Évaluation du Programme juridique de partenariats et d'innovation
1. Introduction
Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI ou le « Programme »). L’évaluation a été menée de façon à répondre aux exigences de la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor du Canada, qui oblige les ministères à évaluer toutes les dépenses directes de programme selon un cycle quinquennalNote de bas de la page 1. La Division de l’évaluation du ministère de la Justice (le Ministère) a dirigé l’évaluation.
1.1. Portée et objectifs de l’évaluation
L’évaluation a été menée conformément à la stratégie d’évaluation décrite dans la Stratégie de mesure du rendement du PJPI, qui énonce les enjeux et les questions à traiter, les sources des données et les méthodes liées à l’évaluation. L’évaluation couvre les exercices 2012‑2013 à 2016‑2017Note de bas de la page 2. La stratégie et les méthodologies d’évaluation ont permis d’étayer l’évaluation des cinq enjeux de base suivants sur le plan de la pertinence et du rendement comme le souligne la Directive sur la fonction d’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2009.
Pertinence :
- Enjeu 1 : Besoin continu du Programme
- Enjeu 2 : Concordance avec les priorités gouvernementales
- Enjeu 3 : Concordance avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
Rendement :
- Enjeu 4 : Obtention des résultats escomptés
- Enjeu 5 : Démonstration d’efficience et d’économie
La grille d’évaluation, y compris les questions, indicateurs et sources des données qui y sont liés, a guidé l’évaluation; les questions qui portaient sur l’atteinte des résultats escomptés ont été définies par le modèle logique du PJPI. La Division de l’évaluation (DE) a mené l’évaluation et elle a été épaulée par un Groupe de travail d’évaluation (GTE). Le rapport sur la méthodologie est fondé sur une réunion initiale avec la DE, ainsi que sur l’examen préliminaire des documents et dossiers liés au PJPI.
En plus d’examiner le PJPI, les évaluateurs ont aussi évalué la composante Vulgarisation de l’information juridique (VIJ) des Ententes sur les services d’accès à la justice (EAJ) intervenues entre le gouvernement du Canada et les trois territoires du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut). Grâce aux EAJ, « [l]e Gouvernement du Canada appuie financièrement, dans le cadre de ces ententes la prestation de services d’accès à la justice dans les communautés du Nord, notamment : aide juridique (criminelle et civile), services d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et vulgarisation de l’information juridique » (Ministère de la Justice, 2016a).
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