Constatations

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4.1 Pertinence

4.1.1 Pertinence du Programme par rapport aux priorités fédérales

Le PFTTT est pertinent et conforme aux priorités fédérales :

• Le PFTTT contribue au volet Traitement de la SCDAS. Les activités du volet Traitement comprennent : la réduction des délits liés à la toxicomanie, entre autres, grâce à un traitement sous surveillance judiciaire et à un soutien de service communautaire pour les délinquants non violents toxicomanes7.
• Le PFTTT s’harmonise avec la lettre de mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada, en particulier la lettre de mandat de 2019, qui énonce un engagement à élargir les TTT8. Cette priorité a été confirmée dans le budget de 2021, qui prévoyait des fonds pour 25 TTT supplémentaires9.
• En offrant une solution de rechange à l’incarcération et en cherchant à s’attaquer à la toxicomanie en tant que facteur de la criminalité, l’intention du PFTTT est conforme à l’appel à l’action no 31 de la Commission de vérité et réconciliation10 :

  Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de procéder à une évaluation et d’établir des sanctions communautaires réalistes qui offriront des solutions de rechange à l’incarcération des délinquants autochtones, de fournir un financement suffisant et stable à cet égard et de cibler les causes sous-jacentes du comportement délinquant.

Les informateurs clés interrogés ont également souligné que le Programme répond à la priorité d’un système de justice efficace en réduisant la récidive et en contribuant à lutter contre le racisme systémique dans le système de justice pénale, notamment par la prise de mesures pour réduire la surreprésentation des personnes marginalisées et vulnérables dans le système de justice pénale en offrant une solution de rechange à l’incarcération.

4.1.2 Harmonisation avec les tendances du système de justice canadien

Des données ont commencé à émerger indiquant une augmentation de la consommation problématique de substances pendant la pandémie de COVID-1911. La documentation et les entrevues menées dans le cadre d’études de cas indiquent que certains Canadiens se sont tournés vers les drogues pour les aider à faire face aux répercussions psychologiques et émotionnelles du virus et de la quarantaine. D’autres, y compris les participants au programmes de TTT, ont eu de la difficulté à accéder à des sites de réduction des méfaits ou à des centres de traitement à la suite de fermetures liées à la COVID ou de changements dans les services occasionnés par la pandémie. De plus, la documentation et les entrevues menées dans le cadre des études de cas indiquent que les conditions pandémiques (p. ex., restriction des déplacements aériens et des passages transfrontaliers) ont contribué à un changement dans la prévalence des différents types de drogues illicites consommées en raison des changements dans les voies d’acheminement, ainsi que d’une plus grande incertitude quant à l’origine et à la qualité de l’approvisionnement en drogues illicites disponibles12. Ensemble, ces tendances ont contribué à une augmentation des cas de surdose et des décès par surdose chez les Canadiens pendant la période de la pandémie.13.

Au plus fort de la crise des opioïdes, en 2017, le taux de mortalité annuel pour les empoisonnements accidentels était de 10,2 décès pour 100 000 personnes (3 230 décès); il s’agit du taux le plus élevé observé avant 2020. Le taux de mortalité en 2020, fondé sur les données provisoires de mars 2020 à avril 2021 de la Base canadienne de données sur les décès de la Statistique de l’état civil, était de 11,3 décès pour 100 000 personnes (3 705 décès)14. Statistique Canada suggère également que les perturbations dans les programmes de réduction des méfaits, les services de consommation supervisée et les services de soutien en personne pour la consommation de substances pendant la pandémie peuvent être des facteurs ayant contribué à l’augmentation du taux de mortalité15.

Selon Santé Canada, la crise des opioïdes au Canada continue de représenter l’une des plus graves crises de santé publique de l’histoire récente du Canada. Les données et les comptes rendus récents de plusieurs secteurs de compétence au pays et de l’Agence de la santé publique du Canada indiquent que la crise des opioïdes s’est aggravée pendant la pandémie, de nombreuses collectivités au Canada ayant déclaré un nombre record de décès, d’appels d’urgence et d’hospitalisations liés aux opioïdes 1617. En réponse à cette crise, le gouvernement du Canada s’est concentré sur la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l’application de la loi. De plus, il a investi dans la sensibilisation, les données probantes, le financement de projets, l’accès au traitement et aux mesures de réduction des méfaits18. La SCDAS, dont le PFTTT fait partie, est liée à ces efforts19. Le PFTTT est aligné sur le Plan d’action sur le traitement de la SCDAS, dont l’objectif est d’appuyer les mécanismes et les services efficaces de traitement et de réadaptation en élaborant et en mettant en œuvre des approches de collaboration novatrices.

Les informateurs clés ont fait observer que le PFTTT répond à la crise des opioïdes qui s’aggrave au Canada, à la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des comportements criminels liés à la consommation de drogues (c.‑à‑d. les dépendances), et d’appuyer un traitement efficace. Tous les informateurs clés ont souligné que les TTT sont largement reconnus comme une réponse efficace du système de justice pénale aux accusations d’infractions au Code criminel liées à la consommation problématique de substances. Le PFTTT se veut une réponse concertée aux répercussions des troubles liés à la consommation de substances sur la justice pénale. Le Programme fait la promotion d’une solution de rechange à l’incarcération, contribue à réduire la stigmatisation, et est aligné sur une reconnaissance croissante dans la société du fait que la toxicomanie est un problème de santé. On s’entend de plus en plus au Canada pour dire que la toxicomanie est un problème de santé qui peut être prévenu, géré et traité, et qui exige une intervention axée sur la santé20. Des études révèlent également que la plupart des Canadiens appuient les mesures de réduction des méfaits, qui se veulent une approche axée sur la santé21. À l’instar du point de vue des Canadiens, le gouvernement du Canada a reconnu qu’il est possible de mieux protéger et soutenir les Canadiens touchés par la toxicomanie22.

Le « Rapport – Ce que nous avons entendu » résume la table ronde tenue pour éclairer l’examen du système de justice pénale du Canada par le ministère de la Justice en 2019 et soutient l’harmonisation du PFTTT avec les tendances plus générales. Il suggère que les partenaires du système de justice appuient les approches thérapeutiques et les solutions de rechange à l’entrée officielle dans le système de justice pénale. Parmi les suggestions, certains ont demandé qu’on en fasse plus pour intégrer les tribunaux « alternatifs » dans la société et les rendre plus accessibles à tous23. Des quatre domaines cernés ensuite dans le cadre de l’examen du système de justice pénale du Canada24 par le Ministère comme étant des domaines sur lesquels la réforme future du système de justice pénale pourrait être axée, deux étaient liés aux objectifs des TTT et du PFTTT :

• 2. Davantage de mesures concrètes et spécifiques pourraient être prises pour réduire la surreprésentation dans le système de justice pénale canadien des populations vulnérables et de certains groupes démographiques.
• 3. Poursuivre la réforme de la détermination de la peine, notamment en renforçant le recours à des solutions de rechange à l’incarcération.

Enfin, un récent rapport25de l’Association canadienne des chefs de police sur les conclusions et les recommandations liées à son examen des répercussions possibles de la décriminalisation de la possession simple de drogues illicites sur la sécurité publique et les services de police indique ce qui suit (liste non exhaustive) :

L’Association canadienne des chefs de police :

• reconnaît que la toxicomanie est une question de santé publique;
• convient que les données empiriques, appuyées par les chefs de file du domaine de la santé, semblent indiquer que la décriminalisation pour la simple possession est un moyen efficace de réduire les effets nuisibles de la toxicomanie sur la santé publique et la sécurité publique;
• convient que les données empiriques à l’échelle internationale semblent indiquer que l’approche du système de justice pénale actuel pour gérer la toxicomanie pourrait être améliorée en utilisant des méthodes de déjudiciarisation axées sur les soins de santé26 et dont l’efficacité a été prouvée;
• appuie les alternatives aux sanctions pénales rattachées à la simple possession de drogues illicites. Toutefois, celles-ci nécessitent des partenariats intégrés et un accès à des mesures de déjudiciarisation;
• convient que la déjudiciarisation offre de nouvelles mesures qui favorisent des répercussions positives au sein des collectivités : réduction du récidivisme, réduction des infractions secondaires et amélioration de la santé et de la sécurité des individus qui consomment de la drogue.

4.1.3 Tendances et souplesse pour s’y adapter

Se penchant sur les cinq dernières années, de nombreux TTT ont dégagé des tendances communes. Les répondants au sondage ont indiqué que la tendance la plus importante liée à leur TTT au cours des cinq dernières années était une augmentation de la complexité des problèmes de toxicomanie et de santé mentale chez les participants au programme de TTT (voir le tableau 2 ci-dessous pour une liste des autres tendances observées chez les TTT). Tous les TTT qui ont participé à des études de cas ont signalé une augmentation des troubles liés à la polyconsommation de fentanyl et de méthamphétamine en cristaux, des niveaux plus graves de toxicomanie, ainsi qu’une prévalence plus élevée de problèmes de santé mentale concomitants. Ensemble, ces facteurs contribuent à un profil de plus en plus complexe des participants ainsi qu’à l’émergence de nouveaux défis. Les consommateurs de fentanyl ou de méthamphétamine en cristaux ont tendance à être plus difficiles à mobiliser et à stabiliser, et ils présentent également un risque élevé de problèmes de santé mentale ou autres.

