Évaluation du Programme juridique de partenariats et d'innovation
6. Recommandations
Enjeu 1 : Poursuivre la simplification des objectifs du Programme
L’évaluation de 2011 du PJPI recommandait d’en simplifier les objectifs afin de les orienter vers ses principaux buts. Les objectifs du PJPI ont effectivement été révisés en fonction des résultats escomptés du PJPI et des priorités du gouvernement. Le nombre d’objectifs a été réduit de dix à huit. Bien que la plupart des objectifs s’harmonisent maintenant avec les principaux buts du Programme, certains sont toujours précisément liés aux organismes ou aux organisations qui reçoivent du financement. Il serait avantageux pour le Programme de définir plus clairement les objectifs et de mieux harmoniser ceux-ci avec les résultats escomptés, car cela aiderait à assurer que le PJPI reste souple et est apte à financer un large éventail d’initiatives.
Recommandation 1 :
Poursuivre la simplification des objectifs et préciser les résultats escomptés.
Réponse de la direction :
D’accord. Les objectifs du Programme seront révisés et simplifiés encore plus avec l’élimination des objectifs liés spécialement aux organisations qui reçoivent du financement. Les objectifs révisés s’harmoniseront avec les priorités du gouvernement. Les résultats escomptés du Programme seront également révisés en tenant compte des nouveaux objectifs.
Enjeu 2 : Mesure de rendement
L’évaluation a fait ressortir plusieurs limites liées à l’uniformité et à la qualité des données sur le rendement, particulièrement celles ayant trait aux bénéficiaires de subventions nominatives. Afin de mieux évaluer les réalisations des bénéficiaires de subventions nominatives, des données sur le rendement plus exhaustives devraient être recueillies.
La fréquence à laquelle les données sur le rendement sont recueillies et font l’objet de rapports est une autre limite concernant la mesure du rendement qui a été mise au jour au cours de l’évaluation. Bien que, dans le cadre du Programme, des renseignements sur le rendement soient recueillis annuellement, ces renseignements ne sont pas analysés ni utilisés pour faire rapport sur la réalisation des résultats du Programme. Dans le cadre du Programme, la mesure du rendement pourrait être renforcée en commençant par la surveillance des principaux indicateurs du rendement du Programme et par la production des rapports annuels s’y rapportant. Il est particulièrement pertinent de pouvoir produire régulièrement des rapports sur les données agrégées sur le rendement compte tenu du fait que la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, n’exige plus, depuis 2016, que les programmes de subventions et de contributions dont les dépenses moyennes réelles sur cinq ans sont égales ou inférieures à cinq millions de dollars fassent l’objet d’évaluations tous les cinq ans.
Recommandation 2 :
Resserrer la mesure du rendement pour que les données soient disponibles régulièrement et qu’elles portent sur les résultats escomptés du Programme, c’est-à-dire :
- encourager les organisations bénéficiaires de subventions nominatives à faire rapport annuellement sur leur rendement suivant une approche uniforme déterminée par le Programme;
- réviser les modèles de rapport afin de recueillir certaines données sur le rendement et les résultats se prêtant mieux à l’agrégation (par exemple, sur la portée des initiatives) pour simplifier la préparation des rapports sur le rendement;
- suivre les principales données agrégées sur le rendement et produire, de manière régulière, des rapports s’y rapportant.
Réponse de la direction :
D’accord. Les gestionnaires de programme se verront rappeler l’importance de veiller à ce que les bénéficiaires de fonds fournissent au Ministère des données utiles sur le rendement. De plus, le personnel devra veiller à ce que les renseignements fournis par les bénéficiaires répondent aux besoins en matière de mesure du rendement en vue de faciliter la production régulière de rapports sur le rendement.
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