Évaluation du Programme juridique de partenariats et d'innovation

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Table des matières

• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1. Portée et objectifs de l’évaluation
• 2. Profil du PJPI
  • 2.1. Survol et objectifs du Programme
  • 2.2. Composantes du Programme
  • 2.3. Activités admissibles
  • 2.4. Ressources
• 3. Méthodologie
  • 3.1. Examen des documents
  • 3.2. Entrevues auprès des informateurs clés
  • 3.3. Examen de dossiers
  • 3.4. Sondage des demandeurs
  • 3.5. Études de cas
  • 3.6. Limites
• 4. Constats
  • 4.1. Pertinence
  • 4.2. Rendement — Atteinte de résultats immédiats
  • 4.3. Rendement — Atteinte de résultats intermédiaires
  • 4.4. Rendement — Atteinte des résultats ultimes
  • 4.5. Rendement — efficience et économie
• 5. Conclusions
  • 5.1. Pertinence
  • 5.2. Rendement — Atteinte des résultats
  • 5.3. Rendement — Démonstration de l’efficience et de l’économie
• 6. Recommandations
• Sources
• Annexe A : Modèle logique et grille d’évaluation du PJPI
• Annexe B : Outils de collecte des données

Acronymes

AAP

Architecture d’alignement de programmes

AÉDA

Accès aux études en droit pour les Autochtones

CHDIP

Conférence de La Haye de droit international privé

CHLC

Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada

CIRDP

Centre international pour la réforme du droit pénal et la politique de justice criminelle

DE

Division de l’évaluation

EAJ

Ententes sur les services d’accès à la justice

F&E

Fonctionnement et entretien

FFADA

Femmes et filles autochtones disparues et assassinées

GRC

Gendarmerie royale du Canada

GTE

Groupe de travail d’évaluation

ILVF

Initiative de lutte contre la violence familiale

NU

Nations Unies

ONG

Organisation non gouvernementale

PARD

Plan d’action pour la réduction du déficit

PJPI

Programme juridique de partenariats et d’innovation

S&C

Subventions et contributions

UNIDROIT

Institut international pour l’unification du droit privé

VFFFA

Violence à l’endroit des femmes et aux filles autochtones

VIJ

Vulgarisation de l’information juridique