Lorsque les personnes atteintes de troubles liés à la consommation de substances présentent aussi des troubles concomitants (souvent liés à la santé mentale), le fait de traiter l’un sans traiter l’autre peut avoir une incidence négative sur l’efficacité du traitement27. Au moyen de sondages auprès des intervenants et d’entrevues menées dans le cadre d’études de cas, les répondants ont décrit les efforts déployés par leurs TTT pour intégrer plus de souplesse, rechercher des approches plus personnalisées avec les participants, et adapter les services et les traitements afin de mieux répondre aux besoins individuels des profils complexes des participants. Dans le sondage auprès des intervenants, une majorité (67 %) des répondants ont convenu que leur TTT avait la souplesse nécessaire pour s’adapter aux conditions locales.

Source : Sondage auprès des intervenants du programme de TTT

4.2 Conception et exécution

4.2.1 Profil des participants au programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Toujours au cours de cette période, le nombre de participants aux TTT financés par le PFTTT est passé de 188 à 225 en 2019, la dernière année complète d’activité avant la pandémie de COVID-19 (tableau 3). Cette hausse est en grande partie attribuable à une augmentation de la capacité, notamment au TTT de Vancouver, ainsi qu’à l’ajout de nouveaux TTT, comme celui de St. John’s.

Source : SITTT.

Les données du SITTT montrent que dès 2016, on comptait une moyenne de 21 participants par site; cette moyenne est passée à 23 participants par site en 2019. Le nombre de participants peut varier d’une année à l’autre dans les sites en fonction du nombre et de la nature des demandes, de la capacité du TTT, et de la décision de la Couronne et du juge d’admettre des participants.

Selon les données du SITTT, la majorité des participants au programme de TTT sont des hommes (74 %). Cette proportion demeure relativement stable au cours des années visées par cette évaluation et est légèrement plus élevée que celle observée dans l’évaluation de 2015, où 68 % des participants au programme de TTT étaient des hommes (2009-2010 à 2013-2014) (figure 2). L’âge moyen des participants dans les TTT et pour chacune des années à l’étude était très semblable, soit entre 31 et 39 ans, selon l’emplacement du TTT.

Source : SITTT, N = 1 053. Les données de 2015 et de 2021 sont partielles. Les données de 2020 et de 2021 reflètent l’incidence de la pandémie de COVID-19, y compris la saisie interrompue des données pendant cette période.

Au cours des années visées par l’évaluation, une faible majorité des participants au programme de TTT étaient caucasiens (55 %). Environ un participant sur quatre aux TTT (27 %) était Autochtone, 3 % étaient Noirs et 15 % étaient classés comme « autre » (figure 2). Le profil des participants varie selon l’emplacement et le contexte communautaire des TTT. Par exemple, la proportion de participants noirs est plus élevée pour le TTT de Toronto, tandis que la majorité des participants au TTT de Yellowknife sont autochtones. Comparativement à la dernière évaluation du PFTTT, la proportion de participants caucasiens a diminué légèrement (de 59 % à 55 %), tandis que la proportion de participants autochtones a augmenté légèrement (de 21 % à 27 %).

Source : SITTT, N = 1 053. Les données de 2015 et de 2021 sont partielles. Les données de 2020 et de 2021 reflètent l’incidence de la pandémie de COVID-19, y compris la saisie interrompue des données pendant cette période.

4.2.2 Accès équitable aux tribunaux de traitement de la toxicomanie

Le groupe cible des TTT est celui des adultes qui ont été accusés d’infractions liées à la toxicomanie. Bien que chaque TTT puisse établir ses propres critères d’admissibilité, ceux-ci doivent être acceptables pour l’avocat de la Couronne et conformes aux lignes directrices du Guide du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) pour les TTT29. Selon l’examen des ententes de financement du PFTTT conclues avec les provinces et les territoires (PT), les critères d’admissibilité et le processus d’admission pour la plupart des TTT recevant du financement du PFTTT étaient assez semblables. Les personnes admissibles à un TTT comprennent habituellement les demandeurs qui répondent aux critères suivants :

• Une personne adulte;
• Une personne qui dépend d’une substance désignée à l’annexe I de la LRCDAS;
• Une personne accusée d’une infraction à la LRCDAS ou au Code criminel relevant de l’administration du TTT en question ou avec le consentement de la Couronne provinciale (dans les régions plus éloignées, la participation n’est pas limitée aux infractions commises dans la ville où se trouve le TTT, mais les participants doivent vivre dans la ville où se trouve le TTT pendant la durée de leur programme);
• Le crime a été commis pour soutenir la dépendance du délinquant;
• La personne demande volontairement à s’inscrire au programme;
• La personne ne doit pas présenter de risque pour la sécurité publique;
• La personne doit présenter un formulaire de demande;
• La personne se reconnaît responsable de l’acte ou de l’omission à l’origine de l’infraction qui lui est reprochée;
• La personne accepte de respecter des conditions de mise en liberté sous caution précises;
• La personne accepte de se soumettre à un dépistage aléatoire tout au long du programme et de se conformer à d’autres règles du programme;
• La personne fait l’objet d’un examen de l’admissibilité par la Couronne;
• La personne fait l’objet d’un examen de l’admissibilité au traitement (lorsqu’il est déterminé que le demandeur est un candidat admissible au traitement, ou non admissible, selon l’évaluation du TTT ou des fournisseurs de services).

À l’intérieur de ces critères, les études de cas ont révélé que les TTT accordent habituellement la priorité aux demandeurs qui sont évalués comme présentant un risque élevé (récidive) et des besoins élevés (présentent de multiples défis, comme des problèmes de toxicomanie et de santé mentale graves, un logement inadéquat).

La seule différence importante observée entre les TTT en ce qui a trait aux critères d’admissibilité énoncés était le Whitehorse Community Wellness Court, qui accepte les délinquants ayant une dépendance à l’alcool (et qui ont commis une infraction en raison de leur dépendance ou pour la soutenir). Parmi ces critères, le sondage auprès des intervenants et les études de cas ont indiqué que les aiguillages au programme sont le plus souvent éliminés en raison du risque pour la sécurité publique (c.‑à‑d. la nature de l’accusation ou les antécédents d’infractions avec violence). Plus de 75 % des intervenants ont motivé le refus des aiguillages au programme par la nature de l’accusation ou des antécédents d’infraction avec violence (bien que, dans certains cas, des exceptions puissent parfois être faites; voir l’encadré à la page suivante). La deuxième raison la plus courante pour laquelle les candidats sont éliminés du processus de sélection est que l’examen d’admissibilité révèle un manque d’engagement envers le programme (mentionné par 27 %) ou d’autres préoccupations qui nuiraient à la pleine participation au programme (19 %).

Les résultats de l’étude de cas indiquent que le personnel du programme de TTT aimerait voir une plus grande souplesse en ce qui a trait aux critères d’admissibilité, afin de permettre une plus grande adaptation au contexte local et d’être plus inclusif (c.-à-d. en tenant davantage compte des facteurs contextuels, des facteurs identitaires et des circonstances individuelles des candidats au moment de décider de leur admissibilité au programme de TTT). Dans certains sites, une certaine souplesse était déjà intégrée aux critères d’admissibilité. Par exemple, comme Regina est aux prises avec d’importants problèmes liés au fentanyl et à la méthamphétamine, elle a élargi ses critères d’admissibilité pour mieux englober les accusations de trafic de fentanyl. De plus, au TTT d’Edmonton, on examine au cas par cas les accusations impliquant de la violence.

Malgré la similarité générale des critères d’admissibilité, l’évaluation a révélé que quatre facteurs entravent l’accès équitable aux TTT :

• Discrétion dans la façon dont les critères d’admissibilité sont définis et appliqués. Il y a une certaine variabilité inhérente dans la mise en œuvre du programme de TTT en raison de la responsabilité des PT pour l’administration des TTT, et du pouvoir discrétionnaire des procureurs et des juges dans l’application des critères. Dans les études de cas, on a remarqué que certains TTT expérimentent l’application d’une plus grande souplesse et tiennent compte au cas par cas des facteurs contextuels, particulièrement en ce qui concerne la façon dont les critères de risque pour le public sont interprétés.
• Demande de participation aux TTT. Selon les réponses au sondage, la demande pour les TTT peut dépasser l’offre et la capacité à certains endroits. Dans le cadre du sondage, quelques TTT ont déclaré avoir une liste d’attente et, lors d’entrevues menées dans le cadre d’étude de cas, certains ont indiqué qu’ils pourraient servir plus de participants s’ils avaient plus de ressources pour le faire (y compris plus de personnel).
• Différences locales dans l’offre de soutiens communautaires. Selon les études de cas, une partie de l’examen de l’admissibilité au traitement comprend une évaluation visant à déterminer si le TTT et les ressources locales disponibles sont suffisants et appropriés pour appuyer la réussite d’un candidat donné. Par exemple, dans certaines administrations où les options de logement de transition sont insuffisantes pour les femmes, une femme qui demande à participer au programme de TTT, mais qui a besoin d’un logement de transition, peut être refusée en raison de l’offre limitée de services dans le contexte local.
• Accès limité aux TTT à l’extérieur des centres urbains. Tous les TTT sont actuellement situés dans des centres urbains, lesquels sont plus susceptibles d’avoir un plus grand nombre de ressources communautaires accessibles (logement, traitement des dépendances, services sociaux) qui font partie intégrante du modèle de TTT. Les petits centres et les régions rurales qui n’ont pas ces ressources sont mal desservis par les TTT.

