiques exemplaires découlant des programmes de la Stratégie. L'évaluation sommative du PFTTT (2009) révèle elle aussi l'utilité des tables rondes et des conférences pour la communication des pratiques exemplaires. Les intervenants ont expliqué que la participation de nombreux experts et l'utilisation des pratiques exemplaires avaient contribué à l'efficience de la prestation des programmes de la Stratégie.
4.3.8 Méthodes améliorées de réalisation des objectifs de la Stratégie
Les principaux intervenants et les participants aux groupes de discussion ont formulé des suggestions quant à la façon d'améliorer l'efficience et l'atteinte des objectifs de la Stratégie à l'avenir. Les principaux thèmes sont résumés ci-après :
- Communication et coordination entre les activités visant à réduire l'offre et la demande.
- Des préoccupations ont été soulevées dans le cadre des entrevues et des groupes de discussion quant au fonctionnement fractionné de la réduction de l'offre et de la demande, générant une rupture et un déséquilibre au sein de la Stratégie. Les représentants ministériels ont suggéré que des réunions, des conférences et des ateliers ad hoc centrés sur les enjeux spécifiques pourraient servir de véhicule efficace pour améliorer la coordination des activités visant à réduire l'offre et la demande, ainsi que la collaboration et la communication entre les trois plans d'action, en particulier en ce qui a trait aux enjeux émergents. Des efforts devraient par ailleurs être déployés pour continuer d'approfondir la coordination des activités des composantes au sein des plans d'action. Dans les groupes de discussion, il a été suggéré que le fait d'avoir des modalités communes permettrait aux programmes de cibler des objectifs communs. Il a également été suggéré que la collaboration soit améliorée en établissant un site Web interne pour la Stratégie, lequel comporterait des documents contextuels fondamentaux, ainsi qu'un répertoire wiki grâce auquel les ministères participants pourraient régulièrement mettre à jour leurs listes de personnes-ressources associées à la Stratégie. Un tel site Web serait particulièrement utile pour les membres du personnel récemment affectés aux programmes de la Stratégie.
- Des efforts devraient être consentis à la coordination et au renforcement des activités de transfert des connaissances.
- Bien que la Stratégie se soit révélée concluante en matière d'acquisition des connaissances en appuyant les projets pilotes novateurs, en menant des recherches, et en décelant les pratiques exemplaires et les leçons apprises, il importe de reconnaître que les retombées éventuelles de ces projets sont tributaires des capacités en matière de transfert de ces connaissances vers d'autres acteurs et des aptitudes de ces derniers à s'en servir. En ce qui a trait à la première condition, les représentants ministériels et les intervenants ont décelé certaines difficultés au niveau de la diffusion des connaissances, des pratiques exemplaires et des résultats de la recherche aux utilisateurs éventuels. Dans le cas de la deuxième condition, on constate une préoccupation au niveau des contraintes financières à l'échelle provinciale et territoriale en raison desquelles, par exemple, certains projets pilotes concluants pourraient être abandonnés une fois le financement fédéral épuisé.
- La Stratégie devrait continuer de s'inspirer de son approche axée sur les données probantes.
- Les intervenants ont souligné l'importance des programmes axés sur des données probantes qui portent sur les causes profondes de la consommation abusive de drogues et des activités qui s'y rapportent, de s'inspirer de la recherche et des pratiques exemplaires au Canada et dans le monde, et de mettre un accent marqué sur l'évaluation de sorte que la Stratégie soit davantage fondée sur des résultats probants.
- La Stratégie devrait renforcer davantage sa portée internationale.
- Les intervenants ont insisté sur la nécessité d'une plus grande coordination des efforts entre les pays, en particulier lorsqu'il s'agit de cibler des réseaux criminels sophistiqués, et compte tenu de la diversité accrue des produits chimiques précurseurs, ainsi que d'un échange élargi de la recherche, de modèles efficaces et de pratiques exemplaires.
Parmi les autres suggestions suggérées pour améliorer la Stratégie, il était question de procéder à des consultations plus vastes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les collectivités en vue d'améliorer la compréhension et les capacités visant à traiter des besoins actuels, à coordonner plus avant les campagnes médiatiques de masse avec les programmes communautaires, à augmenter le niveau de financement pour les collectivités et les populations à risque, et à simplifier les processus de demandes des programmes de financement.
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