Au TTT d’Edmonton, on examine au cas par cas les accusations de violence. Dans son évaluation de l’admissibilité, le TTT a intégré un examen des accusations liées à la violence pour tenir compte de la situation des demandeurs. Les participants qui sont accusés d’introduction par effraction dans les secteurs résidentiel et commercial peuvent être acceptés dans le programme, à la suite d’un examen des circonstances de l’accusation. Toujours à Edmonton, le critère d’admissibilité à la détermination de la peine a été élargi; les peines d’un à quatre ans sont passées à des peines d’un à cinq ans, afin de mieux englober les pratiques de détermination des peines plus longues pour le trafic de fentanyl.
- Extrait de l’étude de cas

4.2.3 Utilisation des services et lacunes

Un soutien complet est essentiel au succès des TTT. Les participants utilisent une vaste gamme de services qui répondent à leurs besoins en matière de traitement de la toxicomanie et d’autres programmes, en fonction des exigences de leurs plans de traitement individuels et de la disponibilité de ces services dans la collectivité.

Parmi les programmes et services les plus utilisés par les répondants au sondage, le traitement de la toxicomanie a été utilisé par presque tous (93 %), suivi des services de logement (85 %), et des programmes et services de santé mentale (83 %) (tableau 4). Compte tenu des constatations antérieures, ces services sont plus efficaces lorsqu’ils sont adaptés pour mieux répondre aux besoins individuels des participants.

n = 139; Source : Sondage auprès des intervenants du programme de TTT

Les services de logement figuraient parmi les lacunes les plus fréquemment relevées dans le cadre de cette évaluation. Il s’agit de l’écart le plus fréquemment mentionné parmi les répondants au sondage, 42 % des intervenants ayant signalé leur pénurie à cet égard. Les études de cas ont confirmé ces préoccupations et mis en évidence l’importance d’adapter les logements aux femmes et aux hommes. Par exemple, à Regina, on offre des logements spécialement pour les femmes, et les personnes interrogées au sujet du programme de TTT ont indiqué que le taux de réussite et de diplomation des femmes a considérablement augmenté depuis que cette option de logement est devenue obligatoire. Toutefois, on a constaté que les participantes étaient désavantagées au Yukon, où il n’y a pas de maison de transition ou de logement supervisé pour les femmes à Whitehorse. Dans toutes les études de cas, l’influence d’un logement adéquat sur la stabilisation a été soulignée.

Environ 30 % des répondants au sondage ont également relevé des lacunes dans les programmes et services en santé mentale. La recension des écrits confirme l’importance des services de soutien en santé mentale, soulignant que de nombreuses personnes atteintes de troubles de toxicomanie ont aussi des troubles concomitants, souvent liés à la santé mentale. Selon la documentation, le fait de traiter l’un sans traiter l’autre peut réduire l’efficacité du traitement. Lors des entrevues menées dans le cadre d’études de cas, certains intervenants ont fait remarquer qu’un plus grand nombre de programmes axés sur les traumatismes pourraient être utiles pour les participants au programme de TTT.

De nombreux répondants ont déclaré souhaiter que les lacunes des services de suivi soient comblées. Certaines personnes interrogées considéraient les soins de suivi comme un puissant prédicteur de la santé et de la stabilité continues. Lorsque c’est possible, il n’est pas rare que les diplômés du programme (et même les personnes qui n’ont pas terminé le programme) continuent de vouloir assister à des séances de groupe après avoir quitté le programme. Étant donné la nature persistante de la toxicomanie, le fait d’avoir accès à un soutien continu au besoin était considéré comme un élément clé du maintien de l’efficacité du traitement.30

Beaucoup ont souligné que les problèmes de nombreux participants proviennent de traumatismes et de leur consommation de substances comme moyen de faire face à ces traumatismes. Même lorsque les problèmes de toxicomanie des participants sont réglés, les problèmes de traumatisme à la base demeurent. Par conséquent, on pourrait faire davantage pour s'assurer que plus de programmes et de services axés sur les traumatismes soient mis à la disposition des participants.
– Extrait de l’étude de cas

Au sujet de l’importance du suivi, un participant ayant terminé le programme de TTT a dit ceci : « La toxicomanie est un problème délicat. Elle sera toujours présente, mais on peut arriver à atteindre la tranquillité d’esprit. Mais la vie est dure; on sait qu’une crise peut survenir à tout moment, alors il est important d’avoir un plan et de savoir vers qui se tourner pour avoir le soutien nécessaire lorsque vous en aurez besoin. »
– Extrait de l’étude de cas

4.2.4 Sous-représentation des participants au programme de tribunaux de traitement de la toxicomanie

Il est difficile d’estimer dans quelle mesure le profil des participants au programme de TTT est représentatif du groupe cible de ce programme. On ne recueille pas de statistiques sur le nombre de délinquants ayant le profil d’admissibilité au programme de TTT ni sur leurs caractéristiques. De plus, le SITTT ne saisit que l’information sur le profil des participants, et non le profil de ceux qui ont présenté une demande et qui ont par la suite été exclus du programme et le motif du refus.

La plupart des intervenants interrogés estiment que certains groupes sont sous-représentés parmi les participants au TTT. Le plus souvent, les intervenants ont indiqué que les hommes et les femmes autochtones (52 % des répondants) et les personnes racisées (46 % des répondants) peuvent être sous-représentés parmi les participants.

Les études de cas ont permis de comprendre les raisons possibles pour lesquelles certains groupes peuvent être sous-représentés, notamment la méfiance de la part des demandeurs potentiels à l’égard du programme, les préjugés perçus dans le système de justice, ou le fait que certains groupes sont plus susceptibles de faire face à des types d’accusations (voies de fait, gangs, violence, etc.) qui ne sont pas admissibles au programme de TTT. Voici un résumé des renseignements supplémentaires tirés des études de cas :

• On a laissé entendre qu’il y avait une sous-représentation des femmes dans le programme par rapport au nombre de femmes toxicomanes et d’accusations liées à la drogue dans le système de justice pénale. Les raisons invoquées étaient variées. Certains ont déclaré que cette disproportion pourrait être en partie attribuable aux types d’accusations qui peuvent être portées contre les délinquantes lorsqu’elles ont des démêlés avec le système de justice pénale (p. ex., voies de fait). De plus, comme il a été mentionné précédemment, les évaluations de la pertinence pourraient parfois désavantager les candidates si un service particulier n’est pas offert à l’échelle locale pour les femmes (c.‑à‑d. qu’un TTT n’admettra pas un candidat pour lequel les services nécessaires ne sont pas disponibles). Dans des études de cas, certains TTT ont fait remarquer qu’il y a plus d’options et de services de gestion du logement et du sevrage pour les hommes que pour les femmes.
• Certains intervenants ont fait remarquer que des personnes appartenant à des groupes sous-représentés pourraient ne pas vouloir participer en raison de leur méfiance à l’égard du système de justice. Comme un intervenant l’a dit, les participants autochtones en particulier peuvent être d’avis que le système de justice ne fonctionne pas pour eux ou qu’il n’a aucun intérêt dans leur bien-être.
• Comme les personnes accusées de violence sont souvent inadmissibles, on a laissé entendre que les participants caucasiens pourraient être surreprésentés dans les programmes de TTT par rapport au système de justice pénale, en raison du manque d’impartialité apparent dans le système de justice. Les intervenants ont mentionné que les groupes racisés peuvent avoir été plus souvent ciblés par la police et être plus susceptibles d’être perçus comme étant liés à un « gang » ou d’être accusés d’avoir commis une infraction « violente » (p. ex., résister à une arrestation) que les membres d’autres groupes.
• Certains intervenants, et ce, dans plus d’une étude de cas, ont également souligné que les critères d’exclusion liés aux « antécédents de violence » du programme de TTT contribuent au refus disproportionné chez certains groupes racisés par rapport à d’autres. Certains intervenants ont fait remarquer qu’il pourrait s’avérer utile d’envisager des critères différents dans le programme de TTT pour les demandeurs autochtones qui, par exemple, auraient été reconnus coupables de violence familiale31.

Parmi les autres obstacles à l’accès relevés dans les enquêtes et les études de cas, mentionnons :

• Le manque de connaissance générale du Programme de la part des avocats de la défense;
• L’emplacement des tribunaux (c.‑à‑d. dans les centres urbains, au centre-ville) qui excluent les participants éventuels, y compris ceux qui vivent à l’extérieur du centre-ville, en périphérie des villes, et possiblement dans les collectivités des Premières Nations;
• Selon leur chef d’accusation, les participants éventuels pourraient opter pour une peine d’emprisonnement plus courte plutôt que pour la perspective longue et exigeante que représente la participation à un programme de TTT;
• L’obligation de plaider coupable à l’accusation dans le cadre du processus de détermination de la peine peut décourager la participation;
• Les obstacles pratiques à la participation, comme le transport, le travail ou la garde d’enfants, pour se conformer aux exigences du tribunal et du traitement;
• Les approches variables de la Couronne pour évaluer l’admissibilité (des interprétations conservatrices aux plus souples qui tiennent compte des facteurs contextuels, avec l’apport de l’équipe du programme de TTT).

Bien qu’il n’y ait pas de données disponibles pour le confirmer, les informateurs clés et les répondants aux entrevues menées dans le cadre d’études de cas ont fait remarquer que d’autres tribunaux spécialisés (tribunaux autochtones, tribunaux de la santé mentale) desservent également des groupes sous-représentés dans les secteurs de compétence du TTT qui pourraient offrir d’autres programmes de rechange adéquats (autres que les TTT) aux groupes sous-représentés.

4.2.5 Réactivité des tribunaux de traitement de la toxicomanie aux facteurs d’identité des participants

L’évaluation a révélé que certains groupes semblent sous-représentés parmi les participants aux TTT (femmes, groupes racisés), mais il y avait des points de vue positifs au sujet de la réceptivité des TTT aux divers participants. Il a été démontré que les plans de traitement sont adaptés à chaque participant au programme de TTT. La plupart des intervenants sondés (70 % ou plus) étaient d’accord pour dire que leur TTT dispose de programmes bien adaptés (p. ex., en fonction de l’âge, du sexe et des différents besoins des participants). Certains intervenants ont indiqué qu’il reste du travail à faire pour adapter davantage les programmes afin de mieux répondre aux besoins des participants autochtones et racisés.

Dans le sondage, de nombreux intervenants ont indiqué que la meilleure approche pour accroître les liens avec les groupes sous-représentés consiste à établir des partenariats avec des organismes communautaires qui desservent les groupes sous-représentés en question. Des études de cas ont confirmé que les TTT établissent des liens avec des organismes communautaires qui offrent des programmes spécialisés visant à mieux répondre aux besoins particuliers de certains groupes cibles. Les documents et les études de cas ont démontré l’existence de programmes culturellement pertinents et sécuritaires, notamment pour les participants autochtones. Par exemple, à Whitehorse, dans le cadre de l’élaboration de plans de bien-être personnalisés pour les participants, le TTT collabore avec les collectivités des Premières Nations et avec le Conseil des Premières Nations du Yukon pour intégrer la famille, les amis et les ressources communautaires appropriées offertes dans les collectivités des Premières Nations32.

À Regina, le TTT a un solide partenariat avec Kate’s Place, un organisme communautaire qui offre aux femmes inscrites au programme de TTT de Regina des logements meublés avec services de soutien. Toutes les femmes qui sont admises au programme de TTT de Regina sont priées de vivre à Kate’s Place, même si elles ont déjà un logement disponible, et peuvent continuer d’y vivre aussi longtemps que nécessaire. Le personnel du TTT de Regina a indiqué que le taux de réussite et de diplomation des femmes avait considérablement augmenté depuis la mise en œuvre de cette approche.

À Toronto, de nombreux intervenants ont fait l’éloge des options de service offertes aux participants autochtones. Parmi les principaux points forts de ces services, mentionnons qu’ils sont conçus de manière à en faciliter l’accès. Les services aux Autochtones ont tendance à fonctionner selon des modèles de halte-accueil (c.‑à‑d. sans rendez-vous), ce qui signifie que les participants peuvent être accueillis en tout temps. Les thérapeutes du CTSM ont parlé des participants qu’ils ont amenés aux Services aux Autochtones pour leur présenter le personnel et les nombreux services de soutien disponibles, y compris le soutien aux toxicomanes et les programmes de connexion culturelle et spirituelle. Il y a aussi des options de soutien au logement spécifiquement destinées aux Autochtones qui peuvent être proposées aux participants.
Extrait de l’étude de cas

4.2.6 Fonctionnement du programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Les données probantes montrent que les intervenants sont généralement satisfaits des activités du ou des TTT au sein de leur administration. Les répondants au sondage ont déclaré être très satisfaits de la conception et du fonctionnement des TTT. Environ 80 % ou plus des intervenants interrogés ont convenu que les structures et les processus du TTT sont collaboratifs, clairs et fondés sur des données probantes. De plus, la plupart des répondants (de 70 % à 80 %) ont indiqué que divers processus du programme de TTT fonctionnent bien (p. ex., comparutions devant le tribunal, intensité/durée du traitement). Dans les études de cas, des niveaux élevés de satisfaction à l’égard de la conception et de l’exécution ont généralement été signalés dans tous les groupes d’intervenants.
La structure de chaque TTT, sa conception et la prestation du programme de TTT varient quelque peu. L’analyse des documents a relevé des variations liées à la structure de gouvernance, à la composition des équipes de TTT, et aux modèles de prestation de services qui correspondent à la culture locale et aux contextes locaux uniques. Des différences mineures ont également été notées en ce qui concerne la durée du programme et les exigences d’obtention du diplôme.

Dans l’ensemble, les modèles de TTT semblent relativement similaires, intégrant les caractéristiques types des pratiques exemplaires en matière de TTT. Parmi les pratiques exemplaires et les tendances générales dégagées dans le cadre de l’évaluation, mentionnons la réduction des méfaits et les approches axées sur la santé, la décriminalisation de la possession de petites quantités de drogues, des récompenses et des sanctions prévisibles et claires, et le traitement des troubles concomitants comme les problèmes de santé mentale. Bien que certains aspects de ces pratiques exemplaires échappent clairement au contrôle des TTT, comme la décriminalisation, ces tendances interagissent avec le programme. En général, les répondants ont déclaré qu’on a minimisé les accusations de possession dans le système de justice pénale et qu’on a plutôt mis l’accent sur le trafic, occasionnant ainsi un glissement dans le profil des demandeurs du programme de TTT. À mesure que la discussion sur la décriminalisation des drogues se poursuit, des changements supplémentaires pourraient être appliqués au contexte opérationnel des TTT. Les personnes interrogées dans le cadre d’études de cas ont signalé que la consommation de drogues était de plus en plus perçue comme un problème de santé (c.-à-d. un trouble lié à la consommation de substances) nécessitant des interventions thérapeutiques. Dans certaines études de cas, les répondants ont parlé de la façon dont ils appliquent les principes de la réduction des méfaits, bien que l’abstinence continue généralement d’être considérée comme le but visé et la définition privilégiée de la réussite pour les participants au programme de TTT.

Les TTT peuvent utiliser des récompenses ou des sanctions (c.-à-d. des pénalités) pour aider à motiver le changement de comportement; des récompenses sont accordées pour renforcer les progrès positifs dans le programme, et des sanctions pour corriger les erreurs. La recension des écrits et les personnes interrogées étaient d’accord pour dire qu’il est important que les participants soient informés à l’avance des sanctions; qu’ils aient la possibilité d’expliquer leur point de vue dans tous les cas où des sanctions peuvent être appliquées; et que les sanctions soient appliquées de façon juste pour tous. Les études de cas ont décrit les sanctions, lesquelles prennent diverses formes, notamment, mais sans s’y limiter, les avertissements du juge et de l’équipe du tribunal, l’absence de cartes-cadeaux ou de récompenses, les devoirs écrits ou les lettres d’excuses, un couvre-feu plus strict, un plus grand nombre d’heures de bénévolat, des heures supplémentaires dans le programme, et des rencontres supplémentaires. Les sanctions plus graves peuvent également comprendre une courte période d’emprisonnement (c.‑à‑d. la révocation de la mise en liberté sous caution) ou la cessation du programme.

La majorité des répondants au sondage étaient d’avis que le recours aux récompenses (67 %) et aux sanctions (59 %) fonctionnaient bien. Bien qu’une minorité seulement (14 %) ait indiqué que les sanctions n’étaient pas efficaces, cette approche de programme a reçu la cote la plus faible parmi les différentes caractéristiques du TTT examinées dans le sondage. Les réponses ouvertes les plus courantes portaient également sur le recours aux sanctions et aux récompenses dans le cadre du programme. Les répondants au sondage ont indiqué qu’il fallait des sanctions et des récompenses plus originales et significatives. Il y avait deux types de commentaires, à savoir que les sanctions ne sont pas sévères, qu’elles ne sont pas appliquées, ou que les récompenses sont trop rares, ou encore qu’il n’y a pas suffisamment de financement pour offrir une récompense significative. Cette préoccupation mérite d’être soulignée, car elle a également été mentionnée comme un enjeu dans l’évaluation précédente du PFTTT. Plus précisément, bien que les sanctions aient été considérées comme une composante utile du processus judiciaire et qu’elles aient aidé les participants à « rester sur la bonne voie », on a l’impression qu’elles ne sont pas toujours appliquées de façon uniforme33.

4.2.7 Incidence de la COVID-19

L’évaluation a révélé que tous les TTT ont été touchés par la COVID-19 et la plupart des intervenants ont déclaré que leur TTT devait réduire ou suspendre les recommandations ou l’admission de nouveaux participants pendant au moins une certaine période au cours de la pandémie. Les restrictions en cas de pandémie ont obligé tous les TTT à s’adapter de plusieurs façons. Selon les résultats de l’enquête auprès des intervenants, les répercussions les plus courantes de la COVID-19 concernaient le passage de comparutions devant les tribunaux (81 % des répondants) et de la prestation de traitement en personne vers des comparutions et des traitements par des moyens virtuels ou à distance (81 %) (tableau 5).

Dans l’ensemble, les conséquences de la pandémie ont été perçues comme étant surtout négatives pour les participants. Les deux tiers des répondants au sondage ont signalé des répercussions négatives sur la capacité des participants à accéder aux mesures de soutien, et 63 % ont indiqué que la pandémie avait une incidence négative chez les participants en ce qui concerne les rechutes. Des études de cas ont étayé ces conclusions par récits de nouvelles difficultés et de nouveaux combats dans la vie des participants au programme de TTT, en raison de la menace de la COVID-19 et du contexte pandémique. De plus, les intervenants de Toronto et d’Edmonton ont signalé que le nombre de surdoses chez les participants a augmenté pendant le confinement imposé lors de la pandémie de COVID-19. Ces comptes rendus reflètent des études récentes qui ont révélé que le nombre de surdoses a augmenté au Canada pendant la pandémie34.

Source : Sondage auprès des intervenants du programme de TTT; n = 139

L’analyse des documents, les études de cas et les entrevues menées auprès des principaux intervenants ont indiqué que les TTT ont été touchés de différentes façons par la COVID-19, selon les circonstances locales. Les TTT ont également réagi différemment en fonction des conditions de pandémie locales, de leurs contextes opérationnels uniques, et de la prise en compte des besoins des participants à leur programme de TTT. Par exemple, certains TTT ont imposé une suspension du dépistage obligatoire des drogues, tandis que d’autres ont trouvé de nouvelles façons de faire les tests différemment (p. ex., moins fréquemment, par dépôt). Tous les TTT ont dû modifier leurs processus habituels et trouver de nouvelles façons de communiquer avec les participants et de rester en contact avec eux. Comme le programme est fortement fondé sur les interactions personnelles (c.‑à‑d. séances au tribunal, programmes de traitement), la pandémie de COVID19 a exigé que ces contacts soient effectués à distance ou de façon virtuelle.

Des études de cas ont révélé que les interactions virtuelles présentaient des obstacles pour certains participants qui n’ont pas accès à un téléphone ou à Internet. Les interactions virtuelles ont également présenté des difficultés pour certains participants qui connaissent moins bien la technologie. Elles ont en outre occasionné des problèmes liés à la protection de la vie privée chez les participants qui n’ont pas accès à un espace privé à partir duquel s’enregistrer, participer à un traitement ou se présenter au tribunal. Toutefois, pour certains participants, l’expérience de travail en mode virtuel a apporté des avantages, notamment une plus grande souplesse (p. ex., ne pas avoir à se déplacer pour s’enregistrer ou se présenter au tribunal). Dans certains cas, l’introduction de moyens d’interaction virtuels a également amené de nouvelles possibilités. Par exemple, en Saskatchewan, le passage à la technologie virtuelle a permis la prestation de certains programmes conjoints à des participants à Regina et à Moose Jaw (un TTT non financé par le PFTTT). Au Yukon, les vérifications par téléphone et par Skype offrent également de plus grandes possibilités d’améliorer la souplesse des vérifications virtuelles pour les participants qui travaillent à l’extérieur de Whitehorse et qui ont de la difficulté à se déplacer fréquemment pour rencontrer leur gestionnaire de cas à Whitehorse.

Bien que la transition vers un recours accru aux réunions et programmes en ligne ait introduit de nouvelles possibilités et permis d’obtenir des renseignements sur les différentes stratégies qui peuvent bien fonctionner pour certains participants, tous les intervenants ont convenu que les interactions en personne ont plus d’incidence que les interactions virtuelles et à distance. Bon nombre ont souligné que les participants au programme de TTT ont perdu la cohérence dont ils avaient grand besoin, cohérence que leur apporte l’horaire imposé par le programme de TTT. Les participants ont également exprimé qu'ils regrettaient de ne pas pouvoir interagir plus personnellement avec les membres de l'équipe de traitement du TTT et de l'équipe du tribunal. Ils regrettent aussi le sentiment d’appartenance à la communauté qu'ils avaient avec leurs pairs, notamment en comparaissant ensemble au tribunal. Ainsi, bien que certains éléments des changements apportés pour tenir compte du contexte de la COVID-19 puissent être maintenus au-delà de la pandémie, y compris une plus grande souplesse concernant les interactions virtuelles ou à distance, les résultats suggèrent que lorsque ce sera de nouveau possible, il est probable que tous les TTT travailleront à revenir à un modèle qui se rapproche à peu de chose près à leur ancien modèle pré-pandémique.

« Il y a eu quelques mois où il n’y avait rien. C’était difficile parce que j’avais l’habitude de faire quelque chose tous les jours dans le programme. J’avais une routine, et soudainement, on est tombé en confinement! Mais maintenant, certains groupes sont de retour. J’ai aussi l’habitude de téléphoner tous les jours ».
– Réflexion d’un répondant sur la participation au programme de TTT en 2020, pendant la pandémie de COVID-19

4.2.8 Mise à l’échelle et expansion

Bien que la plupart des administrations aient manifesté un intérêt pour l’expansion du programme de TTT, l’examen des documents, le sondage auprès des intervenants et les études de cas ont confirmé que l’un des principaux défis associés au fonctionnement et à l’expansion de ce programme est le manque de financement prévisible et durable. Tous les TTT participant aux études de cas ont exprimé le désir d’obtenir un financement accru pour élargir et développer les efforts déployés dans leur administration. L’accès à un financement accru permettrait aux TTT, entre autres, d’embaucher du personnel supplémentaire et plus spécialisé. Les informateurs clés ont également indiqué que le manque de ressources constituait un défi majeur associé au fonctionnement et à l’expansion du programme de TTT. Ils ont également fait remarquer que les TTT suscitent un intérêt considérable dans presque toutes les administrations.

Parmi les principaux défis liés à l’expansion qu’ont relevés les TTT, mentionnons la disponibilité de services appropriés de gestion du sevrage et d’autres soutiens communautaires clés, et souvent la rareté des choix de logement approprié, sécuritaire et abordable pour les participants. Certaines administrations ont également indiqué que la géographie complique l’expansion, y compris sur les plans de la disponibilité des services dans les régions plus éloignées ainsi que de l’accessibilité des transports. Enfin, au-delà des défis en matière de ressources, de nombreux TTT ont indiqué que, pour réussir, les tribunaux doivent être sensibilisés, compris et acceptés par les principaux intervenants (tribunaux, collectivités, services juridiques) en ce qui a trait à leur fonctionnement.

Les intervenants ont cerné des pratiques exemplaires à prendre en considération dans l’expansion des TTT existants ou la création de nouveaux TTT, notamment :

• Des services fondés sur le travail d’équipe, individualisés et axés sur le participant, y compris peut-être des plans d’intervention très personnalisés, considérés comme la clé du succès au Yukon, à Toronto et à Edmonton;
• L’intégration des approches de réduction des méfaits dans le programme;
• Le recours à des approches et pratiques tenant compte des traumatismes dans le cadre du programme;
• L’accès à des juges et des équipes judiciaires spécialisées uniformes (plutôt que de procéder par rotation) pour appuyer le besoin des participants en matière de cohérence;
• L’établissement de solides partenariats avec des partenaires et des services de soutien communautaires;
• La création de liens entre les participants et les services qu’ils pourront continuer d’utiliser après leur participation au programme de TTT;
• L’attention portée au suivi, car les participants qui obtiennent leur diplôme auront encore besoin des liens établis et de soutien après l’obtention de leur diplôme (on a déterminé qu’il s’agit d’une lacune importante pour certains TTT).

Certains intervenants se sont dit intéressés ou ont suggéré de nouveaux volets au programme de TTT qui pourraient être explorés, notamment la création d’un TTT d’intervention précoce (déjudiciarisation avant le plaidoyer de culpabilité), de TTT réservés aux participants à faible risque ou à ceux ayant commis des infractions moins graves, d’un TTT axé sur les Autochtones, et d’un TTT axé sur la réduction des méfaits (p. ex., différents critères de réussite, différents critères d’obtention du diplôme).

4.2.9 Exigences en matière de rapports du Programme

Comme on l’a également signalé dans l’évaluation du PFTTT de 2015, l’examen du Système d’information des tribunaux de traitement de la toxicomanie (SITTT) effectué dans le cadre de cette évaluation a révélé que le Système comporte toujours plusieurs lacunes, notamment :

• Fiches incomplètes;
• Manque d’uniformité dans la tenue des dossiers et les pratiques mises en place d’une administration à une autre;
• Erreurs d’entrée de données.

Les résultats du sondage auprès des intervenants et des études de cas indiquent que seul un petit nombre de personnes participent à la production de rapports au ministère de la Justice au moyen du SITTT. Cependant, la moitié de ceux qui utilisent le Système et qui ont été interrogés ont indiqué avoir eu des problèmes à cet égard. Dans les réponses ouvertes, les difficultés soulevées comprenaient les suivantes (identifiées par un ou deux répondants chacune) :

• Difficultés techniques (problèmes liés au système d’exploitation);
• Rapports distincts requis à l’extérieur du Système en raison de la confidentialité de l’information;
• Besoin d’une formation supplémentaire sur l’exécution des rapports;
• Manque de clarté quant à la responsabilité à l’égard du Système (p. ex., pour la collecte des données et la détermination de la façon dont elles doivent être utilisées);
• Absence de format normalisé pour la collecte des données;
• Nécessité de créer et de partager des paramètres et des objectifs clairs pour le Système.

Les répondants au sondage et les participants aux études de cas qui avaient de l’expérience avec le Système considéraient généralement le SITTT ni bon ni mauvais, ou comme n’étant que quelque peu efficace à divers égards (soutien à la prise de décisions opérationnelles ou de gestion, soutien concernant les exigences en matière de rapports, inclusion de renseignements pertinents sur le programme, facilité d’accès et d’utilisation, et suivi du consentement des participants pour l’évaluation postérieure). Le Système a été jugé moins utile pour fournir une image précise des incidences.

Bien qu’ils aient souligné l’avantage d’un système de déclaration électronique pour le programme, les commentaires des informateurs clés et des évaluateurs ayant utilisé ces données font ressortir un certain nombre de limites du système. Les données du SITTT sont toutefois utilisées à d’autres fins, notamment l’élaboration de politiques plus générales et l’analyse des personnes qui ont accès aux TTT.

L’analyse menée dans le cadre de l’évaluation a permis de relever des lacunes, notamment : certains TTT n’utilisent pas du tout le SITTT; les pratiques de saisie de données sont incohérentes; et certaines données sont manquantes ou encore la saisie des données est retardée. Les études de cas et les entrevues avec des informateurs clés ont indiqué que certains TTT s’inquiètent au sujet de la protection des renseignements personnels. En effet, il peut y avoir un roulement de personnel au TTT ou une capacité insuffisante pour produire des rapports périodiques, et il est possible qu’il y ait une mauvaise harmonisation des cycles de production de rapports entre le ministère de la Justice et le TTT, ce qui crée un fardeau. Les défis liés à la capacité ont été aggravés en 2020-2021 en raison des perturbations supplémentaires occasionnées par la pandémie de COVID-19. Certaines personnes interrogées dans le cadre d’études de cas ont également laissé entendre que, comme certains TTT recueillent et saisissent déjà des données dans leurs propres bases de données, la collecte ou l’extraction de données aux fins du SITTT peut être perçue comme une tâche en double.

Les informateurs clés ont fait remarquer que, bien que les provinces et les territoires soient tenus de participer aux études du PFTTT, l’entente de financement du PFTTT n’exige pas la production de rapports. On suggère de combler cette lacune en ajoutant la production de rapports comme exigence dans les ententes de financement des PT du PFTTT. Toutefois, avant d’envisager une telle étape, compte tenu des préoccupations soulevées, il serait probablement avantageux de poursuivre la discussion avec les TTT et les PT, afin de trouver des solutions mutuellement acceptables en ce qui concerne les défis liés à la capacité de déclaration des TTT, et les préoccupations de ces derniers concernant les menaces à la confidentialité des renseignements personnels des participants au programme de TTT.

4.2.10 Le soutien à l’échange d’information

Le GT FPT convoque ses membres à des réunions environ quatre fois par année, et la participation y est très bonne. L’objet des réunions du GT FPT, auxquelles sont invités des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires, est d’offrir une tribune pour l’échange de connaissances et pour discuter du SITTT. Les membres du GT sont des représentants opérationnels ayant une expertise et une responsabilité en matière de justice pénale. Le Groupe comprend jusqu’à trois représentants fédéraux et des représentants choisis par chaque province et territoire ayant la responsabilité des TTT existants ou souhaitant en établir un. Les entrevues confirment que ces réunions sont bien accueillies et considérées comme très utiles. L’information et l’expérience des membres du GT peuvent également être partagées par d’autres moyens et de façon informelle. Par exemple, les nouveaux territoires de compétence sont reliés aux membres du GT, et ces membres peuvent communiquer entre eux de façon informelle.

Selon l’administration, il se peut que les gestionnaires et le personnel du TTT ne soient pas membres du GT FPT. Par conséquent, ils reçoivent l’information de la part des membres du GT de leur administration ou d’autres personnes-ressources ou groupes de courriel, ou l’obtiennent à la suite de leur propre recherche indépendante, ce qui peut entraîner des lacunes dans le partage de l’information. Certains intervenants du TTT qui ne sont pas membres du GT ont déclaré avoir assisté à différents événements individuels au cours des années (p. ex., un récent webinaire en ligne tenu par le Comité provincial de coordination des services à la personne et des services juridiques), en plus de chercher souvent de l’information par l’entremise d’associations professionnelles, en particulier l’American National Association of Drug Court Professionals.

Parmi les répondants au sondage pour lesquels le partage d’information s’appliquerait à leur travail, les opinions étaient partagées quant à l’efficacité avec laquelle les leçons apprises parmi les TTT sont communiquées. Le pourcentage d’intervenants qui estimaient que le partage des leçons apprises était efficace (37 %) a diminué comparativement à la même question posée dans le sondage mené lors de l’évaluation du Programme en 2015 (46 %).

Source : Sondage auprès des intervenants du PFTTT, n=82

Le sondage mené auprès des intervenants et les résultats des études de cas ont confirmé que les intervenants souhaitent vivement établir plus de liens et partager leurs expériences et leurs apprentissages. Les répondants au sondage et les participants aux études de cas ont mentionné diverses façons d’y parvenir, notamment des conférences périodiques, un bulletin d’information régulier, la création d’un répertoire de documents et de ressources partagés, ou encore une communauté de pratique ou autre type de forum de discussion pour le partage des pratiques exemplaires.

4.3 Réalisation des résultats escomptés

4.3.1 Maintien du Programme

D’après les documents examinés, les critères de réussite des TTT qui reçoivent du financement du PFTTT partagent les mêmes grandes composantes. Les voici :

• Temps passé dans le programme;
• Période minimale d’abstinence démontrée;
• Degré de participation au programme ou au traitement;
• Emploi ou autre activité rémunératrice (éducation, bénévolat, etc.);
• Milieu stable;
• Système de soutien communautaire continu/plan de suivi;
• Aucune nouvelle accusation criminelle.

Les exigences propres à chaque composante varient selon l’emplacement. Par exemple, la période minimale d’abstinence démontrée varie de trois à six mois dans l’ensemble des TTT, et différents TTT exigent que les participants n’aient pas de nouvelles accusations criminelles pendant une période de trois à six mois.

Dans l’ensemble, 29 % des participants ont terminé le programme pendant la période visée par l’étude (à l’exception de ceux qui sont encore actifs) et la durée moyenne du programme était de 15 mois. La dernière évaluation a révélé qu’entre 2009 et 2014, 27 % des participants ont terminé le programme. Quoiqu’il y ait certaines variations dans les taux d’achèvement du programme selon les caractéristiques sociodémographiques des participants, celles-ci sont faibles et non statistiquement significatives.

Bien que tous les TTT ciblent les participants à risque élevé ou ayant des besoins élevés, le taux d’achèvement varie d’une administration à l’autre. Par exemple, selon les données du SITTT, le taux d’achèvement est de plus de 40 % à Whitehorse et à Edmonton, et de moins de 20 % pour les TTT situés dans les grands centres urbains de Toronto et de Vancouver. Une évaluation récente du TTT de Calgary a révélé que 47 % des participants ont terminé le programme35. Les différents contextes communautaires (différents défis locaux liés à la toxicomanie, aux services sociaux et aux autres options de soutien), le profil type des participants admis (p. ex., Whitehorse admet de nombreux participants qui ont une dépendance à l’alcool ou qui souffrent du syndrome d’alcoolisation fœtale, tandis que Toronto se concentre sur les participants aux besoins élevés qui ont des troubles concomitants souvent complexes), les détails des critères d’obtention du diplôme, ainsi que les pratiques de saisie des données incohérentes peuvent tous contribuer à expliquer certaines des différences.

Le taux de rétention des TTT se situe dans la fourchette des taux pour ce type de tribunal, bien que celle-ci soit très large. Par exemple, Weinrath et coll. (2018), citant diverses études, écrit ceci : « Le maintien en poste est une préoccupation constante des programmes de TTT, dont l’attrition varie… Les taux de diplomation fluctuent énormément, avec des rapports allant d’un minimum de 11 % à un maximum de 89 % »36. Weinrath et d’autres, comme Gorkoff et coll. (2018), ont constaté que la rétention dans les TTT est influencée par la nature et la structure du programme de traitement et des interventions du TTT elles-mêmes. Les modèles fondés sur les besoins se sont révélés particulièrement efficaces pour retenir les participants dans le programme37.

Cette constatation se reflète dans l’évaluation. Selon les intervenants du TTT sondés ou interviewés dans le cadre d’études de cas, les facteurs les plus importants liés à la rétention des participants dans le programme comprennent le soutien de l’équipe du TTT, le sentiment d’appartenance, les mesures de soutien individualisées, l’état de préparation et la motivation des personnes. Les caractéristiques relationnelles de l’environnement des TTT, comme le respect et l’absence de critiques, ont également été notées comme contribuant de façon très importante à l’établissement et au maintien de la confiance des participants à l’égard des TTT, ainsi qu’au soutien des efforts et de la réussite des participants au programme. Les participants interrogés ont souligné l’importance d’une approche non accusatoire et bienveillante comme étant essentielle pour qu’ils aient confiance dans leur programme et y persévèrent. Certains participants ont également souligné que la souplesse offerte a une incidence sur leur persévérance dans le programme (p. ex., à Whitehorse, la possibilité pour les participants de coordonner leurs rencontres auprès de leur travailleur social avec leur horaire de travail afin de ne pas perturber leur emploi).

Voici d’autres facteurs importants pour prédire la rétention dans le programme, provenant de la documentation et des études de cas :

• La durée et l’intensité du programme;
• L’efficacité des récompenses et des sanctions, la surveillance et la supervision;
• Le rôle du juge (une fois que la confiance est établie, il devient une figure de soutien solide pour les participants);
• L’attitude des délinquants à l’égard des conséquences d’un échec au programme.

Selon les données du SITTT, parmi les personnes qui n’ont pas obtenu leur diplôme, le temps moyen passé dans le programme était de huit mois. Le système d’information indique que le non-respect des exigences du programme (p. ex., participation à un traitement, participation à des séances du tribunal, tests de dépistage de drogue dans l’urine) est la raison la plus fréquente pour laquelle les participants sont expulsés du programme. Les études de cas indiquent que les TTT ont tendance à adopter une approche de réduction des méfaits, en ce sens que la non-conformité n’entraînera pas automatiquement l’expulsion du participant du programme à moins que les problèmes ne deviennent persistants et que le participant soit malhonnête.

Le données du sondage et de l’étude de cas indiquent que les difficultés les plus fréquemment signalées pour expliquer le retrait du programme sont le manque de motivation ou de préparation du participant, le manque d’accès à un logement stable ou à d’autres services de soutien (en particulier le traitement en établissement et des services de soutien en gestion du sevrage qui sont rapidement disponibles et adéquats), et les rechutes ou l’absence de progrès vers une réduction de la consommation de substances.

Il est important de souligner que les études de cas font ressortir les avantages positifs et durables de la participation au TTT, même si les participants ne satisfont pas entièrement aux critères d’obtention du diplôme établis par le TTT. La recherche montre également que la participation au TTT peut avoir des avantages pour les participants qui ne réussissent pas à obtenir leur diplôme de TTT38, mais pas autant que pour ceux qui obtiennent leur diplôme. Devall et coll. (2017) a constaté que le temps passé dans le programme contribue à réduire le taux de récidive, et que le fait d’y passer plus de temps entraîne une diminution du taux de récidive39.

4.3.2 Récidive

La réduction de la récidive est l’une des mesures les plus courantes de l’efficacité des TTT. Toutefois, la détermination de l’incidence différentielle du programme sur la récidive est une mesure du rendement qui exige une rigueur méthodologique. L’évaluation a révélé que d’autres mesures de la réussite du programme sont également pertinentes et la documentation comprend des mesures plus nuancées, comme la nature des nouveaux contacts avec le système de justice pénale, les répercussions sur la consommation de substances, et un éventail de résultats sociaux et de santé possibles.

L’étude sur la récidive n’a pas pu être terminée à temps pour éclairer l’évaluation du PFTTT. Par conséquent, le présent rapport d’évaluation ne comprend pas une étude empirique de l’incidence des TTT sur la récidive40. Toutefois, selon les données du SITTT, le taux de récidive est limité au cours du programme, le retrait du programme de TTT n’étant généralement pas dû à de nouvelles accusations, seule une minorité de participants (17 %) étant expulsés pour cette raison.

À propos, les intervenants du TTT croient fermement à l’efficacité des TTT. Presque tous les intervenants sondés (90 % ou plus) estiment que les TTT sont relativement efficaces ou très efficaces sur le plan des résultats dans le programme (p. ex., réduction de la consommation de drogues et des risques de récidive pendant que le participant est inscrit au programme). Les quatre études de cas sur le programme de TTT ont également indiqué qu’il y a eu une réduction de la récidive fondée sur le suivi interne et les contacts continus avec les participants après la fin du programme. Les membres de l’équipe du TTT ont observé que les participants font des progrès en ce qui a trait à la fréquence de leurs infractions et à la diminution notable de la gravité des nouvelles infractions.

Les données empiriques tirées de cette évaluation sont confirmées par des examens systémiques plus rigoureux des répercussions des TTT consignées dans des publications avec comité de lecture. Toutefois, il faut noter que de nombreuses études sur la récidive dans le contexte des TTT comportent un certain nombre de problèmes méthodologiques. Il s’agit notamment de s’assurer que le groupe de comparaison permet réellement une comparaison avec les participants au programme de TTT, que les questions méthodologiques comme celles sur l’attrition et les données de suivi adéquates sont prises en compte41, et que des concepts comme la toxicomanie et la récidive sont intégrés42. La définition de la récidive diffère souvent d’une étude à l’autre; en effet, les périodes suivant l’obtention du diplôme peuvent être de durée différente, et les critères utilisés pour déterminer ce qui constitue une récidive ne sont pas toujours les mêmes. Parmi les autres critiques formulées à l’égard de la documentation sur les TTT, mentionnons le fait que, jusqu’à maintenant, les études ont été théoriques, produisant peu de données probantes sur les facteurs ou les caractéristiques des TTT qui contribuent à des résultats positifs.

Bien qu’il faille tenir compte de leur plan de recherche particulier, de nombreuses études montrent une réduction de la récidive chez les participants au programme de TTT. Une méta-analyse de 2012 de Mitchell et coll. (2012) a permis d’examiner 92 évaluations des TTT aux États-Unis, et a constaté que la participation à ces tribunaux avait contribué à une baisse moyenne de la récidive de 12 % et que les effets durent jusqu’à trois ans. D’autres études montrent un effet similaire de la participation à des TTT sur le plan de la réduction de la récidive :

• Deux autres méta-analyses semblables des évaluations des TTT aux États-Unis montrent systématiquement un lien entre la participation à ces tribunaux et une réduction de 8 % à 26 % de la récidive4344. Marlowe (2010) a calculé que la moyenne des répercussions (dans les cinq études incluses dans les méta-analyses) était d’environ 10 % à 15 % de réduction de la récidive.
• Dans une méta-analyse canadienne, bien que les auteurs aient jugé que la qualité de la documentation sur les TTT était globalement faible, l’efficacité des TTT dans la réduction de la récidive a été estimée à 8 %45 sur la base des recherches de la plus haute qualité.
• Bien qu’elle soit maintenant dépassée, une autre méta-analyse canadienne effectuée par Justice Canada (2006) a révélé que dans les évaluations des programmes canadiens, australiens et américains (n = 66), la participation au programme de TTT était associée à une réduction de 14 % de la criminalité46.
• L’évaluation du PFTTT de 2015 par le ministère de la Justice a également révélé que la participation au programme de TTT est associée à une réduction de la récidive.

4.3.3 Consommation de substances et autres résultats

L’analyse du SITTT suggère que les TTT ont un effet positif sur la consommation de substances pendant le programme. Ces données indiquent que les participants ont subi en moyenne 32 tests de dépistage de drogue dans l’urine pendant qu’ils participaient au programme, et que 79 % d’entre eux ont reçu un résultat négatif. À noter que les études de cas ont également étayé les effets positifs du programme à cet égard. L’approche de réduction des méfaits au sein des TTT insiste sur l’honnêteté et non sur l’abstinence pendant le programme. En effet, on a observé de nombreux exemples de réussites où les troubles liés à la consommation de substances des participants ont été traités ou gérés efficacement par les services de traitement et où la responsabilité devant le tribunal et l’équipe de traitement du TTT était maintenue. D’autres études empiriques confirment cette incidence. Dans une étude longitudinale pluriannuelle sur les TTT aux États-Unis (Rossman, 2011), les chercheurs ont constaté que, contrairement au groupe témoin, les participants aux TTT étaient beaucoup moins susceptibles de déclarer avoir consommé des drogues, et s’ils avaient consommé des drogues après avoir terminé le programme, les participants avaient consommé des drogues moins dangereuses et moins fréquemment. Ces déclarations ont été confirmées par des tests47.

Les études de cas ont fourni d’autres exemples des effets positifs du programme dans d’autres domaines, comme le rétablissement des relations avec la famille, y compris la reprise de la garde des enfants, la santé physique, ainsi que l’amélioration des perceptions du système de justice et de l’emploi. Rossman (2021) a constaté que les participants aux TTT ont déclaré beaucoup moins de conflits familiaux par rapport aux délinquants; toutefois, les différences sur d’autres éléments comme l’emploi, l’itinérance, la dépression et le soutien familial n’ont pas été significatives48. Un examen systématique des études portant sur les résultats en matière de qualité de vie à la suite d’une participation aux TTT a révélé qu’il y avait des « résultats modérément positifs » relativement à la consommation de substances pendant le programme (moins de consommation, moins de consommation de drogues dangereuses). L’examen a révélé peu d’exemples d’études qui examinaient les effets sur la qualité de vie, bien que l’examen ait mentionné certains effets positifs sur l’emploi des participants lorsque le TTT offrait des interventions liées à l’emploi49.

Les participants ont parlé des nombreuses façons dont leur santé physique, leurs relations avec leur famille et leurs aptitudes sociales s’étaient améliorées grâce à leur participation au programme. Quelques-uns ont explicitement mentionné que leur programme les obligeait à aller au gymnase; un autre a discuté des changements durables qu’il a réussi à appliquer grâce à un cours de nutrition. Beaucoup ont parlé du rétablissement des liens avec leur famille, qui avaient été coupés au cours de leur période de dépendance.
- Extrait de l’étude de cas

Le TTT de Whitehorse (le Community Wellness Court) a contribué au jumelage des participants sans abri ou mal logés avec un logement stable ainsi qu’au jumelage des participants ayant des problèmes de santé ou dentaires chroniques ou non traités avec des soins de santé, et a aidé à fournir à tous les participants des outils leur permettant d’aborder de manière globale leurs problèmes personnels de toxicomanie, de santé mentale et de bien-être. Tous les intervenants, y compris les participants interrogés, ont convenu que la santé des participants s’améliorait grâce à leur participation au programme.
- Extrait de l’étude de cas

4.3.4 Résultats imprévus

Les informateurs clés fédéraux considéraient que les TTT avaient une incidence positive sur le système de justice pénale dans son ensemble grâce aux processus collaboratifs et non conflictuels de la cour. La nature intégrée des services de TTT a aussi été perçue comme un catalyseur de la réflexion sur la façon dont les services sociaux et de santé et le système de justice pénale peuvent travailler en collaboration.

En raison de la rigueur du programme, les participants qui ne sont pas prêts à se conformer aux exigences du TTT ou qui ne sont pas motivés à le faire peuvent accumuler plus d’accusations (en particulier des accusations administratives) lorsque les conditions judiciaires ne sont pas respectées, par exemple, le défaut de comparaître en cour ou le fait d’être pris en train d’enfreindre le couvre-feu ou les limites imposées. Le fait que les participants au programme de TTT doivent se présenter fréquemment devant les tribunaux, qu’ils sont soumis à des conditions de mise en liberté sous caution strictes, et qu’ils font généralement l’objet d’un examen plus minutieux, les rend plus susceptibles de cumuler les accusations administratives. Ce cumul d’accusations peut dissuader les participants de poursuivre le programme ou même de s’y inscrire. La documentation sur les TTT fait également état de ce phénomène aux États-Unis, où les programmes de TTT peuvent servir de complément à l’incarcération lorsque les participants qui cessent de bénéficier du TTT commencent leur peine traditionnelle50.

4.4 Efficience

4.4.1 Gestion des subventions et des contributions

Au cours des années visées par l’évaluation, le PFTTT a dépensé 18,6 M$ (99 %) du total de 18,7 M$ en subventions et contributions allouées (voir le tableau 6 ci-dessous). Il y a eu un petit montant de fonds inutilisés en 2018-2019, mais il n’y a pas eu d’autres montants inutilisés pendant la période de l’évaluation. Les activités et l’administration directes du PFTTT ne représentent qu’une faible proportion des coûts totaux du programme et des coûts engagés au cours de la période visée par l’étude.

Source : Système de gestion financière du ministère de la Justice

Le financement des TTT est attribué après réception d’une demande des PT et d’un processus d’examen ministériel. À la suite de l’approbation, le financement des PT pour leurs TTT est transféré au moyen d’accords de contribution signés sur cinq ans.

À la suite de la réception des demandes de paiement par les PT et de l’examen et de l’acceptation de celles-ci par le Ministère, des fonds sont transférés pour couvrir les coûts opérationnels/ uniques/directs admissibles des TTT (p. ex., les salaires, les coûts des tests de dépistage de drogue dans l’urine et les coûts de traitement).

La valeur des ententes conclues dans le cadre du PFTTT avec les PT varie considérablement, allant de 75 000 $ à 1 million de dollars par année, et les ententes peuvent englober plusieurs TTT. La contribution fédérale ne peut dépasser 750 000 $ par site par exercice financier pour la période visée par les ententes de financement. Les PT ne sont pas tenus de contribuer aux postes budgétaires par sites soutenus par le PFTTT (et décrits dans les accords de contribution), mais ils couvrent les coûts associés au fonctionnement des TTT.

4.4.2 Rentabilité

L’évaluation du PFTTT n’a pas permis d’évaluer directement la rentabilité du Programme puisqu’il n’a pas été possible de mener une étude sur la récidive dans la période prévue pour l’évaluation et en raison du manque d’information sur les coûts totaux des TTT, qui comprennent également les contributions des PT.

Le recensement des écrits a révélé que la rentabilité des TTT dépend de facteurs comme le succès, la conception opérationnelle et les coûts du TTT, ainsi que de l’approche méthodologique utilisée pour calculer les coûts et les avantages. Les études qui permettent de calculer la rentabilité le font souvent sur la base de l’incarcération (et non de la déjudiciarisation ou des peines communautaires qui sont des solutions de rechange moins coûteuses que l’incarcération) comme solution de rechange au TTT. Le coût de l’incarcération est beaucoup plus élevé que celui de la surveillance des peines purgées dans la collectivité51. Des études examinent également les coûts d’intervention du système de justice qui peuvent être évités lorsque le taux de récidive est réduit chez les participants au programme de TTT, et certaines méthodologies incluent des économies indirectes, comme la réduction de la dépendance aux services sociaux et de santé pour les participants en voie de rétablissement.

Des études et des examens systématiques menés aux États-Unis indiquent des ratios coûts-efficacité variables — pour chaque dollar investi dans les TTT, le rendement se situe entre 2 $ et 10 $ 5253. On a constaté que la rentabilité du programme dépendait de sa fidélité à l’égard des éléments clés de l’approche du TTT :   « Une approche fondée sur une équipe multidisciplinaire, un calendrier permanent d’audiences judiciaires, des tests hebdomadaires de dépistage de drogues, des sanctions et des incitatifs conditionnels, et un régime normalisé de traitement de la toxicomanie »54. Rossman (2011) a trouvé un rapport coût-efficacité moins convaincant dans une évaluation pluriannuelle et multi-site du programme de TTT. Selon cette étude,   « L’avantage net des tribunaux de traitement de la toxicomanie est en moyenne de 5 680 $ à 6 208 $ par participant, ce qui rapporte 2 $ pour chaque dollar payé, mais ces constatations ne sont pas statistiquement significatives »55. Rossman et d’autres (Marlowe, 2010) ont constaté que le TTT est plus rentable pour les délinquants plus dangereux.

Au cours de la période visée par l’étude, deux TTT financés par le PFTTT ont mené des évaluations de leur programme qui comprenaient une analyse de la rentabilité. Bien que les évaluations n’aient pas inclus un groupe de contrôle, les résultats rapportés s’inscrivent dans la gamme des incidences cernées dans la documentation.

• Une évaluation du TTT de Winnipeg en 2015 a révélé ce qui suit : « Les tribunaux de traitement de la toxicomanie versent en moyenne 2,21 $ au système de justice pour chaque dollar investi et génèrent jusqu’à 12 $ en retombées communautaires »56.
• L’évaluation du TTT de Calgary (2019), qui comprenait une analyse des coûts évités et des économies liées à la récidive pour les diplômés du programme, a indiqué que ce TTT a permis d’éviter 7,4 millions de dollars de coûts d’incarcération, ce qu’aurait coûté la peine moyenne d’un an de détention que les diplômés n’ont pas purgée grâce au programme. Les avantages supplémentaires ont été estimés en matière d’intervention policière évitée 2,3 ans après l’obtention du diplôme. 57

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